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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 140 Finances Budget Principal decision modificative 1
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 140 Finances Budget Principal decision modificative 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Envoyé er préfecture le G7/01/2025
ID : 081-200034066-20241217-02024 140-DE
° re,
NN. DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mille vingc-quatre et le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS : MM AYRAL - COLOMBIER - VIALA D. - VERNHES - MME AJCHENBAUM -
ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - LAROCHE -
MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - PINEL (Suppléant) - OURCET - RAMUSCELLO -
RICARD.
N° 2024/140
Objet : Finances : Budget Principal - décision modificative n°1
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu'afin de régulariser des
écritures avec la trésorerie, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits, comme
suit :
Recettes Dépenses
Article Somme Article | Somme
FONCTIONNEMENT 75738 +5 000 € 73958 | 9 000 € :
|| Après en
avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative n°1 du Budget Principal prévoyant des virements
de crédits, conformément au tableau ci-dessus.
Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Thierry BARDOU
Le secrétaire de séance, LE
Gilbert vers #7
Ls présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicatian. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymorid IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex O7} ou par l'application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.