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Arrêté - ARRETE ADVB Energie 2026 tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ADVB Energie 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 portant délégation d’attributions au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu le projet d’installation d’éclairage LEDS rue Jules Ferry (RD8) et au niveau du parking des écoles du centre, dans le cadre du projet d’aménagement urbain et paysager et de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des accès des écoles du centre et de leurs parvis, pour un montant de travaux estimé à 53 738,00 € HT,
Considérant que le projet est conforme à la notice de présentation du dispositif Aide Départementale aux Villages et Bourgs, volet « Energie » - programmation 2026,
ARRETE
Article 1 : Pour le projet d’installation d’éclairage LEDS rue Jules Ferry (RD8) et au niveau du parking des écoles du centre, dans le cadre du projet d’aménagement urbain et paysager et de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des accès des écoles du centre et de leurs parvis, une subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs, volet « Energie » pour l’année 2026 est sollicitée avec un financement assuré comme suit :
-Coût estimé des travaux : 53 738,00 € HT
-Taux de subvention : 40%
-Subvention attendue : 20 000 €
-Autofinancement de la commune : 33 738,00 €
Un dossier de demande de subvention sera déposé sur la plateforme dédiée aux aides et subventions du département du Nord
Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations et publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 21 mai 2026
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 21 mai 2026
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Article L 2122-22 du CGCT
Aide Départementale aux Villages et Bourgs
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Volet Energie
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Année 2026
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Demande de subvention