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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 119 Finances Budget Principal Decision Modificative Numero 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 119 Finances Budget Principal Decision Modificative Numero 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
F2 %
& và L Es DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU
a LÆ : DE LA COMMUNAUTE DE COMMUN RU DS ES DU LAUTRECOIS - PAYS D’'AGOUT
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et Le vingt-cinq novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine
VALERO.
PRESENTS : MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D.- MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD -
KAZIMIERCZAK - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM ALBERT - BARBERA -
BAZART - BERMOND (suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GAYRAUD
- LAROCHE - LENCOU - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RICARD -
VANDENDRIESSCHE.
M. RAMUSCELLO a donné pouvoir à Mme AJCHENBAUM.
N° 2025/119
Objet : Finances — Budget Principal — Décision Modificative n°1
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu'afin de régulariser des
écritures avec la trésorerie, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits, comme
suit :
Dépenses Recettes
Article Somme Article Somme
Ordre
INVESTISSEMENT 13913 1 000
139173 3 300
13918 5 700
FONCTIONNEMENT 777 10 000
Réel
INVESTISSEMENT 1311 10 000
FONCTIONNEMENT 6288 10 000
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la décision modificative n°1 du Budget Principal prévoyant des virements de
crédits, conformément au tableau ci-dessus.
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être faisi par courrier (68,
rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.