Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 63 Finances Budget principal Decision modificative
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 63 Finances Budget principal Decision modificative)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le FPE L 3
Publié le 25/06/2026
ID : 081-200034056-20260625-D2026_63-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’'AGOUT
Séance du 23 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine
VALERO.
PRESENTS: MMES BONNASSIEUX - SAUNAL - MM COMBET - CURETTI - ROMERO-BESEGHER -
VIALA D. - MMES BERBIE - CAMINADE {Suppléante) - GELIS (Suppléante) - HEBRARD - LAFON -
MM ALBERT C. - ALBERT J. - AYRAL - BAZART - BLANQUET - DAGUZAN - FAU - GARDELLE -
HURCET - MARMOITON - MAUREL - MAURIES - MONTAGNE - MOULET - OURCET - PECH -
PUECH - RAUL - ROUDET - SIMIONI (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoirà M. PECH.
Mme NERIN a donné pouvoirà M. ROUDET.
M. LAROCHE a donné pouvoir à M. GARDELLE.
M. MILHAU a donné pouvoirà Mme LAFON.
N° 2026/63
Objet : Finances : Budget Principal - Décision Modificative n°1
Madame la Présidente informe les membres de l’Assemblée que suite à une erreur
matérielle dans la transmission du budget primitif, il convient de corriger les écritures via
une décision modificative. Ainsi, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits,
comme suit :
Recettes Dépenses
Article Somme Article Somme
001 - 135 677.40 €
215731 14 583.60 €
21838 5 000 €
INVESTISSEMENT 001 135 677.40 € 2188 10 000 €
2313(071) 90 000 €
2313(073) 150 000 €
2031 1771.20€
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n°1 du Budget Principal prévoyant des virements de
crédits, conformément au tableau ci-dessus,
- autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 25/06/2026 S L Gr
ID : 081-200034056-20260625-D2026_63-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Denis COMBET
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.