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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 38 25 du 19.05.2025 Tarif garderie scolaire Annee scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 38/25
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 13/05/2025 Date d’affichage : 13/05/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Alain DEHAIS, Florence COSSARD, Stéphanie LEVILLAIN, Jonathan DESGROISILLES
Etaient Absents : Armelle POIRIER a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Dominique CATEL a donné pouvoir à Alain DEHAIS
Mr Alain NOEL a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
FIL ERRIRIS 18 | | rARIF GARDERIE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2025- Présents 15 2026
Pouvoirs 3
Votants 18
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De ne pas augmenter le tarif et de maintenir le prix de 0.55 € pour un quart d’heure de garderie, pour l’année scolaire 2025/2026 (tout quart d’heure commencé étant dû)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20250519-38-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2025)
Publication : 27/05/2025 Page 1 sur 1