Séance - Seance du 21 mai 2015

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Séance - Seance du 21 mai 2015 Document publié le Samedi 23 mai 2015 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Séance - Seance du 21 mai 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

VILLE pe

Lizy-sur-Ourcq, le 23 mai 2015

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æ 016001 7035

Fax 01 60 O1 72 84

Internet : www.lizy-sur-ourcq.com/

e-mail : contact@lizy-sur-ourcq.com

L'an deux mille quinze, le vingt et un mai, à vingt heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Nicolle CONAN, Maire.

Présents : MME CONAN — MME CHASTAGNOL — M. FOSSE — M. BIENVENU — MME BELGACEM — M. FEKKAOUI - M. COURTE -— MME BONHOMME — MME COURTE — MME CROIZET — MME FOSSE- M. HALBARDIER - M. MENIL - MME PEREZ - M. SEVILLANO — M. TOUPRY — M.VANLANGENDONCK — MME WAGNER.

Pouvoirs : MME ROBERT à MME CONAN -— M. FINOT à MME FOSSE - MME HALBARDIER à M. HALBARDIER - M. CAMUS à M.SEVILLANO.

Absent excusé : M. PIEQUET.

Absents non excusés : MME COURTIER -— MME FOUGERON -— MME LEPAGE -— M. LARTIGUE.

Monsieur SEVILLANO a été élu secrétaire.

HR HR RER

Tirage au sort des listes de jurés d'assises Jury Criminel 2016.

Conformément aux dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, Madame le

Maire procède à la désignation des jurés d'assises pour l'année 2016, par tirage au sort sur la liste électorale (9 personnes).

Ont été désignés pour l’année 2016 :

Hôtel de Ville - Place de Verdun - 77440 LIZY SUR OURCOCivilité/Nom/Prénom Be Re

Monsieur FOSSE Gérard 20.04.1943 765

Monsieur BUISSARD Jean-Claude 26.02.1936 293

Monsieur GRAUX Jean-Pierre 02.03.1940 931

Monsieur JUMEAUCOURT Marc 15.11.1982 1100

Te DUFOUR épouse CABARET Marie- 28.08.1961 672

Monsieur GONZALEZ José 12.01.1929 914

Monsieur MATEU Jean 26.01.1940 1457

Madame LAPIERRE Catherine 21.10.1967 1184

Madame THOMAS épouse LANNUZEL Evelyne 20.04.1959 1952

Madame Nicolle CONAN donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 2 avril 2015 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Il'est passé à l'ordre du jour.

[ ADMINISTRATION GENERALE |

1) Délibération n° 27-2015: retrait du marché à bons de commande pour l'entretien de la voirie communale :

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 mars 2015 portant sur le choix du candidat pour le marché à bons de commande pour l'entretien de la voirie communale,

Vu le marché à bons de commande pour l'entretien de la voirie communale n° 2015-3 notifié à l'entreprise COLAS Ile-de-France Normandie, route de Coulommiers à Chaumes-en-Brie (77390) en date du 30 mars 2015,

Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne reçu le 5 mai 2015 concernant le contrôle de légalité du marché d'entretien de la voirie communale, révélant une anomalie dans la mise en œuvre de la procédure de passation du marché,Madame le Maire demande l'autorisation de retirer ce marché et de signer le protocole d'accord transactionnel, selon l’article 2044 du code civil.

Vu l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- de retirer le marché à bons de commande pour l'entretien de la voirie communale signé avec l’entreprise COLAS,

- autorise Madame le Maire ou son premier adjoint à signer le protocole d'accord transactionnel, selon l'article 2044 du code civil.

[DECISION DU MAIRE a

2) Délibération n° 28-2015: décision du Maire prise en application d’une délibération du conseil municipal du 26 juin 2014 :

Madame le Maire fait part à l'assemblée de la « Décision » prise en application d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2014 suivant le détail ci-après :

Date de la | n° de la | Observations (L2122-2) Durée |Coût de la

décision décision du prestation contrat

26/03/2015 | 03/2015 Passation d'un marché à bons de | 4 ans Selon bons de commande pour la fourniture de commande

produits d'entretien, avec la

Société :

BARTHOLUS

54 avenue Raspail

94100 SAINT-MAUR-DES-

FOSSES

Le Conseil municipal, prend acte de la « Décision du Maire » prise en application d'une délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2014.

[TRAVAUX ]

Monsieur Gérard FOSSE fait le point sur les travaux :

Incendie du bâtiment des Restos du Cœur,

Container rue des Moulins incendié,

Marché des armoires électriques (semaine 26),

Abribus Place Harouard cassé et réparé par le Service Technique.

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Correspondances diverses :

- Remerciements suite décès de Monsieur Patrice ROGE.

- Remerciements des élèves et enseignants de l’école Monet/Dès pour la participation financière à la classe de neige.Informations diverses :

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que la convention pour le projet centre-bourg est prête à être signée.

Madame le Maire transmet aux conseillers municipaux une invitation à une sortie organisée par l’'Amicale des Maires du Canton de Lizy-sur-Ourcq pour visiter le musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux le 8 juin 2015.

Questions diverses

Madame Véronique BONHOMME demande si la commune peut aider les restos du cœur.

Monsieur Christian BIENVENU précise que certaines associations vont être contactées pour les aider.

Madame le Maire indique que la Mairie prend en charge les travaux.

Information dans le public :

Monsieur Romain SEVILLANO indique qu'une représentation théâtrale va avoir lieu le

vendredi 5 juin 2015 à Tancrou par la Compagnie Atmosphère en faveur des Restos du Cœur.

Prochain conseil municipal le jeudi 25 juin 2015 à 20 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 h 48.

Le secrétaire,

Daniel SEVILLANO.