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Arrêté - 20250221 Arrete PA AUP 1 tampon Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 20250221 Arrete PA AUP 1 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque, Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr

Le Maire de Raimbeaucourt,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,

Vu le projet de création d’une aire de stationnement, de deux parvis pour les écoles, d’une reprise des revêtements sur la voie départementale (RD8 – rue Jules Ferry), de l’enfouissement des réseaux et d’un léger reprofilage de la chaussée dans le cadre du projet d’aménagement urbain et paysager et de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des écoles du centre et de leurs parvis, sur les parcelles cadastrées section B n° 3354, 1153, 1157, 863, 1155, 1158, 1140, 862, 1154, 864, 2879, 1152, 1156, 1151, 1147, 2708, 3177, 3158, propriétés de la commune,

Considérant les travaux à réaliser et la nécessité de déposer une demande de permis d’aménager,

ARRETE

Article 1 : Un permis d’aménager pour la création d’une aire de stationnement, de deux parvis pour les écoles, d’une reprise des revêtements sur la voie départementale (RD8 – rue Jules Ferry), de l’enfouissement des réseaux et d’un léger reprofilage de la chaussée dans le cadre du projet d’aménagement urbain et paysager et de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des écoles du centre et de leurs parvis, sur les parcelles cadastrées section B n° 3354, 1153, 1157, 863, 1155, 1158, 1140, 862, 1154, 864, 2879, 1152, 1156, 1151, 1147, 2708, 3177, 3158, propriétés de la commune, sera déposé au nom de la commune.

Article 2 : Ce permis d’aménager sera instruit par le service urbanisme de la commune.

Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.

Article 4 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations et publiée sur le site internet de la commune.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 21 février 2025

Le Maire,

Alain MENSION

Publié sur le site internet de la commune le 24 février 2025

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

ARRETE

Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire

Article L 2122-22 du CGCT

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Dépôt d’une autorisation d’urbanisme