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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
CARTE COMMUNALE
Rapport de présentation
1
Commune de BELLOC
SAINT CLAMENS Département du Gers
Révision de la carte communale prescrite le 10/10/2019
Enquête Publique du 1121 au 21
Approbation par le Conseil Municipal le 221 et par le Préfet le 2221 “=, TADD LAZ | Le .
7 Teritoires & Environnement Pyrénées Cartographie
2
T.A.D.D.
35 B rue de Guindalos
64110 Jurançon
06 73 36 25 73
amandine.raymond@tadd.fr
www.tadd.fr
Atelier Sols Urbanisme & Paysages
12 rue de l’église
65690 Angos
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Pyrénées Cartographie
3 rue de la fontaine de Craste
65200 Asté
05 62 91 46 86
06 72 78 9 55
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www.pyrcarto.fr 3
1 PREAMBULE 6
1.1 CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE 6 1.2 PRESENTATION DU CONTEXTE LOCAL : LA COMMUNE DE BELLOC ST CLAMENS 6
2 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 9
2.1 PRESENTATION PHYSIQUES ET GEOGRAPHIQUES 9 2.1.1 CLIMATOLOGIE 9 2.1.2 APERÇU PEDOLOGIQUE ET GEOLOGIQUE 10 2.1.3 TOPOGRAPHIE 11 2.2 MILIEUX NATURELS – TRAME VERTE ET BLEUE 13 2.2.1 LES ESPACES NATURELS ET LA BIODIVERSITE A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE 13 2.2.2 LES FONCTIONS DES ESPACES NATURELS AU SEIN DU TERRITOIRE 17 2.2.2.1 FONCTIONS ENVIRONNEMENTALES 17 2.2.2.2 FONCTIONS SOCIALES 18 2.2.2.3 FONCTIONS ECONOMIQUES 18 2.2.3 LE PROJET RELATIF A LA TRAME VERTE ET BLEUE 19 2.2.4 PAYSAGES 20 2.2.5 AGRICULTURE ET PAYSAGE NATUREL 21 2.2.6 ATOUTS ET FAIBLESSES 25 2.3 POLLUTION ET QUALITE DES MILIEUX 25 2.3.1 AIR / BRUIT 25 2.3.2 EAUX : REJETS / ASSAINISSEMENT (EXTRAIT DU SCHEMA INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT) 26 2.3.3 SOLS 27 2.3.4 DECHETS 27 2.3.5 ATOUTS ET FAIBLESSES 27 2.4 RESSOURCES 28 2.4.1 EAU 28 2.4.2 MATIERES PREMIERES, SOLS ET ESPACE 32 2.4.3 ENERGIE 33 2.4.1 EAU POTABLE 33 2.4.2 ATOUTS ET FAIBLESSES 33 2.5 RISQUES 34 2.5.1 EAU : INONDATION ET QUALITE DE LA RESSOURCE 34 2.5.2 MOUVEMENTS DE TERRAIN 36 2.5.3 SISMIQUE 37 2.5.4 ARRETES DE CATASTROPHES NATURELLES 37 2.5.5 INCENDIE 38 2.5.6 RISQUES ROUTIERS 38
S OMMAIRE 4
2.5.7 RISQUES TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELS 38 2.5.8 ATOUTS / FAIBLESSES / ENJEUX 38 2.6 SITES NATURELS ET BATIS 39
3 DIAGNOSTIC TERRITORIAL 40
3.1 ASPECTS DEMOGRAPHIQUES 40 3.1.1 DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE 40 3.1.2 PROFILS DE POPULATION 40 3.1.1 ATOUTS, FAIBLESSES ET ENJEUX 41 3.2 ASPECTS ECONOMIQUES 41 3.2.1 LA POPULATION ACTIVE 41 3.2.1 LES MIGRATIONS ALTERNANTES 41 3.2.2 COMMERCES, ARTISANAT, SERVICES, ASSOCIATIONS 42 3.2.3 TRANSPORTS EN COMMUN 45 3.2.4 ATOUTS, FAIBLESSES ET ENJEUX 45 3.3 ANALYSE URBAINE 46 3.3.1 IMPLANTATION ET MORPHOLOGIE DU BATI 47 3.3.2 EQUIPEMENTS PUBLICS 51 3.3.1 EAU POTABLE 52 3.4 HABITAT 53 3.4.1 DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION ET CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS ET AGRICOLES CES 10 DERNIERES ANNEES. 53 3.4.2 STRUCTURE DU PARC EXISTANT 53 3.5 SERVITUDES ET CONTRAINTES 54
4 OBJECTIFS RETENUS ET CHOIX DE ZONAGE 56
4.1 LES OBJECTIFS RETENUS 56 4.2 LES ENJEUX DE LA COMMUNE 56 4.3 LES CHOIX DE DEVELOPPEMENT 57 4.3.1 EN TERME DE DEMOGRAPHIE 57 4.3.2 EN TERME DE D’ECONOMIE ET D’EQUIPEMENTS 57 4.4 LES CHOIX POUR LA DELIMITATION DES SECTEURS OU LES CONSTRUCTIONS SONT AUTORISEES 58 4.4.1 LES SECTEURS AU REGARD DES OBJECTIFS ET DES PRINCIPES DE L’ARTICLE L121-1 DU CODE DE L’URBANISME 58 4.4.2 LE RESPECT DES OBJECTIFS DE L’ARTICLE L110 DU CODE DE L’URBANISME. 65
5 PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA CARTE COMMUNALE 66
5.1 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 66 5.2 INCIDENCE DES CHOIX D’AMENAGEMENT SUR L’ENVIRONNEMENT 66 5.2.1 INCIDENCES SUR LES MILIEUX PHYSIQUES 66 5.2.2 INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET AGRICOLES 67 5.2.3 INCIDENCES SUR LE MILIEU HUMAIN 68 5.2.4 INCIDENCES SUR LE CADRE DE VIE 68 5.2.5 PRISE EN COMPTE DES ENJEUX DE MANIERE GENERALE 69
6 SYNTHESE SUR LA CONSOMMATION DE L’ESPACE AGRICOLE 70 5
6.1 SYNTHESE SUR LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE 70 6.2 TABLEAU RECAPITULATIF SUR LA CONSOMMATION DE L’ESPACE 71 6.3 BILAN DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE DES 10 DERNIERES ANNEES. 71
7 ANNEXES CARTOGRAPHIQUES 72
8 ANNEXES REGLEMENTAIRES 73
9 ANNEXES DIVERSES 74 6
1 PREAMBULE
1.1 Cadre Législatif et Réglementaire
L’article R. 124-2 du Code de l’Urbanisme défini le contenu du rapport de présentation d’une carte communale comme suit :
« Le rapport de présentation :
1/ Analyse l’état initial de l’environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique ;
2/ Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L.110 et L. 121-1, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations ;
3/ Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ».
Le rapport de présentation est accompagné de documents graphiques délimitant les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées.
Enfin, la carte communale ne comportant pas de règlement, un document explique les modalités d’application du Règlement National d’Urbanisme.
Ainsi, la carte communale se place comme un véritable outil de planification territorial au service des collectivités.
1.2 Présentation du contexte local : la commune de Belloc St Clamens
Dans 10 à 15 ans, quel sera le visage de Belloc Saint Clamens ? A quoi ressembleront son village, ses regroupements d’habitations, ses paysages ? A quel rythme sa population va-t- elle s’accroître ? Les réponses à ses questions seront abordées au cours de l’élaboration de cette première carte communale. Ce plan guidera ainsi le développement de la commune à l’horizon 2030.
C’est cette année, en 2015, que le Conseil Municipal de Belloc Saint Clamens a décidé de lancer une procédure d’élaboration de carte communale afin d’inscrire la collectivité dans un schéma de développement durable. Ainsi, la carte communale de Belloc Saint Clamens devra être réalisée avec comme objectifs principaux :
- D’organiser le développement de la construction,
- De stopper le mitage et de limiter ainsi les nouvelles constructions au centre du village, organisées autour de l’église, la mairie et la salle des fêtes mais aussi de reconnaitre l’existant au hameau de « Lapalu ».
- D’adapter l’urbanisation aux réseaux existants et futurs,
- De dégager une vision à long terme du développement local,
- De sauvegarder le cadre de vie notamment en préservant les espaces naturels et agricoles.
- De limiter les risques de nuisances, et notamment agricole (plan d’épandage à prendre en compte). 7
En bref :
L’élaboration de la carte communale de Belloc Saint Clamens est motivée par l’utilité pour la commune de maîtriser l’urbanisation sur son territoire tout en attirant de nouveaux habitants (très peu de constructions ses 10 dernières années hormis lors d’opérations communales, la municipalité souhaitant attirer de nouveaux habitants) en proposant aux habitants des zones constructibles clairement définies à proximité de la mairie, de l’église et de la salle des fêtes afin de créer un véritable cœur de village tout en protégeant les paysages et le patrimoine naturel, agricole et bâti de la commune et en évitant les zones de conflits avec les activités agricoles.
En effet, sa situation stratégique en limites départementales du Gers avec les départements voisins des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne fait de la commune de Belloc Saint Clamens une commune mêlant d’importantes activités agricoles et offrant un cadre de vie exceptionnel aux habitants :
- Position au sud du département du Gers
- 30 kms au Sud d’Auch
- 8 Kms de Mirande
- 50 kms de Tarbes
Située au centre de la région de l’Astarac, secteur largement agricole localisé dans le Sud du département du Gers, la commune de Belloc Saint Clamens est implantée à une trentaine de kilomètres d’Auch (Gers) et une cinquantaine de kilomètres de Tarbes (Haute-Pyrénées), dans le Canton de Mirande-Astarac. Le territoire de la commune s’étend de la Grande Baïse à l’ouest à la Petite Baïse à l’Est, sur un territoire de coteau, agricole et boisé.
(Extrait de « Paysages du Gers », Edition du Rouergue)
REPERES :
Population : 129 habitants (2017)
Superficie : 1059 hectares
Dont 34.2 % de zones boisées
Dont 64.60 % de zones naturelles et agricoles
Dont 1.2% de surfaces urbanisées. 1491 000
492 000 1 492 000, 1 493 000 1 494 000,
CRE
1 495 00€ <1
6 266 000 EL
2 253 000
6 264 000
2
255
000
2 254
000
2 252 000
= te 1 491 000
Saint-Medard
1 492 000! 1 483 000 492 000 nt 1 494 00D 494
2 254 000
+
2 252 000
1 485 000
2256 000
2 255 000
O1 Limite communale
LE
M Espace forestier
—— Hydrographie
E) — Départementale
| Ë| Autre
s 0
Production : TADD, ASP, Pyréénn Cartogrmphir Source : IGN RAGE
Projection : RGTS9 - Lambert 83 pond au syste
correspond au système de projection RGF - Lambert 33
$ z
8
L’Astarac se déploie au pied du plateau de Lannemezan pour couvrir la partie Sud du département, entre Arros et Gimone. C’est un pays de vallées dissymétriques qui se dessinent le long de couloirs linéaires, bordés de coteaux abruptes et boisés, et dont on peut distinguer la disposition en un éventail régulier…
Le territoire communal de Belloc Saint Clamens est constitué par un ensemble de coteaux entres les deux Baïse parcouru par de nombreux ruisseaux, partant des points hauts (ligne Nord-Sud à hauteur du village) et descendant par de petits talwegs secondaires vers les rivières de la Grande Baïse et de la Petite Baïse.
Cette commune est desservie par une seule route départementale, la RD2, à l’est, traversant le hameau de « Lapaulu ».
Cette commune est limitrophe des communes suivantes : Saint-Médard, Moncassin, Saint- Michel et Berdoues.
Cf. Carte 1 « Localisation et description générale ». (Au format A3 en annexe) C | Pluviométrie annuelle
°C
1/1985
°C
Hauteur des
annuelles
NM
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0 < 700 mm Fe 700-800 mm
800-900 mm
> 900 mm É 0 5 {oem
Sources : DCMF du Gers / BRGM Midi-Pyrénées
Conception et réalisation
IGN BD CARTO (11/2000) Observatoire de l'Eau des Pays de l'Adour
9
2 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1 Présentations physiques et géographiques
2.1.1 Climatologie
Le climat est doux en hiver, chaud et sec en été. Le département du Gers est soumis à des conditions climatiques relativement instables d’influences océaniques et méditerranéennes. Les moyennes annuelles de précipitations sont de l’ordre de 700 mm (Auch).
BELLOC ST CLAMENS Plaine agricole de la
Grande Baïse
491 000
1 491 000, + 491 500
6 267 000
2255
000
2255
500
2264
509
2254
000 €
2 253 000
2252
500
Fe 14 rôti
Saint-Medard
Saint-Michel
8 8 sh + # ou + . + . + + « “ 10050 0 100 20 20 ga 118500
5020 © 509 100 1500 1:60 000
Production TADD ASS Pyrénées Carmgraghe
Source : OMC, RGE 1 i . 1 k Projection : ROF - Lamben 53
1 Le qusdriage en ro comespond au vysteme de srajecson AOF - Lamben CC43 Le quadiinge 490 500 MD oo 1 401 500 200 000 1 482 500 1400 0 000 1 49 500 1240 00 1 404 500 1 495 000 _ ; . — .
Coteau pentus et boisé /
terrefort
Coteau arrondi et cultivé /
Boulbène
Plaine agricole de la Petite
Baïse
10
2.1.2 Aperçu pédologique et géologique
Cf. Carte n°2 « Topographie / Géologie » (Au format A3 en annexe)
La commune de Belloc Saint Clamens se développe dans un contexte traditionnel de vallée gasconne dissymétrique : un long glacis orienté vers l’Est, disséqué de plusieurs échines transversales, est armé sur des formations molassiques rapidement ennoyées sous des formations résiduelles issues du démantèlement des sommets des coteaux et des limons épais : il en résulte un système de glacis/terrasses puis une plaine alluviale en confrontation avec le versant abrupt orienté pour sa part vers l’ouest. La commune s’étend en rive droite de la Grande Baïse puis elle franchit vers l’Est un nouveau système de coteau pour rentrer dans la vallée de la Petite Baïse dont elle vient effleurer le cours par la rive gauche.
D’un point de vue pédologique, les sols susceptibles d’être observés sur la commune appartiennent à quatre grands ensembles :
- En sommet de coteaux, les sols évoluent vers un pôle argileux et éventuellement calcique, certains affleurements calcaires pouvant même conférer aux sols une 11
tendance franchement carbonatée. Des résidus argileux acides, de teinte plus rouge, peuvent localement être observés, de même que des cordons caillouteux orientés généralement nord-sud. Les contraintes de sol sont importantes, liées avant tout à de faibles épaisseurs au-dessus des horizons plus argileux compacts et peu perméables, mais leur RU unitaire est élevée et certaines cultures à enracinement pivotant ou suffisamment puissant peuvent exploiter les horizons profonds et donc accéder à des réserves hydriques supplémentaires. Le décompactage des horizons profonds dans ces sols est souvent peu utile.
- Dans les zones de glacis et de terrasses, des processus de lessivage débutent et les sols sont moins argileux, au moins en surface. Ils appartiennent à l’ensemble des « boulbènes colorées », ou NEOLUVISOLS, plutôt acides.
- Dans les zones de terrasse et de plaine alluviale, les sols appartiennent au domaine des « Boulbènes », c’est-à-dire des sols lessivés ou LUVISOLS, à texture plus limoneuse. Leur épaisseur varie selon la position géomorphologique de détail (talus entre terrasses, rebord de terrasse etc). Les horizons de surface sont sensibles à la battance et donc aux processus d’érosion ; ils présentent en outre une certaine sensibilité à la déstructuration, un caractère naturellement acide, et une carence naturelle en éléments minéraux biodisponibles. La texture limoneuse contribue à diminuer la RU par rapport aux sols de la catégorie précédente, pour une même épaisseur. L’aptitude de ces sols est améliorée soit par des apports d’eau, de fertilisant etc., soit par des itinéraires culturaux adaptés avec restitutions de matières organiques, couplées à des itinéraires simplifiés et à l’introduction d’assolements limitant les périodes de terre nue ; les itinéraires simplifiés contribuent à améliorer en outre les relations hydrodynamiques entre horizons de surface et horizons profonds, améliorant d’autant la fourniture hydrique.
- Dans les zones de coteau abrupt, généralement forestiers, les sols sont des COLLUVIOSOLS calcaires, plus ou moins épais. D’un point de vue agricole, leur incidence se fait surtout sentir en position de bas de versant, donc en rive gauche de la Petite Baïse par exemple, où on peut trouver des sols très argileux et calcaires à calciques, c’est-à-dire avec un pH orienté vers le pôle neutre à alcalin et vers un cortège minéral saturé ; si les conditions minérales sont bonnes, les terres sont aussi très lourdes et peuvent être difficiles à travailler. Mais c’est aussi dans ce secteur qu’on pourra trouver des zones de mouillère et de recueil des eaux de drainage de la pente.
2.1.3 Topographie
Le territoire communal s’étend en rive droite de la Grande Baïse et en rive gauche de la Petite Baïse.
La commune se dessine de la manière suivante :
- A l’Ouest, la plaine agricole de la Grande Baïse ;
- Plus à l’Est, un territoire très pentu de coteaux boisés où plusieurs talwegs secondaires convergent vers la Grande Baïse ;
- Au centre, un plateau d’orientation Nord-Sud, où se situe le village de Belloc Saint Clamens, à une altitude maximale de 272 m ; 12
- Plus à l’Est, des coteaux plus doux, descendants vers la vallée de la Petite Baïse ; L’ensemble est entaillé par quelques vallées où s’écoulent des ruisseaux plus ou moins temporaires et qui utilisent les nombreux vallons.
- Enfin, à l’est, la RD2, le hameau de « Lapalu » et la Petite Baïse. fnidi-pyrénées
Elméns
= objects de la
: Trame "at
edbleue)
"Forêt
4
JA \ D SX 2T | le \ S d'u = ki Mae
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si} 7 2 à \ PA A LES AN 4 \ LP ZNIEFF de type 2 "Coteau en |IZNIEFF de type 1 "Bois de HZNIEFF de type 2 "Coteaux du NZNIEFF de type 1 "Coteaux de 4. 5 Z L __ rive droite de la Baïsole" Maramon et Coume de HSousson de Samaran à Pavie" fMasseube" Cd (4 EU D(Z2PZ2019) lLaugadere (Z2PZ21113
M ET POP TUE CE Pt 7 ASS 4 4. Limites de la région a au)
ES
v —
x continuités Obstacles à l'écoulement
Zones urbanisées
ponctuels
Points de conflk linéaires
Fonds : SCAN 100® IGN 2014 Sources : BD-Topo® IGN 2009 / BD CARTHAGE:
0 1 2
© IGN (2014) / ROE ONEMA (2012) / ECOTONE" (2012)_mise à jour DREAL-MP (2014) _* cf. note pour les détails du traitement
13
2.2 Milieux Naturels – Trame Verte et Bleue
La "Trame Verte et Bleue" (TVB) est un outil d'aménagement du territoire issu de la loi ENE du 12/07/2010 (Grenelle 2) qui a pour objectif la préservation de la biodiversité, en identifiant et maintenant un réseau fonctionnel national de milieux où les espèces animales puissent assurer leur cycle de vie et circuler.
A l'échelle régionale, la "Trame Verte et Bleue" se traduit par un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) approuvé le 27/03/2015.
Par ailleurs, la carte communale doit être compatible avec le SDAGE Adour-Garonne qui inscrit un certain nombre d’orientations relatives à la préservation des espaces naturels :
- Réduction de l’impact des activités humaines sur les milieux aquatiques (gestion des eaux pluviales, de l’assainissement des eaux usées, etc.) ;
- Gestion durable des eaux souterraines, préservation et restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques et humides ;
- Fourniture d’une eau de qualité pour les activités et usages respectueux des milieux aquatiques ;
- Maitrise de la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique (préventions des crues) ;
- Approche territoriale de l’eau placée au cœur de l’aménagement du territoire.
2.2.1 Les espaces naturels et la biodiversité à l’échelle intercommunale ZNIEFF 1 et2 Commune de BELLOC SAINT-CLAMENS
< A
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14
Les réservoirs de biodiversité d'importance régionale ont été recensés et localisés sur la figure ci-dessus et sont classés en deux grandes entités :
- En "réservoirs biologiques principaux", les espaces reconnus pour leur qualité biologique et/ou la présence d'espèces remarquables (Natura 2000, ZNIEFF - zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique - de type 1, réserves biologiques, secteurs couverts par un arrêté de protection du biotope, etc.) ;
- En "réservoirs biologiques secondaires", les espaces présentant une surface importante et/ou une variété des milieux naturels (ZNIEFF de type 2, espaces naturels sensibles par exemple).
Carte extraite du PAC, 2015
La ZNIEFF de type 2 « Coteau en rive droite de la Baïsole » (Z2PZ2019) concerne directement la commune de Belloc Saint Clamens, pour le versant du coteau situé à l’ouest du village. Elle correspond à un vaste ensemble de coteaux en rive droite de la Baïsole, caractérisés par l’alternance de milieux semi-ouverts et forestiers, typiques des habitats de cette région de l’Astarac.
Cet ensemble est utilisé comme site de nidification par l’Aigle botté, dont deux sites de nidification sont actuellement localisés dans les extrêmes nord et sud de la zone, mais qui est susceptible de se déplacer d’une année sur l’autre ailleurs sur le coteau. Les contours suivent le relief du coteau, et intègrent ainsi l’ensemble forestier qui héberge les sites de nidification, ainsi que les autres habitats imbriqués dans cet ensemble : parcelles cultivées, prairies et landes, qui présentent un intérêt certain en tant que territoires de chasse notamment. 15
La forêt se maintient en rive droite, aux pentes importantes peu propices à la mécanisation agricole. Il s’agit de boisements de type atlantico-montagnard avec chênes et hêtres. Cette forêt est peu exploitée, car très morcelée entre plusieurs propriétaires. Son exploitation reste cependant une des premières causes de dérangement, surtout lorsqu’elle intervient aux périodes critiques ne laissant aucune alternative aux espèces durant leur cycle de reproduction.
Par ailleurs, on note également l’hivernage important du Pigeon ramier (Columba palumbus, non déterminant), la présence du Pic mar (Dendrocopos medius, déterminant) et du Milan noir (Milvus migrans, non déterminant) dans les bois ou de l’Ophrys de Gascogne (Ophrys vasconica) sur le coteau.
De plus, les réservoirs de biodiversité identifiés en tant que "trame verte" à proximité de la commune (dans un rayon de 10 kilomètres environ au-delà des limites communales) correspondent aux ensembles suivants :
- A l’est, la ZNIEFF de type 2 « Coteaux du Sousson de Samaran à Pavie » (Z2PZ2004) forme un grand ensemble linéaire nord-sud de coteaux calcaires thermophiles en rive droite du Sousson.
Ces coteaux d’expositions variées (l’ensemble est en effet régulièrement découpé par de nombreux talwegs secondaires), où le calcaire affleure très souvent, offrent une mosaïque de milieux méso-à xérothermophiles. S’y développent ainsi des prairies sèches, des landes calcaires (à Genévrier [Juniperus communis], à Spartier [Spartium junceum] ou à Genêt scorpion [Genista scorpius] selon les expositions et la profondeur du sol), des pelouses marneuses à Cardoncelle molle(Carduncellus mitissimus) riches en orchidées (comme l’Ophrys du Gers [Ophrys aegirtica], l’Ophrys sillonné [Ophrys sulcata], l’Ophrys de Gascogne [Ophrys vasconica] et l’Orchis odorant [Orchis coriophora subsp. fragans], cette dernière espèce étant protégée au niveau national), ou bien encore des pelouses écorchées à Brachypode à deux épis (Brachypodium distachyon). Les bois sont également largement présents sous forme de boisements à Chêne pubescent, mais également de plantations de Pin sylvestre et autres résineux. À noter par ailleurs de belles prairies naturelles inondables en bords du Sousson avec la présence de l’Orchis incarnat (Dactylorhiza incarnata) et de l’Ophioglosse commun (Ophioglossum vulgatum).
Cet ensemble de coteaux avec sa mosaïque de milieux est également très favorable à l’avifaune caractéristique des agrosystèmes avec notamment la Pie-grièche écorcheur, l’Alouette lulu, la Tourterelle des bois et la Huppe fasciée. L’Aigle botté trouve également au sein des boisements de ces coteaux les conditions favorables à sa nidification. Il en est de même pour l’Autour des palombes.
Outre l’intérêt floristique et avifaunistique de ces coteaux, les landes ouvertes accueillent une importante diversité entomologique. Côté orthoptères, on note la présence remarquable de la Decticelle aquitaine (Zeuneriana abbreviata). Il s’agit pour cette endémique montagnarde pyrénéenne de l’une des localités de plaine en limite est de son aire de répartition. Côté papillons : présence du Nacré de la Filipendule (Brenthis hecate), du Damier de la Succise (Euphydryasaurinia), protégé nationalement, et du Grand Nègre des bois (Minois dryas).
Toutefois, ces milieux ouverts sont en régression, et l’abandon des pratiques pastorales, en lien avec la régression plus générale de l’élevage dans le département, conduit à une fermeture progressive de la végétation ; cela se traduit par le passage des pelouses à la chênaie thermophile à Chênes pubescent et sessile, beaucoup moins riche et diversifiée, et à l’homogénéisation des habitats. 16
- Au nord-est des limites communales, la ZNIEFF de type 1 « Bois de Maramon et Coume de Laugadère » (Z2PZ1113) regroupe un ensemble forestier homogène de grande surface, avec quelques îlots présentant des peuplements de chênes âgés.
Sa situation, en versant ouest et nord de coteaux, correspond à l’habitat de prédilection de l’Aigle botté (Aquila pennatus) dans le département du Gers. La structure du boisement et la quiétude du site conditionnent aussi la réussite de la reproduction de cette espèce rare et sensible aux dérangements. Ce massif a été utilisé comme territoire de nidification par l’Aigle botté pendant les cinq années au cours desquelles a été assuré un suivi de cette espèce dans le Gers et plus particulièrement dans ce secteur.
Comme tout rapace, l’Aigle botté a, durant sa période de reproduction, besoin d’un territoire de chasse permettant de subvenir aux besoins du ou des aiglons. Il est certain que les vastes zones de cultures de maïs qui s’étendent dans la vallée ne peuvent assurer la diversité et la quantité de proies nécessaires. Les bois jouent donc un rôle important aussi dans ce domaine, ainsi que l’alternance de prairie set de friches le long des coteaux. Derniers espaces relativement préservés dans ces régions très agricoles, les chênaies-charmaies abritent une avifaune riche tant en rapaces qu’en passereaux. La continuité de ces habitats en rive droite des rivières gasconnes explique certainement les densités intéressantes constatées pour certaines espèces comme l’Aigle botté.
- Au nord-ouest des limites communales, la ZNIEFF de type 1 « Forêt de Berdoues » (Z2PZ1151) se situe dans un contexte de plaine agricole (vallée de la Grande Baïse) et constitue un des rares ensembles forestiers du département dans cette situation topographique. Il s’agit de l’une des plus importantes hêtraies (en mélange avec le Chêne) du département. Elle s’accompagne pour les stations édaphiques les plus fraîches de formations herbacées de sous-bois sciaphiles, caractérisées par la Scille lis-jacinthe (Scilla lilio-hyacinthus, déterminante), la Primevère élevée (Primula elatior), l’Anémone fausse renoncule (Anemone ranunculoides), l’Hellébore verte (Helleborus viridis), l’Isopyre faux pygamon (Thalictrella thalictroides, déterminant) ... Ces sous- bois accueillent également d'importantes populations de Muguet (Convallaria majalis) qui font l'objet d'importantes cueillettes au mois de Mai.
Un cortège de champignons diversifié et remarquable pour le département est également présent à la faveur de ces sous-bois de Hêtre. L’existence, dans certaines parties de ces bois, de phases forestières matures et de sénescence (arbres vieillissants, présence importante de bois mort) permet le maintien d’une avifaune forestière typique avec la présence toute particulière du Pic mar. Ces bois accueillent plus généralement une avifaune diversifiée, et participent ainsi à l’intérêt global du secteur pour ce groupe (complexe forestier intéressant pour l’avifaune forestière et notamment les rapaces : nidification de l’Autour des palombes entre autres). Cette richesse est donc extrêmement liée à la pérennité du peuplement de Hêtre –plus généralement des essences feuillues autochtones–et au maintien de pratiques forestières respectueuses de la biodiversité.
- A l’ouest des limites communales, la ZNIEFF de type 1 « Bois de Sainte-Dode » (Z2PZ1132) a la particularité, comme la forêt de Berdoues voisine, d’être inséré sur des terrains alluviaux, ce qui lui confère une certaine humidité naturelle amplifiée par un faible relief. On note également la présence de ruisseaux aux eaux fraîches.
Le site présente des parties de futaies de chênes pédonculés abritant des hêtres, situation caractéristique de la chênaie-charmaie. Des parties plus ouvertes constituent des landes atlantiques où se rencontrent le Chêne tauzin, déterminant, et l’Ajonc nain (Ulex minor). Il s’agit bien ici d’habitats déterminants. Ce chêne à répartition atlantique 17
plutôt méridionale n’est présent qu’en de rares stations de plus en plus isolées au fur et à mesure qu’il se rapproche de la limite est de son aire. Autrefois largement répandu dans le Gers, utilisé en bois de chauffage, il a subi une nette régression, et l’on compte aujourd’hui les massifs forestiers où il est encore présent. Ces landes sont les milieux de prédilection pour la reproduction du Busard Saint-Martin, espèce d’oiseau des milieux semi-ouverts peu fréquente et menacée. La forêt abrite également des oiseaux plus forestiers comme le Faucon hobereau ou l’Autour des palombes (déterminant) qui profitent des milieux ouverts intercalés de bois pour venir chasser.
Le ruisseau qui traverse le site de part en part au sud est habité par des poissons comme le Chabot, la Loche de rivière et le Vairon qui constituent le cortège des poissons rhéophiles, indiquant des conditions de fraîcheur, d’oxygène, de substrat et de courant satisfaisantes pour ces espèces, ce qui est assez rare dans les régions cultivées.
Cette forêt n’est pas en bon état de conservation ; elle a subi de nombreuses altérations, mises en culture, plantations de pins, sur près du tiers de sa superficie. Elle n’en garde pas moins un intérêt naturaliste dû aux espèces présentes et aux landes qui ont subsisté malgré ces conditions difficiles. Le ruisseau contribue de façon originale à la biodiversité du site, et s’intègre bien dans ce cortège de milieux frais ou humides observés.
La "trame bleue", relative aux milieux aquatiques et aux milieux terrestres avoisinants concerne également directement la commune : La Grande Baïse et la Petite Baïse et leurs milieux associés sont reconnus et identifiés par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). La ripisylve de la Grande Baïse et de la Petite Baïse sont globalement continues et bien marquées.
A noter la présence du lac de Puydarrieux situé à une vingtaine de kilomètre au sud, halte pour les oiseaux migrateurs.
La connexion entre ces différents ensembles ne peut être assurée qu'au niveau des confluences pour les espèces aquatiques et Belloc Saint Clamens se situe à l'écart de ces points particuliers.
Les espèces liées aux milieux associés aux cours d'eau pourront quant à elles utiliser des "corridors écologiques" plus ou moins continus associés à des cours d'eau de moindre importance, ou à des milieux humides. Néanmoins, les coteaux qui séparent les vallées constituent des obstacles majeurs pour ces espèces.
2.2.2 Les fonctions des espaces naturels au sein du territoire
2.2.2.1 Fonctions environnementales
Les cours d’eau de la Petite Baïse et de la Grande Baïse constituent l’armature de la trame bleue. Il s’agit de cours d’eau au débit naturellement très variables mais qui fait l’objet d’une réalimentation à partir du canal de la Neste et bénéficient donc aujourd’hui d’un débit minimum qui assure la survie des espèces aquatiques.
Le coteau en rive droite de la Grande Baïse constitue l’armature de la trame verte en offrant une mosaïque de milieux boisés et ouverts, en continuité avec des espaces plus vastes vers le nord et le sud. 18
❖ Milieux relais
Ils correspondent à des espaces dont la taille n'est pas suffisante à elle seule pour assurer la totalité du cycle de vie des espèces ou permettre une grande diversité (bosquets, arbres isolés, mares). Associés à des ensembles naturels plus larges, situés à proximité des réservoirs de biodiversité, ou proches les uns des autres, ils peuvent malgré tout contribuer aux déplacements ou à la propagation des populations et participer à des "corridors écologiques" plus ou moins praticables.
Parmi ces milieux relais, on peut citer les parcelles boisées du coteau vers la Petite Baïse, pour des espèces ayant besoin de territoires vastes.
❖ Espaces agricoles
L'intérêt des espaces agricoles en matière de biodiversité est lié à de nombreux paramètres : occupation du sol, parcellaire, modes de culture. Les prairies (et notamment les prairies naturelles et/ou humides) sont des milieux particulièrement intéressants par la variété de faune et de flore qu'ils peuvent abriter (petits mammifères, oiseaux, batraciens, invertébrés, etc.). Les terres labourables, occupées par des prairies temporaires, des grandes cultures (voire à l'extrême exploitées en monoculture) sont nettement moins favorables à l'accueil d'une faune et d'une flore variées. Dans un tel contexte, la présence de bosquets, de haies, d'arbres isolés ou d'habitat rural entouré de jardins sont des éléments qui permettent le développement d'une certaine biodiversité et qui constituent des espaces relais favorisant le déplacement des espèces.
De la même façon, la variété des assolements, la pratique d'une agriculture raisonnée en ce qui concerne les traitements chimiques ou d'une agriculture biologique concourent à une meilleure biodiversité.
A Belloc St Clamens, le fonctionnement des espaces agricoles se traduit par des potentiels de biodiversité variables, globalement favorables sur le coteau cultivé vers la vallée de la Petite Baïse.
2.2.2.2 Fonctions sociales
Les fonctions sociales des espaces naturels sont liées à la qualité du cadre de vie (lieux de promenade, paysages, points de vue) mais aussi à la protection contre les risques de mouvements de terrain sur les coteaux et d'inondation dans les vallées (Grande et Petite Baïse).
2.2.2.3 Fonctions économiques
Les fonctions économiques assurées par les espaces agricoles et naturels ont été détaillés dans les chapitres relatifs à l'agriculture et à la forêt. 19
2.2.3 Le projet relatif à la trame verte et bleue
Sur le territoire communal de Belloc Saint Clamens, seule une partie de la ZNIEFF de type 2 nommée « Coteau en rive droite de la Baïsole » est concernée directement par le projet communal. Cette ZNIEFF permet, via la forêt de Berdoues, de relier les réservoirs de biodiversité à l’ouest et, via le bois de Saramon, de relier ceux présent plus à l’est. La Petite Baïse et la Grande Baïse permettent la trame bleue du Nord au Sud et de manière transversale via le réseau des ruisseaux.
La figure suivante présente les objectifs de la trame verte et bleue identifiés par le SRCE autour de Belloc Saint Clamens A l’échelle communale, les objectifs du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) se traduisent par la préservation des continuités écologiques au niveau du cours d’eau des cours d’eau de la Grande et Petite Baïse et de leurs affluents. Une partie de la Grande Baïse est d’ailleurs identifié comme « corridors » vers la forêt de Berdoues. Le coteau boisé n’est pas identifié comme « réservoir de biodiversité » dans le SRCE mais son intérêt écologique, paysager et économique (bois) est indéniable et identifié au niveau local par la commune dans le cadre de la carte communale.
Objectifs de la TVB inscrite au SRCE – Zoom sur le secteur de Belloc Saint-Clamens
Trame Verte : ZNIEFF 2 « Coteau en rive droite de la Baïsole »
Corridor identifié dans le SRCE
Trame Verte : ZNIEFF 1 « Forêt de Berdoues »
Trame Bleue : La Grande Baïse
Trame Bleue : La Petite Baïse 20
Ainsi, le projet de trame verte et bleue inscrite au présent document d’urbanisme (carte communale) s'appuie sur les principes suivants :
- La préservation de la Grande Baïse et de la Petite Baïse et de leurs abords comme corridors écologiques, en lien avec le SRCE, par un classement en zone naturelle ;
- L’identification de ses affluents en zone naturelle en vue de la préservation et de la remise en état des continuités écologiques ;
- La préservation de la continuité des espaces boisés des versants des coteaux, par un classement en zone naturelle ;
- La préservation des principaux boisements du coteau par un classement en zone naturelle.
Par ailleurs, les circulations seront favorisées suivant un axe est-ouest par une continuité des zones classées « naturelles » (pas de coupure « urbaine »).
2.2.4 Paysages
Les grands ensembles paysagers
Le territoire de la commune de Belloc Saint Clamens, comme beaucoup de communes de ces secteurs de coteaux, est fortement marqué par l’orientation Nord-Sud des vallées gasconnes, ici celle de la Grande Baïse et de la Petite Baïse. Deux types de structures de terrains se retrouvent en Astarac : les coteaux avec des versants à pentes fortes présentant 21
majoritairement des sols de type « terrefort » argilo-calcaire et les coteaux avec glacis en pente douce à dominante de sol de type « boulbènes ».
Le paysage de la commune de Belloc Saint-Clamens peut ainsi se décrire selon trois grandes unités :
▪ Le coteau boisé orienté N/S, à l’Ouest du territoire ;
▪ Le versant Est cultivé, à « boulbènes », représentant la majeure partie du territoire communal ; le village de Belloc St Clamens est d’ailleurs implanté dans sa partie haute. L’occupation du sol est essentiellement agricole ; néanmoins, des secteurs boisés et des haies sont largement présents.
▪ La vallée de la Grande Baïse et de la Petite Baïse, à l’extrémité Ouest et Est (2 entités similaires), de superficie réduite sur le territoire de la commune, mais où deux quartiers se sont développés :
o Le quartier de St Clamens, où se trouve une chapelle inscrite (Monument Historique) et quelques habitations, en jonction entre la plaine alluviale de la Grande Baïse et le coteau boisé (pied de coteau) ;
o Le hameau de Lapalu, traversé par la route départementale RD2, à l’Est, dans la plaine alluviale de la Petite Baïse.
Cette organisation paysagère qui résulte directement de la géomorphologie locale est typique de l’Astarac. Elle constitue une trame paysagère que l’on retrouve dans plusieurs communes de coteaux voisines.
Bilan
Le paysage communal est un paysage essentiellement agricole, diversifié, fortement structuré par la géomorphologie locale (situation de bas de vallée et de glacis, coteaux recoupés par de nombreux talwegs secondaires).
Evolutions paysagères
Comme nous l’avons vu précédemment, l’espace paysager de la commune est principalement agricole, mais une partie très boisée, en coteau, renforce cet effet de couloir... L’évolution récente des pratiques agricoles a conduit à renforcer cette structure dichotomique de ces territoires et en a accentuer les déséquilibres :
- le coteau Est a vu ses parcelles augmenter en taille par la suppression des haies. Cette zone est aujourd’hui largement ouverte et homogène. L’empreinte de l’homme est assez forte.
- Le coteau boisé, plus pentus montre des signes de déprise agricoles : boisements spontanées, landes, …L’évolution de ce secteur se traduit donc par une fermeture de ces milieux. A long terme, dans cette logique, ces zones devraient être complètement recouvertes de bois.
2.2.5 Agriculture et Paysage Naturel
Malgré des handicaps liés au relief, au climat ou à la qualité discutable des sols, le Gers a toujours préservé et développé sa vocation agricole. C’est dans cette tradition que l’activité agricole est importante sur le territoire communal, avec une Surface Agricole de 686 hectares Une agriculture prépondérante:
17 exploitations agricoles AGRESTE en 2010 — 10 d'après les données terrain
Terrains cultivés: 572,50 ha soit 54 % du territoire communal
Prairies: 113,30 ha soit 10,6 % du territoire communal Es
Un plan d'épandage important
Céréales
Céréales
Volaille
Céréales semences :
# a: ais repreneur Céréalesssin | identifié photovoltaïque f — séchage - ï biomasse
avage + céréales Maraichage FASO mms — 8 er et | g + + « + * + + ÿ une! DA AO ; ComOnis. PI | Es , | …._<%e Lo M. ta" ES Faro Faq 1 plallés ra, I ET
. s
Bovins — céréales — canards gavage — Gavage —
hors commune - séchoirs - = bovins -
photovoltaïque » silos « céréales
+
+. = .,°
22
(RPG 2012) pour une dizaine d’exploitations agricoles en activités (17 d’après le recensement AGRESTE de 2010, 13 dans le PAC et 10 d’après les données terrain / mairie de 2015).
Ainsi, on observe clairement l’emprise forte et bien visible du foncier agricole dans le paysage de la commune malgré la baisse du nombre d’agriculteurs au fil des années. Pour une commune de près de 1059 hectares, les surfaces agricoles occupent environ 65 %. De par la présence d’un habitat dispersé, la dynamique agricole cohabite étroitement avec les secteurs bâtis habités. Un plan d’épandage d’importance concerne l’ensemble du territoire communal. Ce plan d’épandage date de 1995 et est en cours de mise à jour actuellement. La carte communale est élaborée en concertation avec l’agriculture à l’origine de ce plan d’épandage afin de réfléchir à un projet communal cohérent avec l’évolution future de son activité.
L’avenir des exploitations agricoles est une préoccupation : le nombre d’exploitation est en baisse régulière. Par contre, les exploitations de la commune semble perenne, en développement et avec des repreneurs identifiés pour les exploitants approchant de la retraite.
Les productions sont tournées vers les grandes cultures, mais aussi vers l’élevage : bovins, volailles et ovins. L’activité « gavage » est présente sur plusieurs activités ainsi que le complément photovoltaïque. Un agriculteur s’est installé récemment en maraichage et un autre s’est diversifié avec de la « biomasse ».
Carte 4 « Agriculture » au format A3 en annexe : LIMITES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES 2013 Commune de BELLOC-SAINT-CLAMENS
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23
L’analyse de la structure foncière des exploitations montre un parcellaire relativement groupé pour chacune des exploitations, même si celles qui disposent des plus grandes surfaces présentent une certaine dispersion.
La superficie irriguée représente environ 342.09 ha en 2009 (donnée PAC), regroupés dans les deux vallées alluviales (Grande et Petite Baïse) et sur la moitié inférieur du glacis à l’est.
Les mesures agro-environnementales sont peu développées sur la commune : en 2011, un ilot situé à Lapalu et un autre à l’extrémité Sud-ouest est concerné.
Les bâtiments d’élevage sont répartis sur le territoire, un seul est classé ICPE, au sud du village. C’est d’ailleurs cette exploitation qui a mis en place un plan d’épandage sur la commune. (Rond pointillés jaunes) Ce plan d’épandage est actuellement en cours de révision et sera prochainement disponible en mairie.
L’activité agricole a un impact certain sur l’environnement et le paysage. En effet, l’agriculture permet l’entretien des paysages mais en parallèle a un impact négatif sur celui-ci : l’intégration paysagère des bâtiments ainsi que la gestion des déchets sont à réfléchir.
Carte : structure foncière des exploitations agricoles TERRAINS IRRIGABLES 2004-2009 Commune de BELLOC SAINT-CLAMENS
MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES 2013 Commune de BELLOC SAINT-CLAMENS
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24
Carte : structure foncière des exploitations agricoles 25
2.2.6 Atouts et Faiblesses
Atouts Faiblesses
- Présence d’une mosaïque de
milieux : boisements, haies, prairies,
parcelles labourables
- Des zones naturelles identifiées en
ZNIEFF, vastes et en continuité
avec les communes voisines
- Des réservoirs de biodiversité à
protéger (trame bleue : Grande et
Petite Baïse) et un corridor identifié
- Une économie agricole pérenne
- Un frein à la circulation des espèces
lié à la suppression des haies sur le
glacis et à la RD2
- Une certaine tendance au
« mitage », hérité d’un habitat rural
dispersé : présence de plusieurs
exploitations agricoles à proximité
des habitations : risque de conflits
d’usage
Les enjeux écologiques majeurs sont donc :
▪ Le maintien et le développement d’une dynamique écologique avec des habitats fonctionnels (boisements, haies, prairies) en zone de glacis et dans les vallées de la Grande Baïse et de la Petite Baïse ;
▪ La préservation des espaces naturels ;
▪ La protection des espaces boisés, en particulier ceux qui sont insérés dans l’espace agricole du bas de versant et de la plaine et qui sont susceptibles d’assurer un rôle en matière « d’espaces relais pour la biodiversité » ou présentent un intérêt paysager.
2.3 Pollution et qualité des milieux
2.3.1 Air / bruit
Air : Pollutions liées aux infrastructures de transport ?
Aucune voie de circulation n’est classée « à grande circulation » sur la commune.
Air : Pollutions liées aux activités ?
L’activité agricole peut être à l’origine de pollutions notamment olfactives. Les secteurs de développement de l’habitat devront alors être réfléchis et organisés en tenant compte de cette nuisance ; notamment aux abords des bâtiments d’élevage.
Ainsi les futures zones urbanisables devront se situer à distance de ces bâtiments. Une zone « tampon » est obligatoire pour allier agriculture et habitations :
- 50 mètres pour les installations soumises au Régime Sanitaire Départemental (RSD), - 100 mètres pour les installations soumises au classement des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Les services instructeurs du département du Gers préconisent de doubler ces distances afin de limiter tout risque de nuisances.
De plus, les constructions sur des parcelles utilisées pour l’épandage seront à éviter (données SIG non disponibles). 26
Enfin, Belloc St Clamens se situe dans le Département du Gers, territoire à forte identité agricole ; ainsi la population est habituée à vivre dans ce contexte et à accepter ce type de nuisance.
Bruit : Sources potentielles ou existantes de bruit à l’échelle de la commune ? L’environnement sonore de la commune est de bonne qualité.
2.3.2 Eaux : rejets / assainissement (Extrait du Schéma intercommunal d’Assainissement)
2.3.2.1 Eaux usées
L’établissement public exerçant le SPANC est le Syndicat Mixte des Trois Vallées. La pose d’ouvrages d’assainissement est règlementairement interdite dans un rayon de 35.00 mètres autour d’un puit, forage ou source dont l’eau est employée à des fins domestiques (boisson, bain, vaisselle, arrosage potager, …) et dont l’usage a été déclaré en mairie.
Une carte d’aptitude des sols existe en mairie mais ne doit pas être considérée comme le document directeur des techniques d’assainissement ; sa valeur technique et réglementaire est inexistante. En effet, l’arrêté du 07/09/2009 (NOR : DEVO0809422A) et notamment ses articles 11 et 12 mentionnent :
- La nécessité de mener une étude à la parcelle pour envisager le rejet superficiel d’eaux usées traitées ;
- La nécessité de connaitre le coefficient de perméabilité du sol pour envisager l’infiltration d’eaux usées sur la parcelle.
Ainsi, pour tout projet de création ou de remise aux normes d’une unité d’assainissement non collectif, l’étude de conception de la filière d’assainissement est obligatoire. Les ouvrages d’assainissement devront être implantés à plus de 5.00 mètres de l’ouvrage fondé, plus de 3.00 mètres de toute limite séparative de voisinage et plus de 3.00 mètres de toute végétation arbustive ou arborescente.
En deçà d’une capacité d’épuration de 20 équivalents – habitants, les eaux usées domestiques sont traitées par des ouvrages listés par l’arrêté du 07/09/2009 ou agréés par le Ministère de l’Ecologie à l’issue du protocole d’évaluation mentionné dans ce même arrêté ; la liste des ouvrages est publiée au Journal Official. Toutefois, l’installation d’une micro-station ne peut être envisagée que dans le cas d’une résidence occupée en permanence.
Les servitudes de passage et d’écoulement des eaux usées traitées vers un fossé privé (régularisation obligatoire par acte notarié) devront être envisagées avant l’élaboration des dossiers de Permis de Construire. Une impossibilité d’évacuer les eaux usées traitées pourrait aboutir à l’avortement du projet de construction. De la même façon, les demandes d’autorisation de rejet vers les fossés bordant les voies publiques seront adressées au gestionnaire de voirie concerné, préalablement à l’exécution des travaux d’assainissement.
2.3.2.2 Eaux pluviales
La commune de Belloc Saint Clamens ne dispose pas d’un réseau enterré de collecte des eaux pluviales. Les écoulements s’effectuent alors en surface de façon naturelle ou canalisés par des fossés le long des voiries. Ces eaux pluviales rejoignent ensuite les différents exutoires du bassin versant (fossés principaux, rivière de la Grande Baïse pour la partie Ouest, rivière de la Petite Baïse pour la partie Est). 27
2.3.3 Sols
Au vu des informations disponibles (DREAL notamment), la commune ne présente pas de sites pollués ou de friches industrielles. Il n’y a également pas de CET (Centre d’Enfouissement Technique) sur le territoire communal.
2.3.4 Déchets
La politique d’élimination des déchets est généralement définie à une échelle supra communale. Cependant, il peut être intéressant pour la commune de Belloc Saint Clamens de se pencher sur l’origine des déchets produits au niveau local et de la manière dont ils sont collectés et traités ; l’objectif étant de s’interroger sur les capacités et l’efficacité des équipements existants en cas d’extensions des zones constructibles, et de ce fait, sur l’opportunité de réorienter les politiques locales en matière de gestion des déchets.
La collecte des déchets est réalisée par la Communauté de Communes Astarac-Arros en Gascogne.
Le traitement des déchets est réalisé par la société TRIGONE à Auch.
Il n’existe pas de collecte en porte à porte. Les habitants déposent leurs déchets en points de collectes. Ce point de collecte propose plusieurs types de bacs : ordures ménagères, tri sélectif.
Le ramassage s’effectue une fois par semaine par containers pour les ordures ménagères et tous les quinze jours pour le tri sélectif.
2.3.5 Atouts et Faiblesses
Atouts Faiblesses
Pas de sites et sols pollués ;
Assainissement autonome contrôlé par le
SPANC ;
Carte d’aptitude des sols réalisée sur le
territoire communal ;
Une filière complète de gestion des déchets :
collecte par la Communauté de Communes
et traitement par Trigone.
Des conflits d’usage potentiels entre habitat
et agriculture.
Les enjeux majeurs sont donc :
▪ La préservation de la qualité de l’air : maintenir une qualité de l’air qui ne nuise pas à la santé et au cadre de vie des habitants ;
▪ La préservation de la qualité et de l’ambiance acoustique : reconnaître un droit au calme pour tous, diminuer les impacts du bruit en gérant l’exposition de la population aux nuisances sonores ;
▪ La gestion durable des déchets : faciliter le tri et la collecte sélective, gérer les rejets dus à l’assainissement des eaux usées en application de la carte d’aptitude des sols, 28
et en réalisant des études complémentaires si besoin, en dehors secteurs précédemment étudiés ;
▪ La prévention des changements climatiques : réduire les émissions de gaz à effet de serre, éviter les déplacements motorisés non indispensables.
2.4 Ressources
2.4.1 Eau
Politique de l’eau : Le SDAGE Adour Garonne 2010-2015
Le SDAGE Adour Garonne, élaboré par le Comité de Bassin a été approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1er Décembre 2009. Outil de planification décentralisée mis en place par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, il a pour objectif de déterminer les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre. Les 6 orientations fondamentales qui se dégagent de l’ensemble des mesures constituant le SDAGE Adour - Garonne sont les suivantes (Elles intègrent les objectifs de la DCE et du SDAGE précédent qu'il est nécessaire de poursuivre ou de renforcer) :
▪ Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance
▪ Réduire l'impact des activités sur les milieux aquatiques
▪ Gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
▪ Assurer une eau de qualité pour les activités et usages respectueux des milieux aquatiques
▪ Maîtriser la gestion quantitative de l'eau dans la perspective du changement climatique ▪ Privilégier une approche territoriale et placer l'eau au cœur de l'aménagement du territoire.
Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SDAGE et les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions de ces schémas directeurs.
Fonctionnement de la Ressource en Eau :
(Cf Carte 5 au format A3 en annexe : Réseau hydrographique) 43: 000 437 090
3
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000
3 142 000
1 490 500 1 493 000, 1491 500 4 400 0007 1 493 500 1 404 006 1 484 500 1 485 000
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29
Le territoire de la commune de Belloc St Clamens se situe dans le bassin versant de la Petite Baïse pour sa plus grande partie Est, et dans celui de la Grande Baïse pour sa partie ouest. Plusieurs cours d’eau parcourent le territoire et affluent vers ses rivières (ils ne portent pas tous de noms). Aucun de ces cours d’eau n’est un cours d’eau réservé ou avec une espèce migratrice.
Qualité des eaux :
Caractéristique de la masse d’eau « La Grande Baïse » ; du confluent de la Baïsole au confluent de l’Auloue. @ Objectif d'état de la masse d'eau (SDAGE 2010-2015)
Objectif état global :
er L : É CL Objectif état écologique 30 tente 2 D21]
Type de dérogation : Conditions naturelles, Raisons techniques
Justification dérogation : Hydromorphologie : Dynamique sédimentaire,
Hydrologie fonctionnelle, Morphologie, Lutte contre
les pollutions diffuses agricoles
Objectif état chimique ‘lBon état 2015|
Etat de la masse d'eau (Evaluation SDAGE 2010 sur la base de données 2006-2007)
Indice de Indice de
confiance confiance
Potentiel écologique (Mesuré) : Etat chimique : Een
Télécharger l'Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du
potentiel écologique des eaux de surface
Stations de mesure pour qualifier l'état
+ La Grande Baïse en aval de la Petite Baïse (05109000) - Données élaborées
©
SDAG
©
SDAGE
"2":
-
©
SDAGE
"2:
Pressions de la masse d'eau (Etat des lieux 2004)
Pression Evolution
Agricole :
Domestique :
Industrielle :
Ressource :
d
4H
Morphologie :
Agricole Nitrates :
Agricole Pesticides :
$
LL
Autres micropolluants :
SDAGE
2010-2015
30 @ Objectif d'état de la masse d'eau (SDAGE 2010-2015)
Objectif état global : [Bon état 2021]
Objectif état écologique : [Bon état 2021|
Type de dérogation : Conditions naturelles, Raisons techniques
Justification dérogation : Hydromorphologie : Dynamique sédimentaire,
Hydrologie fonctionnelle, Morphologie, Lutte contre
les pollutions diffuses agricoles
Objectif état chimique ‘lBon état 2015|
Etat de la masse d'eau (Evaluation SDAGE 2010 sur la base de données 2006-2007)
Indice de Indice de
confiance confiance
Etat écologique (Mesuré) : | Moyen BEC Etat chimique : Non classé 11]
Télécharger l'Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du
potentiel écologique des eaux de surface
Stations de mesure pour qualifier l'état
+ La Petite Baïse à l'Isle de Noé (05109020) - Données élaborées
©
SDAG
©
SDAGE
22"
-
©
SDAGE
"2:
Pressions de la masse d'eau (Etat des lieux 2004)
Pression Evolution
Agricole : Forte >
Domestique : © Faible
Industrielle : ©Faible Ressource :
Morphologie :
Agricole Nitrates :
Agricole Pesticides :
CR
EE
EE
Autres micropolluants :
aufe] pa Ce]
SDAGE
2010-2015
31
Caractéristique de la masse d’eau « La Grande Baïse » ; du confluent de la Sole au confluent de la Baïse
Aucune recherche précise sur la qualité des eaux des milieux naturels n’a été réalisée dans le cadre de cette étude. Néanmoins, la commune est classée en zone sensible et en zone de répartition des eaux (ZRE). Elle n’est pas située en zone vulnérable. L’ensemble des cours d’eau qui concernent la commune est classé en 2éme catégorie piscicole. Des informations relatives à la qualité des eaux et aux objectifs fixés pour le SDAGE sont disponibles pour la Grande et la Petite Baïse et sont présentés sur le tableau ci-dessus. De plus, le territoire communal a été classé en zone vulnérable à la pollution par des nitrates d’origine agricole par arrêté du 13 mars 2015. BOISEMENTS de plus de 0,5 hectares Commune de BELLOC-SAINT-CLAMENS F7 7 r T
32
2.4.2 Matières Premières, Sols et Espace
Matières premières :
Il n’existe pas de gisement et d’exploitation de matières premières sur le territoire communal. La forêt couvre l’ensemble du coteau Ouest mais il s’agit de forêts privées plus ou moins gérées. Le bois constitue donc une ressource potentielle pour les habitants de la commune.
Pour tous les massifs boisés d’une surface supérieure au seuil fixé par l’arrêté préfectoral du 05/08/2013, les défrichements sont soumis à autorisation préfectorale, celle-ci pouvant être refusé ou soumise à mesures compensatoires.
Carte extraite du PAC, 2015.
Sol :
On note la présence d’un linéaire relativement important de haies soit environ 12 kilomètres. Cette caractéristique du territoire est importante à mettre en avant car ces haies ont de nombreux intérêts : écologique, agronomique et paysager.
Les terres agricoles sont soit cultivées (céréales, oléagineux), soit utilisées pour l’élevage bovin ou avicole (intensif et extensif).
Le seuil de défrichement pour Belloc-St Clamens est de 4 hectares.
Maitrise foncière :
La commune a récemment acheté une propriété en cœur de village disposant ainsi d’une maison à restaurer (en face de la mairie) et des terrains autour. La liste des propriétés communales est disponible en annexe. 33
2.4.3 Energie
Le réseau électrique est géré par le SDEG (Syndicat d’Electricité du Gers). Cette thématique est également un facteur essentiel à prendre en compte lors du choix des zones constructibles.
2.4.1 Eau potable
Le syndicat des Eaux de MIRANDE a la compétence de l’alimentation en eau potable de la commune de Belloc Saint Clamens. Le syndicat de MIELAN gère le secteur du hameau de Lapalu.
La capacité de ce réseau est bien évidemment une des caractéristiques principales à prendre en compte dans les choix des zones potentiellement constructibles.
2.4.2 Atouts et Faiblesses
Atouts Faiblesses
- Politique Publique : SDAGE Adour-
Garonne
- Territoire largement boisé, avec des
secteurs étendus qui associent une
mosaïque de milieux (prairies /
cultures / bois / haies / jardins des
zones habitées)
- Une desserte satisfaisante en eau
potable
- Une réserve foncière communale
importante
- Faiblesse des réseaux en fonction
des secteurs
Les enjeux majeurs sont donc :
o Préservation des capacités d’alimentation en eau potable et électricité des habitants en gérant de manière locale et concertée la disponibilité de la ressource et les prévisions démographiques,
o Préservation de la qualité des eaux : cours d’eau, retenues collinaires, nappes souterraines, …
o Gestion de la végétation des berges ;
o Limitation de la consommation d’espace. Commune de BELLOC SAINT-CLAMENS
Servitudes d'Utilité Publiques
INTITULE
(Seratades pour ia pose des can 507203 soueraines
Seratsde néaurter den phare Senpontion mx raquns
mai goréhermt dun erghen
Soratudes aéronsuauss à l'mnbriour cos 20026 de
De2pEme cancumant M instant partis
A2
EL2 | sut errors nomntien
PM TB prints
T7
140 000
34
2.5 Risques
Carte des servitudes disponibles au format A0 dans le dossier :
2.5.1 Eau : Inondation et qualité de la ressource
L’Est du territoire communal est concerné par le risque « inondation » dans le bassin versants de la Grande Baïse et de la Petite Baïse.
Il n’existe pas de Plan de Prévention des Risques Naturels liés à l’inondation, mais une partie de la commune se situe dans l’emprise d’un PSS (Plan des Surfaces Submersibles) et des limites de crues fréquentes et exceptionnelles définies par la Cartographie Informative des Zones Inondables (CIZI).
Il convient de noter qu’aucune construction existante n’est concernée par le PSS ; par contre des constructions existantes sont concernées par la CIZI. La carte des SUP ci-dessus ne représente que le PSS ; la carte de zonage reprendre par contre en zone « inondable » les 2 données (PSS et CIZI).
En l’absence d’études hydrauliques plus précises, les secteurs situés dans l’emprise des crues fréquentes sont considérés comme présentant un aléa fort, ceux situés dans l’emprise des crues exceptionnelles comme présentant un aléa faible.
Le tableau suivant présente les principes qui s’appliquent dans les zones concernées.
Par ailleurs, une distance d’éloignement de 10 m minimum (du haut des berges) devra être respectée entre les nouvelles constructions et les cours d’eau identifiés, hors constructions nécessaires à l’exploitation de l’eau. Tableau synthétique des principes à adopter en zones inondables
té de jdn Type d'int . Hors zone urbanisée Zone urbanisée (P.A.U)
Aléa faible et moyen Aléa fort Aka faible et moyen Aléa fort
Habitations Nouvelles (1) INTERDIT (2) (3) INTERDIT PRESCRIPTIONS (6) INTERDIT (4)
Extension | PRESCRIPTIONS (6) | PRESCRETIONS (8) | PRESCRIPTIONS (6) CRE
Bâtiments agricoles Nouvelles (1) PRESCRIPTIONS (6) INTERDIT PRESCRIPTIONS INTERDIT
PRESCRIPTIONS (6) PRESCRIPTIONS (6) extension PRESCRIPTIONS (6) (7) PRESCRIPTIONS (6) (7)
Constructions industrielles Nouvelles (1) INTERDIT (3) INTERDIT PRESCRIPTIONS {6 INTERDIT ou activités peu vulnérables ee PRESCRIPTIONS (6) han“ s (6) PRESCRIPTIONS (6) a (6)
Constructions vulnérables Nouvelles {1} INTERDIT INTERDIT INTERDIT (5) INTERDIT Enseignement, soin, santé Aménagement PRESCRIPTIONS (6) | PRESCRIPTIONS (6) | PRESCRIPTIONS (6) atsrelon PRESCRIPTIONS (6) (8) (8) (8) (8)
Campings Nouveaux INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT
Extension PRESCRIPTIONS (9)_| PRESCRIPTIONS (9) | PRESCRIPTIONS (9) | PRESCRIPTIONS (9)
CS PEN peES Nouveaux INTERDIT INTERDIT INTERDIT (10) INTERDIT
Extension PRESCRIPTIONS (9) | PRESCRIPTIONS (9) | PRESCRIPTIONS (9) | PRESCRIPTIONS (9) {1) : reconstruction interdite si destruction causée par i
{2j : sauf pour habitation Hée à une exploitation agricole (cf. fiche 4 page 26)
(3j :sauf à titre exceptionnel si contrainte forte d'
(4) :sauf sous ceriaines conditions en zone urbanisée {dent crouse) (cf. fiche 5 page 28) (5) :sauf si plan de secours communal spécifiqueadapté, construction autorisée avec prescriptions (6) :, plancher bas au-dessus des PHEC sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifié
(7) : aménagement n'entrainant pas de création de logement
(8) : pas d'augmentation des capacités
(9) : l'extonsion doit viser une réduction de la vulnérabilité :
- pas d'augmentation du nombre d'
- déplacement des
(10) : si pas de possibilité en dehors
adapté (cf. fiche 6 page 30)
em
de
emplacement . nts et des équipements vers des zones de moindre aléa
autorisation de s'implanter en zone urbanisée uni uniquement an zone d'aléa faible (moins de 0.50 m d'eau) et si plan de socours communal
35
Tableau synthétique des principes à adopter en zones inondables (extrait du PAC ; 2015) : Reculs de 10 m ou plus à appliquer le long des ruisseaux et cartographie informative des zones inondables et; Récu mipiédaire; à ddr Commune de BELLOC SAINT-CLAMENS — _Reculs de 10 mètres va E_
36
Carte des cours d’eau concernés par les reculs liés aux risques d’inondation (PAC ; 2015) :
2.5.2 Mouvements de terrain
L’ensemble du territoire de Belloc Saint Clamens présente un aléa moyen de retrait gonflement des argiles ; la commune est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) « Retrait et gonflement des argiles » approuvé le 28 février 2014 (cf. arrêté en annexe).
▪ Nature du phénomène :
Chacun sait qu’un matériau argileux voit sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau : dur et cassant lorsqu’il est desséché, il devient plastique et malléable à partir d’un certain niveau d’humidité. On sait moins en revanche que ces modifications de consistance s’accompagnent de variations de volume, dont l’amplitude peut être parfois spectaculaire.
▪ Manifestation des dégâts :
Le sol situé sous une maison est protégé de l’évaporation en période estivale et il se maintient dans un équilibre hydrique qui varie peu au cours de l’année. De fortes différences de teneur en eau vont donc apparaître dans le sol au droit des façades, au niveau de la zone de transition entre le sol exposé à l’évaporation et celui qui en est protégé. Ceci se manifeste par des mouvements différentiels, concentrés à proximité des murs porteurs et particulièrement aux angles de la maison. Ces tassements différentiels sont évidemment amplifiés en cas d’hétérogénéité du sol ou lorsque les fondations présentent des différences d’ancrage d’un point à un autre de la maison (cas des sous-sols partiels notamment, ou des pavillons construits sur terrain en pente). Légende du dessin
(1) Evapotranspiration
(2) Evaporation
(3) Absorption par les racines
(4) Couches argileuses
(5) Feuillets argileux
(6) Eau interstitielle
o Geosciences pour une Terre dural brgm
37
Ceci se traduit par des fissurations en façade, souvent obliques et passant par les points de faiblesse que constituent les ouvertures. Les désordres se manifestent aussi par des décollements entre éléments jointifs (garages, perrons, terrasses), ainsi que par une distorsion des portes et fenêtres, une dislocation des dallages et des cloisons et, parfois, la rupture de canalisations enterrées (ce qui vient aggraver les désordres car les fuites d’eau qui en résultent provoquent des gonflements localisés).
Les maisons individuelles sont les principales victimes de ce phénomène et ceci pour au moins deux raisons :
- La structure de ces bâtiments, légers et peu rigides, mais surtout fondés de manière relativement superficielle par rapport à des immeubles collectifs, les rend très vulnérables à des mouvements du sol d’assise ;
- La plupart de ces constructions sont réalisées sans études géotechniques préalables qui permettraient notamment d’identifier la présence éventuelle d’argile gonflante et de concevoir le bâtiment en prenant en compte le risque associé.
2.5.3 Sismique
Zone de sismicité faible (PAS ; 2015).
2.5.4 Arrêtés de catastrophes naturelles
Plusieurs arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris sur la commune. Ils sont récapitulés dans le tableau suivant. Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Type de catastrophe
Mouvements de terrain consécutifs à la
sécheresse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et
mouvements de terrain
Inondations et coulées de boue
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Début le
01/05/1989
01/10/1993
25/12/1999
24/01/2009
01/01/2012
Fin le
30/09/1993
30/06/1998
29/12/1999
27/01/2009
30/11/2012
Arrêté du
17/06/1996
29/12/1998
29/12/1999
28/01/2009
21/05/2013
Sur le JO du
09/07/1996
13/01/1999
30/12/1999
29/01/2009
25/05/2013
38
Aucun de ces arrêtés localisés ne concerne la zone du village (hors mouvements de terrain liés à la sécheresse concernant toute la commune).
2.5.5 Incendie
Il est utile de rappeler que la défense incendie est une compétence communale. Des investissements seront à prévoir en fonction de la localisation des futures zones constructibles. A l’heure actuelle, un poteau incendie est présent au village (croisement) et plusieurs mares font office de réserves incendie.
2.5.6 Risques routiers
Les risques routiers sont essentiellement liés à la traversée de la commune par la RD2 au quartier de Lapalu avec :
- Des risques d’accidents routiers, dans les zones urbanisées entre les différents usagers (piétons, cycles, véhicules), mais aussi entre véhicules au niveau des carrefours. La traversée du village de Lapalu constitue un point de vigilance particulière.
- Des risques de pollutions en cas d’accident de véhicules transportant des matières dangereuses.
2.5.7 Risques technologiques et industriels
Aucun risque de ce type n’est identifié sur la commune.
2.5.8 Atouts / Faiblesses / Enjeux
Atouts Faiblesses
Les risques probables sont localisés et
connus grâce à la CIZI et au PSS.
Risques liés à la RD2 au quartier de Lapalu.
L’enjeu majeur est donc la sécurité des biens et des personnes. 39
2.6 Sites naturels et bâtis
Les paysages ruraux ont une valeur naturelle, culturelle et historique remarquable. Ainsi, le paysage de la commune de Belloc St Clamens représente un atout écologique (biodiversité), esthétique (vues remarquables), économique (agriculture, tourisme dans une moindre mesure) et social (appartenance à un territoire, mémoire locale).
On remarque la présence d’une « nature ordinaire », celle qui au quotidien nous entoure, en dehors des espaces dits « protégés ». Fruits de tout un ensemble d’activités humains et notamment des pratiques agricoles qui l’ont façonnées au cours du temps, elle est fondamentale car elle présente une richesse patrimoniale et paysagère souvent ignorée, et permet également de mettre en relation les espaces protégés et/ou remarquables (réseaux / corridors écologiques).
Pour ce qui est des sites bâtis et du patrimoine historique, on note la présence d’une chapelle à Saint-Clamens (classée Monument Historique) et d’une église au village.
La chapelle Saint Clamens : La commune présente une
chapelle de style roman (XIe siècle), située sur le chemin
de Saint-Jacques-de-Compostelle. Elle a été classée aux
monuments historiques. Cette chapelle a été dédiée à
Clément 1er, pape de 89 à 97. Le nom de la commune,
Saint-Clamens, est lui-même une forme gasconne du nom
de Clément. Des matériaux de réemplois témoignent
d'une présence gallo-romaine assez importante. La
chapelle au cours de l'histoire n'a pratiquement pas subi
de remaniement. Elle a conservé ses murs en petit
appareil, son mur campanaire, ses fenêtres romanes.
L'église, rebaptisée au XIXe siècle et nouvellement
restaurée, domine le centre du village par sa tour
rectangulaire qui finit en terrasse. POP T1 - Population en historique depuis 1968
EEE EEE Population 177 144 143 147 148 143 131 129
Densité moyenne (hab/kmi) 16,9 13,7 13,6 14,0 14,1 13,6 125 12,3
(*) 1967 et 1974 pour les DOM
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2020.
Sources : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2007 au RP2017 exploitations principales.
POP G2 - Population par grandes tranches d'âges
POP G2 - Population par grandes tranches d'äges
207 oz SE 20:
%
30
25
20
0314 15329 30 à 44 45 359 60 3 74 75 ans ans ans ans ans ans ou +
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020.
40
3 DIAGNOSTIC TERRITORIAL
3.1 Aspects démographiques
3.1.1 Dynamique démographique
D’après le dernier recensement de l’INSEE (2017), Belloc Saint Clamens compte 129 habitants, après une baisse régulière de la population depuis les années 70. Cependant, ces statistiques ne prennent pas en compte la construction des plusieurs nouvelles constructions depuis 2012 au village (+ 10 habitants environ)
3.1.2 Profils de population
Les graphiques suivants montrent de manière simplifiée la répartition par tranche d’âges de la population de Belloc Saint Clamens. Ainsi, on observe une population qui aurait tendance à rajeunir depuis 2017 (augmentation des 15-44 ans). EMP T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité
EEE 88 77 69 Ensemble
Actifs en % 68,2 70,1 71,0
Actifs ayant un emploi en % 61,4 64,9 59,4
Chômeurs en % 6,8 5,2 11,6
Inactifs en % 31,8 29,9 29,0
Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 5,7 6,5 10,1
Retraités ou préretraités en % 19,3 18,2 13,0
Autres inactifs en % 6,8 5,2 5,8
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020.
41
Enfin, la taille des ménages ne cesse de baisser avec une moyenne en 2017 de 2,2 personnes par ménage.
3.1.1 Atouts, faiblesses et enjeux
Atouts Faiblesses
Une population qui peine à se renouveler Une tendance au vieillissement de la population, avec une diminution des classes
les plus jeunes
L’enjeu majeur pour la commune est donc de favoriser l’accueil de nouveaux habitants afin de maintenir un nombre d’habitants stable, voire d’augmenter sa population.
3.2 Aspects économiques
3.2.1 La population active
Avec l’augmentation des 15-44 ans, l’ensemble des actifs sont en augmentation depuis 2007. D’une manière générale, la situation de l’emploi est assez moyenne pour les habitants de la commune.
3.2.1 Les migrations alternantes
Les migrations alternantes comptabilisent les déplacements journaliers entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi. (INSEE) ACT T4 - Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la zone
EEE EEE Ensemble 55 100 53 100 44 100
Travaillent :
dans la commune de résidence 17 30,9 23 | 43,4 13 29,5
dans une commune autre que la commune de résidence 38 69,1 30 56,6 31 70,5
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020.
Légende
F Ecoles
EE Regroupements pédagogiques
>-e0Qmer+r
ALAE (Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole)
Garderies
ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement)
Multi Accueil
SAPLE'J (Ludothèque)
RAM (Relais d'Assistant(e)s Maternel(le}s)
LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents) c 2 Le
Local Ados x] +4
Ten
42
D’après les chiffres ci-dessus, nous observons que près de 29.5 % de la population active occupe un emploi sur la commune ; ce qui peut être relié à la présence d’exploitations agricoles d’importance sur la commune.
3.2.2 Commerces, artisanat, services, associations
Services : La commune dispose d’une mairie et d’une salle des fêtes. L’école est gérée via un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunale)
Les équipements publics et les services de proximité les plus proches se trouvent à Mirande. 43
Les services d’aide aux personnes âgées (aide et soins infirmiers à domicile, portage de repas) et les services liés à l’enfance (garderies, centre de loisirs, ludothèque) sont assurés par la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne.
Plusieurs associations culturelles ou sportives existent à l’échelle du canton ou de la Communauté de Communes.
Une seule entreprise est présente sur la commune, en bordure de RD2 (« Lapalu »). Il s’agit d’une entreprise de machinisme agricole. En 2019, l’entreprise EUROSAMA a émis le souhait de s’agrandir : une révision de la carte communale est alors engagée pour permettre l’agrandissement du secteur « ZA » prévu dans la carte communale. isponibles comportant des terrains d'activités Zones d itués à moins de 10 km de la commune de BELLOC SAINT-CLAMENS
m
©
on
+
FR
on
w
LRm
nr
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7
+
1
£
a
2
5
2223
»#
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Oo
2
2
T
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4
2
S
ESSg2S55
=D
YU
ELIE
44
Extrait du PAC ; 2015 45
3.2.3 Transports en commun
La commune n’est pas desservie par une ligne de transport en commun hors transport scolaire.
3.2.4 Atouts, faiblesses et enjeux
Atouts Faiblesses
Adhère à un RPI (école)
Des services disponibles à l’échelle de
l’intercommunalité
Une baisse du nombre d’actifs
Les enjeux communaux sont les suivants :
- S’appuyer sur le tissu intercommunal (communauté de communes) pour assurer le maintien et le développement des services, ainsi que pour favoriser l’activité économique ;
- Limiter l’impact des déplacements en favorisant les modes de déplacements doux lorsque cela est possible (entre les différents quartiers du village par exemple) et en promouvant le recours au covoiturage ou aux transports en commun. 6266
000
492 000 1 491 000 1 402 000 1493000 1 494 000 1 495 000
2255 000
2 264 000
2253 000
u +
T 491 000 T4 oo
Hameau agricole
Elément Patrimonial —
Chapelle de St Clamens
Hameaux agricoles
Saint-Medard
1494 000 ” 494 000 1 456 000
2 255 000
2 254 000
2253000
2252 000
Belloc-Saint-
| Clamens
Espace urbain
EM Bäti dense
EM Bâti diffus
Dents creuses et espace
BM;,0; urbain
46
3.3 Analyse Urbaine
Cf Carte 6 : Analyse Urbaine : densité du bâti. (Au format A3 en annexe) 47
3.3.1 Implantation et morphologie du bâti
L’ensemble des regroupements d’habitations sont disséminés sur le territoire : hameau de St Clamens dans la vallée de la Grande Baïse, plusieurs hameaux agricoles et le village sur le haut de versant et le glacis et le hameau de Lapalu dans la plaine de la petite Baïse. Le village est le seul regroupement d’habitations clairement identifié comme « non agricole ».
Le bâti traditionnel se caractérise par une association étroite de l’habitat et des bâtiments d’exploitation agricole. Le corps principal s’organise en « L » délimitant une cour qui assure la transition avec l’espace public. L'aile agricole du bâtiment située à l’ouest et les annexes protègent la cour et la partie habitation des pluies et vents dominants, tandis que le jardin est situé à l'arrière et s’ouvre sur l’espace agricole.
Les matériaux employés sont d’origine locale (galets, pierres calcaires, briques de terre crue ou cuite, tuiles d’argile) tandis que le bois est employé dans les charpentes. Les murs des bâtiments d’habitation sont recouverts d’un enduit, alors que les bâtiments d’exploitation peuvent rester bruts.
La forme du bâti plus récent (50 dernières années) marque une rupture avec cet habitat traditionnel : l’habitation est très rarement liée à l’exploitation agricole et elle s’établit au centre d’une parcelle, généralement très vaste. L’architecture suit la « mode » de l’époque de construction : maison compacte de forme rectangulaire sur 2 niveaux dans les années 1960 à 1980, maison de plein pied linéaire ou de forme plus complexe à partir des années 2000.
Le village de Belloc Saint-Clamens :
Photo 1: Lotissement
communal 48
Photo 2: Salle des fêtes
Photo 3: Parking Salle des Fêtes
Photo 4: Bâtiment communal à restaurer et église 49
Photo 5: Place centrale du centre du village
Photo 6: Eglise 50
Photo 7: croisement en bas du village Transformateur RDF / poteau incendie / croix
Bâtiment communal
Défense incendie : mare Mairie
Parking Salle des Fêtes
Eglise
Maison à restaurer (propriété communale)
Maison détruite (terain communal)
Terrain communal
Parking salle des Fêtes
Terrain communal
51
3.3.2 Equipements publics 52
Voirie : La commune est desservie par des voies communales et desservie à son extrémité Est par une voie départementale (RD2).
Il s’agit d’une route départementale devant prendre en compte les dispositions suivantes : (Délibération du Conseil Général du 11/09/2004 relative aux accès aux routes départementales)
→ Les accès directs des zones à usage d’habitation aux routes départementales inscrites au schéma directeur routier sont interdits hors agglomération. Seuls peuvent être autorisés sous réserve de prescriptions, les accès indirects, c'est-à-dire ceux à partir des voies débouchant sur les RD du schéma directeur en rase campagne. Ces prescriptions concernent l’aménagement de carrefours permettant d’assurer les échanges dans de bonnes conditions de sécurité.
→ Quelle que soit la zone considérée, chaque unité foncière initiale ne peut bénéficier que d’un accès à la route départementale et les parcelles doivent être prioritairement desservies par les voies où la gêne et le risque pour la circulation sont les moindre.
→ Les distances de visibilité requises pour satisfaire à la sécurité des mouvements d’entrée et sortie des accès, doivent permettre un temps de réaction de 8 secondes (le temps de réaction d’un côté peut être abaissé à 6 secondes dès lors qu’il demeure au total au moins égal à 16 secondes). En fonction de la vitesse maximale pratiquée par 85 % des usagers dans le secteur considéré, il est donc possible de calculer les distances de visibilités maximales. Ainsi, pour le cas d’une vitesse de 50 km/h (V85 = 50 km/h), les règles énoncées ci avant demanderaient 111 mètres de visibilité de part et d’autre de l’accès, et pour une vitesse de 90 km/h (V85 = 90 km/h), elles demanderaient 200 mètres de visibilité de part et d’autre de l’accès.
→ En ce qui concerne les accès directs ou indirects en agglomération, les mesures de police de circulation incombant au maire, il est de sa compétence d’autoriser ou pas au plan de la sécurité, le principe de réalisation des accès considérés. Il lui appartient donc d’apprécier des distances de visibilité requises pour satisfaire à la sécurité des mouvements d’entrée et sortie des accès.
3.3.1 Eau potable
Compétences :
Le syndicat des Eaux de Mirande (SIDEAU) a la compétence de l’alimentation en eau potable de la commune de Belloc Saint Clamens, sauf le quartier de « Lapalu » qui est géré par le Syndicat des Eaux de Saint-Michel (via un contrat d’affermage par VEOLIA).
Réglementation en vigueur :
Décret du 20/12/2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine (à l’exception des eaux minérales). Ce texte fixe les limites et références de qualité pour les eaux de consommation et les eaux brutes destinées à la production d’eau, à partir de paramètres biologiques et chimiques. (Ce texte reprend pour l’essentiel les dispositions de la directive européenne 98/83/CE).
Production :
L’eau provient de La Baïse. La station de pompage se site sur la route de Berdoues, à Mirande. Il s’agit donc d’une eau de surface prélevée dans le lit de la Baïse. La station de production peut traiter jusqu’à 300 m3/heure. L’eau est ensuite amenée vers trois réservoirs principaux, qui desservent douze réservoirs secondaires. Evaluation de la consommation des espaces Commune de BELLOC-SAINT-CLAMENS
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DIN «een . Ce Cru \ àDE Superficie cumulée des parcelles supportant 4 | 1990-18 27° un bâti datant de: A À \\ es - avant 1970: 10,43 ha>“| 194 À À Es ! 1970 à 1979: 1,48 ha \ #N “. 1980 à 1989: 2,08 hatour TT. \ Ÿ El 2000-2004 Æ. -1990 à 1994: 0 ha éd Per Le: u - 1995 à 1999: O haï:: | é Bi 2005-2009 LR - 2000 à 2004: 0,15 ha - 2005 à 2009: 0 ha
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53
3.4 Habitat
3.4.1 Dynamique de la construction et consommation d’espaces naturels et agricoles ces 10 dernières années.
L’évolution de la construction neuve sur la commune est moyenne. En 10 ans, 5 nouvelles maisons ont été construites pour une surface consommée de terrain de 2150 m² en moyenne par construction.
2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 PC habitation 3 1 1 Surfaces consommées
(m²)
5475 3000 2506
PC restauration 1 1 PC agricole 1 2 3 1 2 1 2 Source : données mairie
Un lotissement communal de 3 lots a été créé au village. 2 nouvelles constructions y ont été construites ; un terrain est encore en vente à l’heure actuelle.
Carte extraite du PAC, 2015
3.4.2 Structure du parc existant CODE INTITULE
AC1 Sarviudes de protecson des manumerhs historiques:
EL2 Sarwitudes on 20065 sbmersties
Servitude résultant des piens d'exposition aux risques
PM TOB pores prévies
ratra gorfiemont des argies
Sorvtudes aéronautique à l'emérieur des zones de
dégagement | concernent les intsations particulières
Echelle : 1/10 000
54
On constate que :
- 84.7 % des logements sont des résidences principales ;
- 8.3 % des logements sont des résidences secondaires ;
- 6.9 % sont des logements vacances, en baisse très significative avec 2007 (14.6 %) ; les maisons vacantes actuellement faisant l’objet d’une rétention foncière assez forte.
De plus, on note que 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1949 d’où un parc à caractère assez ancien avec un rajeunissement récemment (21 % depuis 1991).
3.5 Servitudes et contraintes
Les servitudes applicables au territoire sont les suivantes : 55
Nomenclature Type Source Service
A2 Canalisations d’irrigations –
Servitude de passage
CACG
AC1 Protection des sites et
monuments
Site classé Chapelle St
Clément de St Clamens
depuis le 01/10/1890
DRAC
EL2 Plan de Surfaces Submersibles –
PSS de la Baïse
Article R425.21 du Code de
l’Urbanisme – Déclaration
pour tout occupation du
champ de crue – Rivière
« La Baïse » - 14/04/1958
DDT32
T7 Servitude aéronautique à
l’extérieur des zones de
dégagement concernant les
installations particulières
Arrêté du 25/07/1990 DGAC
Cette servitude concerne tout le territoire communal à l’exception des zones de dégagement des aérodromes. Sont soumises à autorisation du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre chargé des armées toutes installations de plus d 50 mètres de hauteur hors agglomération et de plus de 100 mètres en agglomération. PM1r Plan de Prévention des Risques
Naturels Prévisibles - Retrait et
gonflement des sols argileux
Arrêté du 28/02/2014 DDT - Auch
Cette servitude concerne l’ensemble du territoire communal.
Les contraintes applicables au territoire sont les suivantes :
Type Source Effets Service Cartographie informative
des zones inondables
(CIZI)
Rivière la Baïse Prise en compte du
risque naturel
d’inondation
DDT32
Risque sismique faible Application des règles de construction
parasismique prévues
par la règlementation
DDT32
ZNIEFF de type 1 Forêt domaniale de
Berdoues
DREAL
ZNIEFF de type 2 Coteau en rive droite de
la Baïsole
DREAL 56
4 OBJECTIFS RETENUS ET CHOIX DE ZONAGE
4.1 Les objectifs retenus
L’élaboration de la carte communale est motivée par la nécessité pour la commune de définir des zones constructibles et la volonté de la municipalité de préserver l’environnement naturel, culturel et social de la commune. Ainsi, les objectifs généraux, dans un souci d’équilibre et de développement durable sont :
- Préserver les secteurs sensibles : secteur naturel, inondable, terres agricoles,… - Permettre le développement du centre du village
C’est ainsi que la municipalité de Belloc St Clamens a souhaité permettre la construction uniquement en stricte continuité du village mais également la possibilité à l’entreprise située à « Lapalu » de s’agrandir (objet de la révision de la carte communale de 2019-2020).
Concernant le hameau d’habitations de Lapalu et étant donné les contraintes de sécurité routière liées à la présence de la RD2, la commune souhaite le classer en « reconnaissance de l’existant », sans permettre sans permettre son extension. Seuls sa densification reste possible.
Ces zones sont présentées en détails sur des cartes individuelles (fond « orthophotos plans). Ces cartes d’analyse montrent de manière graphique les zones bâties / urbanisées (ZC2u) qui correspondent aux maisons existantes et aux jardins aménagés et les zones non bâties / à urbaniser (ZC2au) qui correspondent aux terrains susceptibles d’accueillir de nouvelles constructions. Ce zonage est donné à titre indicatif et se retrouve donc sur le plan A0 sous la dénomination générale ZC1 / ZC2 (Zone constructible / sous réserve d’équipements).
4.2 Les enjeux de la commune
Les principales caractéristiques et enjeux sur la commune de Belloc St Clamens sont : - un territoire de terres cultivés et de coteau boisé ;
- l’agriculture, ressource importante de la commune et conflits d’usage potentiel ; - des terrains communaux au centre du village ;
- une entreprise de machinisme agricole dynamique ;
- un réseau routier départemental qui dessert le hameau de Lapalu. 57
4.3 Les choix de développement
4.3.1 En termes de démographie
→ On part de l’hypothèse que la mise en place de secteurs constructibles clairement identifiés inversera la tendance (à la baisse) et favorisera la construction neuve sur le territoire de Belloc St Clamens, d’autant que la commune souhaite « commercialiser » ces terrains communaux au centre du village.
Cette hypothèse est récemment confirmée par la création ces dernières années d’un lotissement communal de 3 lots ; 2 nouvelles maisons s’y sont construites.
Ainsi, la construction d’une quinzaine de maisons supplémentaires à l’échelle de 10-15 ans semble être un objectif réalisable compte tenu du contexte actuel, soit environ 1 construction par an.
Ce scénario s’inscrit dans la politique de la collectivité qui est de préserver la ruralité et les milieux naturels tout en permettant à de nouveaux ménages de faire bâtir sur la commune.
Ses orientations sont donc retenues pour le projet d’élaboration de la carte communale : 15 maisons supplémentaires soit 30 à 35 habitants supplémentaires.
Soit en termes de consommation d’espace :
10 - 15 maisons
x 1500 - 2000 m² (surface des constructions minimales préconisée par le schéma d’assainissement)
x 1.3 (coef. de rétention foncière)
= environ 3 hectares
A l’issu de cette réflexion, il a été convenu de rechercher environ 3 hectares de terrains constructibles pour tenir compte d’éventuels problèmes de rétention foncière et de découpage parcellaire.
4.3.2 En termes de d’économie et d’équipements
L’activité économique de la commune repose principalement sur l’activité agricole et sur la présence d’une entreprise de vente de matériel agricole (secteur Lapalu). Cette dernière a émis le souhait (2019) de s’agrandir. La révision de la carte communale de 2019-2020 doit donc permettre de proposer une zone « ZA » dédiée aux activités, compatible avec le souhait d’agrandissement de l’entreprise EUROSAMA (Cf délibération de prescription de la révision de la carte communale du 10/10/2019). Lo P / 0m LL 47 7 Belloc-Saint- LU Et à 4. + Clamens
74 Dents creuses difficilement mobilisables
!... Recul obligatoire de 50m (zone d'épandage)
D Zono d'épandage
Zonage réglementaire
1777 Bat éger
so _2 0 50 :3 000 Cane cicontre EEE bre LITE N
PR RE 1:100 000
Source : ï Projection : KGF - Lambeet CC43
LL quadrlinga us nor corrempared nu ny du projection RGF - Lumbnel CCAS. Le quadri en Dieu au système de projecsen GT -Lambert 53
58
4.4 Les choix pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées
4.4.1 Les secteurs au regard des objectifs et des principes de l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme
La zone constructible (déjà bâtie ou « à bâtir ») représente 9.84 hectares soit à peine 2.1 % du territoire de Belloc St Clamens. Le potentiel constructible est de 3 hectares (surfaces ouvertes à l’urbanisation et dents creuses disponibles), respectant ainsi l’objectif de consommation d’espaces initialement prévu.
Zone « Village »
Cf Carte 7 au format A3 en annexe
o Superficie disponible pour de nouvelles constructions en zone « AU » : 1.86 ha o Superficie disponible pour de nouvelles constructions en « dents creuses » : 1.16 ha Soit un total de 3.02 ha DIRECTION GÉNÉRALE DES 1497300 1492400 1492500 FINANCES PUBLIQUES | FE.
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
3142900 3142900
Département :
GERS
Commune :
BELLOC SAINT-CLAMENS
Section : B
Feuille : 000 B 01
Échelle d'origine : 1/2500
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 13/03/2015
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : R&F93CC44 ESCLOUPES
— _É
re uns PPT LL LS
+ 223
3142800 3142800 Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
AUCH
14, RUE LECONTE DE LISLE 32007
32007 AUCH CEDEX
tél. 05 62 61 51 39 -fax 05 62 61 51 55
cdif.auch@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
©2014 Ministère des Finances et des Comptes
publics
!
L (li dl
59
Ce secteur correspond au renforcement du centre du village (église, salle des fêtes, mairie). Les dents creuses correspondent à des jardins, où la rétention foncière semble forte. Les ¾ de ces terrains sont communaux et un projet avec le toit familial a été développé face à la mairie.
Secteur 1 : 3300 m² pour 6 logements
Il s’agit donc du secteur central, faisant l’objet d’un projet avec le toit familial (environ 4 logements sur 2 bâtiments), d’une rénovation par la mairie de l’ancienne construction, d’un espace public en 1er plan puis de 2 lots libres en continuité vers le Sud.
Assainissement : la zone présente des pentes moyennes dirigées vers l’Est. Un fossé en bordure de la voie publique est susceptible de recueillir les éventuelles eaux usées traitées. Il n’y a pas de contrainte majeure à la mise en place d’un assainissement non collectif.
Eau potable : desservi
Electricité : desservi 60
Secteur 2 : 1600 m² pour
1 logements
Il s’agit donc du lot restant dans le
lotissement communal créé il y a 4 ans.
Assainissement : pentes moyennes vers
l’ouest, fossé présent en bordure, pas de
contrainte majeure à l’assainissement non
collectif.
Eau potable et électricité : desservi
Secteur 3 : 1800 m² pour 1 à 2 logements
Cette parcelle communale est située en continuité du parking de la salle des fêtes. Assainissement : pentes moyennes vers sud-est. Fossé présent mais pompe de relevage surement nécessaire ; Pas de contrainte majeure à l’assainissement non collectif. Eau potable et électricité : extensions à prévoir pour traverser le parking.
Bâtiment communal à rénover,
projet social et espace public à
aménager
Lots libres (terrain communal) 61
Secteur 4 : 4600 m² pour 2 à 3 logements
Cette parcelle communale est située au nord
du village ; la pente vers l’ouest contraint les
nouvelles constructions à s’implanter le plus
à l’Est, vers la voirie. Le découpage de cette
parcelle s’appuie sur le réseau de haies
existant.
Assainissement : pentes moyennes vers
l’ouest, fossé présent, pas de contrainte
majeure.
AEP et électricité : desservi.
Secteur 5 : 2400 m² pour 1 à 2 logements
Cette parcelle privée se situe en face
des terrains communaux, en continuité
des constructions existantes vers l’est.
L’extrémité nord-ouest de la parcelle
est occupée par une espace public
(croix et plantations), un poteau de
défense incendie et un transformateur
EDF.
Assainissement : pentes faibles et
fossé présent, pas de contrainte
majeure.
AEP et électricité : desservi.
Secteur 6 : 2400 m² pour 1 à 2 logements
Cette parcelle privée se situe en alignement des constructions existantes.
Assainissement : pentes moyennes vers l’Est, fossé en bordure, pas de contrainte majeure.
AEP et électricité : desservi, extensions possibles.
Parking de la salle des fêtes en
cours d’aménagement
Parcelle communale
« constructible » 62
Secteur 7 : 200 m² pour 1 logements si déblocage des terrains / jardins en continuité.
Secteur 8 : 1700 m² pour 1 logement
Cette parcelle privée se situe à proximité de l’église, en continuité du parking en cours d’aménagement.
Secteurs Propriétaire Surface (m²) Nbre de logements prévus
1 Commune 3300 6 2 Commune 1600 1 3 Commune 1800 1 4 Commune 4600 2 5 Privé 2400 1-2 6 Privé 2400 1-2 7 Privé 200 0 8 Privé 1700 1
La zone Np correspond à la zone devant la salle des fêtes, trop pentus pour être bâti et en continuité de l’assainissement de celle-ci. 63
Dents creuses : près de 1.16 ha sont identifiés sur la carte de travail (hachures) comme dents creuses potentielles. Ces terrains correspondent principalement à des jardins mais leurs superficies importantes ainsi que leur localisation et leur desserte en réseau en font des terrains disponibles immédiatement pour de nouvelles constructions. Au vu de leur utilisation actuelle, une forte rétention foncière s’applique sur ces terrains.
Etat des réseaux :
- EDF : zone globalement desservie par le réseau BT.
- AEP : zone desservie ; réseau suffisant. La parcelle à l’ouest (N°8) ne pourra accueillir qu’une seule construction (terrain limité à 1700 m²).
Accès (avis du Conseil Général) : Pour les parcelles situées en agglomération et les voies communales, les dispositions générales relatives aux compétences du maire s’appliquent.
Agriculture : les exploitations à proximité sont toutes à plus de 200 mètres du village. Par contre, un plan d’épandage s’applique ; les parcelles concernées sont mentionnées sur la carte de travail et une distance de 50 mètres de recul a systématiquement été appliquée.
Avec près de 3 hectares disponibles (surfaces ouvertes à la construction et dents creuses), ce secteur pourrait accueillir environ 15 nouvelles maisons.
Assainissement 64
Zone « Lapalu »
Le secteur « habité » de « Lapalu » est classé en « reconnaissance de l’existant », la commune souhaitant dans un premier temps, favoriser le développement du centre bourg. De plus, la présence de la RD2 qui traverse le hameau contraint fortement l’urbanisation de ce secteur.
Concernant la présence de l’entreprise EUROSAMA (vente de matériel agricole) : cette entreprise a émis le souhait de s’agrandir en 2019. Une révision de la carte communale est alors engagée afin de proposer un nouveau zonage (agrandissement de la zone « ZA » dédiée aux activités), passant ainsi de …. Ha à …. Ha.
Evolution du zonage en 2020 :
Carte Communale de 2016 Révision de 2020
ZA : 0.85 ha
Correspond uniquement à l’existant, sans
extension possible.
ZA : 1.60 ha
Occupation de l’espace des terrains impactés
par l’agrandissement : jardin et terres cultivées. 6208000 6266000
EM zc2: : zone constructible urbanisée sous réserve d'équipements
ZC2ui : Zone constructible urbanisée sous réserve d'équipements
En,
ZA Zone aräsanak constructible sous résaree d'équipement
ZN : Zone naturelle
ZNi : Zone naturelle inondabla
Cadastre
L jumite communale
Limite
772 Bass aur
(721 sas éger
To 5, 1:3 000 ee EE face N ss RE 7e 1:72 500 Production : TADO, AGUP Pyréates
Praperian: Le cuadrhage an nor corrmapans au spaihme du projectes RGF -Lanoet CAS La masriage
1e Lieu commspont sù ayuiene de pagaccer RGF « Lambert à
65
Carte 8 au format A3 en annexe (version 2020) :
Le reste du territoire correspond pour l’essentiel à la zone agricole et boisée devant rester naturelle (ZN). La présence de nombreuses maisons isolées (sièges d’exploitation ou habitations) et le caractère rural à préserver justifient la conservation d’un vaste espace en dehors de la zone constructible.
BILAN : Au village, la commune a la possibilité d’accueillir environ 15 maisons supplémentaires, soit entre 30 et 35 habitants supplémentaires.
4.4.2 Le respect des objectifs de l’article L110 du Code de l’Urbanisme.
Dans le respect des objectifs de l’article L110 du code de l’urbanisme, le projet s’inscrit dans une approche de développement durable en permettant à la commune de se développer par une utilisation économe de l’espace, avec des extensions urbaines maîtrisées. Les constructions seront autorisées dans à peine 0.5 % du territoire communal, en renforcement du village existant clairement défini et limité.
Le projet recherche un équilibre entre développement urbain maîtrisé, développement de l’espace rural, préservation des terres agricoles, des espaces naturels et des paysages. 66
5 PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA
CARTE COMMUNALE
5.1 Evaluation environnementale
Le territoire de la commune n’est pas concerné par la présence d’une zone de NATURA 2000 et n'entraîne aucun impact de ce point de vue. Aucune des communes voisines n’est également concernée par ce type de protection.
En application du Code de l'Urbanisme, une demande dite au « cas par cas » doit être effectuée auprès de la MRA (en attente de réponse).
5.2 Incidence des choix d’aménagement sur l’environnement
D’une manière générale, la maîtrise de l’urbanisation souhaitée par la commune contribuera à limiter les nuisances ou pollutions en matière environnementale.
5.2.1 Incidences sur les milieux physiques
• La topographie : le relief de Belloc St Clamens n’est pas de nature à être compromis par les projets de développements car les zones d’extension urbaine se situent en stricte continuité des habitations existantes, sur des terrains relativement plats.
• La géologie : La nature des sols de Belloc St Clamens induit de mauvaises aptitudes des sols à l’assainissement autonome ; le schéma d’assainissement explique ces contraintes.
Recommandation : l’assainissement des eaux usées devra être conforme avec le zonage d’assainissement et les normes édictées pour la protection de la ressource en eau. D’autre part, l’ensemble de la commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles - Retrait et gonflement des sols argileux, ce qui conduit au respect des règles décrites dans le règlement du PPR.
• La ressource en eau
Les eaux souterraines : le développement de l’urbanisation peut comporter un risque de pollution des eaux souterraines si des infiltrations de matières polluantes surviennent, ainsi qu’une augmentation du volume et de la charge des eaux usées à gérer.
Recommandation : les installations d’assainissement non collectif devront être conformes aux normes édictées pour la protection de la ressource en eau.
Les eaux de surface : l’imperméabilisation des surfaces engendrée par l’implantation des zones à urbaniser va avoir pour incidence d’augmenter le volume des eaux pluviales à recueillir. 67
Recommandation : l’écoulement dans le milieu naturel ou l’infiltration à la parcelle devra être garanti avant la réalisation de tout aménagement.
L’eau potable : Dépend du Syndicat des Eaux de Mirande pour le Village et de Miéaln pour Lapalu.
Recommandation : la capacité brute résiduelle du réseau doit être adapté au projet de la commune.
Le réseau hydrographique : Deux cours d’eau et de nombreux ruisseaux parcourent le territoire.
Recommandation : les principes du SDAGE restent une référence.
• BILAN
La carte communale prend en compte le milieu physique en gérant son urbanisation à travers son zonage.
5.2.2 Incidences sur les milieux naturels et agricoles
• Les milieux naturels et boisés
Les espaces boisés : les espaces boisés du territoire communal sont conservés pour leur caractère écologique et paysager.
Recommandation : les espaces boisés sont intégrés dans les secteurs « non constructible » de la carte communale.
Entité rurale et naturelle : Le maintien des entités rurales et naturelles de Belloc St Clamens est favorisé par la limitation de ‘l’urbanisation aux secteurs déjà urbanisés.
Recommandation : l’écoulement dans le milieu naturel ou l’infiltration à la parcelle devra être garanti avant la réalisation de tout aménagement.
• Les milieux agricoles : Les zones d’extension urbaine envisagées sont en majorité occupées actuellement par des espaces agricoles. Cependant, le choix de ces terrains constructibles s’est fait dans le respect des grands entités agricoles afin d’éviter tout mitage urbain.
Recommandation : Limitation du mitage de l’espace agricole par le choix de ne pas étendre les constructions en dehors des regroupements d’habitations existants.
• BILAN
L’ensemble des actions et dispositions prévues contribue à atteindre l’objectif de préservation des équilibres biologiques et de la biodiversité.
La carte communale telle que présentée permettra de protéger et de conserver l’espace naturel et agricole. 68
5.2.3 Incidences sur le milieu humain
• L’habitat : Belloc St Clamens souhaiterait accueillir une quinzaine de maisons supplémentaires d’ici une dizaine d’années. Le zonage proposé permet ainsi de mettre sur le marché plusieurs terrains disponibles à la construction uniquement au village.
• Les équipements : les équipements et les réseaux doivent pouvoir répondre aux besoins de la population.
• BILAN
La carte communale prend en compte l’accueil des nouvelles populations.
5.2.4 Incidences sur le cadre de vie
• La qualité de l’air : Le développement de l’urbanisation future va avoir pour conséquence d’engendrer une augmentation de la pollution de l’atmosphère : augmentation des chauffages et de la circulation automobile notamment.
Recommandation : Le maintien des espaces naturels et boisés en zone non constructible est, pour ces raisons, indispensable. Les dispositions du GRENELLE 2 concernant cette thématique viendront, à terme, réduire ces nuisances.
• La collecte et le tri des déchets : Le développement des habitats s’accompagnera d’une augmentation du volume des déchets produits.
• Prise en compte des nuisances : L’activité agricole étant importante sur le territoire, des nuisances pour les riverains pourront être présentes
Recommandation : des règles de réciprocité doit être respectée (50 mètres pour les installations relevant du RSD et 100 mètres pour celle relevant des ICPE).
• L’assainissement : L’aptitude des sols de la commune n’est pas très favorable à l’assainissement autonome. Le SPANC veillera à la conformité des assainissements autonomes.
Recommandation : les installations devront respectées les prescriptions du schéma d’assainissement en vigueur.
• Qualité des paysages : Les paysages naturels et boisés structurant le territoire sont conservés (ZN)
Recommandation : le maintien des paysages garantit en partie la qualité du cadre de vie.
• BILAN
L’ensemble des dispositions de la carte communale contribue à atteindre l’objectif de respect et de mise en valeur du cadre de vie. 69
5.2.5 Prise en compte des enjeux de manière générale
→ Mitage de l’espace :
Afin de lutter contre le mitage de l’espace, le projet de carte communale de Belloc St Clamens concentre les possibilités d’extension au village uniquement.
→ Protection des terres agricoles :
L’ensemble du territoire communal représente un secteur à fort potentiel agronomique. A ce titre, il doit être protégé ; le développement de l’urbanisation n’est alors possible qu’en stricte continuité du village.
→ Protection du coteau boisé
Le coteau boisé, situé à l’ouest représente un secteur remarquable d’un point de vue naturel ; à ce titre, il doit être protégé de l’urbanisation. Il est donc classé en ZN. 70
6 SYNTHESE SUR LA CONSOMMATION DE L’ESPACE
AGRICOLE
En application de l’article L124-2 du Code de l’Urbanisme, la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) doit être saisie pour émettre un avis sur le projet de carte communale avant sa mise en enquête publique.
Cette synthèse met en évidence les éléments essentiels du rapport de présentation concernant cette thématique.
6.1 Synthèse sur les objectifs de développement de la commune
→ On part de l’hypothèse que la mise en place de secteurs constructibles clairement identifiés inversera la tendance (à la baisse) et favorisera la construction neuve sur le territoire de Belloc St Clamens, d’autant que la commune souhaite « commercialiser » ces terrains communaux au centre du village.
Cette hypothèse est récemment confirmée par la création ces dernières années d’un lotissement communal de 3 lots ; 2 nouvelles maisons s’y sont construites.
Ainsi, la construction d’une quinzaine de maisons supplémentaires à l’échelle de 10-15 ans semble être un objectif réalisable compte tenu du contexte actuel, soit environ 1 construction par an.
Ce scénario s’inscrit dans la politique de la collectivité qui est de préserver la ruralité et les milieux naturels tout en permettant à de nouveaux ménages de faire bâtir sur la commune.
Ses orientations sont donc retenues pour le projet d’élaboration de la carte communale : 15 maisons supplémentaires soit 30 à 35 habitants supplémentaires.
Soit en termes de consommation d’espace :
10 - 15 maisons
x 1500 - 2000 m² (surface des constructions minimales préconisée par le schéma d’assainissement)
x 1.3 (coef. de rétention foncière)
= environ 3 hectares
A l’issu de cette réflexion, il a été convenu de rechercher environ 3 hectares de terrains constructibles pour tenir compte d’éventuels problèmes de rétention foncière et de découpage parcellaire.
Révision de 2020 : afin de prendre en compte les besoins d’agrandissement de l’entreprise EUROSAMA, la zone « ZA » dédiée aux activités artisanales est agrandie, passant de 0.85 ha à 1.60 ha. 71
6.2 Tableau récapitulatif sur la consommation de l’espace
Secteurs Surface (ha)
Dont
surface
déjà
bâti
(ha)
Dont surface
libres pour
de nouvelles
constructions
Nombre de
constructions
existantes
Possibilités
d'accueil (Nbre
constructions)
Type
d'occupation
Type de
terrains
ouverts à
l'urbanisation
Village et
lapalu
(ZC)
10.85 8.68 3.02 29 15
Habitations
+
administratif
(école,
mairie,
église, salle
des fêtes)
Prairies,
cultures
Lapalu
(ZA) 1.60 0.85 0.75 1 entreprise
Agrandissement
entreprise Activités
Jardins,
cultures
Aujourd’hui 12.45 hectares sont déclarés constructibles dans la carte communale avec près de 3.77 hectares disponibles pour de nouvelles constructions (objectifs d’environ 15 maisons supplémentaires + agrandissement activité économique). Ces terrains sont essentiellement des terres agricoles mais à proximité immédiate des constructions déjà existantes du village et pour ¾ des terrains communaux.
Le reste du territoire correspond pour l’essentiel à la zone agricole, boisée et naturelle devant rester naturelle (ZN). La présence de nombreuses maisons isolées (sièges d’exploitation ou habitations) et le caractère rural à préserver justifient la conservation d’un vaste espace en dehors de la zone constructible. Aucune construction ne sera autorisée en dehors des secteurs constructibles excepté les bâtiments liés à l’agriculture.
6.3 Bilan de la consommation de l’espace des 10 dernières années.
Depuis 10 ans, environ 5 logements ont été construits pour une moyenne de 2150 m²/logement. Avec des objectifs réduits à 1500 à 2000 m² / constructions, la carte communale conduit globalement à une modération de la consommation de l’espace agricole. 72
7 ANNEXES CARTOGRAPHIQUES
Carte 1 Localisation et description générale
Carte 2 Topographie -Géologie
Carte 3 Occupation du sol
Carte 4 Agriculture
Carte 5 Hydrographie
Carte 6 Espace urbain
Carte 7 Zonage - Village
Carte 8 Zonage - Lapalu | us
ance
15
1C (0)
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Moulines
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Ruisseau De Lasmoulines
LaGrande Baïs
e
La
Petite
B aïs
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Ruisseau De Sentagne
Belloc-Saint-Clamens
Saint-Michel
Berdoues
Moncassin
Saint-Medard
1 491 000
1 491 000
1 492 000
1 492 000
1 493 000
1 493 000
1 494 000
1 494 000
1 495 000
1 495 000
2 252 000 2 252 000
2 253 000 2 253 000
2 254 000 2 254 000
2 255 000 2 255 000
2 256 000
492 000
492 000
494 000
494 000
6 264 000 6 264 000
6 266 000 6 266 000
Production : TADD, ASUP, Pyrénées Cartographie
Source : IGN, RGE
Projection : RGF93 - Lambert 93
Le quadrillage en noir correspond au système de projection RGF - CC43. Le quadrillage en bleu correspond au système de projection RGF - Lambert 93
Limite communale
Bâti
Espace forestier
Hydrographie
Départementale
Autre
GERS
LANDES
ARIEGE
Belloc-Saint-Clamens
Belloc-Saint-Clamens
Carte ci-contre
Encart ci-dessus
160 0 160 320 480 80
Mètres
10 0 10 5
Kilomètres Au format A3
1:500 000
1:16 500
- P L U -
Belloc-Saint-
Clamens
JUIN 2015
01
Localisation et description générale 5
+
Lt
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Te
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©
veus
mue
+
TR
LEUR
MS
+
GERS
LANDES
ARIEGE
HAUTES-PYRENEES
Ruiss
eau Des
Moulines
Ruisseau De Berdoy
Ruisseau De Lasmoulines
L a G
rande Baïse
L a
Petit
e B
a ïse Ruisseau De Sentagne
D2
Belloc-Saint-Clamens
Saint-Michel
Berdoues
Moncassin
Saint-Medard
1 490 500
1 490 500
1 491 000
1 491 000
1 491 500
1 491 500
1 492 000
1 492 000
1 492 500
1 492 500
1 493 000
1 493 000
1 493 500
1 493 500
1 494 000
1 494 000
1 494 500
1 494 500
1 495 000
1 495 000
2 252 000 2 252 000
2 252 500 2 252 500
2 253 000 2 253 000
2 253 500 2 253 500
2 254 000 2 254 000
2 254 500 2 254 500
2 255 000 2 255 000
2 255 500 2 255 500
2 256 000
491 000
491 000
492 000
492 000
493 000
493 000
494 000
494 000
6 264 000 6 264 000
6 265 000 6 265 000
6 266 000 6 266 000
6 267 000 6 267 000
Topographie
- P L U -
Production :TADD, ASUP, Pyrénées Cartographie
Source : IGN©, RGE
Projection : RGF - Lambert 93
Le quadrillage en noir correspond au système de projection RGF - Lambert CC43. Le quadrillage en bleu correspond au système de projection RGF - Lambert 93
Bâti
Hydrographie
Réseau hydrographique
Plan d'eau
Courbe de niveau
Majeures
Mineures
Pente des terrains
Inf. à 2%
[2 - 5%]
[5 -10%]
[10 - 20%]
Sup. à 20%
Belloc-Saint-Clamens
Carte ci-contre
Encart ci-dessus
100 0 100 200 300 50
Mètres
500 0 500 1 000 1 500 250
Mètres Au format A3
1:60 000
1:16 500
Limite communale
Exposition
Nord
Ouest
Sud
Est
Nord
Belloc-Saint-
Clamens
JUIN 2015
02 Pc
:
L
L
L
+
(
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T--
+
GERS
ARIEGE
HAUTES-PYRENEES
LANDES
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Ruisseau De Berdoy
Ruisseau
De Berdoy
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La Grande
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Ruisseau De
Sentagne
D2
Belloc-Saint-Clamens
Saint-Michel
Berdoues
Moncassin
Saint-Medard
1 490 500
1 490 500
1 491 000
1 491 000
1 491 500
1 491 500
1 492 000
1 492 000
1 492 500
1 492 500
1 493 000
1 493 000
1 493 500
1 493 500
1 494 000
1 494 000
1 494 500
1 494 500
1 495 000
1 495 000
2 252 000 2 252 000
2 252 500 2 252 500
2 253 000 2 253 000
2 253 500 2 253 500
2 254 000 2 254 000
2 254 500 2 254 500
2 255 000 2 255 000
2 255 500 2 255 500
2 256 000
491 000
491 000
492 000
492 000
493 000
493 000
494 000
494 000
6 264 000 6 264 000
6 265 000 6 265 000
6 266 000 6 266 000
6 267 000 6 267 000
Occupation du sol
- P L U -
Production :TADD, ASUP, Pyrénées Cartographie
Source : IGN©, RGE
Projection : RGF - Lambert 93
Le quadrillage en noir correspond au système de projection RGF - Lambert CC43. Le quadrillage en bleu correspond au système de projection RGF - Lambert 93
Bâti
Bois, forêts, haies
Emprise bâtie
Bâti dense
Bâti diffus
Hydrographie
Réseau hydrographique
Plan d'eau
Belloc-Saint-Clamens
Carte ci-contre
Encart ci-dessus
100 0 100 200 300 400 50
Mètres
1 0 1 2 3 0,5
Kilomètres Au format A3
1:100 000
1:16 500
Limite communale
Corine Land Cover 2006
Tissu urbain discontinu
Terres arables hors périmètres d'irrigation
Prairies
Systèmes culturaux et parcellaires
complexes
Surfaces essentiellement agricoles,
interrompues par des espaces naturels
importants
Forêts de feuillus
Forêt de conifères
Forêt et végétation arbustive en mutation
Belloc-Saint-
Clamens
JUIN 2015
03 PE
D2
R. Des
Moulines
R. De Berdoy
R. De Lasmoulines
La G rande
Baïse
L a
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R. De Sentagne
Les
Lannes
La Murre
Le Tuco
Le Baylot
Falot
Le Couronne
La Tude
Le Cardayre
Patras
Le Gubet
Le Séaris
Saint-Clamens
Major
Le Porteneuve
Labat
Le Dané
Lannes
Barbalis
Balech
Guirotas
Lou Rey
Calistre
Biette
Le Castelbon
Le Cutor
Les
Escouliers
Quereilles
Lapalu
Le Barré
Mouréous
Le Preignan
Les
Arrouys
Camats
Le Guillou
Coubot
Belloc-Saint-Clamens
Saint-Michel
Berdoues
Moncassin
Saint-Medard
1 491 000
1 491 000
1 492 000
1 492 000
1 493 000
1 493 000
1 494 000
1 494 000
1 495 000
1 495 000
2 252 000 2 252 000
2 253 000 2 253 000
2 254 000 2 254 000
2 255 000 2 255 000
492 000
492 000
494 000
494 000
6 264 000 6 264 000
6 266 000 6 266 000
- C C -
Production : TADD, ASUP, Pyrénées
Cartographie
Source : IGN, RGE ; OpenData, RPG2014
Projection : Lambert 93
Le quadrillage en noir correspond au système
de projection RGF93 - CC43. Le quadrillage en
bleu correspond au système de projection RGF
Bâtiments agricoles
RSD
ICPE
Périmètre de réciprocité
RSD
ICPE
RPG 2012
Terrains cultivés
(labours)
Terrains gelés
Prairies temporaires
Prairies permanentes
Estives, landes
Arboriculture, vergers,
vignes
Autres
ARIEGE
GERS
LANDES TARN
160 0 160 320 80
Mètres
1:14 500 au format A3
Belloc-Saint-
Clamens
JANVIER 2016
04
Espace agricole "SN
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+
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+
+
+
GERS
LANDES
ARIEGE
Ruiss
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Moulines
Ruisseau De Berdoy
Ruisseau De Lasmoulines
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Belloc-saint-clamens
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1 490 500
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1 491 000
1 491 000
1 491 500
1 491 500
1 492 000
1 492 000
1 492 500
1 492 500
1 493 000
1 493 000
1 493 500
1 493 500
1 494 000
1 494 000
1 494 500
1 494 500
1 495 000
1 495 000
3 141 000 3 141 000
3 141 500 3 141 500
3 142 000 3 142 000
3 142 500 3 142 500
3 143 000 3 143 000
3 143 500 3 143 500
3 144 000 3 144 000
3 144 500 3 144 500
491 000
491 000
492 000
492 000
493 000
493 000
494 000
494 000
6 264 000 6 264 000
6 265 000 6 265 000
6 266 000 6 266 000
6 267 000 6 267 000
Réseau hydrographique
- P L U -
Production : TADD, ASUP, Pyrénées Cartographie
Source : IGN®, RGE
Projection : RGF - Lambert 93
Le quadrillage en noir correspond au système de projection RGF93 - CC44. Le quadrillage en bleu correspond au système de projection RGF - Lambert 93
Courbe de niveau
Majeures
Mineures
Hydrographie
Réseau hydrographique
Plan d'eau
R v.
l a
b a
ïse
R v . la baïsole
Rv.
le gers
Rv. l'o
s se
Rv .l
ab
aïse
Rv.
l e
bouè
s
Rv. l'a
ulou e
R.
l e s
o usson
Carte ci-contre
Encart ci-dessus
160 0 160 320 480 80
Mètres
2 0 2 4 6 1
Kilomètres Au format A3
1:250 000
1:16 500
Limite communale
Belloc-Saint-
Clamens
JUIN 2015
05 LR
D2
R. Des
Moulines
R. De Berdoy
R. De Lasmoulines
La G rande
Baïse
L a
P e
tit e
B a
ïs e
R. De Sentagne
Les
Lannes
La Murre
Le Tuco
Le Baylot
Falot
Le Couronne
La Tude
Le Cardayre
Patras
Le Gubet
Le Séaris
Saint-Clamens
Major
Le Porteneuve
Labat
Le Dané
Lannes
Barbalis
Balech
Guirotas
Lou Rey
Calistre
Biette
Le Castelbon
Le Cutor
Les
Escouliers
Quereilles
Lapalu
Le Barré
Mouréous
Le Preignan
Les
Arrouys
Camats
Le Guillou
Coubot
Belloc-Saint-Clamens
Saint-Michel
Berdoues
Moncassin
Saint-Medard
1 491 000
1 491 000
1 492 000
1 492 000
1 493 000
1 493 000
1 494 000
1 494 000
1 495 000
1 495 000
2 252 000 2 252 000
2 253 000 2 253 000
2 254 000 2 254 000
2 255 000 2 255 000
492 000
492 000
494 000
494 000
6 264 000 6 264 000
6 266 000 6 266 000
- P L U -
Production : TADD, ASUP, Pyrénées
Cartographie
Source : IGN, RGE ; OpenData, RPG2014
Projection : Lambert 93
Le quadrillage en noir correspond au système
de projection RGF93 - CC43. Le quadrillage en
bleu correspond au système de projection RGF -
Bâti dense
Bâti diffus
Dents creuses et espace
inter urbain
ARIEGE
GERS
LANDES TARN
160 0 160 320 80
Mètres
1:14 500 au format A3
Belloc-Saint-
Clamens
JUIN 2015
06
Espace urbain .
“
I
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I
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|
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1
IN
Défense incendie (poteau) Terrains COoMMUNAaUXx
= Défense incendie (mare)
gustrunx,
GERS
LANDES
ARIEGE
de Quereilles
BIETTE BIETTE
PERROUS PERROUS
CASTAGNERES CASTAGNERES
ARROUYS ARROUYS
BOUNEOUS BOUNEOUS
ESCLOUPES ESCLOUPES
QUEREILLES QUEREILLES
PATRAS PATRAS
A PEYRES A PEYRES
LASMARQUES LASMARQUES
ESCLOUPES DARRE ESCLOUPES DARRE
PAGUERES DU CASSOU TORT PAGUERES DU CASSOU TORT
QUEREILLES QUEREILLES
B372
B381
B373
B5
B53
B52
B54
B316
B6
B56
B328
B220
B13
B315
B7
B51
B353
B22
B55
B8
B16
B23
B21
B363
B358
B219
B221
B357
B14
B257
B12
B352
B359
B259
B247
B216
B223
B258
B214 B296
B294
B215
B177 B295
B202
B203
B245
B213
B176
B194
B180
B179
B191
B204
B181
B178
B193
B192
B190
B205
B212
B174
B146
B144
B148
B147
B268
B151
B266 B253
B251
B152
B265
B267
B169
B254
B168
B165
B173
B9
B1
B17
B19
B18 B20
B362
B333
B235
B332
B234
B237
B334
B355
B239
B360
B361
B26
B166
B252
B160
B354
B240
B241
B230
B224
B228
B229
B227
B330
B331
B226
B209
B207
B244
B231
B208
B246
B232
B233
B162
B163
B186
B185
B184
B183
B187
B172
B320
B188
B189
B211
B153
B164
B318
B182
B171
B321 B263
B157
B261
B159
D536
D540
D539
D538
D319
D518
D524
D314
D311
D517
D330
D526
D318
D411
D312
D336
D331
D523
D525
D509
D310
D317
D322
D313
D321
D412
D306
D499
D410 D320
D413
D409
D326
D328
D408
D329
D471
D470
D496
D316
D337
D494
1 492 500
1 492 500
1 493 000
1 493 000
2 253 500 2 253 500
2 254 000 2 254 000
6 265 000 6 265 000
Zonage réglementaire : "Au Village"
Production : TADD, ASUP, Pyrénées Cartographie
Source : Cadastre®DGI, CARTO32®CG32, SCAN1000®IGN
Projection : RGF - Lambert CC43
Le quadrillage en noir correspond au système de projection RGF - Lambert CC43. Le quadrillage en bleu correspond au système de projection RGF - Lambert 93
Carte ci-contre
Encart ci-dessus
50 0 50 25
Mètres
1 000 0 1 000 2 000 500
Mètres Au format A3
1:100 000
1:3 000
Dents creuses difficilement mobilisables
Recul obligatoire de 50m (zone d'épandage)
Zone d'épandage
Zonage réglementaire
ZC2u : Zone constructible urbanisée sous réserve d'équipements
ZC2au : Zone constructible à urbaniser sous réserve d'équipements
ZN : Zone naturelle
ZNi : Zone naturelle inondable
ZNp : Zone naturellle protégée
Cadastre
Limite communale
Limite parcellaire
Bâti dur
Bâti léger
JUILLET 2015
- P L U -
Belloc-Saint-
Clamens
07 )
] ;
NN
|
Sente
des Bailes
Route Départeme
n tale n 2
Voie communale n°16
aux Bailes C.R. Rey du
C hemin n 15 rural
n°2 du Bailes Voie Communale
Coubot
(ri v
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) B
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Sen
tagne
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CARABAROTS CARABAROTS
ENCHAPEU ENCHAPEU
COUBOTS COUBOTS
HOURTIES HOURTIES
MOULIES MOULIES
BAILES BAILES
LABORDE LABORDE
LAPALU LAPALU
5EME QUARTIER LACOUDOUGNERE 5EME QUARTIER LACOUDOUGNERE
A143
A118
A121
A119
A117
A126
A120
A116
A125
A141
A156
A123
A127
A124
A305
A139
A147
A155
A218
A234
A122
A304
A140
A148
A298
A58
A138
A144
A149
A165
A136
A216
A151
A266
A238
A233
A300
A157
A276
A86
A273
A217
A98
A232
A220
A129
A235
A128
A131
A230
A301
A219
A85
A87
A267
A231
A91
A93
A83
A92
A79
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A152
A95
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A132
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A146
ZA84
ZA82
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ZA26
ZA54
ZA33
ZA30
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ZA49
ZA27
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ZA50
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ZA81
ZA23
ZA24
ZA53
ZC2u
ZA
ZN
ZN
ZN
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ZC2ui
ZC2ui
ZNi
1 494 500
1 494 500
1 495 000
1 495 000
2 254 500 2 254 500
495 000
495 000
6 266 000 6 266 000
Zonage réglementaire : "A Lapalu"
Production : TADD, ASUP, Pyrénées Cartographie
Source : Cadastre®DGI, CARTO32®CG32, SCAN1000®IGN
Projection : RGF - Lambert CC43
Le quadrillage en noir correspond au système de projection RGF - Lambert CC43. Le quadrillage en bleu correspond au système de projection RGF - Lambert 93
Carte ci-contre
Encart ci-dessus
50 0 50 25
Mètres
1 000 0 1 000 2 000 500
Mètres Au format A3
1:72 500
1:3 000
Zonage réglementaire
ZC2u : Zone constructible urbanisée sous réserve d'équipements
ZC2ui : Zone constructible urbanisée sous réserve d'équipements
inondable
ZA : Zone artisanale constructible sous réserve d'équipement
ZN : Zone naturelle
ZNi : Zone naturelle inondable
Cadastre
Limite communale
Limite parcellaire
Bâti dur
Bâti léger
SEPTEMBRE
08 2020 - C C -
Belloc-Saint-
Clamens 69
8 ANNEXES REGLEMENTAIRES
Textes régissant l’enquête publique d’une carte communale :
Articles L123-10 et L123-19 du Code de l’Environnement ;
Articles R123-1 à R123-27 du Code de l’Environnement ;
Article L124-2 du Code de l’Urbanisme ;
Article L124-6 du Code de l’Urbanisme.
Façon dont l’enquête s’insère dans la procédure administrative relative à la Carte Communale :
Le dossier a fait l’objet d’études en association avec les services de l’Etat et autres personnes publiques, et des consultations requises par les textes (Chambre d’Agriculture, Commission Départementale de Consommation de l’Espace Agricole,…) ;
La présente enquête fait suite à ces études et aux consultations obligatoires, et porte sur le projet mis en forme ;
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront examinés ;
Le dossier de carte communale pourra éventuellement être modifié, sans modifier l’économie générale du projet, et sous réserve des possibilités de la réglementation, pour prendre en compte les observations émises lors de l’enquête et le rapport du commissaire enquêteur ;
Le dossier final devra être approuvé par délibération du Conseil Municipal de la commune puis par arrêté du préfet de département (dans un délai de 2 mois à compter de la saisine de la commune) ; Le Conseil Municipal ou le Préfet peut refuser d’approuver la Carte Communale. Celle-ci est alors inapplicable, et le projet est abandonné.
Concertation : La réglementation concernant la carte communale n’exige aucune concertation.
Autres autorisations : la réglementation concernant la Carte Communale n’exige aucune autre autorisation. 70
9 ANNEXES DIVERSES
- Liste et cartographie des terrains communaux Les
Lannes
La Murre
Le Tuco
Le Baylot
Falot
Le Couronne
La Tude
Le Cardayre
Patras
Le Gubet
Le Séaris
Saint-Clamens
Major
Le Porteneuve
Labat
Le Dané
Lannes
Barbalis
Balech
Guirotas
Lou Rey
Calistre
Biette
Le Castelbon
Le Cutor
Les
Escouliers
Quereilles
Lapalu
Le Barré
Mouréous
Le Preignan
Les
Arrouys
Camats
Le Guillou
Coubot
Belloc-Saint-Clamens
Saint-Michel
Berdoues
Moncassin
Saint-Medard
1 491 000
1 491 000
1 492 000
1 492 000
1 493 000
1 493 000
1 494 000
1 494 000
1 495 000
1 495 000
2 252 000 2 252 000
2 253 000 2 253 000
2 254 000 2 254 000
2 255 000 2 255 000
492 000
492 000
494 000
494 000
6 264 000 6 264 000
6 266 000 6 266 000
- C C -
Production : TADD, ASUP, Pyrénées
Cartographie
Source : IGN, RGE ; OpenData, RPG2014
Projection : Lambert 93
Le quadrillage en noir correspond au système
de projection RGF93 - CC43. Le quadrillage en
bleu correspond au système de projection RGF
Terrains communaux
ARIEGE
GERS
LANDES TARN
160 0 160 320 80
Mètres
1:14 500 au format A3
Belloc-Saint-
Clamens
JANVIER 2016
Terrains communaux RELEVE DE PROPRIETE Page 1 sur 3
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32300 BELLOC SAINT-CLAMENS
PROPRIETES NON BATIES
DESIGNATION DES PROPRIETES
ADRESSE
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DE LA TUDE
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18/12/2015