Compte-Rendu - Séance du 7 mai 2018

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Compte-Rendu - Séance du 7 mai 2018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 7 mai 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE SEINE ET

MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX Lizy-sur-Ourcq, le 14 mai 2018

VILLE DE

oi & sur

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MAI 2018

Présents: M. Maxence GILLE — Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU - M. Jean-Michel LEMSEN - Mme Brigitte PORCHER — M. Romain SEVILLANO- M. Daniel SEVILLANO — Mme Karine ROUSSET — M. Bertrand GIRAUDEAU - Mme Patricia SERRANO -— M. Philippe PIERRE — M. Claude CAMUS — Mme Nathalie TURLURE — M. Valérian GILLOT — Mme Catherine TOUPRY- M. Pierre COURTIER — Mme Auziria MENDES — M. Laurent COURTIAT -Mme Monia CHATELET — Mme Carine HECHT — M. Dominique DOUCET — Mme Laurence WAGNER - Mme Catherine BEGUIN.

Pouvoirs : M .Dominique DOUCET à M. Daniel SEVILLANO - Mme Sabine COURTIER à M. Pierre COURTIER.

Absents non excusés: M. Jean-Christophe PIEQUET — M. Christian BIENVENU — Mme Jennifer JEAN-ELIE.

M. SEVILLANO Daniel a été élu secrétaire.

RRRRRRRRRRRRRRR

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 20 avril 2018 qui est approuvé à l'unanimité.[FINANCES - PERSONNEL — VIE ECONOMIQUE

1) Délibération n° 25-2018 : Délégation d'attributions au Maire :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2122-2 et L 2122-23) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un

certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil municipal :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) De fixer, dans la limite d’un montant de 1 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3) De procéder, dans la limite des emprunts votés au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières. utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par le Conseil municipal et s'élevant à 80 000 Euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et [a reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;15) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de Particle L 213-3 de ce même code sur l'ensemble du périmètre de préemption ;

16) D'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

18) De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 160 000 euros ;

21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l'Urbanisme ;

22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Atticle 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de l'intervention de la 1% adjointe en cas d'empêchement du Maire.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

2) Délibération n° 26-2018 : Création et composition des commissions thématiques :

Monsieur le Maire informe de Conseil municipal, la nécessité de soumettre à une étude préalable, spéciale et complète, en raison de leur importance exceptionnelle, certaines affaires d'intérêt particulier qui seront à débattre au cours de son mandat.

il propose donc de confier ces études aux Commissions (prises au sein du Conseil municipal) en vertu des dispositions de l'article L 2121.22 du Code des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide, de créer les commissions ci-après, chargées d'instruire les affaires qui leur seront proposées.

Sont nommés membres des Commissions :1 — Vie scolaire, Restauration scolaire et Education :

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

-Mme TURLURE Nathalie,

Mme Carine HECHIT,

-Mme Monia CHATELET

-Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU

-Mme Patricia SERRANO

2 — Sécurité, Sport et Vie associative :

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

- Mme Catherine BEGUIN

-M. Laurent COURTIAT

-M. Valérian GILLOT

-M. Philippe PIERRE

-M. Daniel SEVILLANO

-M. Romain SEVILLANO

-Mme Monia CHATELET

- Mme Laurence WAGNER

- M. Dominique DOUCET

3 — Vie économique, lien avec les entreprises, artisans et commerçants : Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

-Mme Catherine BEGUIN

-Mme Karine ROUSSET

-Mme CINDY MOUSSI-LE GUILLOU

-Mme Sabine COURTIER

-M. Dominique DOUCET

4 — Finances :

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

-M. Claude CAMUS

-Mme Auziria MENDES

-Mme Laurence WAGNER

-M. Jean-Denis FINOT

-M. Jean-Michel LEMSEN

5 — Fêtes, Cérémonies et Evènements :

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

- Mme Catherine TOUPRY

- M. Jean-Michel LEMSEN

-Mme Brigitte PORCHER

-Mme Carine HECHT

-Mme Laurence WAGNER

-Mme Sabine COURTIER6 — Urbanisme, Travaux, Logement et développement durable : Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

- M. Valérian GILEOT

-M. Claude CAMUS

-M. Philipe PIERRE

-M. Bertrand GIRAUDEAU

-Mme Karine ROUSSET

-M. Jean-Denis FINOT

-M. Pierre COURTIER

7 — Affaires sociales et cadre de vie :

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

-Mme Patricia SERRANO

-Mme Laurence WAGNER

-Mme Carine HECHT

-Mme Monia CHATELET

-M. Jean-Michel LEMSEN

-Mme Nathalie TURLURE

8 — Culture et Communication :

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

-Mme Patricia SERRANO

-M. Claude CAMUS

-Mme Nathalie TURLURE

-Mme Catherine TOUPRY

-M. Romain SEVILLANO

-Mme Brigitte PORCHER

-M. Dominique DOUCET

3) Délibération n° 27-2018: Election des délégués au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne :

Le Conseil municipal,

Vu les statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Désigne deux délégués titulaires et un délégué suppléant chargés de représenter la commune à ce syndicat :

Sont élus à l'unanimité des membres présents et représentés, à bulletins secrets,

Membres titulaires :

- M. Pierre COURTIER,

- M. Jean-Michel LEMSEN.

Membre suppléant :

- Mme Cindy MOUSSI-LE GUILEOU.4) Délibération n° 28-2018 : Election des délégués des C.E.S. et de la S.E.sS :

Le Conseil municipal,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des C.E.S. et de la S.E.S. de la Région de Lizy-sur- Ourcq,

Désigne deux délégués titulaires chargés de représenter la commune à ce syndicat :

Sont élus, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Membres titulaires :

- M. Romain SEVILLANO

- Mme Karine ROUSSET

5) Délibération n° 29-2018: Election d’un délégué au Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Meaux :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, qu'il y a lieu de désigner un représentant au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Meaux.

Le Conseil municipal,

Désigne, à l'unanimité des membres présents et représentés, (vote à bulletins secrets),

Membre titulaire :

- Mme Laurence WAGNER

pour représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de

Meaux.

6) Délibération n° 30 -2018 : Désignation d'un délégué au Comité de Jumelage :

Le Conseil municipal,

Vu les statuts du Syndicat pour le Comité de Jumelage,

Considérant que Monsieur le Maire est membre de droit du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage,

Désigne, à l'unanimité des membres présents et représentés,

le délégué suivant au Comité de Jumelage LIZY — MARY — OCQUERRE :

- _ Mme Catherine TOUPRY7) Délibération n° 31-2018: Désignation d’un délégué au Comité National d'Action Sociaie :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale (CNAS), organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

Le Conseil municipal,

Désigne, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Membre titulaire :

- M. Maxence GILLE

pour représenter la Commune au sein des instances du CNAS.

8) Délibération n° 32-208: Désignation délégués au Comité Mémoire Patriotique de Lizy-sur-Ourcq :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il y a lieu de désigner des délégués au « Comité Mémoire Patriotique de Lizy-sur-Ourcq » ou « CMP de Lizy-sur-Ourcq ».

Cette association, régie par la loi 1901, a pour vocation :

d'entretenir la mémoire des hommes et des femmes qui ont servi combattu, victimes de guerre et morts pour la France au long de son histoire, sur le territoire et/ou à l'étranger de transmettre cette mémoire aux générations successives et de favoriser le sens du devoir, le respect de la Patrie et de ses valeurs

d'élaborer ou de participer à l'organisation des commémorations officielles et des manifestations de toute nature contribuant au souvenir fraternel

et de contribuer à l'éducation citoyenne républicaine, conformément au devoir de mémoire.

Afin de soutenir l'engagement des membres de l’Association CMP de Lizy-sur-Ourcq,

Le Conseil municipal,

Désigne, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Membres titulaires :

- M. Valérian GILLOT

- Mme Catherine BEGUIN

- M. Maxence GILLE

pour représenter la Ville au sein de cette association.9) Délibération n° 33 -2018 : Modalités de constitution des listes en vue de l'élection

des membres de la commission d'appel d'offres :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est appelée à prendre des décisions relatives à la passation des marchés dont le montant dépasse un seuil fixé par décret. Ainsi procède-t-elle notamment à l'élimination des offres inappropriées, au classement des offres, au choix de l'offre économiquement la plus intéressante.

Elle émet aussi des avis sur la passation des avenants supérieurs à 5 % du montant initial d’un marché.

Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, la CAO est ainsi composée : Président : le Maire (ou son représentant),

5 membres élus au sein du Conseil municipal,

Et des membres à voix consultatives (techniciens, DDGCCRF, Receveur).

Les 5 membres élus le sont sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort

reste. Les listes doivent comporter autant de suppléants que de titulaires.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte les modalités de dépôt de listes, lesquelles peuvent être incomplètes. La date limite de dépôt ou réception en Mairie des listes est proposée au lundi 22 mai 2018 à 17 h 30.

10) Délibération n° 34 -2018: Election des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :

Le Conseil municipal,

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l'action sociale et des familles,

Considérant qu'il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et Un maximum de huit membres élus,

Décide que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au CCAS est fixé à 8,

Considérant qu'il y a lieu à présent de procéder à l'élection de 8 membres du Conseil municipal appelés à siéger au CCAS,

Considérant que se présentent à la candidature de membres du Conseil d'administration du CCAS : - M. Bertrand GIRAUDEAU

- Mme Nathalie TURLURE

-Mme Laurence WAGNER

-M. Jean-Michel LEMSEN

-Mme Brigitte PORCHER

-Mme Carine HECHT

- Mme Patricia SERRANO

-Mme Monia CHATELETConformément à l'article R. 123-8 susvisé, après en avoir voté à scrutin secret, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Elit en tant que membres du conseil d'administration du CCAS :

- M. Bertrand GIRAUDEAU

- Mme Nathalie TURLURE

-Mme Laurence WAGNER

-M. Jean-Michel LEMSEN

-Mme Brigitte PORCHER

-Mme Carine HECHT

- Mme Patricia SERRANO

-Mme Monia CHATELET

| FINANCES.

11) Délibération n° 35 -2018 : Indemnités du Maire et des Adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 20 avril 2018 constatant l'élection du maire et de huït adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 25 avril 2018 portant délégation de fonctions à :

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU, 1er adjointe chargée de la Vie scolaire, de la Restauration scolaire et de l'Education,

Monsieur Daniel SEVILLANO, 2ème adjoint chargé de la Sécurité, du Sport et de la Vie associative,

Madame Karine ROUSSET, 3ème adjointe chargée de la Vie économique et liens avec les entreprises, artisans et commerçants,

Monsieur Jean-Michel LEMSEN, 4ème adjoint, chargé des Finances,

Madame Brigitte PORCHER, 5ème adjointe chargée des Fêtes, Cérémonies et Evènements, Monsieur Bertrand GIRAUDEAU, 6ème adjoint, chargé de l'Urbanisme, des Travaux, du Logement et développement durable,

Madame Patricia SERRANO, 7ème adjointe, chargée des Affaires sociales et cadre de Vie, Monsieur Romain SEVILLANO, 8ème adjoint, chargé de la Culture et de la Communication.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 3 780 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1022 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,

Considérant que pour une commune de 3780 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1022 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut

dépasser 22 %,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide, avec effet au 21 avril 2018, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- Maire : 49.5 % de l'indice 1022

- 4ère adjointe : 19.5% de l'indice 1022

- 2ème adjoint : 19.5 % de l'indice 1022

- 3ème adjointe : 19.5 % de l'indice 1022

- 4ème adjoint : 19.5 % de l'indice 1022

- 5ème adjointe: 19.5 % de l'indice 1022

- 6ème adjoint : 19.5 % de l'indice 1022

- 7ème adjointe : 19.5 % de l'indice 1022

- 8ème adjoint : 19.5 % de l'indice1022

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

12) Délibération n°36-2018: Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; et qu'il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d'un accroissement de travail durant certaines périodes de l'année et considérant que les besoins de service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles, il y a lieu de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe non permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- de créer un emploi non permanent d’adjoint technique de 2ème classe pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire et ce à compter du 1er juin 2018.

- que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique de 2ème classe,

- de modifier le tableau des effectifs,

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice.

10| CORRESPONDANCES DIVERSES

Néant.

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Néant.

La séance est levée à 21 heures 45.

Questions du public :

Monsieur BERTHELOT demande si un discours du Maire est prévu aux monuments aux morts lors de la cérémonie du 8 mai.

Réponse : Monsieur le Maire répond par l'affirmatif.

Monsieur LEMAURE regrette l'article de La Marne sur un logement aux HLM (présence de rat). Réponse : Monsieur GIRAUDEAU lui indique que ceci est peut-être dû à l'état de propreté du logement et des incivilités des riverains qui ne respectent pas les jours de ramassage en inondant les trottoirs de détritus.

Monsieur LEMAURE s'inquiète du stationnement en centre-ville et rue des Moulins. Réponse : Monsieur le Maire en est conscient et attend la révision du Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur RAMBLA souhaiterait un passage trimestriel des encombrants. Réponse: Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une compétence de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq et qu'il abordera ce sujet en réunion.

Question sur les problèmes de bruit Espace Marsaux

Réponse : Monsieur D. SEVILLANO précise qu'il s'est rendu à la gendarmerie pour en discuter avec un responsable aux fins d'intensifier les patrouilles.

Madame TOUPRY indique que ces nuisances ont lieu également sur l'esplanade de Maison Rouge.

Madame FERNANDEZ s'inquiète du devenir de la foire.

Réponse : Madame PORCHER répond qu'elle pense revenir à une foire sur une journée avec des animations rue Jean Jaurès pour 2019 car, pour cette année, des actions avaient été engagées par l’ancienne municipalité.

Le secrétaire,

Daniel SEVILLANO