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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 39 25 du 19.05.2025 Reglement interieur cantine scolaire Annee scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
N° 39/25
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 13/05/2025 Date d’affichage : 13/05/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie
ARTUR, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Alain DEHAIS, Florence COSSARD, Stéphanie LEVILLAIN, Jonathan DESGROISILLES
Etaient Absents: Armelle POIRIER a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Dominique CATEL a donné pouvoir à Alain DEHAIS
Mr Alain NOEL a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En eReeise 18 | |REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ANNEE ant 15 | [SCOLAIRE 2025-2026
Pouvoirs 3
Votants 18
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de la cantine scolaire qu’il propose aux membres du Conseil Municipal pour l’année scolaire 2025/2026.
ARTICLE 1 - Seuls les enfants inscrits en mairie pour l’année scolaire en cours peuvent prendre
leurs repas à la cantine scolaire.
Les inscriptions se feront uniquement en Mairie aux heures d’ouverture au public.
L'absence ou la présence fixe d’un ou deux jours/semaine sera tolérée mais devra faire l’objet d’une
demande écrite.
ARTICLE 2 - La courtoisie, la politesse et la propreté sont de rigueur.
Les parents des enfants qui perturberont l’activité seront prévenus par le responsable de la cantine.
Si le comportement de l’enfant ne change pas, le Maire avisera les familles par courrier des sanctions
qui pourront être prises : exclusion temporaire, voire définitive.
ARTICLE 3 - Le prix du repas est fixé à 3.30 € à compter du jour de la rentrée scolaire et ce, pour
toute l’année scolaire.
La facture est remise à l’enfant ou distribuée par le Garde-champêtre.
Page 1 sur2 Elle doit être réglée, en priorité, sur le portail de Berger Levrault à l’adresse suivante :
https://portail.berger-levrault.fr/MairieDeRouxmesnilBouteilles76370/accueil (en Carte Bancaire ou
par prélèvement).
Le paiement en numéraire (uniquement au secrétariat de mairie) ou par chèque à l’ordre du Trésor
Public, reste néanmoins possible.
En cas de non-paiement dans les délais il sera procédé à l’émission d’un titre de recette envoyé
par la Trésorerie de la ville d’EU. Le règlement de celui-ci se fera exclusivement à la Trésorerie
de la ville d’EU, la commune n’étant plus autorisée en ce cas à encaisser les fonds.
ARTICLE 4 - Les absences ponctuelles seront prises en compte et déduites de la facturation. Par
contre, les absences de plus d’une semaine doivent obligatoirement être justifiées par un
certificat médical, sans ce document les repas seront facturés.
Les jours de grève n’ayant pas pu être prévus lors de l’appel de cotisations seront déduits sur l’avis
suivant.
ARTICLE 5 - Dans le cas d’enfant malade, l’encadrement n’est pas habilité à délivrer des
médicaments. Le suivi médical nécessite des compétences particulières. En aucun cas, la
responsabilité de la Commune ne peut être engagée.
L’admission à la cantine des enfants atteints d’allergies ou d’intolérance alimentaire, de troubles de la santé, s’effectuera selon les règles en vigueur après une démarche concertée entre la famille, la
direction de l’école et la commune.
ARTICLE 6 - Les enfants sont pris en charge et sous la responsabilité du personnel communal de
1I1H45à 13H05.
ARTICLE 7 - Les parents devront remettre en Mairie l’accusé de réception joint signé avant le 22
Août 2025 au plus tard.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- De donner un avis favorable au règlement intérieur proposé par Monsieur le Maire pour la cantine scolaire, année scolaire 2025-2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20250519-39-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2025)
Publication : 27/05/2025 Page 2 sur 2