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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 95 Finances Budget Aquaval decision modificative n 1 Document publié le Mardi 30 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 95 Finances Budget Aquaval decision modificative n 1)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA:.;: ;;

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 30 juillet 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trente juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.

PRESENTS: MM AYRAL - GALZIN - VIALA D. - VERNHES - MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD -

KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - PRADELLES (Suppléante) - MM

BAZART - BOUTIE - MAURIES (Suppléant) - MAZARS C. - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET -

OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - VIALA B..

N° 2024/95

Objet : Finances : Budget Aquaval — décision modificative n°1

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des écritures

avec la trésorerie, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits, comme suit :

Recettes

Article Somme

FONCTIONNEMENT 002 -3 500

706 2 000

778 1 500

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Aquaval prévoyant des virements de crédits,

conformément au tableau ci-dessus.

- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président, Le secrétaire de séance,

Bernard VIALA