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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Ordan-Larroque.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
GERS
ORDAN-LARROQUE
PLAN LOCAL D’URBANISME
RAPPORT DE PRÉSENTATION 1
Approuvé le :
Exécutoire le :
1ère RÉVISION
Maîtrise d'œuvre
AMENA-Etudes
PLURALITÉS
TEP
06 82 05 00 64
vzerbib1@gmail.com
Arrêté le : PLU DE ORDAN-LARROQUE
2
Rapport de présentation PLU DE ORDAN-LARROQUE
3
Rapport de présentation
LA MISE EN CONTEXTE 4
I - LE RAPPEL DES DISPOSITIONS, MOTIVATIONS ET OBJECTIFS DE RÉVISION DU
PLU D'ORDAN-LARROQUE 5
II - LE POSITIONNEMENT TERRITORIAL 6
L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT 10
LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL 10
I - L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT 11
II - LE CADRE DE VIE 58
III - LA STRUCTURE URBAINE ET LES CAPACITÉS D'ACCUEIL 71
IV - L’ACCESSIBILITÉ TERRITORIALE ET LES MOBILITÉS INTERNES 91
V - LES TENDANCES ET PROJECTIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES 98
LES JUSTIFICATIONS DU PROJET DE PLU 112
I - LES HYPOTHESES DE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE 113
II - LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES 116
III - LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION 119
IV - LA NECESSITE DES DISPOSITIONS EDICTEES PAR LE REGLEMENT POUR LA
MISE EN ŒUVRE DU PADD 127
V - LA COMPLEMENTARITE DES DISPOSITIONS EDICTEES PAR LE REGLEMENT
AVEC LES OAP 137
VI - LA DELIMITATION DES ZONES 140
L’INCIDENCE DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT 167
I - L’EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET COMMUNAL ET SA TRADUCTION
REGLEMENTAIRE 168
II - L’EVALUATION DES INCIDENCES DES OUVERTURES A L’URBANISATION (OAP)
186
LE SUIVI DU PLU 190
I - LES DISPOSITIFS DE SUIVI 191
LES ANNEXES ENVIRONNEMENTALES 193
I - LES DEFINITIONS 194
II - GENERALITES ET REGLEMENTATIONS 195 PLU DE ORDAN-LARROQUE
4
Rapport de présentation
L L A A M M I I S S E E E E N N C C O O N N T T E E X X T T E E PLU DE ORDAN-LARROQUE
5
Rapport de présentation
I - LE RAPPEL DES DISPOSITIONS, MOTIVATIONS ET
OBJECTIFS DE RÉVISION DU PLU D'ORDAN-
LARROQUE
Le territoire communal de ORDAN-LARROQUE est géré par un Plan Local
d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal en
décembre 2005, lui-même issu d'un Plan d'Occupation des Sols (POS)
approuvé en juin 1986 (révisé en mai 1989 puis en juin 1997, et modifié en
juillet 1999).
Compte tenu des évolutions législatives, la commune d'ORDAN-LARROQUE a
prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil
Municipal du 7 avril 2015.
En application de la loi d’Engagement National pour l’Environnement (loi ENE
n°2010-788 du 12 Juillet 2010) et de la loi ALUR, le PLU doit déterminer les
conditions permettant de respecter :
Le principe d’équilibre, entre d’une part :
- le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et
ruraux,
- l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces
affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des sites, des
milieux et paysages naturels,
- la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine culturel,
- les besoins en matière de mobilité.
Le principe de diversité
La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans
l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et
futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques,
touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en
particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre
emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances
énergétiques, de développement des communications électroniques, de
diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement
des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile.
Le principe d’économie
La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et
la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation
de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles,
de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la
remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques
naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute nature.
(cf. article L. 101-2 du Code de l’Urbanisme, modifié par la loi du 7 juillet
2016).
Le contenu du diagnostic est défini par l’article L. 151-4 du Code de
l’Urbanisme, il est « établi au regard des prévisions économiques et
démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement
économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement
forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en
matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de
commerce, d'équipements et de services. ». PLU DE ORDAN-LARROQUE
6
Rapport de présentation
II - LE POSITIONNEMENT TERRITORIAL
1 - Un territoire de vie auscitain
Positionnement d'ORDAN-LARROQUE dans le Grand Sud-ouest
L'aire urbaine d'AUCH (source : INSEE)
Appartenant à l'aire urbaine d'AUCH, ORDAN-LARROQUE, commune de 915
habitants (INSEE, 2016), se situe à moins de quinze kilomètres et à une
quinzaine de minutes du centre-ville de la préfecture gersoise.
Les agglomérations agenaise et toulousaine sont plus éloignées, entre 80 et
90 kilomètres, et leurs attractivités peuvent être considérées comme moins
importantes même si elle peut se ressentir pour certaines activités
spécifiques (aéroport, achat exceptionnel, manifestations culturelles, etc.). PLU DE ORDAN-LARROQUE
7
Rapport de présentation
2 - Un contexte supra-communal en cours d'évolution
a. L’intégration au Grand Auch
La commune appartenait jusqu’au 31 décembre 2016 à la Communauté de
Communes Cœur de Gascogne, créée initialement en décembre 2001, et qui
regroupait douze communes : ANTRAS, BIRAN, CASTILLON-MASSAS, JEGUN,
LAVARDENS, MERENS, ORDAN-LARROQUE, PEYRUSSE-MASSAS, ROQUEFORT,
ROQUELAURE, SAINT LARY et SAINTE CHRISTIE.
Un projet de schéma départemental de coopération intercommunale a été
proposé par le préfet du Gers : il prévoyait le passage de 16 à 10
communautés de communes et l'extension de Grand Auch agglomération.
Ainsi, il était prévu que l'agglomération auscitaine fusionne avec les 19
communes de Cœur de Gascogne. Le Conseil Communautaire du Grand Auch
a émis un avis favorable à cette fusion en novembre 2015.
La communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne a ainsi été
créée le 1er janvier 2017, dans le cadre de l’application de la loi NOTre,
portant nouvelle organisation territoriale de la République. Située au cœur
du Gers, elle rassemble désormais 34 communes et plus de 40000 habitants,
dans une logique de bassin de vie autour d’Auch.
Les compétences peuvent se décliner en deux grandes catégories :
- Les services structurants : aménagement du territoire, politique de la
ville, développement économique, tourisme, environnement,
urbanisme/logement
- Les services aux populations : collecte et traitement des déchets
ménagers, équipements et services en faveur de la petite enfance,
l’enfance et la jeunesse, équipements culturels et sportifs, social à
travers le centre intercommunal d’action sociale du Grand Auch.
Périmètre de Grand Auch Cœur de Gascogne
(Source : site internet du Grand Auch) PLU DE ORDAN-LARROQUE
8
Rapport de présentation
b. Le PETR du Pays d'Auch
Conformément à la loi MAPAM (Modernisation de l'Action Publique
territoriale et de l'Affirmation des Métropoles), du 27 janvier 2014, le Pays
d'Auch, association de type loi 1901, a changé de statut juridique et a évolué
en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR), sous la forme d’un syndicat
mixte. Le PETR regroupe aujourd'hui 1 communauté d'agglomération (CA
Grand Auch Coeur de Gascogne) et 3 communautés de communes (CC
Astarac Arros en Gascogne, CC Coeur d'Astarac en Gascogne et
CC Val de Gers) soit 135 communes et près de 64000 habitants en 2017.
Son siège se situe à Auch (Gers).
Le PETR élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec
les EPCI qui le composent. Le projet de territoire définit les conditions du
développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre
du PETR. Il précise les actions en matière de développement économique,
d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique qui
sont conduites, soit par les EPCI à fiscalité propre membres, soit en leur nom
et pour leur compte, par le PETR.
c. Le SCOT DE Gascogne
En cours d’élaboration, il est porté par le Syndicat mixte du SCoT de
Gascogne qui réunit la communauté d’agglomération (CA) et 12
communautés de communes (CC) du département du Gers dont une à
cheval sur le département de Haute-Garonne.
Les missions du Syndicat mixte sont :
• Fédérer les intercommunalités comprises dans le périmètre du SCoT
de Gascogne.
• Élaborer, suivre, évaluer et faire évoluer le SCoT.
• Apporter sa contribution en tant que personne publique associée
dans l’élaboration des documents d’urbanisme.
• Donner son avis sur les documents d’urbanisme arrêtés.
• Donner son avis au Préfet sur les demandes de dérogation à
l’ouverture à l’urbanisation.
• Conseiller et accompagner les communes et/ou les
intercommunautés dans la construction de leur projet. Dans cette
mission d’accompagnement et de conseil, c’est l’intérêt des
communes qui guide le Syndicat mixte.
• Créer un espace de dialogue pour faciliter l’articulation SCoT/projets
d’urbanisme. PLU DE ORDAN-LARROQUE
9
Rapport de présentation
• Participer aux réflexions d’élaboration des schémas d’échelle
départementale, régionale et nationale (ex. le Schéma Régional
Aménagement et de Développement Durable et d'Egalité des
Territoires…).
Le PLU d’Ordan Larroque devra être mis en comptabilité avec le SCOt
lorsque celui-ci aura été approuvé. PLU DE ORDAN-LARROQUE
10
Rapport de présentation
L L ’ ’ E E T T A A T T I I N N I I T T I I A A L L D D U U S S I I T T E E E E T T D D E E
L L ’ ’ E E N N V V I I R R O O N N N N E E M M E E N N T T
L L E E D D I I A A G G N N O O S S T T I I C C T T E E R R R R I I T T O O R R I I A A L L PLU DE ORDAN-LARROQUE
11
Rapport de présentation
I - L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
1 - Le contexte physique
a. Le climat
Le département bénéficie d’un climat tempéré avec des précipitations
annuelles variant de plus de 900 mm au sud-ouest à moins de 700 mm au
nord-est.
Les étés sont moyennement chauds et pluvieux avec des températures
dépassant parfois les 35°C. Les hivers ont souvent des températures
négatives avec de fortes gelées nocturnes, le climat reste tout de même doux
mais pluvieux.
Quelques données climatiques sont disponibles pour AUCH et peuvent
s’appliquer à ORDAN-LARROQUE (source : MétéoFrance).
Données climatiques Auch Moyenne nationale
Ensoleillement 1 866 h/an 1 973 h/an
Pluie 760 mm/an 770 mm/an
Neige 8 j/an 14 j/an
Orage 26 j/an 22 j/an
Brouillard 50 j/an 40 j/an
Des habitants signalent que le climat local à tendance à être plus sec, les
pluies locales « contournant » le territoire. L’été est de moins en moins
marqué par des orages. Les retenues collinaires, depuis leur création, sont à
l’origine de brouillard dans leurs environs. Depuis la tempête ayant détruit la
forêt landaise à la fin des années 90, les habitants constatent également une
augmentation des vents venant de l’ouest. PLU DE ORDAN-LARROQUE
12
Rapport de présentation
Les records de températures (voir ci-dessous) sur les 30 dernières années
montrent que les années les plus froides (minimales) sont relativement
anciennes (années 80) et les années les plus chaudes plus récentes (années
2000) avec notamment l’année de la canicule (2003) repérée pour juin, juillet
et août.
Records de températures Minimale (année) Maximale (année)
Janvier -20,0 (1985) 20,9 (2003)
Février -10,3 (1986) 24,3 (1990)
Mars -10,6 (2005) 27,8 (1990)
Avril -3,7 (1996) 29,1 (2005)
Mai 0,5 (1987) 33,7 (2001)
Juin 3,6 (1986) 38,4 (2003)
Juillet 7,3 (1990) 38,4 (2003)
Août 3,6 (1986) 40,9 (2003)
Septembre 2,5 (2002) 38,0 (1987)
Octobre -3,5 (2003) 31,2 (1985)
Novembre -10,5 (1988) 26,5 (1985)
Décembre -12,4 (2001) 21,8 (2000)
Six types de vents sont recensés dans le secteur (source : les vents régionaux et
locaux, Météosite du Mont Aigoual, Jean Vialar, 1948) :
- Le vent d’Autan : vent du sud-est, violent et turbulent, il dégage les
vues lointaines, notamment des panoramas superbes sur les
Pyrénées. Il y a lieu de distinguer deux sortes d’Autan. L’Autan blanc
est un vent de beau temps d’origine continentale, frais en hiver,
chaud en été (saison typique). En hiver, il persiste en général 2 à 4
jours ; en été, il peut durer parfois plus d’une semaine et provoquer
alors une forte sécheresse. L’Autan noir, plus rare, est précurseur de
pluie qui ne dure pas (1-2 jours). Il est chaud et plus ou moins
humide.
- Le Soulèdre : vent d’est froid, il sévit surtout en hiver et marque le
beau temps.
- Le Vent de Bayonne ou Bent de Barran : vent du sud-ouest modéré,
il souffle en toutes saisons et apporte la pluie. Il rafraîchit la
température en été, la réchauffe en hiver. Il favorise la végétation au
printemps et occasionne la montée lente et régulière des cours
d’eau. Il souffle de Bayonne d’où son appellation.
- Le Bent de Darre : vent d’ouest, violent, doux et humide, il apporte la
pluie. Pour s’en protéger, les habitants ont construit leurs maisons
face à l’est (d’où le nom donné au vent d’ouest qui signifie « de
derrière la maison »), les façades orientées à l’ouest ne possédant
que peu d’ouvertures. Les habitations sont généralement protégées
du vent d’ouest au moyen de rideaux d’arbres ou de bosquets de
chênes que l’on appelle les « garennes ».
- Le Bent de Bourdéou : nom patois du vent de nord-ouest dans le
Gers.
- La Bise ou Bent de Biso : vent du nord dans le Gers. C’est un vent
froid, modéré à assez fort, généralement sec. Il sévit en toutes
saisons, mais plus particulièrement au printemps (accompagné de
gelées néfastes à l’agriculture) et en hiver (il contribue à la formation
de congères). La Bise s’accompagne généralement de beau temps et
d’un ciel lumineux. Dans le Gers, les habitants des vallées la PLU DE ORDAN-LARROQUE
13
Rapport de présentation
surnomment le « vent des canards », car la baisse de température
qui l’accompagne provoque la migration des canards.
ENJEUX
=> Anticiper les effets du changement climatique.
PISTES
=> Orienter les nouvelles habitations selon l’exposition au vent, à la pluie et
au soleil dans un but d’économie d’énergie par utilisation direct de la
ressource ou au contraire en se protégeant des sources de froid l’hiver et
de chaleur l’été (bioclimatisme). L’observation des modes de constructions
anciennes (emplacement, organisation, matériaux) apporte également des
informations sur ce principe de bioclimatisme.
=> Envisager la récupération des eaux de pluies dans le but d’économiser la
ressource en eau (eau potable ou eau naturelle – cours d’eau, retenue).
ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
A l’échelle du document d’urbanisme, la prise en compte de ce changement
climatique passe par l’analyse des différentes thématiques présentant un
enjeu vis-à-vis de cette évolution :
- les risques naturels : risque d’intensification des phénomènes (force,
fréquence), vulnérabilité de la clientèle touristique,
- la gestion de l’eau : variation de la disponibilité de la ressource,
dégradation de la qualité de l’eau nécessitant plus de traitement,
- la biodiversité et les trames vertes et bleues : limitation du potentiel
adaptatif par des pressions humaines, assurer les continuités écologiques,
- l’énergie : augmentation des besoins en été, diminution en hiver, gestion
du nucléaire et de l’hydraulique (ressource en eau),
- la santé : canicule, îlot de chaleur, allergies, dégradation de la qualité de
l’eau,
- l’économie communale : agricole et forestière notamment, impact sur le
tourisme et l’usage loisir de l’eau.
b. Le relief
L’altitude sur le territoire varie de 133 mètres dans le vallon de l’Auloue au
Nord du territoire et un peu moins de 150 mètres dans le fond du vallon du
Larros, à 259 mètres sur la crête des coteaux Nord (ancienne voie romaine)
et 268 mètres sur les reliefs au Sud du territoire (près du Bois d’Auch).
Le territoire communal s’étend le long de la serre surplombant l’Auloue. Ce
coteau est entaillé par le ruisseau de Larros, affluent de l’Auloue, formant
une vallée que suit la RN124. Le relief surplombant la confluence de ces deux
rivières porte le village d’ORDAN-LARROQUE. A l’arrière du village, le coteau
est façonné par une hydrographie riche. Les routes et les constructions
privilégient les crêtes et points hauts.
Au nord du territoire le ruisseau du Baïset, autre affluent de l’Auloue, forme
également un vallon secondaire.
A l’Ouest, le territoire occupe une partie de la boubée de l’Auloue au pied de
laquelle circule la RD150. L’hydrographie y suit la pente pour rejoindre
l’Auloue. PLU DE ORDAN-LARROQUE
14
Rapport de présentation
Le relief de la commune
c. La géologie
Le territoire communal occupe des terrains affleurant du tertiaire et du
quaternaire. La carte géologique concernée est la feuille d’AUCH (981).
Le territoire d’ORDAN-LARROQUE se situe dans un secteur de coteau à
ossature miocène constituée par empilement de couches subhorizontales qui
s’ordonnent suivant une succession de cycles sédimentaires. Les dépôts
d’alluvions quaternaires appartiennent aux épandages de la rivière gasconne
d’origine locale, l’Auloue.
Plusieurs niveaux géologiques affleurent au gré de l’érosion :
✓ La vallée de l’Auloue et du Larros est tapissée d’alluvions
modernes argilo-sableuses.
✓ Au-dessus des niveaux alluvionnaires précédents, se trouvent
une couche de colluvions, plutôt en bas de pente et une couche
de formations résiduelles en haut de pente de la Boubée de
l’Auloue et sous le Bois d’Auch. Ses niveaux sont issus
d’épandages alluviaux anciens de la fin du Tertiaire plus ou moins
colluvionnés. Ces niveaux ont des compositions très variées et on
y trouve souvent les « boulbènes » (argiles siliceuses) et
les « peyrusquet » (calcaires).
✓ Le haut des reliefs est constitué de matériaux calcaires
molassiques et molasses, datés du Burdigalien.
Jusqu’aux environs de 1925, les exploitations ont été nombreuses dans la
région d’Auch (marnières pour amendement et tuileries, sablières, molasses
et calcaires pour constructions et routes). Elles sont aujourd’hui comblées ou
envahies par la végétation. Une ancienne exploitation est signalée sur la
commune d’ORDAN-LARROQUE à l’Esparevent. Cette carrière a fourni les
pierres de la cathédrale d’AUCH et a été réhabilitée à la fin des années 2000.
Le caractère limoneux des formations résiduelles des molasses occupant les
replats et plateaux du territoire confère au sol une richesse pour son
exploitation agricole. Les terrains plus argileux (terreforts) sont difficiles à
travailler.
Le sous-sol argileux implique des risques de retrait et gonflement d’argile
pouvant impacter les constructions.
Les phénomènes de solifluxion se poursuivent encore aujourd’hui
(glissement de terrain).
De plus l’imperméabilité de ces molasses fait que la pluie ruisselle
rapidement vers les cours d’eau (risque de pollutions de ces eaux par
lessivage des sols). PLU DE ORDAN-LARROQUE
15
Rapport de présentation
d. L'occupation du sol
Le territoire communal est essentiellement occupé par des territoires
agricoles. Peu de boisements sont identifiés sur la commune sauf dans les
coteaux, en sommet de reliefs essentiellement, et au travers d’alignements
d’arbres (haies, ripisylves). Ces milieux forment une mosaïque avec le milieu
agricole et présente un intérêt paysager (animation du paysage par les
boisements) et écologiques (voir chapitres milieux/biodiversité).
Les zones bâties ne sont pas identifiées sur la carte de la nomenclature
Corine Land Cover ci-dessous. Cette représentation souligne le caractère
rural et naturel de la commune.
Un territoire rural à forte composante naturelle et agricole.
Carte géologique
L'occupation du sol
simplifiée de la commune
(Corine Land Cover) PLU DE ORDAN-LARROQUE
16
Rapport de présentation
e. L'hydrographie
(Sources : SIE Adour Garonne, patrimoine de données de la DREAL)
La commune est située dans l’unité hydrographique de référence Rivière de
Gascogne :
Enjeux : Pollution diffuses agricoles (grandes cultures), déficit des
débits d’étiage, fonctionnalité des cours d’eau (artificialisation des
rivières – ripisylve, berges, lit mineur… ; raréfaction des zones
humides), vulnérabilité des ressources AEP.
Le territoire communal est situé dans le bassin versant de l’Auloue de sa
source au confluent de la Loustère et dans le sous bassin versant de Loustère
(affluent de l’Auloue). Affluent de la Baïse, ce cours d’eau prend sa source à
Saint Jean le Comtal et se jette dans la Baïse à Valence-sur-Baïse après plus
de 45 kilomètres de parcours. Le Larros qui coule aussi sur la commune est
l’un des principaux affluents de l’Auloue.
Le territoire communal est situé dans le bassin versant du Gers du confluent
de l’Arçon au confluent de l’Aulouste, ainsi que sur le bassin versant de la
Baïse du confluent de la petite Baïse au confluent du petit Rhône (inclus) et
de la Baïse du confluent du petit Rhône au confluent du Larranchélan
(inclus).
Masses d’eau Rivière du SDAGE :
L’Auloue de sa source au confluent de la Baïse (FRFR619)
Ruisseau de Larros (FRFR619_3)
L’Auloue est identifié comme un axe pour les migrateurs amphihalins.
Aucun de ces cours d’eau n’est identifié comme réservoir de biodiversité au
SDAGE.
L’Auloue, en tant qu’axe à enjeux migrateurs, et le ruisseau de Lespau
(ruisseau de Guibot sur le territoire communal), en tant que ruisseau en très bon état biologique, sont classés en liste 1 (arrêté du 7 octobre 2013)
Le territoire communal est situé en zone vulnérable* (teneur excessive en
nitrates, arrêté du 31 décembre 2012). Il est concerné par le nouvel arrêté
désignant les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine
agricole dans le bassin Adour-Garonne en date du 21 décembre 2018.
Le territoire communal est situé en zone de Répartition des Eaux* (arrêté
préfectoral du 3 novembre 1994) et en zone Sensible* pour le bassin versant
des cours d’eau gascons (arrêté préfectoral du 23 novembre 1994). (* : se reporter à l'annexe environnementale, définitions)
L’ancienne source signalée sur la carte ci-après était exploitée par le village
et le boulanger (dire d’habitante). PLU DE ORDAN-LARROQUE
17
Rapport de présentation
La présence de l'eau à ORDAN LARROQUE
ENJEUX
Le réseau hydrographique est assez fourni sur le territoire. Il participe à la
structure du paysage (zone de confluence).
Ce réseau associé aux zones humides a un intérêt écologique (voir chapitres
milieux / biodiversité).
Les principales menaces concernent les pollutions d’origine agricole, et
domestique et la préservation de la ressource (quantitative et qualitative)
et du milieu.
f. L'hydrogéologie
(Source : SIE Adour Garonne)
Un aquifère libre est identifié sous le territoire communal :
Armagnac (565) : domaine sans grand système aquifère individualisé,
constitué par des formations sédimentaires tertiaires. Structure
multicouche sans échange significatif avec la surface.
Les masses d’eau souterraine du SDAGE :
Molasses du bassin de la Garonne et alluvions anciennes de Piémont
(FRFG043) : Système imperméable localement aquifère (quelques
lentilles calcaires pris dans la molasse) parfois captés pour l’AEP,
majoritairement libre (14559 km²). Problèmes de qualité liés aux
produits phytosanitaires et aux nitrates (masse d’eau en zone
vulnérable*) à mettre en relation avec les aquifères locaux
concernés.
Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif (FRFG080) :
Dominante sédimentaire non alluviale, captif localement karstifié
(40096 km²). Présence de nitrates et produits phytosanitaires
semblant indiquer une relation avec les aquifères sus-jacent (failles,
vides karstiques). Masse d’eau maintenue en bon état du fait d’une
partie affleurante restreinte. Exploitée pour l’AEP principalement en
Dordogne et Lot et Garonne. Le SDAGE la classe en zone à protéger
pour le futur.
Calcaire du sommet du crétacé supérieur captif sud-aquitain
(FRFG081) : Dominante sédimentaire non alluvial, captif (18823 km²).
Une certaine pression vis-à-vis des nitrates et produits
phytosanitaires est observée, mais l’ensemble des stations de suivis
sont dans les parties libres de la masse d’eau (non représentatif de
l’ensemble de la masse d’eau). La masse d’eau est exploitée pour un
usage AEP dans sa partie libre (département des Landes) et les PLU DE ORDAN-LARROQUE
18
Rapport de présentation
parties qui affleurent sont essentiellement localisées au Sud. Le
SDAGE la classe en zone à protéger pour le futur.
Sables, calcaires et dolomies de l’éocène-paléocène captif Sud AG
(FRFG082) : Dominante sédimentaire non alluvial, majoritairement
captif (25888 km²). Les parties affleurantes subissent une certaine
pression vis-à-vis des nitrates (masse d’eau en zone vulnérable) et
sont fortement impactées par une pollution liée aux produits
phytosanitaires (également détecté dans les parties captives de
l’aquifère). Masse d’eau exploitée dans les parties affleurantes. Le
SDAGE la classe en zone à protéger pour le futur.
Calcaires et sables de l’oligocène à l’Ouest de la Garonne (FRFG083) :
Dominante sédimentaire non alluviale, majoritairement captif (23493
km2). Problèmes de pollutions aux nitrates et pesticides observés
dans les parties affleurantes (rive gauche de la Garonne et Sud de la
masse d’eau). La nappe satisfait de nombreux besoins notamment en
eau potable (Communauté urbaine de Bordeaux et Landes) sur les
parties libres de la nappe. L’exploitation de la partie captive induit un
risque de dénoyer et d’augmenter la partie libre. Le SDAGE la classe
en zone à protéger pour le futur.
Calcaires de la base du crétacé supérieur captif du sud du bassin
aquitaine (FRFG091) : Dominante sédimentaire non alluvial,
majoritairement captif (15562 km²). La pollution aux produits
phytosanitaires est localisée. La masse d’eau est essentiellement
exploitée dans les parties affleurantes de type karstique. Sur ces
structures, il existe des problèmes locaux de nitrates et de pesticides,
en fonction de l’occupation des sols. Le SDAGE la classe en zone à
protéger pour le futur.
* : se reporter à l'annexe environnementale, définitions
Masses d’eau souterraine du SDAGE
ENJEUX
Parmi les masses d’eau souterraines recensées sous le territoire communal,
certaines présentent une sensibilité vis-à-vis du risque de pollution par
infiltration avec une pression liée aux activités agricoles le plus souvent
identifiée. Cette activité étant très présente sur la commune, elle fait partie
des éléments à maîtriser pour la protection des eaux souterraines (qualité
et quantité), même si la pollution n’est pas spécifiquement identifiée sur la
commune.
A noter que deux masses d’eaux souterraines sont classées en zone
vulnérable (nitrates) au SDAGE et cinq en zone à protéger pour le futur
(alimentation eau potable). PLU DE ORDAN-LARROQUE
19
Rapport de présentation
LA PRISE EN COMPTE DU SDAGE ET DU PGE
La commune est concernée par le Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion de l’Eau du Bassin Adour-Garonne qui a été adopté le 1er décembre
2015, pour les années 2016 à 2021. Le SDAGE Adour-Garonne constitue un
document d’orientations stratégiques destiné à une gestion harmonieuse de
la ressource en eau.
Ses 4 orientations fondamentales sont les suivantes :
1. Créer les conditions de gouvernance favorables ;
2. Réduire les pollutions ;
3. Améliorer la gestion quantitative ;
4. Préserver et restaurer les milieux aquatiques (zones humides, lacs,
rivières).
Les enjeux transversaux identifiés sont :
Articulation avec le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) ;
Articulation avec le Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM) de la
sous-région marine du golfe de Gascogne ;
Adaptation au changement climatique ;
Analyse économique.
La commune est incluse dans le périmètre du SAGE Neste et Rivières de
Gascogne en cours de création. Il fait partie des SAGE prioritaires désignés
par le SAGE (échéance 2021). Le dossier est en cours d’instruction avec un
dossier préliminaire du projet de SAGE réalisée en juin 2019. Le périmètre a
été arrêté le 24 août 2020.
La commune est également concernée par un Plan de Gestion d’Etiage. Un
Plan de Gestion d’Etiage (PGE) a pour objectif de restaurer un équilibre entre
les prélèvements et les ressources disponibles de manière à garantir la
coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement de milieux
aquatiques. Le PGE défini des règles de gestion collective de la ressource à
mettre en place en respectant les principes d’équité et de solidarité.
Le PGE « Neste et rivières de Gascogne » a été élaboré puis validé par l’Etat
en 2002. Il a fait l’objet d’une révision en 2012 validée par l’Etat le 29 août
2013. Son périmètre intègre l’ensemble des rivières réalimentées par le canal
de la Neste ainsi que les affluents de ces rivières (périmètre élargi) et les
rivières dites « autonomes » car hydrauliquement indépendantes du système
Neste (pour des raisons techniques ou géographique).
Le PGE répond à l’orientation du SDAGE 2010-2015 (au moment de
l’élaboration du PGE) : maîtrise de la gestion quantitative de l’eau dans la
perspective du changement climatique, et son sous-chapitre (« rétablir
durablement les équilibres en période d’étiage »). Plusieurs actions sont
définies pour répondre à cette orientation en matière de gestion concertée
de la ressource, engagement et rôles respectifs des parties, le suivi – contrôle
et surveillance.
Le PGE constitue un protocole d’accord entre différents partenaires dans le
domaine de la gestion quantitative de la ressource en eau en période
d’étiage. Il vise à retrouver une situation d’équilibre entre les usages de l’eau
et le milieux naturel, traduite par le respect des débits d’objectifs d’étiage.
Pour l’Auloue, le débit souscriptible pour l’irrigation est de 504 l/s, le volume
stocké (retenue de l’Auloue) est de 1,6 Mm3, pour un bassin versant de 242
km2.
La commune est également concernée par le plan de crise Neste et Rivières
de Gascogne. Ce plan met en évidence la fragilité de la ressource en eau tant
du point de vue quantitatif que qualitatif (voir paragraphe sur la qualité de
l’eau). PLU DE ORDAN-LARROQUE
20
Rapport de présentation
2 - Le contexte environnemental
a. Le profil régional environnemental
Cadre de référence pour l’intégration de l’environnement dans les politiques,
dans un objectif de développement durable, le profil environnemental
régional est constitué de trois parties : un diagnostic, les enjeux et les
indicateurs.
C’est un outil qui a pour but d’avoir les connaissances pour agir au plan
régional et local, pour
mettre en cohérence les
politiques publiques et
contribuer à un
développement durable.
Les quatre thématiques du
Grenelle ont été déclinées
en enjeux. Chaque enjeu
est pourvu d’indicateurs
permettant de suivre leur
évolution.
Les trois grands types d'espaces de la région
Une répartition territoriale de ces enjeux est également proposée dans le
profil environnemental régional. Trois grands espaces sont rencontrés en
Midi-Pyrénées : les montagnes et piémonts (Pyrénées et Massif Central) et
les plaines et coteaux entre les deux massifs. S’y ajoutent des enjeux
territoriaux spécifiques aux grands axes fluviaux et aux territoires urbains et
en voie d’urbanisation.
La commune d’ORDAN-LARROQUE est plus particulièrement concernée par
les enjeux territoriaux de l’ensemble « Plaines et coteaux ».
Dans les plaines et coteaux situés entre les deux massifs, les proportions
respectives de l’élevage d’herbivores, de cultures et de boisements
établissent des gradations, plus que des discontinuités marquées de
l’occupation du sol.
En bordure de ces massifs, l’élevage associé à des bois (en forêt, bosquets,
haies) marque le paysage de manière prépondérante ; dans la partie centrale
de la région dominent les cultures mais avec des nuances importantes, entre
les grandes cultures du Lauragais ou de Gascogne, les cultures spéciales
(vignes, fruitiers) de la rive droite de la Garonne et de l’Armagnac. D’autres
facteurs introduisent des nuances significatives, telles que les pentes ou la
part des boisements dans l’occupation du sol – importante dans l’Armagnac,
non négligeable sur les plus fortes pentes du Quercy blanc, résiduelle en
Lauragais.
Ces espaces soumis à moins de contraintes naturelles, avec des potentialités
agronomiques plus fortes que le reste de la région, ont permis aux
agriculteurs de répondre aux impératifs économiques de production.
Aujourd’hui, l’agriculture y a les capacités de mieux prendre en compte les
autres fonctions du territoire.
L’érosion des sols fragiles, mis en culture sur des parcelles en pente de
longueur excessive, est un phénomène préoccupant notamment dans les
coteaux de Gascogne, le Lauragais et le Quercy blanc. Les pollutions diffuses
d’élevages ou de cultures ainsi que celles d’autres activités sont un autre
facteur méritant une attention forte. Certaines rivières de ces régions,
traversant des agglomérations, sont sujettes à des crues très rapides,
potentiellement meurtrières, dont la mémoire se perd parfois : c’est le cas PLU DE ORDAN-LARROQUE
21
Rapport de présentation
notamment, des rivières de Gascogne (Gers, Baïse…) mais aussi de bien plus
modestes qui ne pourraient être toutes citées.
ENJEUX RÉGIONAUX :
=> Préservation des milieux et des espèces de grande valeur patrimoniale
=> Gestion des espaces ruraux en favorisant les démarches locales
=> Mise aux normes de l’assainissement domestique
=> Maîtrise des pollutions d’origine agricole
=> Préservation de l’AEP
=> Mise en œuvre des Plans de Gestion d’Etiages et Schémas
d’Aménagement et de Gestion des Eaux pour permettre une gestion
intégrée des prélèvements, en adéquation avec la ressource
=> Sensibilisation à l’économie d’énergie
=> Développement des énergies renouvelables (bois, solaire)
=> Développement de la conscience du risque auprès des populations les
plus exposées
=> Prévention et maîtrise du risque en faisant évoluer les pratiques et la
gestion des espaces
=> Maîtrise de la fréquentation des sites remarquables pour un tourisme
durable
=> Valorisation des aménités (maintien d’un tissu rural) liées au paysage
=> Prise en compte des enjeux paysagers dans les documents de
planification et les projets
LES AGENDAS 21
L’agenda 21 de seconde génération de l’ex-région Midi-Pyrénées, période
2013-2017, au regard de ses enjeux relatifs au territoire régional, s’est fixée 4
priorités régionales :
Contribuer à la transition écologique et énergétique du territoire
o Réduction des émissions de gaz à effet de serre à pérenniser
o Limitation de la dépendance des acteurs publics et privés aux
énergies fossiles
o Protection des ressources naturelles, en particulier de la
biodiversité
o Maîtrise de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols
Atténuer les disparités spatiales, économiques et sociales
o Atténuation des différentes formes de précarités aggravées
par le contexte de crise (précarités sociales, économiques
énergétiques notamment)
o Réduction des disparités entre la métropole toulousaine et le
reste du territoire en matière d’activités économiques,
d’emploi et d’accès aux services (santé, culture…)
o Réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, de
la précarité
Adapter les modes d’actions aux mutations démographiques et
sociétales
o Poursuite de la prise en compte des problématiques liées au
vieillissement de la population
o Renouvellement des modalités de la mobilisation citoyenne
Poursuivre les efforts d’exemplarité de la Région
o Poursuite de la prise en compte du développement durable
dans le fonctionnement interne de la Région PLU DE ORDAN-LARROQUE
22
Rapport de présentation
Depuis 2005, le Conseil Départemental du Gers s’est engagé dans une
démarche volontariste visant à intégrer les principes du développement
durable dans ses politiques départementales et à réduire ses émissions de
Gaz à Effet de Serre.
Après avoir adopté son premier programme opérationnel Agenda 21 le 24
avril 2008 et validé en 2010 son Bilan Carbone® Patrimoine et Services, le
département du Gers s’est engagé fin 2011 dans l’évaluation croisée de sa
démarche de développement durable.
Cette évaluation participative a permis d’engager l’Acte II de l’Agenda 21
départemental, avec un programme d’actions rénové couvrant la période
2012 à 2015, et comprenant le Plan Climat Energie Territorial du Gers. Ce
programme portait sur 5 projets :
Soutien à une agriculture durable et responsable, préservation des
ressources naturelles et adaptation au changement climatique ;
Maîtrise de l’énergie de réduction des émissions de gaz à effet de
serre ;
Cohésions sociale et territoriale du tissu rural gersois, en
concertation avec les usagers et les acteurs des solidarités ;
Mise en œuvre du Plan de l’Administration Eco-Responsable ;
Animation et co-construction transversales : gouvernance de
l’Agenda 21.
Ce document peut être un bon support pour la mise en œuvre ou le soutien
à la mise en œuvre d’actions exemplaires pour le développement durable
sur la commune. PLU DE ORDAN-LARROQUE
23
Rapport de présentation
b. Les protections environnementales
Zone de Protection Nom Enjeux écologiques
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) - - Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFF)
Type I
Vallée de l’Auloue et ses coteaux à Ordan-Larroque (Z2PZ1040)
Bois d’Auch et d’Ordan-Larroque et prairie de St Jean de Bazillac
(Z2PZ1101)
Coteau et mares de Gaugens (Z2PZ1041)
Conservation des mares (enjeux cistude d’Europe et amphibiens,
orchidées, ophioglosse) et des zones humides en général
Maintien des coteaux, landes et pelouses, de la fermeture du milieu
(enjeux reptiles, flore remarquable dont pelouses sèches à orchidées),
maintenir la gestion en pâture extensif sur les coteaux
Préservation des zones forestières (enjeux rapaces) et des lisières et
clairières ; maintien des phases forestières matures et de sénescence.
Gestion de la fréquentation du Bois d’Auch.
Arrêté de protection des Biotopes - - Site d’Intérêt Communautaire
(SIC, Natura 2000 directive européenne « Habitats Naturels »)
- -
Zones de protection Spéciale
(ZPS, Natura 2000 directive européenne « Oiseaux »)
- -
Zone Spéciale de Conservation
(ZSC, Natura 2000 directive européenne « Habitats Naturels »)
- -
Espaces Naturels Sensibles (ENS) Vallée de l’Auloue Préservation de la zone humide pour la biodiversité et la gestion de l’eau
Forêt de protection - - Parc National - - Parc Naturel Régional - - Réserve de Biosphère - - Réserve biologique dirigée - - Site Classé (loi du 23 mai 1930) - - Site Inscrit (loi du 23 mai 1930) - - Acquisition du Conservatoire du Littoral - - Zone vulnérable (directive européenne « Nitrate ») - - Zone sensible à la pollution (directive Eaux Résiduaires Urbaines) - - Site inscrit au patrimoine de l’Humanité (UNESCO) - - Zone humide d’importance internationale (convention RAMSAR) - - Zone humide autre inventaire Plusieurs zones humides élémentaires du Gers identifiées sur le territoire communal
Préservation de ces milieux importants pour
la biodiversité et la gestion de l’eau
(Sources : INPN, patrimoine des données de la DREAL, fiches descriptives des ZNIEFF)
* : se reporter à l'annexe environnementale, définitions PLU DE ORDAN-LARROQUE
24
Rapport de présentation
La ZNIEFF* Vallée de l’Auloue et ses coteaux à Ordan-Larroque (730030433)
est composée d’une importante diversité de milieux naturels offrant un
habitat indispensable à la conservation de nombreuses espèces sur une
superficie d’environ 620 ha. Ce territoire en continuité des coteaux de
l’Astarac est touché par l’intensification de l’agriculture et l’urbanisation.
Trois grands types de milieux différents et complémentaires sont présents :
Mosaïque de prairies diverses et mares : habitat pour la Cistude
d’Europe et d’espèces associées comme les amphibiens. Présence
d’une flore remarquable (Orchis grenouille, Dactylorhize incarnat,
Ophioglosse commun).
Milieux plus secs de coteaux (landes pelouse) : habitat pour la
Coronelle girondine et une flore remarquable (dont orchidées).
Zone forestière importante avec la forêt domaniale d’Armagnac et
une succession de chênaies thermophiles sur les coteaux : habitat de
rapaces.
Les menaces portant sur ces milieux sont liées à l’occupation humaine
(urbanisation, surfréquentation/ piétinement), à l’agriculture intensive
(fertilisation, arrachage de haies, débroussaillage ou enfrichement, perte de
l’élevage), à une mauvaise gestion des milieux aquatiques et humides
(comblement, assèchement de mares, déficit d’entretien des cours d’eau et
fossés). Elle occupe une partie de la pointe sud du territoire le long de
l’Auloue.
La ZNIEFF Bois d’Auch et d’Ordan-Larroque et prairie de Saint Jean de
Bazillac (730010694) avec une superficie d’environ 405 ha, c’est un des plus
importants massifs boisés du Gers. Cet ensemble boisé se développe sur un
ensemble de coteaux calcaires avec de nombreux talwegs secondaires frais et
humides. La partie nord du site, plus ouverte (secteur de Saint-Jean-de-
Bazillac), se compose de coteaux calcaires avec faciès à genêt scorpion,
pelouses sèches à orchidées et complexe de prairies naturelles dont plusieurs
humides. Les mares et zones humides accueillent un cortège remarquable
d’amphibiens et la cistude d’Europe. Les lisières et les clairières sont
également des lieux d’expression d’une biodiversité faunistique (insectes,
chauves-souris). L’existence de phases forestières matures et de sénescence
est favorable au maintien d’une avifaune forestière typique.
La proximité de l’agglomération d’AUCH génère une importante
fréquentation des parties boisées et de nombreux aménagements à
destination du public ont d’ores et déjà été réalisés.
La ZNIEFF Coteau et mares de Gaugens (730030434) fait partie du bassin
versant du ruisseau de Larros, affluent de la rivière l’Auloue. Cette zone est
composée de divers milieux naturels aux multiples enjeux et richesses. Gérée
en grande partie par du pâturage extensif, des habitats remarquables
(pelouses sèches à orchidées) ont pu être conservés. La présence de vieux
murets en pierres sèches autour des habitations permet à certains reptiles de
trouver un habitat propice. Les différentes mares conservées principalement
pour l’abreuvement du bétail abritent des amphibiens. La pérennité de cette
ZNIEFF tient uniquement à la gestion extensive actuelle par pâturage.
L’Espace Naturel Sensible* de la Vallée de l’Auloue (vallée alluviale, réseau
de zones humides, coteaux) est un site pilote du CPIE pour la Cistude
(effectifs supérieurs à 60 individus). Potentialité de présence de l’Agrion de
Mercure et de flore. Présence du Damier de la succise et du Campagnol
amphibie. Cet ENS est situé autour de l’Auloue, entre Mesternaut et les
Moulères.
Les zones humides* élémentaires identifiées sur le territoire communal
concernent essentiellement les zones riveraines de cours d’eau très souvent
relictuelles et lacustres artificielles. Le manque de connaissance concernant
ces milieux et leur fonctionnement a conduit le Conseil Départemental du
Gers à prendre l’initiative d’un inventaire départemental afin de les
répertorier, d’évaluer leur intérêt et d’associer les usages locaux à leur
gestion (chasse, pêche, randonnée…). Les zones humides inventoriées sont
de tailles variées et disséminées sur le territoire communal. PLU DE ORDAN-LARROQUE
25
Rapport de présentation
Zones d’inventaires sur la
commune PLU DE ORDAN-LARROQUE
26
Rapport de présentation
ENJEUX
L’absence de protection et notamment de sites Natura 2000, même sur des
communes limitrophes, implique que le PLU ne fait pas l’objet d’une
évaluation d’incidences au titre de la protection de ces sites.
Les secteurs reconnus identifient une mosaïque de milieux divers à
conserver.
Les milieux humides, cours d’eau, mares … présentent un intérêt
écologique fort, ainsi qu’un rôle dans la gestion de l’eau (régulation des
débits de ruissellement des eaux…).
L’équilibre entre boisements et milieux ouverts sur les coteaux participe au
maintien d’une biodiversité riche, diversifiée et remarquable. Le maintien
de cet équilibre passe par une activité agricole extensive préservée et
dynamique.
A noter que la fréquentation du bois d’Auch peut être un facteur de
dégradation pour ce bois, les aménagements réalisés permettent
d’encadrer cette fréquentation et de limiter des conséquences
dommageables. PLU DE ORDAN-LARROQUE
27
Rapport de présentation
3 - La biodiversité
a. Les milieux
Le territoire communal est essentiellement couvert par des milieux de type
ouverts (zones agricoles), mais avec des boisements de coteaux encore
nombreux. Les coteaux secs le long du chemin de César (voie romaine)
présente un intérêt écologique du fait de la présence de nombreuses
orchidées et d’une vipère aspic régulièrement observée par un riverain du
secteur.
Les ripisylves des cours d’eau du territoire sont globalement bien
conservées. Il en est de même des haies sur les coteaux. Le secteur de la
boubée de l’Auloue (à l’ouest de la RD150) peut éventuellement être signalé
comme manquant de haies, arrachées pour permettre l’exploitation de plus
grandes parcelles dans ce secteur de relief plus propice à la grande culture.
Notons que, malgré les arrachages de haies ayant eu lieu avec la
modernisation de l’agriculture, et ayant encore lieu actuellement lors de
rachat de parcelles par exemple, une politique de revégétalisation
spontanée est menée sur la commune. Des plantations ont notamment été
réalisées le long du lac du Baïset. Il est également procédé, dans la mesure du
possible au remplacement progressif des conifères sur la commune par des
essences plus locales et variées. Accompagnés par « Arbre et Paysage 32 »
certains agriculteurs ou particuliers ont fait des replantations de haies ou des
mises en agroforesterie de parcelles.
Les cours d’eau, les nombreuses mares et plans d’eau, les zones humides de
l’inventaire départemental et les zones d’expansion des crues présentes sur
la commune forment les milieux aquatiques et zones humides.
Le territoire communal bénéficie d’une bonne qualité écologique (voir
biodiversité ci-après). Le ruisseau de Guibot peut cependant être signalé
comme écologiquement dégradé du fait des difficultés de maintien des
populations d’écrevisses à pattes blanches (diminution signalée par une élue
du village).
ENJEUX
Dans ce secteur très ouvert, l’équilibre des petits boisements et
alignements d’arbres participe à la richesse des milieux offrant une
diversité remarquable, favorable à une biodiversité riche et variée. Les
politiques communales et sensibilités individuelles en matière de
réhabilitation des haies sont à poursuivre et encourager.
Les milieux aquatiques et humides sont également bien présents sur le
territoire et de fort intérêt écologique.
D’une façon générale, les secteurs « sauvages » encore présents sur le
territoire sont à préserver car riches écologiquement. PLU DE ORDAN-LARROQUE
28
Rapport de présentation
Les différents milieux sur la commune
b. La biodiversité
La diversité de milieux présente sur le territoire communal induit la présence
d’une faune et d’une flore adaptées à ces milieux, remarquables ou
ordinaires.
L’INPN (Institut National du Patrimoine Naturel) et la base de données
naturaliste partagée de Midi-Pyrénées Baznat recensent les observations
d’espèces remarquables ou ordinaires sur le territoire. Ces inventaires ne
sont pas exhaustifs, mais donnent une idée de la biodiversité présente.
Sur la commune, il a été recensé 35 mammifères (dont gibier et 6 protégés),
19 reptiles et amphibiens (tous protégés sauf 1 espèce envahissante), 130
arthropodes, papillons et mollusques (dont 4 protégés), 83 oiseaux (dont 62
protégés), 193 végétaux (dont 3 protégés, des orchidées sensibles et 2
potentiellement invasives).
L’écrevisse américaine, espèce envahissante, est identifiée sur le territoire
(inventaire Baznat, confirmé par l’étude des fédérations de chasse et de
pêche). Cette espèce menace les populations d’écrevisses à pattes blanches
également présentes sur le territoire (ruisseau de Guibot). Cette espèce est
déjà menacée par la baisse des débits du cours d’eau alimenté par une
source située au bois d’Auch (constats d’habitants).
L’Auloue est occupée par la Cistude d’Europe, mais sa rivale, la Tortue de
Floride, est également inventoriée par les bases de données naturalistes sur
la commune.
D’autres espèces animales et végétales invasives sont signalées sur le
territoire : ragondin, frelon asiatique, ailante (près du château de Larroque
notamment), bambou (le long du ruisseau de Guibot), herbe de la Pampa
(près du lac du Baïset).
Le chèvrefeuille des jardins est un invasif potentiel (espèce Japonica) et le
Robinier faux acacias est recensé comme tel, mais il peut avoir un intérêt en
ressource bois.
Détails de l’impact potentiel des plantes invasives (source : guide des plantes
invasives, Guillaume Fried) : PLU DE ORDAN-LARROQUE
29
Rapport de présentation
• Ailante : impact sur les milieux fragile qu’il colonise (par rejet
de souche et drageon) inhibant le développement d’autres
espèces en émettant des substances chimiques toxiques. En
ville, son système racinaire provoque des dégâts.
• Bambou : rhizome traçant formant des colonies denses ne
laissant généralement aucune place pour d’autres espèces.
Certaines espèces peuvent envahir les ripisylves.
• Chèvrefeuille du Japon : peut former des draperies
monospécifiques éliminant localement les espèces indigènes et
modifiant la structure des communautés.
• Herbe de la Pampa : plante à croissance rapide, fortement
colonisatrice (nombreuses graines dispersées au vent) et très
compétitive utilisant une grande quantité de ressources
nutritives au détriment de la flore indigène (modification
profonde de la structure et de la composition de la végétation).
Facilement inflammable, elle augmente le risque et l’intensité
des incendies.
• Robinier faux-acacia, la fixation de l’azote et l’abondante litière
qu’il produit induit une modification du milieu favorisant les
espèces nitrophiles et donc une forêt très pauvre en espèces et
dominée par une flore banale.
ENJEUX DE MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ
=> Conserver la qualité des milieux et notamment ceux à enjeux
faunistiques et floristiques (maintien de la qualité des milieux aquatiques,
protection des boisements, dont haies et ripisylves, sur la commune,
maintien des zones ouvertes notamment en coteaux secs) ;
=> Eviter les pratiques pouvant apporter/favoriser les espèces
envahissantes.
c. Les orientations nationales et le SRCE
La Trame verte et bleue (TVB) a pour objectif de contribuer à la préservation
et à la remise en bon état des continuités écologiques afin d’enrayer la perte
de biodiversité.
10 grandes lignes directrices sont fixées pour sa mise en œuvre :
La TVB contribue à stopper la perte de biodiversité et à restaurer et
maintenir ses capacités d’évolution ;
La TVB est un outil d’aménagement durable des territoires ;
La TVB tient compte des activités humaines et intègre les enjeux
socio-économiques ;
La TVB respecte le principe de subsidiarité et s’appuie sur une
gouvernance partagée, à l’échelle des territoires ;
La TVB s’appuie sur des enjeux de cohérence nationale ;
La TVB implique une cohérence entre toutes les politiques
publiques ;
La TVB repose sur une mobilisation de tous les outils et sur une
maîtrise d’ouvrage adaptée ;
La TVB se traduit dans les documents d’urbanisme ;
La TVB se traduit dans la gestion des infrastructures existantes et
dans l’analyse des projets d’infrastructures ;
La TVB nécessite de mobiliser les connaissances et d’organiser le suivi
et l’évaluation de sa mise en œuvre.
7 grands enjeux en lien avec les continuités écologiques ont été définis dans
le SRCE de Midi-Pyrénées :
1. Un besoin de préservation des zones humides et des continuités
latérales des cours d’eau ;
2. La nécessaire continuité longitudinale des cours d’eau ;
3. De difficiles déplacements au sein de la plaine ;
a. Les secteurs de plaine les plus favorables (relativement) aux
continuités écologiques : du piémont pyrénéen à l’armagnac, PLU DE ORDAN-LARROQUE
30
Rapport de présentation
b. Les secteurs de plaine les moins favorables aux continuités
écologiques : le bassin de vie toulousain et ses alentours,
4. Des déplacements préservés au sein des Causses ;
5. Le besoin de flux d’espèces entre Massif central et Pyrénées pour
assurer le fonctionnement des populations ;
6. Les déplacements au sein des Pyrénées particulièrement entravés
dans les vallées ;
7. Le rôle de refuge de l’altitude dans le contexte de changement
climatique.
La commune est concernée par les 3 premiers enjeux (1 / 2 / 3a).
ENJEUX GÉNÉRAUX DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
=> Conserver et améliorer la qualité écologique des milieux et de garantir la
libre circulation des espèces de faune et de flore sauvages ;
=> Accompagner les évolutions du climat en permettant à une majorité
d’espèces et d’habitat de s’adapter aux variations climatiques ;
=> Assurer la fourniture des services écologiques ;
=> Favoriser des activités durables, notamment agricoles et forestières ;
=> Maîtriser l’urbanisation et l’implantation des infrastructures et
d’améliorer la perméabilité des infrastructures existantes.
d. La Trame Verte et Bleue
Il a été récemment démontré que les espèces animales et végétales ont
accéléré leur déplacement en adaptation au changement climatique.
Les corridors écologiques sont pour la plupart des espèces les chemins qui
permettent les déplacements entre les réservoirs de biodiversité pour mener
à bien leur cycle de vie (alimentation, reproduction, brassage génétique,
colonisation de nouveaux milieux, etc.). Ils permettent également la
migration climatique précédemment évoquée.
L’analyse de ces trames doit prendre en compte le Schéma Régional de
Cohérence Ecologique (SRCE) : celui de Midi-Pyrénées a été adopté par arrêté
préfectoral le 27 mars 2015.
L’analyse des sous-trames et des corridors, réalisée par le Schéma Régional
de Cohérence Ecologique (SRCE) Midi Pyrénées, montre que 3 sous-trames
sont présentes sur la commune : cours d’eau/milieux humides, milieux
ouverts et semi-ouverts de plaine, milieux boisés de plaine. Les ZNIEFF de la
commune et des communes voisines constituent des réservoirs à préserver
de la sous-trame des milieux ouverts et semi-ouverts de plaine, que des
corridors, globalement à remettre en bon état, relient.
L’Auloue est identifié comme un axe pour les migrateurs amphihalins et est
donc un réservoir pour la trame bleue au SRCE. Le ruisseau de Guibot est
également un réservoir pour la trame bleue au SRCE (frayère à Ecrevisse à
pattes blanches).
Plusieurs secteurs à richesses écologiques peuvent être recensés sur la
commune :
Lac du Baïset (richesse halieutique) ;
Coteau sec sous le chemin de César (orchidées, Vipère aspic) ;
Source de Meilhan (campagnol amphibie…) ;
Zone boisée autour du château Larroque ;
Bord de l’Auloue (Cistude d’Europe). PLU DE ORDAN-LARROQUE
31
Rapport de présentation
Trame Verte et Bleue (source : SRCE Midi-Pyrénées)
Des corridors communaux se dessinent sur le territoire pour la trame bleue,
ils suivent les principaux cours d’eau (Auloue, Larros). La trame verte
communale est marquée par des milieux ouverts et semi-ouverts.
D’autre part, certaines portions de haies bocagères sont à renforcer car
dégradées par endroits : boubée de l’Auloue à l’Ouest de la RD 150. Ces
alignements d’arbres jouent un rôle écologique, paysager mais aussi
hydraulique (épuration, régulation des flux d’eau de ruissellement…).
Les routes départementales de la commune ne représentent pas des
ruptures pour les continuités écologiques locales. En revanche, la RN 124,
très fréquentée, est un obstacle qui fragmente l’espace et interfère avec les
corridors identifiés sur la commune : deux secteurs de franchissement de
corridors sont identifiés comme lieu de conflits par le SRCE.
L’extension urbaine au sud du village est également identifiée comme un
obstacle surfacique aux continuités écologiques. Le Lac du Baïset est identifié
comme un obstacle à l’écoulement des eaux sur le ruisseau du même nom.
Afin d’affiner l’analyse des trames vertes et bleues sur le territoire et de
prendre en compte la biodiversité ordinaire, une étude des continuums
écologiques de la biodiversité ordinaire d’intérêt cynégétique et
halieutiques a été réalisée par la Fédération de Chasse du Gers et la
Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique du Gers pour le PLU. Le dossier complet est
disponible en mairie, en voici des extraits.
L’étude des fédérations de chasse et de pêche indique que le lac de Baïset
est un atout majeur au développement halieutique (captures diversifiées,
population importante). La gestion de ce plan d’eau destiné à l’irrigation
agricole est favorable à la fraie de poissons phytophiles comme le Brochet
(présence de végétation dans la bande de marnage du lac). La qualification
d’obstacles aux continuités écologiques vue au SRCE doit donc être nuancée. PLU DE ORDAN-LARROQUE
32
Rapport de présentation
La pêche sur l’Auloue reste limitée en termes de diversité de prises
potentielles et la présence d’écrevisses de Louisiane laisse à penser que
les populations d’Ecrevisses autochtones pourraient avoir fortement
régressées, voire disparues. Le ruisseau de Guibot présente une frayère
d’Ecrevisses à pattes blanches à hauteur du lieu-dit Labarre. Une autre
frayère est identifiée pour la Vandoise à la confluence de l’Auloue et du
Larros.
De plus, 3 ouvrages influençant la continuité écologique sont recensés
dans l’étude (données de la base nationale GEOBS), en plus des quelques
retenues collinaires présentes sur le territoire :
Le moulin d’Ardenne,
Le moulin d’En Duran,
Un ouvrage indéterminé en amont immédiat de la confluence de
l’Auloue avec le ruisseau de la Humade.
Le ripisylve de l’Auloue (gérée par le syndicat d’aménagement de la
Baïse et affluents qui assure la compétence gestion des milieux
aquatiques) est riche et équilibrée. Elle est localisée en haut de berges
limitant ses propriétés de protection contre l’érosion et d’abris
aquatiques (racines immergées).
La ripisylve est essentielle dans l’agrosystème pour lutter contre la dégradation des eaux de ruissellement (que ce soit par les sédiments ou par les nutriments), car elle joue un rôle efficace de filtre. La restauration de ces milieux apparaît comme essentielle. De plus, un cours d’eau en bon état est un cours d’eau avec ripisylve diversifiée (ronces, arbustes, arbres). Un entretien sélectif et régulier doit être réalisé. Par conséquent, il apparaît opportun d’intégrer la présence d’une ripisylve d'au moins 3 m sur chaque rive de cours d'eau dans l'objectif de bon état écologique. (Rappel : L’Auloue et le ruisseau de Guibot sont classés en liste 1 selon l’arrêté du 7 octobre 2013).
En ce qui concerne la chasse, celle du petit gibier des milieux ouverts et
semi-ouverts (Perdrix rouge, Lièvre d’Europe) s’étend le long de la
façade ouest de la commune, en limite de Biran, au sud de la RN 124 et
en limite de la forêt d’Armagnac. Un secteur favorable à la Caille des blés
est également identifié au nord de la commune (enjeu particulier pour
cette espèce migratrice). La présence et la reproduction sur la commune
d’espèces relativement exigeantes vis-à-vis de l’habitat et de
l’assolement, telles que la Caille de blé, le Faisan commun ou la Perdrix
rouge est signe d’un écosystème fonctionnel permettant l’accueil d’une
biodiversité ordinaire relativement riche.
Le gibier forestier (Sanglier, Chevreuil, Bécasse des bois et Pigeon ramier) se
chasse préférentiellement en bordure ou dans les espaces boisés des coteaux
bordant la vallée de l’Auloue, ainsi qu’en bordure de la forêt domaniale
d’Armagnac. Ces secteurs s’inscrivent dans les ZNIEFF de la commune et sont
globalement de qualité et fonctionnels. Des palombières sont également
implantées dans le nord du territoire près du Lac du Baïset.
Le petit linéaire boisé, bien qu’impacté par l’activité agricole (diminution des
haies via l’agrandissement du parcellaire), est bien représenté sur le
territoire. Les haies et bosquets jouent un rôle important dans l’abri et le
déplacement des espèces forestières et représentent également des
éléments d’abri, de reproduction ou de nourrissage des taxons de milieux
ouverts et semi-ouverts. PLU DE ORDAN-LARROQUE
33
Rapport de présentation
Carte d’enjeux pour la biodiversité (source : étude FDC, FDP) PLU DE ORDAN-LARROQUE
34
Rapport de présentation
Des aménagements en faveur de la biodiversité et favorables à la pratique de
l’activité cynégétique ont déjà été réalisés sur la commune :
• Les réserves de chasse et de faune sauvage : 4 réserves
disséminées sur la commune.
• Les postes de tir et les palombières : 2 palombières localisées
près du Lac du Baïset.
• Haies plantées, Garennes artificielles, jachères Environnement et
Faune Sauvage et Cultures faunistique : au nord du territoire.
Aucun aménagement pour l’activité de pêche n’existe sur la
commune.
Aménagement et éléments de gestion de la biodiversité
(Source : étude FDC, FDP) PLU DE ORDAN-LARROQUE
35
Rapport de présentation
Elément de réservoir et de corridor sur la commune PLU DE ORDAN-LARROQUE
36
Rapport de présentation
Trame verte et bleue sur la commune PLU DE ORDAN-LARROQUE
37
Rapport de présentation
ENJEUX DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
La sous-trame des milieux boisés présente un intérêt écologique important,
support des principaux corridors du territoire. Les pratiques communales
ou individuelles de réhabilitation de haies sont à poursuivre ou encourager.
Le milieu aquatique et les zones humides l’accompagnant présentent
également un intérêt fort dans les continuités écologiques pour la trame
bleue (bon état qualitatif et fonctionnel, richesse écologique du lac du
Baïset notamment, zone de frayères à Vandoise et Ecrevisse à pattes
blanches).
Les milieux ouverts et semi-ouverts présentent également une bonne
qualité (présence et reproduction d’espèces exigeantes vis-à-vis de leur
habitat) à conserver pour le maintien de la biodiversité ordinaire sur la
commune.
Les continuités écologiques sont perturbées par la RN 124 (zone de conflits
avec des corridors), l’urbanisation linéaire au sud du village et quelques
obstacles à l’écoulement des eaux (lac du Baïset, anciens moulins sur
l’Auloue) et la présence d’espèces envahissantes (faune et flore).
De l’étude sur les continuums écologiques de biodiversité ordinaire, il
ressort que pour la préservation de la trame verte et bleue locale il faut :
- Préserver la qualité des milieux aquatiques et leur continuité écologique,
- Maintenir les espaces agricoles et leur fonctionnalité (productions
diversifiées),
- Maintenir les éléments fixes du paysage (haies, boisements, ripisylves),
- Mettre en œuvre une urbanisation raisonnée. PLU DE ORDAN-LARROQUE
38
Rapport de présentation
4 - Le contexte sanitaire
a. Le Plan Régional Santé Environnement
Le second Plan Régional Santé Environnement (PRSE2) 2011-2013 a été
approuvé par arrêté préfectoral en novembre 2011. La période est achevée,
il n’y a pour l’instant pas d’information concernant la réalisation d’un
troisième plan.
Le PRSE2 est articulé autour de deux axes majeurs qui visent la réduction des
expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé et la lutte
contre les inégalités environnementales.
ENJEUX APPLICABLES AU DOCUMENT D'URBANISME
=> Contribuer à la mise en œuvre de plan particules ;
=> Accompagner les collectivités dans l’élaboration de politiques de
déplacements ainsi que dans la prise en comptes des déplacements dans
leurs démarches de planification ;
=> Réduire les émissions de substances toxiques dans l’air et dans l’eau ;
=> Améliorer la qualité de l’air intérieur ;
=> Réduire l’exposition aux substances ayant un effet cancérogène,
mutagène ou reprotoxique (CMR) en milieux de travail ;
=> Sensibiliser à la thématique santé et transport ;
=> Protéger la santé et l’environnement des enfants ;
=> Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables du fait
de leur état de santé ;
=> Lutter contre l’habitat indigne ;
=> Protéger la population des contaminations environnementales liées à
l’eau ;
=> Protéger de manière efficace la ressource à l’échelle des périmètres de
protection et des aires d’alimentation des captages ;
=> Réduire les apports des systèmes d’assainissement urbains en les
mettant aux normes ;
=> Assurer une gestion durable de la disponibilité en eau ;
=> Lutter contre les points noirs environnementaux ;
=> Diminuer l’impact du bruit ;
=> Réduire l’exposition au radon et à l’amiante naturellement présents
dans l’environnement ;
=> Améliorer la connaissance sur les risques émergents. PLU DE ORDAN-LARROQUE
39
Rapport de présentation
b. La qualité de l'eau
(Source : SIE Adour Garonne)
Un point de pression qualitative et quantitative sur la ressource en eau est
identifié sur la commune : la station d’épuration (rejet dans L’Auloue).
En 2013 aucun problème particulier n’était signalé sur la collecte et le
traitement des eaux usées dans la station d’épuration (source : portail sur
l’assainissement communal).
Objectifs d’état de la masse d’eau (SDAGE 2016-2021)
Nappe souterraine Objectif
quantitatif
Objectif Etat
chimique
Molasse de la Garonne et alluvions du Piémont 2015 2027 Calcaires jurassiques 2025 2015 Calcaires du sommet du crétacé 2015 2015 Sables, calcaire et dolomie Sud AG 2027 2015 Calcaires et sables de l’oligocène 2015 2015 Calcaire de la base du crétacé 2015 2015
Une station de mesure de la qualité de l’eau est présente sur le territoire sur
le ruisseau de Larros. Les indices sont globalement très bons et les courbes
indiquent un maintien ou des améliorations de ces indices dans le temps.
Résultats de la station de mesure de la qualité des eaux de rivière – Larros 2014
Résultats de la station de mesure de la qualité des eaux de rivière – Larros 2019
Etat de la masse d’eau (SDAGE 2016-2021)
Cours d’eau Etat écologique Etat chimique
L’Auloue de sa source au confluent de la
Baïse Moyen Bon Ruisseau du Larros Moyen Bon
Nappe souterraine Etat quantitatif Etat chimique
Molasse de la Garonne et alluvions du
Piémont Bon Mauvais Calcaires jurassiques Bon Bon Calcaires du sommet du crétacé Bon Bon Sables, calcaire et dolomie Sud AG Mauvais Bon Calcaires et sables de l’oligocène Bon Bon Calcaire de la base du crétacé Bon Bon
Cours d’eau Objectif Etat
écologique
Objectif Etat chimique
L’Auloue de sa source au confluent de la Baïse 2027 (bon potentiel) 2015 Dérogation : raison techniques
Ruisseau du Larros 2021 2015 Dérogation : Conditions naturelles, raison techniques PLU DE ORDAN-LARROQUE
40
Rapport de présentation
Pression de la masse d’eau (SDAGE 2016-2021)
ENJEUX
L’état chimique des masses d’eau est à améliorer sur la commune. Les
principales pressions identifiées sont liées au rejet de la station d’épuration
et à l’activité agricole (azote, pesticides et prélèvements). Le maintien du
réseau de ripisylve accompagnant les cours d’eau pourra participer à
l’amélioration de l’état chimique des cours d’eau (fonction épuratrice du
système racinaire de la ripisylve et de la flore bactérienne associée).
La vulnérabilité de certains aquifères du fait du classement de certains en
zone à préserver pour le futur dans le SDAGE doit être prise en compte
pour le maintien ou l’atteinte du bon état des masses d’eau souterraine.
c. La qualité de l'air
Le dispositif régional de la surveillance de la qualité de l’air est assuré par
l’association ORAMIP (Observatoire Régional de l’Air en Midi-Pyrénées). Le
site internet de cet organisme offre la possibilité de suivre l’indice de qualité
de l’air pour les communes de la région.
Les stations de mesures les plus proches sont situées sur l’agglomération
auscitaine. Ces stations assurent également le suivi des phytosanitaires
depuis mars 2014. Sur le temps d’étude, les herbicides ont été les plus
fréquemment retrouvés et les fongicides les plus importants en quantité.
Le rapport d’activité de 2014 indique que, dans le département, l’activité
agricole est le secteur le plus émetteur de particules (en suspension, fines),
suivi par le chauffage bois pour les particules fines. Les transports sont les
principaux émetteurs d’oxyde d’azote. La réglementation est respectée en
zone rurale pour le dioxyde d’azote et les particules. Pour l’ozone, l’objectif
de qualité n’a pas été respecté en 2014 ni dans le département ni dans la
région.
ENJEUX
Les principales sources de pollutions sur la commune sont l’agriculture, les
transports et le chauffage résidentiel.
Nappe souterraine Pollution diffuse Nitrates agricoles Prélèvements d’eau
Molasse de la Garonne et alluvions du
Piémont
Non significative Pas de pression
Calcaires jurassiques Inconnue Non significative Calcaires du sommet du crétacé Inconnue Pas de pression Sables, calcaire et dolomie Sud AG Inconnue Non significative Calcaires et sables de l’oligocène Inconnue Significative Calcaire de la base du crétacé Inconnue Non significative PLU DE ORDAN-LARROQUE
41
Rapport de présentation
d. La qualité du sol
La base de données BASOL du ministère de l’écologie ne recense aucun sol
pollué ou potentiellement pollué appelant une action des pouvoirs de l’Etat
à titre curatif ou préventif.
La base de données BASIAS du BRGM recense 5 sites susceptibles
d’engendrer une pollution :
Transport urbain, SARL SEE Bergonzi (MPY3201441), lieu-dit
Emparran.
Société commingeoise de transport, occitane de transports
(MPY3201442), zone industrielle la Bascule, activité terminée.
Transport urbain Gonties Michel (MPY3201440), lieu-dit Moise.
Station d’épuration d’ORDAN-LARROQUE (MPY3202090).
Décharge sauvage (MPY3232302), RD 930, activité terminée,
nettoyée par le propriétaire en 2002.
En tant que territoire agricole la commune est concernée par le risque de
saturation des sols par les produits phytosanitaires. Ces produits, mal dosés,
peuvent s’accumuler dans le sol et être entrainés vers les cours d’eau et les
eaux souterraines, par ruissellement et infiltration.
ENJEUX
L’agriculture a un rôle dans la qualité de son environnement, un rôle qui
pourra être mené à bien via une gestion raisonnée de cette activité.
Les sites identifiés comme sources potentielles de pollution sont à prendre
en compte, notamment en cas de projet d’implantation d’équipement
sensible (crèche, EPHAD…).
e. Les autres nuisances et pollutions
ORDAN-LARROQUE n’a pas d’industrie ou de commerce pouvant générer une
gêne auditive. Seule la RN 124 peut être à l’origine d’un bruit de trafic car il
représente un axe d’entrée dans AUCH. Il n’est cependant pas signalé de
gêne vis-à-vis de cet axe.
Plusieurs gênes auditives sont signalées sur la commune (voir carte de
synthèse plus bas) :
Au niveau de Lavenère, du fait du stationnement de poids-lourds sur
ce décroché de route. Les riverains sont gênés par les frigos de ces
camions laissés en fonctionnement pendant leur arrêt.
Gêne saisonnière (été) liée au trafic autour du silo près des Nauzes.
Bruit du ball-trap impactant les habitations situées sur le coteau en
face. Un aménagement d’horaire a été opéré pour limiter cette gêne.
Bruit lié au chenil qui impacte les lieux dits de son vallon et
probablement ceux du coteau d’en face.
Un plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures
routières a été pris par arrêté en date du 12 janvier 2015 (2e échéance). Il a
pour objectif de définir les actions dans les sections stratégiques pour la
protection des populations exposées à des niveaux sonores supérieurs aux
seuils réglementaires, et d’informer le public sur ce programme d’actions. Il
n’y a pas de point noirs Bruit signalé sur la commune dans ce plan.
Un plan de prévention du bruit de l’environnement a également été élaboré
par le département du Gers pour ses routes départementales (arrêté du 19
décembre 2014). La commune d’ORDAN-LARROQUE n’est pas concernée par
les actions de ce plan.
La RN 124 fait l’objet d’un classement sonore de niveau 3 (100 mètres de
largeur de secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure). PLU DE ORDAN-LARROQUE
42
Rapport de présentation
Carte de classement sonore (source : préfecture du Gers)
Hormis quelques activités agricoles (épandage…) et les systèmes de
traitement des eaux usées, il n’y a pas de sources de pollution olfactive sur la
commune.
Le territoire ne présente que peu de pollution lumineuse : niveau très bon
sur l’ensemble du territoire (Bon ciel, Voie Lactée présente et assez
puissante, les halos lumineux sont très lointains et dispersés, ils n’affectent
pas notoirement la qualité du ciel). Ce niveau est très correct pour un
contexte comme celui d’ORDAN-LARROQUE sous l’influence de
l’agglomération auscitaine et de la pollution lumineuse qu’elle représente.
Il est signalé une nuisance lumineuse ponctuelle dans l’espace et le temps
liée à l’aire de stationnement AIRBUS, fortement éclairée à chaque
stationnement de matériel (environ une fois par semaine). La durée de
l’éclairage nocturne peut aller jusqu’à un week-end quand le matériel arrive
le vendredi et ne peut repartir que le lundi.
Pollution lumineuse (source : AVEX, 2011)
Une ligne haute tension est présente sur le territoire. Au vu des champs
électriques et magnétiques émis par une ligne haute tension et des
recommandations européennes de limites d’exposition
(1999/519/CE/12.07.99), une distance de « prévention prudente » est
proposée à 100 mètres de part et d’autre de la ligne (en bleue sur la carte
suivante). On constate que peu d’habitations de la commune sont incluses
dans ce périmètre (en rouge sur la carte).
Rappelons également que les travaux effectués à proximité de cet ouvrage
sont réglementés pour éviter tout accident. PLU DE ORDAN-LARROQUE
43
Rapport de présentation
Les nuisances sur la commune
Quatre supports de radiofréquence sont néanmoins présents sur des
communes voisines et un sur le château d’eau à Saint Jean de Bazillac. Les
fréquences employées (plusieurs MHz, voire GHz), ne correspondent pas à
celles les mieux absorbées par le corps humain (60-70 hz). Les pylônes extra
communaux sont situés à plus 2 kilomètres des premières habitations
d’ORDAN-LARROQUE et du village. Le support sur le château d’eau est
entouré d’une zone habitée, lieux dit Bayonne, la Tuilerie, Bartère, Réoulet,
Tracalet, Petit Jean. Les fréquences employées sur ce site sont :
Réseau privé PMR : 444,5-447 Mhz
Site privé FM : 87,5-108 Mhz
En l’absence de sous-sol granitique, il n’y a pas de risque lié au gaz radon sur
le territoire communal.
(Se reporter à l'annexe pour la réglementation et les généralités sur ces nuisances)
Les stations de radiofréquence près de la commune PLU DE ORDAN-LARROQUE
44
Rapport de présentation
ENJEUX
Malgré le passage de la RN 124 sur la commune faisant l’objet d’un
classement sonore, mais pas de point noir bruit au plan de prévention du
bruit de l’environnement, il n’y a pas de gêne particulière à signaler sur le
territoire communal.
Il conviendra de ne pas construire dans la bande des 100 mètres sous la
ligne haute tension.
Le principe de précaution pourra être appliqué en limitant la
constructibilité autour de ce site autour du château d’eau et des antennes
qu’il accueille.
Le maintien de cette qualité de vie passera par la surveillance du bon
fonctionnement des systèmes d’assainissements (collectifs, autonomes), et
d’une bonne gestion des pratiques agricoles potentiellement nuisantes. PLU DE ORDAN-LARROQUE
45
Rapport de présentation
5 - Les ressources naturelles
a. L'eau
Le territoire est inscrit dans le Plan de Gestion des Etiages Neste et Rivière de
Gascogne et le plan de crise du même nom, ce qui souligne la fragilité de la
ressource en eau sur ce bassin versant.
Les volumes prélevables pour l’eau potable, l’irrigation et l’industrie ont fait
l’objet d’un cadrage de la part du préfet coordonnateur du bassin Adour-
Garonne. C’est dans ce contexte qu’a été créé l’Organisme Unique de
Gestion Collective (OUGC). La chambre d’Agriculture du Gers a été désignée.
Le système d’information sur l’eau du bassin Adour Garonne indique, qu’en
2018, les prélèvements pour l’irrigation s’élèvent à 58 772 m3 en retenue et
82 701 m3 en eau de surface. Ces prélèvements montrent une augmentation
par rapport à 2017, mais restent inférieurs à ceux des années 2015 et 2016.
Un aquifère libre est identifié sous le territoire communal : Armagnac (565) :
domaine sans grand système aquifère individualisé, constitué par des
formations sédimentaires tertiaires. Structure multicouche sans échange
significatif avec la surface.
b. Les ressources minières
Une carrière de pierre de taille était présente sur le territoire communal.
Le Schéma Départemental des Carrières
Le SDC du Gers a été approuvé le 20 novembre 2002 par arrêté préfectoral.
Le département possède peu de ressources en matériaux de carrières, liés à
un contexte géologique peu favorable. Elles sont exploitées pour les besoins
de son économie : sables et graviers alluvionnaires (routes, granulat), calcaire
(granulat), pierres de taille et argiles.
Les enjeux portent sur la maîtrise de l’urbanisation pour ne pas entraver
l’exploitation des gisements et la maîtrise des sites exploités pour ne pas
générer des nuisances et dégradations excessives.
Les orientations du schéma sont axées sur l’équilibre actuel entre ressources
accessibles et contrainte et les évolutions souhaitées en termes de
diminution des impacts de tout ordre :
Arrêt des cartes de zonages ;
Objectif d’économie des matériaux alluvionnaires recommandé ;
Promouvoir l’utilisation optimale des surfaces exploitées ;
Matériaux de substitution et recyclage ;
Solutions alternatives en matière de transport ;
Favoriser la sensibilisation de collectivités et des acteurs sociaux pour
élaborer des projets de réaménagement concertés et valorisants ;
Donner sa pleine efficacité à la réglementation ;
Mettre fin aux abandons de carrières irréguliers ;
Engagement volontaire des donneurs d’ordres ; PLU DE ORDAN-LARROQUE
46
Rapport de présentation
Etablissement d’un tableau de bord du schéma, pour le suivi de la
mise en application de ses orientations et objectifs.
Zonage du Schéma Carrière
c. Erosion des sols
Une étude INRA/IFEN de novembre 2002 fait mention d’un aléa fort 4/5 vis-
à-vis de l’érosion des sols sur le territoire.
Les sols sont une ressource naturelle non renouvelable du territoire jouant
plusieurs rôles : réservoir de carbone, réservoir de biodiversité, support de
l’agriculture,…
Leur érosion engendre une perte de ces services rendus et une pollution des
eaux dans lesquelles finissent les eaux de ruissellement chargées.
Cette érosion des sols peut avoir plusieurs causes : manque de végétation
arbustive/arborée en situation de fortes pentes, phénomènes
météorologiques (pluie) plus intenses, culture intensive des sols, crues et
ruptures de barrage…
d. La forêt
La commune appartient à la région forestière Haut Armagnac de l’Inventaire
National Forestier. Le sud du territoire est occupé par la forêt domaniale
d’Armagnac (canton d’ORDAN-LARROQUE).
Forêt domaniale
Dans le cadre du plan pluriannuel régional de développement forestier le
territoire communal n’est concerné par aucune action. PLU DE ORDAN-LARROQUE
47
Rapport de présentation
De nombreux boisements de la commune sont exploités par une entreprise
depuis deux ans. La matière n’est pas utilisée pour du bois de chauffage.
Inventaire forestier national
ENJEUX
Les boisements de la commune ont un intérêt écologique (voir chapitre
trame verte et bleue) et paysager. Ils doivent être préservés. PLU DE ORDAN-LARROQUE
48
Rapport de présentation
LE PLAN PLURIANNUEL RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT FORESTIER
Il a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 28 mars 2012, en Midi-
Pyrénées pour la période 2011-2016. Ce plan constitue un programme
d’actions opérationnel en faveur d’une mobilisation supplémentaire des bois
dans le cadre d’une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt.
Six types d’actions ont été retenus pour ce plan :
Les plans de développement de massif : vise à relancer la gestion
forestière sur des massifs forestiers peu gérés donc peu exploités ;
Les plans locaux de mobilisation des bois : doivent pouvoir agir à
court terme sur les dynamiques territoriales de regroupement des
travaux de mobilisation et de structuration des actions,
l’amélioration des conditions d’accès aux parcelles et d’exploitation,
l’organisation de la filière amont ;
La valorisation de la forêt paysanne : sensibilisation des agriculteurs
et mise en place d’un réseau d’information et d’échanges, l’appui à
l’organisation d’une offre de bois-énergie, l’appui à l’organisation des
ventes et coupes de bois issus de forêts paysannes ;
L’amélioration foncière : ciblée sur le domaine populicole de la zone
des plaines et coteaux ;
La dynamisation des groupements forestiers : analyse de tous les
groupements forestiers, en faire une typologie et identifier les
catégories où un appui serait considéré comme le plus efficient sur la
gestion forestière et la mobilisation des bois ;
La desserte groupée : relancer une animation locale pour faire
aboutir des projets de desserte groupée sur des territoires identifiés
comme prometteur à la faveur d’actions de développement
antérieures.
Aucune ne concerne le territoire communal.
LE SCHÉMA RÉGIONAL DE GESTION SYLVICOLE DES FORÊTS PRIVÉES
Défini par la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, le schéma régional
de gestion sylvicole (SRGS) est le document cadre pour la mise en œuvre de
la politique de gestion des forêts privées de la région Midi-Pyrénées. Elaboré
par le CRPF Midi-Pyrénées et approuvé par le ministre chargé des forêts en
2004, il s’inscrit pleinement dans la politique forestière nationale déclinée au
niveau régional dans les orientations forestières régionales (ORF) de Midi-
Pyrénées.
Les différentes facettes de la gestion forestière sont :
Dimension économique par la production de bois et d’autres
produits ;
Dimension environnementale par la préservation de la nature (santé
des forêts, paysage…) et de la biodiversité ;
Dimension sociale par l’accueil du public, les relations entre
propriétaires forestiers et utilisateurs de la forêt (balade, chasse,
champignon...).
ENJEUX EN MATIÈRE DE POLITIQUES FORESTIÈRES
=> Mobilisation des bois
=> Impacts environnementaux et paysagers
=> Desserte PLU DE ORDAN-LARROQUE
49
Rapport de présentation
a. Les énergies renouvelables
Conformément à la directive européenne du 27 septembre 2001 sur les
énergies renouvelables, la France s’est engagée à faire passer de 15 à 21% la
part des énergies renouvelables dans sa production d’électricité.
Du point de vue de son climat, l’ex-région Midi-Pyrénées est un secteur
propice à la production d’énergies renouvelables. Les potentialités pour
chacune des énergies renouvelables actuellement connues qui pourraient
être mise en œuvre à l’échelle de la commune ou du particulier sont :
La commune est en zone favorable (Gers 2) au développement de
l’éolien selon le SRCAE. Le potentiel éolien local est bon, des
possibilités de raccordement sans adaptation du réseau et des
sensibilités paysagères moyennes à faible.
L’ensoleillement régional est propice au développement des
installations utilisant l’énergie solaire (photovoltaïque, production
d’eau chaude…).
Le territoire communal est éligible à la géothermique de minime
importance (échangeur ouvert ou fermé) selon les études du BRGM.
L’énergie hydraulique produit une bonne partie de l’énergie Midi-
Pyrénéenne, mais essentiellement dans le Tarn et l’Ariège. Il n’y a
pas de cours d’eau exploitable sur la commune (débit).
La ressource en bois est disponible sur le territoire communal (voir
ressource, forêt).
La méthanisation peut éventuellement être étudiées sur la
commune (individuelle ou dans le cadre d’un projet plus gros,
intercommunal…)
Dans la plupart des cas des aides financières peuvent être consenties aux
particuliers ou à la collectivité qui installe une unité de production d’énergie
renouvelable (voir avec l’ADEME).
Avec le concours de l’ADEME et de la Région Midi-Pyrénées plusieurs sortes
d’énergies renouvelables sont envisageables sur la commune (sous réserve
de faisabilité technique et économique) :
=> Eolien ;
=> Solaire (photovoltaïque, production d’eau chaude) ;
=> Géothermie
=> Biomasse (méthanisation).
LE PLAN CLIMAT-TERRITORIAL
Un Plan Climat Air Energie Territorial est en cours de validation sur la
Communauté de Communes Grand Auch Cœur de Gascogne. Les orientations
stratégiques pré-validées sont les suivantes :
Aménager un territoire résilient - Anticiper localement l’adaptation
au changement climatique, les vulnérabilités sociales,
environnementales et économiques.
Développer les mobilités durables, proposer des organisations
efficientes en milieu rural et urbain.
Porter des politiques énergétiques vertueuses – Privilégier l’énergie
bas-carbone, dans l’approche territoriale.
Augmenter la part d’énergies renouvelables.
Privilégier une agriculture de proximité et une alimentation de
qualité – Améliorer les modes de production et de consommation.
Faire vivre le Plan Climat – Assurer le pilotage, l’animation et
l’évaluation.
Il a été décidé de décliner sur la communauté d’agglomération, les objectifs
nationaux inscrits dans la loi de Transition Energétique pour la Croissance PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
Verte et la Stratégie Nationale Bas Carbone du moment et d’adhérer à la
démarche « Région à énergie positive » pour être territoire à énergie positive
avant 2050 afin de contribuer significativement à l’effort régional.
L’objectif de référence est donc de réduire de 28% les émissions de Gaz à
Effet de Serre et de 26% les consommations d’énergie entre 2015 et 2030 sur
le territoire de la communauté d’agglomération.
Action a prendre en compte par le PLU :
Atlas de la Biodiversité Intercommunal en cours (1.2.1).
Charte d’aménagement favorisant la résilience et l’atténuation
prévue (1.2.3).
Porter les enjeux climat, air, énergie dans les projets territoriaux
(1.2.5).
Créer et formaliser un réseau d’aires de co-voiturage (2.1.1).
Aménager les centres bourgs en faveur des mobilités douces (2.1.2).
Réduction de la pollution lumineuse par l’adaptation de l’éclairage
public (3A.2.5).
Protection des terres agricoles par préservation du foncier et maintien de
l’activité agricole (4.3.1). PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
6 - Les risques majeurs
Le territoire communal est soumis à 4 risques naturels et technologiques
(sources : Prim.net, patrimoine des données de la DREAL, information sur les
risques naturels et technologiques et DDRM) :
Inondation
Séisme (très faible)
Mouvement de terrain (retrait et gonflement d’argiles, glissement,
éboulement)
Transport de Matières Dangereuses (conduite de gaz et la RN 124).
Depuis 1982, 9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour la
commune, essentiellement pour des mouvements de terrain consécutifs à la
sécheresse.
Un plan de prévention des risques mouvement de terrain – tassements
différentiels a été prescrit le 04 novembre 2005, approuvé le 28 février 2014
il couve l’ensemble du territoire.
a. Le risque inondation
Le risque inondation est identifié sur le territoire communal par la Carte
Informative des Zones Inondables au niveau du lit de l’Auloue en aval de la
RD 150. L’atlas des zones inondables concerné est celui de Lannemezan
diffusé le 1er juillet 2000.
Zones inondables - CIZI PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
Les nombreux cours d’eau et ruisseaux permanents ou temporaires existants
sur le territoire sont également soumis au risque de débordement comme il
l’est indiqué sur la carte au sujet du ruisseau de Guibot.
Il n’y a pas de zones habitées ou construite concernée par cet aléa. A noter
cependant que la RN 124 est coupée par l’aléa identifié et que le secteur du
stade est également concerné.
Il a été rapporté que, lors des inondations de 1977, la vallée du Larros a subi
la crue. Depuis, les ruisseaux ont été nettoyés et sont plus secs (baisse des
débits constatés). Il n’y a plus eu d’inondation en dehors de l’Auloue et du
ruisseau de Guibot (débordements et dégâts sur la voirie, voir signalement
ajouté sur la carte CIZI).
ENJEUX EN GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT ET DU RISQUE
INONDATION
=> Maîtrise des eaux de ruissellement, notamment pour les nouvelles
opérations d’urbanisme.
=> Potentiel de récupération des eaux pluviales pour des utilisations
domestiques.
b. Le risque sismique et mouvement de terrain dont argiles
Le plan séisme (www.planseisme.fr) a été initié en 2005 et a reçu son corpus
réglementaire le 22 octobre 2010. La nouvelle carte de risque sismique ainsi
définit, soumet la commune à un risque très faible (zone de sismicité 1 – 0
m/s² ≤ 0,4 m/s²). Dans ce type de zone il n’y a aucune exigence en matière de
règle de construction parasismique.
Les bases de données Cavités du BRGM recensent un événement sur la
commune : Source karstique Gaudens (cavité naturelle)
Les bases de données Mouvement de terrain du BRGM recensent 2
événements sur la commune :
Le Broc Neuf (glissement), 1979, cause naturelle (pluie) d’origine
anthropique (terrassement), RN124 - glissement entre les PK 62,55 et
62,60 au lieu-dit le Broc neuf.
Chemin de Ronde sous l’église (glissement), cause naturelle (pluie).
Les élus signalent un autre phénomène (février 2013) d’éboulement sous
l’église ayant conduit les services du BRGM à déclarer l’église du village
inutilisable et à la fermer. Le mur de soutènement de la motte castrale est
dégradé.
La base de données du BRGM « argiles » indique un aléa moyen sur la quasi-
totalité du territoire composé de terrains molassiques. Les zones sans aléa
correspondent à la couche de calcaire (de Lectoure). PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
Aléas mouvement de terrain et argiles
ENJEUX
Susceptible de causer des dommages sur les biens et éventuellement sur
les personnes, le risque mouvements de terrain est à prendre en compte
dans le PLU.
Des techniques constructives permettent de gérer les aléas « sismique » et
« argile ».
c. Les risques technologiques
Le risque Transport de Matières Dangereuses est identifié sur la commune du
fait du passage d’une conduite de gaz sur le territoire.
La RN 124 est également identifiée dans la mesure où elle est empruntée
quotidiennement par des poids lourds. C’est également un itinéraire grand
gabarit (IGG). Un accident de poids lourds transportant des matières
dangereuses peut entraîner une pollution de l’air et de l’eau (potable,
rivière). PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
Schématisation du risque transport de marchandise dangereuse
Le risque nucléaire est identifié dans le Gers pour la centrale Golfech (Tarn-
et-Garonne). L’enjeu est l’exposition de la population à un nuage de
poussières radioactives poussée par les vents.
Une ICPE soumise à autorisation est identifiée par la base de données du
ministère sur la commune (syndicat Mixte des trois vallées, sans plus
d’information). Mais on peut également noter la présence d’un chenil et d’un
silo soumis à classement pour la protection de l’environnement.
Trois permis hydrocarbure concernent la commune :
Eauze, Gas2Grid Limited, 317 878 ha,
Beaumont de Lomagne, BNK France 1 040 438 ha,
Mirande, Gas2Grid Limited, 328 463 ha.
ENJEUX
Le territoire est traversé par deux axes à risques : canalisation de gaz et RN
124 ; et des ICPE sont présentes sur le territoire. Il s’agit de coordonner
l’urbanisation avec ces sources de risques et/ou de nuisances. PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
DONNÉES CLEFS
Altitudes variant de 133 à 259 mètres pour un territoire façonné par la
confluence de l’Auloue et du Larros. Le village s’est installé sur ce relief et les
hameaux et écarts disséminés sur les coteaux.
4 risques majeurs : inondation, séisme, mouvement de terrain (dont argiles)
et transport de matières dangereuses (gaz, RN 124).
3 ZNIEFF, 1 ENS, plusieurs Zones Humides Elémentaires : enjeux autour des
coteaux ouverts, milieux humides et zone forestière.
1 plan de prévention des risques approuvé en 2014 : mouvement de terrain –
tassement différentiel.
4 énergies renouvelables possibles : solaire, géothermie, méthanisation,
éolien.
À RETENIR
Le territoire communal présente un fort caractère agricole qui créé un cadre
de vie de qualité pour le village et ses hameaux.
Les milieux ouverts et notamment les coteaux secs constituent le premier
réservoir écologique de la commune (nombreux enjeux faune-flore) reconnu
ou non au sein de ZNIEFF.
Les milieux aquatiques et les zones humides identifiées sur la commune sont
les deuxièmes réservoirs écologiques du territoire (nombreux enjeux faune).
Les boisements, bien représentés et répartis sur le territoire, complètent
cette diversité de milieux favorables à une biodiversité riche et variée.
Ces milieux constituent les réservoirs et corridors écologiques à préserver,
voire améliorer (qualité écologique des masses d’eau moyenne).
Sur le sol argileux local, le taux de ruissellement des eaux peut être fort et
engendrer des problèmes d’inondation par débordements identifiés autour
de l’Auloue et de pollutions des eaux par lessivages/érosion des sols
(pression agricoles identifiées sur la qualité des eaux superficielles et
souterraines).
Les eaux superficielles et souterraines du territoire communal présentent des
enjeux en matière de qualité (zone sensible – pollutions, zone vulnérable –
nitrates, pression agricoles identifiées) et de quantité (zone de répartition
des eaux, zone à protéger pour le futur – AEP).
D’une façon générale la qualité environnementale (eau, air, sol, nuisances)
de la commune est bonne et à préserver. Le transport, l’activité agricole et le
chauffage bois sont identifiés comme sources de pollution de l’air dans le
département. L’activité agricole est également pointée comme source de
pollution de l’eau et du sol (produits phytosanitaires). Plusieurs habitations
ont été construites sous la ligne haute tension. La RN 124 fait l’objet d’un
classement sonore et des points noirs sont identifiés sur la commune.
Des sites sont identifiés par la base de données BASIAS (sites susceptibles
d’engendrer une pollution), ils devront être pris en compte dans
l’aménagement du territoire pour éviter la création d’équipement sensible
(crèche, maison de retraite…) à leurs abords.
La situation actuelle est globalement bonne pour les riverains.
Quelques risques majeurs sont à prendre en compte pour l’aménagement du
territoire. Des techniques constructives existent pour gérer le risque de
retrait et gonflement d’argiles présents sur la commune, et notamment sous
les zones habitées. Le risque inondation est reconnu (CIZI et débordements
de ruisseaux), il ne touche pas d’habitations, mais cause des dégâts sur
plusieurs portions de route. PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
QUELS ENJEUX ?
=> Gestion de l’eau
Préservation du bon état (chimique) des cours d’eau.
Gestion des eaux pluviales et usées.
Gestion de la pression agricole et domestique.
Prise en compte des enjeux de la ressource en eau (zone à protéger
pour le futur au SDAGE).
=> Préservation des enjeux écologiques
Conserver les ripisylves ainsi que les haies bocagères pour leur
intérêt écologique (fixation de berges, refuges pour animaux, lieux de
biodiversité végétale, corridors écologiques) et de gestion des eaux
de ruissellement (qualité et quantité). Encourager les politiques de
revégétalisation spontanées des haies, replantation raisonnée et
agroforesterie.
Maintien de la qualité des boisements du territoire.
Maintien de la qualité des milieux ouverts et leur fonctionnalité :
maintien de l'activité agricole (pâturage extensif).
Maintien de la qualité des milieux aquatiques et humides, leur
fonctionnalité et leur continuité écologique.
Eviter les pratiques pouvant apporter/favoriser les espèces
envahissantes.
=> Lutte et adaptation aux conséquences du changement climatique
Mise en œuvre des principes du bioclimatisme, des économies
d’énergie et des énergies renouvelables possibles sur le territoire.
Gestion des eaux de ruissellement, possibilité de récupération des
eaux pluviales.
Prise en compte des risques (inondation, argiles, mouvement de
terrain, TMD) et nuisances (Bruit RN 124 et autres points noirs
identifiés, ligne haute tension, aire Airbus – pollution lumineuse). PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
Les enjeux environnementaux sur la commune PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
II - LE CADRE DE VIE
1 - Un peu d'histoire
De nombreuses haches de pierre taillées ou polies trouvées sur la commune
témoignent d'une occupation remontant aux périodes paléolithique et
néolithique.
La présence romaine à partir du 1er siècle a laissé de nombreux vestiges sur
la commune. Les traces de nombreuses villas romaines, grandes demeures à
la tête de vastes domaines se retrouvent dans la toponymie, la villa de
Cassan abrite encore aujourd'hui des piles gallo-romaines. Une voie romaine
dite de César, traverse le nord de la commune, voie également empruntée
par Louis XIV en 1660 pour se rendre à Saint-Jean-de-Luz pour épouser
Marie-Thérèse, l’infante d’Espagne.
Le riche patrimoine historique et archéologique d'ORDAN-LARROQUE est
présenté dans le « conservatoire municipal d'archéologie et d'histoire »
aménagé au pied de l'église paroissiale.
Avec la chute de l’empire romain vinrent les invasions « barbares » et
l’insécurité ce qui conduisit les seigneurs à élever des buttes entourées de
fossés (mottes castrales). Un château fut construit aux XI et XIIème siècles sur
l'emplacement de l'actuel village d'Ordan, les restes des murailles sont
toujours visibles.
Jusqu’à la révolution, la baronnie d’Ordan appartient à la puissante maison
de Biran.
Ordan devient une commune à la Révolution française, la paroisse de Saint-
Jean-de-Bazillac, également promue à ce nouveau statut, est rapidement
absorbée par Ordan.
La commune actuelle d’ORDAN-LARROQUE résulte de la fusion, entre 1824
et 1828 de quatre villages : Ordan, Larroque, Meilhan et Ardenne. Elles
provenaient elles-mêmes du regroupement d’anciennes paroisses : Ordan, St
Jean de Bazillac, Meilhan, Larroque, Ardenne, St André, St Brice de Cassan. PLU DE ORDAN-LARROQUE
59
Rapport de présentation
2 - L'approche paysagère
Située à une dizaine de kilomètres à l’ouest de la ville d’AUCH, dans cet
ensemble paysager que l’on nomme le Pays d’Auch, ORDAN-LARROQUE est
une commune rurale au relief vallonné, tourmenté associant des paysages
de collines et de coteaux, et des paysages de plaines alluviales liés à
l’Auloue et à son ruisseau-affluent Le Larros.
L’identité paysagère de la commune d’ORDAN-LARROQUE repose sur :
- Une dualité spatiale qui s’affirme à travers les caractéristiques
géographiques et les modes d’occupation du territoire : des paysages
collinaires très compartimentés en raison du maintien de structures
bocagères, aux espaces alluviaux plus ouverts (agriculture intensive) liés à
l’Auloue et Le Larros offrant des vallées au profil plus ample et généreux.
- Des rapports aux paysages variés pour l’observateur : des panoramas
exceptionnels sur le grand paysage, soit depuis les parties sommitales des
collines et les itinéraires routiers épousant ces lignes de crête, soit depuis les
fonds de vallées en longeant le tracé de l’Auloue ou du Larros. Des rapports
plus intimes au paysage dans l’aisselle de certains vallons secondaires au
couvert boisé dense et au profil plus accidenté, mais aussi en raison du
maintien de structures bocagères qui joue avec l’observateur et éveille sa
curiosité (jeux d’ouvertures et de fermetures).
- Des paysages « habités » : un patrimoine bâti qui révèle une occupation
humaine très ancienne (Pile gallo-romaine) mais aussi une intelligence par
rapport aux logiques de ce territoire (structuration, géographie, exposition)
au regard de l’inscription dans le paysage du bâti vernaculaire (fermes,
hameaux, villages, châteaux ou maisons de maître). Paysages habités aussi
au sens de paysages domestiqués, soignés grâce à une activité agricole
dynamique et diversifiée qui assure le maintien de la qualité des paysages.
Au sein du territoire communal, deux unités paysagères principales peuvent
être mises en évidence. La perception de cette bipartition paysagère s’appuie
sur la structuration du territoire :
- Les paysages de plaines alluviales de l’Auloue (axe Nord-Sud) et du
ruisseau du Larros (axe Est-Ouest et affluent à l’Auloue) avec le
bourg d’ORDAN-LARROQUE surplombant leur confluence.
- Les paysages de collines et coteaux modelés par des ruisseaux-
affluents à l’Auloue et au Larros, occupant tout le reste du territoire
communal.
Ces deux unités paysagères s’opposent à l’échelle du territoire communale à
travers le modelé du relief, le rapport au paysage et l’occupation des sols.
Il y a aussi au sein même de ces ensembles paysagers des « subtilités » ou
sous-unités paysagères identifiables comme, par exemple, le vallon du
ruisseau de Baïset qui constitue un ensemble paysager singulier au sein des
paysages de collines ou encore les deux versants de la vallée de l’Auloue qui
présente des caractéristiques paysagères différentes. PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
Structuration du territoire communal PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
a. Les paysages de plaines alluviales
La Vallée de l’Auloue
Localisation
Cette unité paysagère marque la limite ouest de la commune et s’étire du
nord au sud du territoire. Elle s’affranchit des limites communales et met en
relation le territoire de la commune d’ORDAN-LARROQUE avec les autres
territoires traversés par l’Auloue, qu’ils soient situés en amont (communes
de BARRAN, de SAINT-JEAN-LE-COMTAL) ou en aval de la commune
(communes d’ANTRAS, de JEGUN). Au sud de la confluence de l’Auloue et du
Larros, elle est desservie par la RD150 et au nord, par la RN124 et RD350.
Caractéristiques
La Vallée de l’Auloue, cours d’eau affluent de la Loustère, est une vallée au
profil dissymétrique avec des versants exposés à l’ouest au relief doux et
cultivés (paysages ouverts) et des versants exposés à l’est, abrupts et boisés
(paysages fermés). Bien que constituant une entité paysagère relativement
homogène distincte du reste du territoire, il est possible de mettre en
évidence au sein même de cette entité, deux sous-ensembles paysagers ou
séquences paysagères successives en longeant le cours d’eau.
Séquence au sud de la Confluence Auloue / Larros
Séquence au profil ample et généreux qui offre de belles échappées visuelles
en amont et en aval du cours d’eau (cordons rivulaires, peupleraies, prairies,
reliquats de structures bocagères) ainsi que sur les versants riverains
(opposition paysagère vue précédemment) en raison d’une activité agricole
intensive et la présence de vastes parcellaires cultivés situés en fond de
vallée et sur les coteaux exposés à l’est. Ces étendues ouvertes constituent
l’assise nourricière de plusieurs unités bâties d’exploitation agricole
(groupement en un point de plusieurs bâtiments) dispersées (écarts entre
unités) implantées sur un point dominant (mi-hauteur, replat, ligne de crête).
Ces unités sont accessibles depuis la RD150 (gabarit étroit, fossés bilatéraux
et accotements enherbés) via des voies (« chemins carrossables ») au
caractère privatif (voies sans issues).
Vallée de l’Auloue – Vue du versant exposé Ouest depuis la RD150
Vallée de l’Auloue – Vue du versant exposé Est depuis la RD150 PLU DE ORDAN-LARROQUE
62
Rapport de présentation
Séquence au nord de la Confluence et Vallon-affluent du Baïset
Séquence paysagère de la vallée de l’Auloue marquée par sa confluence avec
le vallon du ruisseau du Baïset qui autorise des échappées visuelles
transversales (transparence de la ripisylve de l’Auloue et des motifs végétaux
linéaires) vers ce vallon secondaire et ces retenues collinaires, dont le lac du
Baïset. Cette séquence est accessible depuis la RN124 en empruntant soit la
RD150 franchissant l’Auloue, soit la RD350, voie singulière sur le plan
paysager située en pied du coteau boisé dominant la rive droite du cours
d’eau.
Vallée de l’Auloue – Confluence du Larros
Vallée de l’Auloue – Confluence avec le Vallon du Baïset PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
Vallée du Larros et bourg d’Ordan-Larroque – Vue depuis la RN124
Vallée du Larros et filtre végétal rivulaire – Vue depuis la RN124
La Vallée du ruisseau du Larros
Localisation
Cette unité paysagère occupe la partie centrale du territoire communal. Elle
s’étire selon un axe est – ouest depuis le carrefour giratoire entre la RN124,
la RD930 et la RD924 marquant l’entrée dans la vallée du Larros jusqu’à sa
confluence avec l’Auloue située au pied du bourg d’ORDAN-LARROQUE.
Cette unité est desservie par la RN124, axe de circulation majeur du
département du Gers assurant la liaison notamment entre AUCH et VIC-
FEZENSAC, et longeant la rive droite du Larros.
Caractéristiques
La Vallée du Larros, cours d’eau affluent de l’Auloue, est une vallée au profil
ample et relativement symétrique (opposition entre les deux versants peu
marquée ou locale) offrant à la fois des paysages ouverts de vastes étendues
cultivées occupant le fond de la vallée et versants et des paysages plus
fermés (boisements plus ou moins denses, motifs végétaux linéaires,
structures bocagères) dans les secteurs plus accidentés ou sur les parties
sommitales. On note au sein de cette vallée, une nette opposition sur le plan
paysager entre l’amont et l’aval du cours d’eau ; une tête de bassin au relief
accidenté (effet « verrou ») et couvert boisé dense limitant les panoramas, et
un aval au relief relativement plat, généreux et couvert végétal limité et/ou
structuré libérant les points de vue. Le bâti ancien qu’il s’agisse de fermes, de
hameaux, de châteaux ou « maisons de maître » est dispersé sur l’ensemble
de cette vallée (écarts entre unités bâties) mais toujours groupé en un point
(regroupement compact de plusieurs bâtiments = unité bâtie) et
accompagné d’éléments et motifs végétaux (plantations d’agrément,
plantations – repères, jardins, parcs). Cet accompagnement végétal du bâti
permet d’identifier l’unité dans le paysage, d’accentuer sa présence ou de le
mettre en scène (cyprès séculaires) mais aussi d’inscrire le bâti sur son socle
(dialogue entre objet architectural et socle « naturel ») et d’assurer ainsi son
intégration ou cohésion paysagère. PLU DE ORDAN-LARROQUE
64
Rapport de présentation
Le bourg d’ORDAN-LARROQUE depuis la Vallée de l’Auloue (RD150)
ORDAN-LARROQUE, un point d’articulation entre les deux vallées
Le bourg d’ORDAN-LARROQUE, de par son inscription sur un point haut
dominant la confluence entre la vallée de l’Auloue et la vallée du Larros,
appartient (liens forts de co-visibilités) à la fois aux paysages de ces deux
plaines alluviales et aux paysages des collines et coteaux occupant la partie
nord et la partie sud du territoire communal.
Accroché comme un essaim, à sa butte ou petite colline, le bourg joue avec la
morphologie de son support, ses aspérités, ses humeurs… C’est la forme du
relief qui conduit à la disposition d’un mur, d’une façade rectiligne ou en
courbe. Les rues plus ou moins étroites s’inscrivent dans le modelé du socle,
soit en épousant les courbes de niveaux soit en s’en dégageant pour créer
des échappées visuelles par-dessus, parfois, les volumes aval. Les petits îlots
bâtis qu’elles déterminent viennent compenser les irrégularités du relief.
Ainsi à cause (ou grâce à) de la pente, le plan du bourg devient façade et de
loin, il fait paysage ; un paysage minéral qui s’offre la vue et à la vue mais
préserve son intimité et ses jardins secrets…
b. Les paysages de colines et coteaux
Localisation
Cette unité paysagère occupe la partie nord et la partie sud du territoire
communal de part et d’autre de la vallée du Larros. Cette unité paysagère
comme la précédente, s’affranchit des limites communales et met en
relation le territoire de la commune d’ORDAN-LARROQUE avec ses
communes limitrophes.
Caractéristiques
Cet ensemble se caractérise par un relief en creux de collines et de coteaux
agricoles (structures bocagères) et boisés, se succédant presque jusqu’à
l’infini, modelés par des petits ruisseaux secondaires affluents de l’Auloue ou
du Larros avec toutefois une opposition paysagère entre le secteur nord (y
compris vallon du ruisseau du Baïset) et le secteur sud.
Paysages collinaires et Vallée du Larros depuis la VC en ligne de crête (Nord) PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
Le vallon du ruisseau du Baïset depuis la VC en ligne de crête (nord)
Le lac du Baïset – Ruisseau affluent de l’Auloue
Collines et Coteaux Nord du territoire
Cet ensemble paysager est marqué par deux lignes de crête ou lignes de
force paysagère qui définissent le vallon du ruisseau du Baïset au nord et la
vallée du Larros au sud. Il est desservi par des voies communales (ambiance
de chemins de campagne) qui épousent les courbes de niveaux ou s’en
détournent pour offrir par endroits, de larges panoramas sur le grand
paysage (Pyrénées) et le bourg perché d’ORDAN-LARROQUE. Cet ensemble
paysager est singulier ; singulier par la qualité de son bâti traditionnel
préservé, singulier par ses édifices patrimoniaux (pile gallo-romaine,
châteaux ou maisons de Maître), singulier par la finesse de son parcellaire
bocager (« haute-couture végétale »), singulier par ses points de vue
exceptionnels sur le grand paysage, singulier par la qualité de ses itinéraires
routiers, de ses routes-paysages et ses « chemins buissonniers » …
Les ondulations douces du relief et paysage agricole bocager. PLU DE ORDAN-LARROQUE
66
Rapport de présentation
Paysages collinaires et Pyrénées – Vue depuis la VC en ligne de crête (sud) Le vallon – affluent du ruisseau du Baïset
Paysages collinaires et vallée de l’Auloue – Vue depuis la VC en ligne de crête (sud)
Collines et Coteaux Sud du territoire
Cet ensemble paysager est marqué par une ligne de crête ou ligne de force
paysagère emprunté par les VC2 et VC3 assurant la liaison entre le bourg
d’ORDAN-LARROQUE et le GR653 (Chemin de Saint-Jacques). Il offre des
paysages similaires à l’ensemble précédent mais plus altérés : structures
bocagères moins soignées, une urbanisation récente linéaire de type
résidentielle en ligne de crête (le long des voies communales). On observe
aussi la présence de boisements (feuillus et conifères, Forêt domaniale
d’Armagnac) plus importants occupant les versants et fonds de vallons
escarpés ou les parties sommitales limitant et/ou cadrant les panoramas sur
le grand paysage et les Pyrénées (extrémité sud). PLU DE ORDAN-LARROQUE
67
Rapport de présentation
Paysages collinaires – Unité bâtie et assise nourricière
Le bourg d’ORDAN-LARROQUE et extensions récentes depuis la VC en ligne de crête
(sud) PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
3 - Les éléments patrimoniaux
a. Un patrimoine témoignage d’un passé riche
Les piles gallo-romaines : ces piles, élevées entre le Ier et le IVe siècle,
portent souvent un nom local, comme « tourraque », de l’occitan de
« tour » ou « Peyrelongue » « pierre longue ». On rencontre de
nombreuses piles gallo-romaines dans tout l'Aquitaine et, plus
particulièrement, dans le Gers qui est le département qui en posséderait
le plus. Ce sont des tours pleines, portant à leur sommet une niche,
monuments commémoratifs à la mémoire des propriétaires des grandes
villas auxquelles elles sont le plus souvent associées. Il en existe deux sur
la commune.
✓ La pile de Lasserre (ou d'Encassou-Pancaran)
Cette pile est implantée sur le territoire de
la commune, au nord de l'ancienne voie
romaine reliant EAUZE à AUCH et non loin
du hameau de Lasserre, en bordure d'un lac
collinaire. Elle était d'une hauteur de 9
mètres vers 1880, sa hauteur actuelle est
d'environ 6 mètres.
✓ La pile de Larroque-Mengot
Elle est située près du château de
Larroque, toujours en bordure de la
voie romaine. La pile de Larroque
domine majestueusement « la plaine
d'Ordan » et la route nationale 124.
Imposante par sa hauteur, d'environ
10 mètres, elle est de forme
quadrangulaire. Le bloc intérieur est
ici aussi constitué de maçonnerie
pleine, le parement en petit appareil
romain, a pratiquement disparu, il
n'est plus visible actuellement que sur
la face nord de la pile. La partie
supérieure du monument, dans
laquelle se situait la niche, a disparu.
Au-dessous, une niche moderne a été
aménagée au XIXème siècle. Elle renfermait une statue de la Vierge. La
légende voudrait que l'initiative de cet « aménagement » de la pile incombe
à la châtelaine de Larroque. La pile de Larroque-Mengot appelée aussi
« Peyrelongue » a été classée Monument Historique par arrêté du
25/11/1976. PLU DE ORDAN-LARROQUE
69
Rapport de présentation
51 sites archéologiques sont recensés à ce jour. Certains sont considérés
par le Service Régional de l’Archéologie de Midi-Pyrénées comme étant
des sites à protéger en raison de leur intérêt historique et nécessiteront
un classement spécifique dans le PLU. Il s’agit notamment, selon l’arrêté
préfectoral du 20 octobre 2003*, des zones suivantes :
✓ Zone n°1 : 32301104 AH : pile funéraire gallo-romaine de
Larroque- Mengot, à mettre en relation avec la villa de
Mengot. Classée au titre des monuments historiques, un
périmètre de protection (rayon 500 mètres) est donc
instauré autour de ce monument à l’intérieur desquels les
travaux sont réglementés.
✓ Zone n°2 : 32301105 AH : villa de Mengot, Haut Empire / Bas
Empire.
✓ Zone n°3 : 32301101 AH : pile funéraire de Lasserre ou
d’Encassou-Pacaran située à 200 mètres à l’Ouest de la villa.
✓ Zone n°4 : 32301102 AH et 32301116 AH : villa (Haut Empire/
Bas Empire) et pile funéraire gallo-romaine de Cassan située
à environ 70 mètres de la villa dont le quartier thermal a fait
l’objet de fouilles.
D’autres sites archéologiques méritent une attention particulière, il s’agit :
✓ De la villa gallo-romaine et de la nécropole médiévale de
Saint Brice de Cassa (lieu-dit Bordeneuve).
✓ Du cimetière médiéval et d’un établissement du Bas Empire
au lieu-dit Macau.
Les châteaux : ils sont nombreux sur la commune et sont le témoignage
du pouvoir des familles de seigneurs régnantes qui se sont partagées le
territoire.
✓ Les ruines du château d’Ordan
✓ Le château de Larroque
✓ Les ruines du château de Meilhan en voie de
réhabilitation.
✓ Le château de Bazillac
✓ Le château d’Espujos
✓ La salle noble d’Ardenne
Les propriétés typiques de l’architecture gasconne
Dispersées dans le paysage de belles maisons paysannes, fermes isolées
traditionnelles, en pierre calcaire du pays d’Auch, émaillent le territoire. Elles
sont l’un des éléments majeurs et identitaires du paysage gascon, un
patrimoine précieux. Il convient de veiller particulièrement au respect de ces
constructions et de leur site.
Les granges traditionnelles
De nombreuses granges traditionnelles sont également présentes isolées ou
dans les hameaux anciens et possèdent une véritable qualité architecturale
qui devra être préservée et valorisée.
Grange dans le centre d’Ordan Grange spectaculaire dans le hameau de Meilhan PLU DE ORDAN-LARROQUE
70
Rapport de présentation
Le petit patrimoine
Sur l’ensemble de la commune le petit patrimoine que sont les calvaires,
cadran solaires, fontaines… est généralement entretenu et mis en valeur.
Certains édifices sont exceptionnels, à la mesure de la richesse du patrimoine
de la commune.
Cadran solaire Fontaine de Mézérac
b. Une tradition botanique
Attestée aujourd’hui par un très vieil érable champêtre et un classement « 4
fleurs », attribué par la chartre des espaces publics au titre des villages
fleuris, la tradition botanique fait du village d’Ordan un site exceptionnel et
agréable pour la promenade. PLU DE ORDAN-LARROQUE
71
Rapport de présentation
III - LA STRUCTURE URBAINE ET LES CAPACITÉS
D'ACCUEIL
1 - L'organisation des entités bâties
La structure urbaine de la commune est constituée d’une part du bourg
d’Ordan et d’autre part des nombreux hameaux historiques et agricoles,
vestiges des anciennes communes et dont l’histoire est rappelée par la
richesse de leur patrimoine bâti. Ces hameaux sont :
- Ardenne
- Larroque
- Meilhan
- Saint Jean de Bazillac
- Gaugens
- Lasserre
A ce tissu organisé, s’ajoutent :
- Un habitat souvent groupé et plutôt récent, implanté le long des
voies communales.
- Un maillage de constructions isolées, agricoles, en activité ou
réhabilitées à des fins de résidences secondaires. Ces belles
propriétés typiques du Gers sont implantées dans les coteaux et
dominent souvent un paysage remarquable. PLU DE ORDAN-LARROQUE
72
Rapport de présentation
a. Le bourg d’Ordan - un bourg perché
A l’origine, un château occupait l’éperon rocheux à l’ouest du bourg actuel.
Un donjon érigé au XIIème siècle a disparu depuis longtemps.
Aujourd’hui, il reste quelques murailles du château médiéval, en particulier
dans la rue principale. Une porte ancienne d’entrée du village subsiste au sud
de l’église (reconstruite au XIXème siècle). Autrefois, l’entrée du village se
faisait par le sentier situé au sud des maisons.
Reconstitution du castelnau médiéval (extrait « Ordan-Larroque, chroniques de la vie
d’un terroir », Association Culture et Loisirs au Village)
La configuration du village médiéval et l’escarpement des abords ont limité
fortement le développement du tissu urbain qui apparaît comme posé sur un
écrin de verdure. On constate ainsi la bonne préservation du village ancien.
Toutefois, le versant ouest qui formait un glacis agricole sous le bâti ancien
est occupé depuis peu par deux maisons neuves, individuelles qui semblent
avoir du mal à trouver leur place dans le dénivelé.
Deux uniques rues, à la circulation concentrique, desservent les
constructions. La place de la mairie est la partie la plus haute du village. A
partir de ce point s’organisent rues en pente et escaliers. La topographie
donne ainsi deux niveaux d’accès aux maisons. Les constructions, d'un à trois
niveaux, sont mitoyennes, avec de petits jardins sur l’arrière. Elles sont pour
la majorité implantées sur la limite de l’espace public côté rue et sur au
moins une limite séparative, ce qui donne une forme urbaine continue et
compacte.
Il existe une véritable unité dans les matériaux, murs en pierres apparentes
ou le plus souvent enduits talochés fin aux teintes claires, marquage des
encadrements de baies, génoises, proportion des fenêtres traditionnellement
plus hautes que larges, couvertures en tuiles canal, menuiseries et volets
bois…
Les espaces publics ont fait l’objet d’un aménagement soigné et de qualité
(place de la mairie, jardin public, esplanade ouest), sans oublier la présence
prégnante de la végétation savamment mise en scène, véritable valeur
ajoutée au village. L’esprit jardin qui règne sur ces lieux et s’immisce dans le
moindre espace libre donne une identité forte au village, un village pimpant
et typique du sud-ouest. PLU DE ORDAN-LARROQUE
73
Rapport de présentation
b. L’extension pavillonnaire du village
Depuis les années 50, le village s’est développé au sud de part et d’autre de
la voie communale n°3 sur environ 700 mètres et sur le chemin de Mézerac
sur environ 300 mètres. La forme urbaine est de type pavillonnaire constitué
de maisons individuelles de plain-pied ou avec un étage, implantées au
milieu de grandes parcelles. Un seul lotissement (le lotissement de Mézerac -
10 maisons) a été construit selon la même forme urbaine.
La VC n°3 étant une ligne de crête, ces constructions sont implantées plutôt
près de la route, sur les terrains les plus plats, mais ne s’étendent pas sur les
versants.
Les enduits sont de teinte colorée (beiges, roses) ; les clôtures sont souvent
constituées d’une seule variété d’arbustes persistants qui marquent
fortement les limites. PLU DE ORDAN-LARROQUE
74
Rapport de présentation
c. Les hameaux historiques
La commune d’ORDAN-LARROQUE comprend des hameaux anciens répartis
sur l’ensemble du territoire. Ces hameaux sont implantés sur les lignes de
crête ou les rebords des versants, jamais dans les fonds de vallons.
Ardenne (à 2,5 km du village)
Seigneurie au XVIème siècle, l’église a disparu au début du XXème siècle.
Ardenne ne comporte aujourd’hui que 2 constructions, dont une haute
maison ancienne en pierre.
Larroque (à 2,5 km du
village)
Ce hameau est composé du
château et de ses
dépendances, d’une église
accompagnée de son
presbytère (habitation privée),
d’un espace vert ombragé par
des chênes et d’un cimetière
en contrebas.
Meilhan (à 4,5 km du village)
Une forteresse fut construite au XIIIème siècle par les évêques d’AUCH, au
XIVème, elle devint château. Celui-ci domine toujours les vallons ondulants et
se voit de loin. Sa rénovation est en cours. Quelques maisons sont
implantées sur l’étroit plateau qui mène au château. Une extension
pavillonnaire (4 maisons) borde la voie communale côté Nord. L’église de
Meilhan (la plus ancienne de la commune) a été transformée en habitation
privée.
Saint Jean de Bazillac (à 6 km du village)
Sur un site très ancien (gallo-romain, haut Moyen Age), deux maisons
anciennes (rénovées) accompagnent une église, un cimetière et une statue
de la Vierge. PLU DE ORDAN-LARROQUE
75
Rapport de présentation
Gaugens (à 3 km du village)
Cet ensemble forme un véritable hameau avec 5 maisons anciennes, dont
certaines mitoyennes et des dépendances agricoles. Il a été rénové dans un
style traditionnel qui l’intègre dans le paysage.
Lasserre (à 4 km du village)
Ancienne paroisse, l’église fut démolie sous la révolution. Ce hameau offre
une urbanisation groupée (7 bâtiments, dont une partie rénovée et des
hangars agricoles). Il a la particularité d’avoir conservé de remarquables
murets en pierre sèche qui marquent les limites de parcelles.
d. L’habitat linéaire et l'habitat groupé
Des quartiers récents ponctuent l’espace agricole. Ils sont généralement
organisés de part et d’autre d’une route, majoritairement le long de la voie
communale n°3, route de crête, qui relie le village à la RD943 (accès à la
RN124), au sud du village. Le territoire au nord de la RN124 est moins bâti.
En Cassagne : au sud du village, pavillons de part et d’autre de la voie
communale n°3, hormis au droit du lieu-dit A Marengo (espace agricole),
et à l’ouest en bordure du chemin accédant à En Cassagne.
Laouerre : au sud du village, pavillons de part et d’autre des voies
communales n°3 et n°13.
Bayonne, Boirat : au sud du village, pavillons de part et d’autre de la voie
communale n°3.
Thomas : au sud de la RN124, accès par la voie communale n°7 ; 7
pavillons accompagnant une maison ancienne en pierre, entourés par
des espaces boisés (au nord de la forêt domaniale d’Armagnac).
VC4 : pavillonnaire en cours de remplissage le long de la voie
communale. PLU DE ORDAN-LARROQUE
76
Rapport de présentation
Constructions le long de la VC4, Vue depuis le village d’Ordan.
La Citadelle : au nord de la RN 124, avec un accès sur la RD350 ; pavillons
au bas d’un versant, sur de grandes parcelles, voirie en très mauvais état.
e. L’habitat diffus
Il constitue une part importante de l’occupation du territoire communal. Il
est composé des bâtiments liés à une exploitation agricole, des châteaux, des
domaines, et de maisons individuelles plus récentes construites avant la mise
en œuvre des documents d’urbanisme. Quelques constructions sont
actuellement inhabitées. PLU DE ORDAN-LARROQUE
77
Rapport de présentation
3 - L’analyse de la consommation foncière des espaces
agricoles naturels et forestiers des dix dernières
années
L’analyse de la consommation à vocation d’habitat fait apparaitre
l’artificialisation de 9,26 hectares depuis le 1er janvier 2009 pour la réalisation
de 36 nouveaux logements, uniquement des maisons individuelles, soit une
moyenne d’environ 2 701 m² par logement. En complément, un projet de
réalisation de 4 studios pour les résidents du Foyer Castel Saint-Louis a été
accordé en mars 2019, représentant une consommation foncière d’environ
800 m².
Le rythme de construction s’avère assez irrégulier selon les années (6
constructions accordées en 2009, aucune en 2017), dépendant fortement de
l’offre en terrains à bâtir proposée.
ANNEE SURFACE
(en m²)
NOMBRE DE
LOGEMENTS
DENSITE
(log/ha)
DENSITE
(m²/log)
2009 20447 6 2,9 3408
2010 14148 5 3,5 2830
2011 4870 2 4,1 2435
2012 8964 3 3,3 2988
2013 9615 4 4,2 2404
2014 2468 1 4,1 2468
2015 7902 3 3,8 2634
2016 4561 2 4,4 2281
2017 0 0 - -
2018 10409 5 4,8 2082
2019 8463 3 3,5 2821
TOTAL 91847 34 3,7 2701
LIEU
(hors Castel St
Louis)
SURFACE
(en m²)
NOMBRE DE
LOGEMENTS
DENSITE
(log/ha)
DENSITE
(m²/log)
LARROQUE 12124 4 3,3 3031
LAS NAUZES 12233 4 3,3 3058
MEZERAC 10575 4 3,8 2644
VILLAGE 8546 4 4,7 2137
AU PRIOU 7725 3 3,9 2575
EMBARAOUE 7451 3 4,0 2484
EN CASSAGNE 10068 3 3,0 3356
LAOUERRE 6551 2 3,1 3276
LA CITADELLE 2256 1 4,4 2256
AU HUSTE 3863 3 7,8 1288
BARTELE 2542 1 3,9 2542
LIARES 3407 1 2,9 3407
PEYRECAVE 4506 1 2,2 4506
TOTAL 91847 34 3,7 2701
Concernant les lieux attractifs de la commune, on constate une dynamique
de la construction équivalente entre le village (en incluant le lotissement
situé à Mézerac, au sud du village) et deux autres quartiers périphériques du
territoire (Larroque et Las Nauzes). Ainsi, le village d’Ordan ne représente
qu’un quart du lieu d’accueil des nouveaux habitants. En parallèle, on
constate la grande dispersion des nouvelles constructions sur le territoire
communal, du fait de la stratégie d’urbanisation retenus dans le PLU
approuvé en 2005.
A noter qu’aucune consommation foncière à vocation économique,
d’équipement ou de loisirs n’a été identifiée depuis 2009. PLU DE ORDAN-LARROQUE
78
Rapport de présentation
a. Le village d’Ordan
Le développement du village ancien d’Ordan s’est plutôt réalisé au niveau
des extensions nord (Las Cazaleres) et sud (Mézerac). PLU DE ORDAN-LARROQUE
79
Rapport de présentation
b. Larroque
On peut constater la forte attractivité de ce quartier récent d’habitations,
éloigné du village d’Ordan.
c. Citadelle
Compte tenu des difficultés de raccordement au réseau, le développement
du quartier de la Citadelle est resté raisonnable depuis 2009. PLU DE ORDAN-LARROQUE
80
Rapport de présentation
d. Las Nauzes / Au Priou
Proche de la RN124, ce secteur de la commune s’est particulièrement
développé ces dix dernières années.
e. En Cassagne
Quartier d’habitations ex-nihilo, son développement s’est largement ralenti
depuis 2009 mais reste malgré tout attractif compte tenu de localisation. PLU DE ORDAN-LARROQUE
81
Rapport de présentation
f. Cap de la Serre
Deux maisons individuelles ont été réalisées depuis 2009, et ce malgré une
pente importante sur ce secteur.
g. Teoulet / Au Breton
On peut constater la réalisation de 3 maisons individuelles en secteur diffus,
sans aucune accroche à un quartier existant, sur le secteur du Breton. Ces
constructions ont d’ailleurs un impact paysager particulièrement
dommageable. PLU DE ORDAN-LARROQUE
82
Rapport de présentation
h. Thomas
Sur ce secteur, une division parcellaire a été récemment accordée
permettant la réalisation d’une maison individuelle.
i. Peyrecave
Située au-dessus du lac du Baïset, cette maison individuelle a été accordée
en 2009. Son impact paysager est particulièrement important. PLU DE ORDAN-LARROQUE
83
Rapport de présentation
L'analyse de la capacité de densification et de
mutation des espaces bâtis
Sur le plan méthodologique, plusieurs critères ont été utilisés pour identifier
dans un premier temps le foncier non mobilisable en fonction :
✓ De contraintes juridiques, en raison de l'existence de règles
restreignant ou supprimant toute nouvelle possibilité de
constructions, notamment au sein de petits groupes d'habitations
situés en zone naturelle ou agricole ;
✓ De contraintes matérielles ou techniques liées notamment aux
risques naturels ou technologiques ainsi que la capacité des réseaux ;
✓ D’impératifs de protection : la qualité paysagère (Espace Boisé
Classé, éléments paysagers à préserver, nature en ville...), la
protection patrimoniale ou architecturale ou encore le maintien des
continuités écologiques.
Une fois les espaces offrant des capacités de densification et mutation
identifiés, l'analyse porte sur le potentiel réel de chacun de ces espaces à
être mobilisés, notamment au regard des contraintes matérielles (accès,
sécurité, analyse fine de la capacité des réseaux, type d’assainissement, etc.)
et des caractéristiques urbaines (trame parcellaire, qualité paysagère, tissu
urbain existant).
SYNTHÈSE
L'analyse fine des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis
existants fait apparaître clairement deux niveaux de mobilisation des
secteurs libres de constructions :
- Les ensembles fonciers cohérents pouvant accueillir une ou plusieurs
constructions dans le tissu déjà urbanisé à court/moyen terme sans
réelle difficulté d'aménagement (accès direct depuis la voie publique,
réseaux suffisants...). Sur la commune, cela représente 1,95 hectares
d'offre foncière potentielle ;
- Les jardins, parfois aménagés (potagers, piscine, parc boisé, ...),
pouvant parfois faire l'objet de divisions parcellaires. L'offre foncière
est évaluée à 3,6 hectares et est principalement concentrée dans le
village d’Ordan.
Portant en majorité sur des terrains non raccordés à l’assainissement
collectif, et au regard de la densification attendue par le présent PLU, il peut
être estimé un potentiel de densification d’environ 50 nouveaux logements
(hors rétention foncière). En parallèle, il a été identifié environ 30 logements
vacants sur l’ensemble de la commune, représentant moins de 8% du parc
logement total : il peut être estimé une mobilisation de l’ordre de 5 à 7
logements existants dans les 10 ans à venir (soit un taux de 6%, pouvant être
considéré comme incompressible compte tenu de la rotation classique des
logements et la part de logements inadaptés aux besoins actuels).
Ci-après, sont présentés les extraits cartographiques des groupes
d’habitations étudiés ainsi que les secteurs pouvant potentiellement faire
l’objet d’une densification (trame verte). PLU DE ORDAN-LARROQUE
84
Rapport de présentation
a. Le village d’Ordan b. Larroque
A noter que l’ensemble parcellaire constitué des parcelles n°603/604,
véritable dent creuse, fait l’objet d’un Permis de Construire accordé en mai
2017. PLU DE ORDAN-LARROQUE
85
Rapport de présentation
c. Citadelle
Au regard de la capacité des réseaux, notamment de l’eau potable, une seule
possibilité de densification s’avère réaliste.
d. Las Nauzes
Quasiment comblé, le quartier de Las Nauzes n’offre qu’une seule possibilité
de densification. A noter qu’une partie de la parcelle 863 a fait l’objet d’un
Permis de Construire accordé en 2020. PLU DE ORDAN-LARROQUE
86
Rapport de présentation
e. En Cassagne
Au regard de la capacité du réseau d’eau potable, seules quelques
possibilités de densification s’avèrent possibles au nord d’En Cassagne. A
noter qu’un Permis de Construire a été accordé en juin 2018 sur la parcelle
n°1675 et un autre sur la parcelle n°1425 en 2020.
f. Cap de la Serre
Une seule possibilité de densification a été identifiée au sein du quartier du
Cap de Lasserre, avec la réalisation de 3 à 4 constructions maximum. PLU DE ORDAN-LARROQUE
87
Rapport de présentation
g. Thomas
Au regard de la capacité du réseau d’eau potable, une seule possibilité de
densification a été identifiée, au nord du quartier de Thomas. PLU DE ORDAN-LARROQUE
88
Rapport de présentation
4 - Les infrastructures et les réseaux
a. L'assainissement des eaux
Le centre ancien du village et les extensions urbaines proches sont raccordés
au réseau d’assainissement collectif. Une station d’épuration de type
lagunaire, située au sud du village d'Ordan, assure le traitement des eaux
avant leur rejet dans l’Auloue. Elle est dimensionnée pour 200 équivalents
habitants et a fait l'objet récemment d'une remise aux normes.
A priori, il reste 80 eq/hab, soit une trentaine de nouveaux logements (2,5
personnes par logement). Néanmoins, une marge de sécurité devra être
préservée en cas d’épisodes orageux ou de problématique d’eaux parasites.
Dans la zone d’activités d’Entrouet et les secteurs d’habitat diffus, des
systèmes d’assainissement autonomes sont mis en œuvre. Une carte
d’aptitude des sols a été réalisée en 1998 afin de définir les systèmes
d’assainissement à mettre en œuvre dans ces secteurs.
b. La ressource en eau potable
La commune a transférée sa compétence de distribution d’eau potable au
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de VIC-
FEZENSAC (SIAEP)qui exploite la distribution en régie.
Le syndicat Trigone exerce la compétence production et assure l’exploitation
en régie.
La ressource en eau provient de la nappe inframolassique (forage de
Pléhaut) et de la rivière Baïse (nouvelle station de traitement de
Pléhaut).
Le réseau d’eau a été amélioré avec la réalisation d’une station de
relèvement avec renforcement d’antenne depuis la Baïse. Toutes les
constructions sont raccordées à ce réseau.
A noter qu'il n'y a pas de captage d'eau potable sur le territoire communal.
Sur les secteurs habités, l’analyse de la capacité du réseau d’eau potable fait
apparaître les éléments suivants :
- A Larroque, la desserte en eau est suffisante pour les projets
identifiés.
- A Citadelle, le réseau s'avère insuffisant pour une densification
importante et passe parfois sous les habitations.
- A Las Nauzes, le réseau présent s'avère insuffisant pour desservir
l'ensemble de la zone 1AUd/2AU prévue au PLU en vigueur. En
revanche, une canalisation d’un diamètre de 140 mm est présente
sur la frange est du quartier.
- A En Cassagne, le comblement de la partie nord en bord de RD est
possible compte tenu du réseau présent. Par contre, la densification
par divisions parcellaires dans la partie sud ne peut pas se faire ; en
effet, la capacité du réseau (canalisation de diamètre 30 mm) ne
permet l'alimentation que d'une seule habitation
- A Cap de la Serre et Téoulet, le réseau ne pose pas de problème
compte tenu de la proximité du château d'eau et de canalisations
suffisamment dimensionnées.
- Bartère est desservi par le réseau d’Auch, ce qui ne pose a priori
aucun problème.
- A Thomas, les réseaux actuels ne permettent l'urbanisation que du
secteur nord, il est insuffisant pour une extension/densification au
sud.
- Concernant les autres hameaux ou groupes d’habitations, le réseau
d’eau est globalement insuffisant, même si quelques réhabilitations
au cas par cas sont possibles.
- Sur le bourg d’Ordan, la situation est hétérogène. Le village est
desservi en sous pression depuis la RN, à partir de la fourche de
voirie, la desserte est assurée en gravitaire depuis le château d’eau.
La frange nord-est est bien desservie (canalisation de diamètre 110
mm). Au niveau du cimetière, le réseau est suffisant pour assurer la
desserte de quelques nouvelles habitations. Vers le sud du bourg, sur
la frange est, le réseau s'avère insuffisant et ne permet pas la
réalisation de nouvelles constructions. Vers le sud, sur la frange PLU DE ORDAN-LARROQUE
89
Rapport de présentation
ouest, le diamètre des canalisations ne permet pas d’envisager le
raccordement de plus de 2 à 3 nouvelles habitations. Enfin, au sud, le
raccordement de 5/6 maisons est possible compte tenu du réseau
actuel.
c. Le réseau électrique
Globalement, l’alimentation en électricité ne pose pas de véritables
problèmes sur le territoire communal, hormis à l’ouest du quartier de
Teoulet où il est observé une chute de tension électrique.
En revanche, le réseau électrique est inexistant à proximité immédiate des
zones 2AU/1AUd du PLU en vigueur. Un renforcement serait à prévoir en cas
d’aménagement de l’actuelle zone 1AUc, située à l’est du bourg d’Ordan.
d. Les télécommunications numériques
D'après le Schéma Départemental d'Aménagement Numérique du Gers, la
commune n'est pas éligible au FTTH ("Fiber To The Home » : Très Haut Débit
sur fibre optique jusqu'au logement) et n'est pas non plus sélectionnée pour
une montée en débit ORANGE. Un NRA (nœud de raccordement des
abonnés) opticalisé est présent sur la commune. D'après la municipalité, la
commune doit tout de même être pilote pour le haut débit par fibre optique.
Dans le cadre de déploiement de réseaux hertziens Wifi ou Wimax, des parcs
relais ont été installés sur les points hauts de la commune pour pouvoir
couvrir les abonnés situés en zone blanche ADSL ; l'ensemble de ces points
hauts appartiennent à la collectivité et l'exploitation est confiée à ALSATIS
par une DSP d'affermage.
L'éligibilité ADSL des communes en 2 Mbits/s
Zones couvertes par satellite PLU DE ORDAN-LARROQUE
90
Rapport de présentation
e. La protection et la défense-incendie
Les documents d’urbanisme doivent prendre en compte les besoins du
Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Gers, en matière
de défense en eau contre l’incendie et d’accessibilité aux différentes
constructions.
Le relevé des bornes réalisé par le SDIS révèle une défense satisfaisante,
hormis sur le secteur de Mézerac Haut.
f. La gestion des déchets
La commune est desservie par le SICTOM de PAVIE qui assure une collecte au
porte à porte dans le village deux
fois par semaine et une collecte
des points de rassemblements
dans les zones à l’écart.
On peut noter l'effort
d'intégration de certains points
de collecte, notamment à
l'entrée du village par la
réalisation d'un abri végétalisé.
Deux déchetteries sont présentes à proximité, une à PAVIE (chemin de
Gaouère) et une autre à JEGUN (ZA de Janoulié), toutes deux gérées par le
SICTOM Centre. Cependant, afin d’éviter aux particuliers de se déplacer vers
ces déchetteries, la municipalité a décidé́ d'aménager une aire de dépôts des
déchets verts derrière la salle polyvalente. On peut également noter la
présence d'une déchetterie à AUCH (zone de Lamothe) pour les déchets
encombrants et dangereux, mais dont la gestion est assurée par le Grand
Auch.
Le Syndicat Mixte Départemental pour le Traitement des Déchets (Trigone)
assure quant à lui le traitement des ordures ménagères (tri et orientation
vers les filières de recyclage pour les déchets issus de la collecte sélective,
mise en décharge pour les autres). PLU DE ORDAN-LARROQUE
91
Rapport de présentation
IV - L’ACCESSIBILITÉ TERRITORIALE ET LES
MOBILITÉS INTERNES
1 - Une accessibilité contrastée
a. Une commune au coeur du Gers
Située au cœur du département du Gers, ORDAN-LARROQUE s'avère
relativement éloigné du réseau autoroutier qui structure le grand Sud-Ouest:
l'A62 (BORDEAUX-AGEN-TOULOUSE), l'A64 (BAYONNE-TARBES-TOULOUSE),
l'A61 (TOULOUSE-MONTPELLIER) et l'A68 (TOULOUSE-ALBI).
Le positionnement d'ORDAN-LARROQUE dans le maillage autoroutier régional
On peut également noter la proximité de l'aéroport Auch-Gers mais dont le
trafic ne porte que sur le tourisme d'affaires et les vols de particuliers (même
si la piste, récemment rénovée, permet d'accueillir des moyen-courriers tels
que l'A320). L'aéroport international le plus proche est celui de BLAGNAC,
accessible en un peu plus d'une heure par la RN124.
b. Une accroche forte à la RN124
En revanche, la commune s'inscrit dans un maillage routier local plutôt
performant, notamment avec la présence de la RN124 classée route à grande
circulation (axe devenu Itinéraire à Grand Gabarit) qui traverse en son cœur
le territoire communal et qui permet de relier AUCH à VIC-FEZENSAC puis
MONT-DE-MARSAN situés plus à l'Ouest. La RN124 lie également la
préfecture gersoise avec l'agglomération toulousaine en près d'une heure
(avec des portions à double voie).
Les abords de cette voie sont soumis aux dispositions de l'article L111-6 et suivants du Code de l'Urbanisme c’est-à-dire que, en dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de la RN 124. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux bâtiments d'exploitation agricole ; aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
Sur le territoire d’Ordan-Larroque, il y a très peu de zones bâties aux abords
de cette voies : quelques constructions isolées, une entreprise et le parking
d’Airbus. La commune n’a pas souhaité fixer des règles d'implantation
différentes. Les possibilités de développement et d’extension de l’entreprise
existante a néanmoins été prises en compte au-delà de la bande des 75m. PLU DE ORDAN-LARROQUE
92
Rapport de présentation
La proximité immédiate d'AUCH renforce évidemment l'attractivité
communale pour les ménages ayant leurs emplois au sein de l'agglomération
auscitaine.
En revanche, il n'a pas été recensé d'aire de covoiturage sur la commune. PLU DE ORDAN-LARROQUE
93
Rapport de présentation
2 - La desserte communale
a. Un flux de transit important
En 2010, le trafic moyen journalier annuel sur la RN124 est estimé à 8055
véhicules sur le secteur d'ORDAN-LARROQUE (10 800 véhicules/jour au
niveau de DURAN, représentant une augmentation du trafic de 9,4% entre
2001 et 2010). Le niveau de trafic est moindre qu'à l'ouest d'AUCH (35 000
véhicules/jour à la sortie de TOULOUSE, 11600 véhicules/jour à l'entrée
d'AUCH) mais représente un flux de transit particulièrement important sur ce
secteur du département.
Le trafic moyen journalier annuel sur le territoire auscitain (source : DREAL)
Dix accidents corporels (dont 7 décès) ont été recensés entre 2005 et 2010
sur la commune, ce qui est un niveau assez élevé mais qui doit être mis en
lien par la présence de la RN124, un axe de transit départemental important.
Un radar automatique, flashant dans les deux sens depuis octobre 2015, a
été mis en service en mars 2007 sur la RN124 et est situé avant l'intersection
menant au village d'Ordan (en venant d'AUCH).
Accidents corporels entre 2005 et 2010 (source : Geoclip)
ORDAN-LARROQUE
ORDAN-LARROQUE
AUCH PLU DE ORDAN-LARROQUE
94
Rapport de présentation
b. Un maillage communal fin
La RD150 longe la vallée de l'Auloue et permet de rejoindre Jegun au nord et
Barran au Sud ; l'accès au bourg d'Ordan peut se faire depuis cette voie
structurante. Quant à la RD374, elle assure la liaison avec le village de Biran
depuis la RN124.
Le reste du territoire est maillé
par de nombreuses voies
communales, au gabarit réduit,
permettant la desserte des
hameaux historiques ainsi que
des nombreux groupes
d'habitations disséminés sur
l'ensemble du territoire
communal.
Dans le cas d'habitations
isolées, ces voies sont souvent
en impasse. Par ailleurs,
certaines constructions ne
sont accessibles que par des
chemins non enrobés voire
par des accès privés.
c. Une desserte en transport collectif peu attractive
Une ligne régionale, exploitée par KEOLIS (filiale de la SNCF), permet de
relier la gare d'AUCH à celle de MONT-DE-MARSAN (correspondance pour
BORDEAUX) en 1h30. Un arrêt de bus est présent sur la commune, sur l'axe
de la RN124 : la gare d'AUCH est ainsi rejointe en 35 minutes. Les passages
en semaine et le samedi (sens MONT-DE-MARSAN / AUCH) sont à 6h57,
13h51 (et à 18h26 le vendredi) ; le dimanche et les jours fériés, le bus passe
uniquement à 17h46. Les passages sont plus fréquents dans le sens AUCH-
MONT-DE-MARSAN.
Depuis la gare ferroviaire d'AUCH, il est possible de rejoindre TOULOUSE par
TER, avec un cadencement de l'ordre de deux heures le matin (à partir de 7h)
et d'une heure en fin d'après-midi. Des lignes de bus communautaires
(Grand Auch) sont également disponibles depuis la gare SNCF, notamment
pour rejoindre l'hôpital (ligne A), Baylac ou encore la zone industrielle Est
(ligne D).
Concernant le transport
scolaire, il est différencié selon
le type de public (collège/lycée,
demi-pensionnaire/interne).
Pour les collégiens (lignes AUCH
23C et 21C) et les lycéens, le bus
passe par le centre ancien et les
nombreux groupes d'habitations
le long de la route de crête (En
Cassagne, Tissané), pour les
internes (ligne AIGNAN 1i) il
dépose au niveau de la RN124. PLU DE ORDAN-LARROQUE
95
Rapport de présentation
Le transport à la demande est assuré par une société de taxi le jeudi matin.
Un chauffeur emmène les personnes de leur domicile au marché d’AUCH et
fait une halte à Endoumingue. Ce service est subventionné par la Région et le
Conseil Départemental.
d. Les mobilités douces
La commune est longée au sud par le GR653, allant d'ARLES au Somport, qui
est un chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle. La Via Tolosana ou Via
Arletanensis emmène ainsi les randonneurs de la Provence aux Pyrénées en
passant par la Camargue, le Languedoc, la Montagne Noire, le Lauragais, le
Toulousain, la Gascogne, le nord de la Bigorre et le Béarn et s'engage ensuite
dans la vallée d'Aspe pour entrer en Espagne, pour un total de 400
kilomètres.
Deux chemins de randonnées ont été balisés depuis l’église d’Ordan : d’une
durée respective d’1h30 et 2 heures, ils permettent aux randonneurs de
découvrir différentes séquences paysagères de la commune. PLU DE ORDAN-LARROQUE
96
Rapport de présentation
3 - Les espaces publics et l'accessibilité
a. Des espaces publics de qualité au coeur du village
Le cœur du village d'Ordan, et notamment en lien avec la mairie, a fait l'objet
d'un réaménagement global de qualité des espaces publics. De plus,
commune labélisée quatre fleurs depuis 1999 (et grand prix national du
fleurissement en 2006), les services municipaux mettent parfaitement en
valeur son patrimoine bâti à travers une utilisation harmonieuse des
végétaux.
L'aménagement des ERP (Etablissements Recevant du Public) en vue de
l'accueil des personnes en situation de handicap bénéficie d'un délai
supplémentaire pour sa mise en place. Deux ERP sur la commune n'ont pas
été diagnostiqués à ce jour : l'agence postale communale qui va faire l'objet
d'une étude de regroupement avec le bâtiment de la mairie et l'école dont la
mise aux normes au titre du handicap est comprise dans l'étude du projet de
nouvel accès desservant l’école ayant fait l'objet d'une DUP (Déclaration
d'Utilité Publique).
b. Une offre limitée en stationnement collectif
L'offre en stationnement public se situe principalement au cœur du village
ancien d'Ordan, mais également en lien avec les équipements publics.
Les rues anciennes du village
supportent le stationnement des
résidents mais l'offre est limitée
compte tenu du gabarit réduit des
voies.
On peut noter la présence de
deux poches de stationnements,
une en lien avec la mairie (6
places), une autre à proximité de
l'église (une dizaine de places) et
servant de départ pour les
sentiers de randonnées. PLU DE ORDAN-LARROQUE
97
Rapport de présentation
Une problématique importante de
stationnement a été relevée au niveau de
l'école, aux heures d'entrée et de sortie,
puisque la voie communale n'est pas
adaptée. Un projet de DUP prévoit
notamment la création d'un parking (24
places dont 3 PMR) ainsi que d'un chemin
piétonnier pour accéder, de façon sécurisée,
aux équipements sportifs.
Le pôle d'équipements, situé au bas du village d'Ordan, permet également le
stationnement d'une dizaine de véhicules lors d'événements sportifs,
culturels ou familiaux. Toutefois, la capacité totale semble sous-
dimensionnée : le projet de DUP devrait y remédier par l'aménagement
d'une aire de stationnement de 31 places dont 2 PMR.
A noter l'aménagement d'une aire de stationnement pour les convois
exceptionnels liés à l'A380 le long de la RN124.
Enfin, il n'existe pas à ce jour de structure spécifique pour les véhicules
hybrides et électriques (bornes de rechargement notamment). PLU DE ORDAN-LARROQUE
98
Rapport de présentation
V -LES TENDANCES ET PROJECTIONS SOCIO-
ÉCONOMIQUES
1 - Une croissance démographique maîtrisée
ORDAN-LARROQUE atteint son apogée démographique dans le premier tiers
du XIXème siècle avec près de 1 200 habitants. S’ensuit une longue période de
déclin au cours de laquelle la commune perd presque 60% de sa population
pour ne plus compter que 468 habitants en 1968.
Depuis cette date, ORDAN-LARROQUE a renoué avec une croissance
continue et généralement soutenue, jusqu’à la dernière période
intercensitaire. La commune compte 919 habitants en 2015, soit
pratiquement 2 fois plus d’habitants qu’en 1968 (+96%). La densité
moyenne de population est passée au cours de cette période de 11 habitants
au km² à près de 22 hab/km².
Cette croissance a démarré un peu plus tôt et surtout plus fort que celle,
nettement plus modérée, enregistrée pour l’ensemble de la Communauté
d’Agglomération du Grand Auch (dénommé ci-après 'GA') (38 732 habitants
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
Evolution démographique 1968/2015 (Source: INSEE)
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
Population 468 511 620 738 774 932 919
Variation annuelle
moyenne
1,3% 2,8% 2,2% 0,5% 1,7% -0,3% PLU DE ORDAN-LARROQUE
99
Rapport de présentation
en 2015, +20% de croissance depuis 1968). Même si on exclut AUCH, dont le
poids et la stabilité démographiques faussent les statistiques (21 943
habitants en 2015, +2% de croissance depuis 1968), ORDAN-LARROQUE
connaît une croissance très supérieure à celle des Autres Communes Rurales
du Grand Auch (dénommé ci-après 'ACR GA') qui voient leur population
augmenter de 57 ,7 % au cours de la période 1968/2015 (15 870 habitants en
2015).
Les évolutions démographiques d’une commune sont dues à 2 phénomènes qui, selon
les cas, se cumulent, s’annulent, ou se contrarient : le solde naturel (rapport entre le
nombre de naissances et celui des décès) et le solde migratoire (rapport entre le
nombre d’installations sur la commune et celui des départs).
A ORDAN-LARROQUE, le solde migratoire devient fortement excédentaire à
partir de 1968. Cette soudaine attractivité est liée au développement d’une
vocation résidentielle nouvelle pour la commune qui s’explique par la
proximité d’AUCH. Le solde migratoire est cependant assez irrégulier d’une
période à l’autre car il dépend de l’offre en terrains à bâtir sur le territoire.
On retrouve le fléchissement de la dernière période intercensitaire avec
même une inversion de l’attractivité.
En revanche, le solde naturel ne devient légèrement positif qu’à la fin du
siècle ce qui vient conforter la croissance communale. Cette amélioration est
bien sûr liée à l’attractivité communale qui génère le rajeunissement de la
population.
Evolution
annuelle
ORDAN-
LARROQUE
1975/1982 1982/1990 1990/1999 1999/2010 2010/2015
Due au solde
naturel
-0,5% -0,2% 0,0% 0,4% 0,1%
Due au Solde
migratoire
3,2% 2,4% 0,5% 1,3% -0,3%
Source : INSEE
Les évolutions du Grand Auch sont nettement moins marquées. La
dynamique des communes périurbaines ne compensant pas les valeurs de la
préfecture de département dont le solde naturel devient déficitaire à partir
de 1990 et où le solde migratoire ne redevient positif qu’en 2010. On note
cependant le regain d’attractivité à partir de 2010.
Source : INSEE
-1,00%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
75/82 82/90 90/99 99/10 10/15
ORDAN-LARROQUE - Structure de la croissance
due au Solde naturel due au Solde migratoire
Evolution
annuelle
GA
1975/1982 1982/1990 1990/1999 1999/2010 2010/2015
Due au solde
naturel
0,2% 0,1% 0,0% 0,0% -0,1%
Due au solde
migratoire
0,3% 0,4% -0,2% 0,5% 0,6% PLU DE ORDAN-LARROQUE
100
Rapport de présentation
L’amélioration de la dynamique naturelle d’ORDAN-LARROQUE témoigne du
rajeunissement de la population, ce qui est confirmé par l’amélioration du
taux de natalité qui passe de 7,4%0 en 1975 à 10,7%0 en 2010 (ce qui est
inférieur à la moyenne nationale (12,4%0), mais supérieur à la moyenne
départementale (8,8%0). Néanmoins, cet indicateur se dégrade à partir de
2010 pour ne plus être que de 7,6%0 en 2015. Parallèlement, le taux de
mortalité diminue et atteint un niveau très bas (6,9%0 en 2015), inférieur aux
moyennes nationales : 8,6%0, régionale : 9,5%0 et départementale : 11,8%0.
Toujours écrasées par le poids démographique d’AUCH, les évolutions sont
moins marquées pour l’ensemble de la communauté d’agglomération. Le
taux de mortalité notamment y est beaucoup plus élevé (10,9%0 en 2015), ce
qui s’explique par la présence de structures d’hébergement pour personnes
âgées à AUCH où le taux de mortalité est fort (12,7%0 en 2015).
L’analyse de la
structure par âge
de la population
reflète ces
évolutions
puisqu’elle
témoigne de la
relative jeunesse
de la population :
29% de la population sont âgés de moins de 30 ans en 2015, soit un taux
quasiment stable depuis 1968 (30%). Ce niveau est proche de la moyenne
départementale (28,8%).
Pour mémoire, ces tranches d’âges représentaient 40% de la population en
1982.
-2,00%
-1,00%
0,00%
1,00%
2,00%
75/82 82/90 90/99 99/10 10/15
GRAND AUCH
Structure de la croissance
due au Solde naturel due au Solde migratoire
2
4
6
8
10
12
14
1975/1982 2010/2015
ORDAN-LARROQUE
Taux natalité Taux mortalité
2
4
6
8
10
12
14
1975/1982 2010/2015
GRAND AUCH
Taux natalité Taux mortalité
Tranches d’âges ORDAN L.
1968
ORDAN L.
2015
GRAND
AUCH
2015
- de 14 ans 20,8% 15,7% 15,6%
De 15 à 29 ans 9,2% 13,3% 15,7%
De 30 à 44 ans 24,2% 19,9% 16,7%
De 45 à 59 ans 15,8% 26,7% 21,3%
De 60 à 74 ans 23,3% 19,5% 18,7%
+ de 75 ans 6,7% 5% 12% PLU DE ORDAN-LARROQUE
101
Rapport de présentation
La jeunesse de la population est plus manifeste en ce qui concerne le taux de
personnes âgées de plus de 60 ans qui passe de 30% en 1968 à 24,5% soit
moins d’1 habitant sur 4 en 2015.
Les tranches d’âges qui connaissent la plus forte croissance sont celles des
personnes âgées de 45 à 59 ans. L’attractivité d’ORDAN-LARROQUE semble
aujourd’hui concerner des personnes d’âge mûr.
La jeunesse de la population est moins accusée pour l’ensemble de la
Communauté d’Agglomération où 30,7% des habitants sont âgés de plus de
60 ans.
ORDAN-LARROQUE bénéficie depuis plusieurs décennies d’une bonne
dynamique démographique (croissance, attractivité et jeunesse de la
population) essentiellement liée à sa localisation géographique à
proximité d'AUCH.
C’est une des communes les plus dynamiques de la Communauté
d’Agglomération du Grand Auch.
On constate néanmoins un murissement de la population qui
témoigne soit d’un manque de renouvellement, soit d’une attractivité
spécifique sur des personnes d’âge mûr.
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
-14 ans 15/29 ans 30/44 ans 45/59 ans 60/74 ans + 75 ans
Evolution et comparaison des structures par âges
ORDAN L. 1968 ORDAN L. 1982 ORDAN L. 2015 GA 2015 PLU DE ORDAN-LARROQUE
102
Rapport de présentation
4 - Un parc logement dominé par la maison individuelle
a. La structure et les évolutions du parc immobilier
1968 2015
Parc logement 169 413
Dont résidences principales 124 359
Dont résidences secondaires 11 22
Dont logements vacants 34 32
Source : INSEE
De 1968 à 2015, le parc logement est multiplié par 2,4 soit à un rythme un
peu supérieur à celui de la population (multipliée par 2) ce qui s’explique par
la diminution du nombre moyen d’occupants par logement qui s’élevait à 3,6
personnes en 1968 pour 2,4 en 2015 (à noter que ce ratio est remonté à 2,5
en 2017). Au cours de cette période, tous les segments du parc évoluent :
- Avec 359 logements, les résidences principales dominent
évidemment le parc logement. Leur croissance témoigne du
développement de la vocation résidentielle d’ORDAN-LARROQUE au
cours de cette période. L’ensemble des communes du Grand Auch
multiplie par 2 le nombre de ses résidences principales au cours de
période 1968/2015 quand ORDAN-LARROQUE voit ce nombre
multiplier par 2,9.
- Du fait de sa bonne situation géographique et des grandes qualités
de son cadre de vie, ORDAN-LARROQUE voit se développer au cours
de cette période un début de vocation de villégiature : les
résidences secondaires s’y multiplient mais restent un phénomène
encore marginal.
- Le nombre de logements vacants est stable autour d’une trentaine
de logements ce qui est reflète la qualité du bâti traditionnel et
l’attractivité résidentielle et de villégiature de la commune. Ils sont
peu nombreux. Ce phénomène est moins sensible sur les autres
communes du GRAND AUCH où le nombre de logements vacants est
quasiment multiplié par 3 entre 1968 et 2015. AUCH est
particulièrement touchée par la multiplication des logements vacants
(près de 1731 logements recensés en 2015)
Le parc logement d’ORDAN-LARROQUE est constitué à :
- 86,9% par des résidences principales en 2015 pour 70% en 1968 (GA :
85,6% en 2015) ;
- 5,3% par des résidences secondaires en 2015 pour 6,5% en 1968 (GA
: 3,7% en 2015) ;
- 7,7 % par des logements vacants en 2015 pour 20% en 1968 (GA :
10,8% en 2015).
Source : INSEE
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants
Structures comparées des parcs logements 1968/2015
Ordan L. 1968 Ordan L. 2015 GA 1968 GA 2015 PLU DE ORDAN-LARROQUE
103
Rapport de présentation
En 2015, le parc logement d’ORDAN-LARROQUE est constitué à 94,2% de
maisons individuelles (ACR GA : 92,4%, Auch : 46%) ;
- 90,5% des résidences principales sont des grands logements de type
4 et plus (ACR GA : 82,2) ;
- L’INSEE dénombre 14 petits logements (T1/T2), soit environ 4% des
résidences principales (ACR GA : 3,7%) ;
- 41% des résidences principales ont été construites avant 1946, (ACR
GA : 27,8%) ;
- 64,3% des ménages occupent le même logement depuis au moins 10
ans (ACR GA : 55%) ;
- 81,9% des résidences principales sont occupées par leurs
propriétaires (ACR GA : 74,1%) ;
- Le parc locatif privé représente 14,8% des résidences principales.
(ACR GA : 18,4%) ;
- La commune ne dispose en 2015 d’aucun logement social (ACR GA :
197 soit 2,8% des résidences principales ; AUCH : 1 585 soit 13,9% des
résidences principales).
La structure du parc logement d’ORDAN-LARROQUE reflète les
mutations de la commune.
Celle-ci reste très clairement rurale : la prédominance de la maison
individuelle, la carence en petits logements et logement locatif,
l’absence de logement social mais le caractère périurbain commence à
s’affirmer au travers de la croissance et de la jeunesse du parc des
résidences principales et du petit nombre de logements vacants. PLU DE ORDAN-LARROQUE
104
Rapport de présentation
5 - Le profil socio-démographique
a. La dépendance à l'emploi extérieur
1999 2015
Nbre d’emplois sur la commune 141 211
Nbre d’actifs résidant à ORDAN-L. 353 445
Nbre d’actifs ayant un emploi résidant à ORDAN-L. 322 402
Actifs résidant et travaillant à ORDAN-L. 86 66
Actifs résidant à ORDAN-L. et travaillant ailleurs 301 336
Demandeurs d’emploi 31 43
Source : INSEE
Le nombre d’actifs vivant à ORDAN-LARROQUE augmente de 26% au cours
de la période 1999/2015. Cette croissance est proche de celle enregistrée par
la population dans son ensemble au cours de la même période (27%) ce qui
est logique compte tenu du profil périurbain de la commune. Elle est
cependant légèrement inférieure, en conséquence, le taux d’activité parmi
les personnes de plus de 15 ans, diminue et passe de 59,1% en 1999 à 57,4%
en 2015.
Cependant, l’augmentation du nombre d’actifs ayant un emploi n’est que
de 24,8%. En effet, le nombre de demandeurs d’emplois augmente très
significativement, le taux de chômage se dégrade sur la période, passant de
8,8% à 9,7%.
La dépendance à l’emploi extérieur est un phénomène ancien qui continue
de s’accentuer : 16,4% des actifs travaillent sur la commune en 2015 pour
26,7% en 1999 et ce, malgré la forte augmentation du nombre d’emplois sur
la commune au cours de cette période (+50%).
En effet, avec 211 emplois recensés en 2015, ORDAN-LARROQUE est devenu
un petit pôle d’emplois qui attire chaque jour environ 145 personnes de
l’extérieur. L’indicateur de concentration à l’emploi (nombre d’emplois pour
100 actifs ayant un emploi) est correct pour une commune de type
périurbain puisqu’il se situe un peu au-delà de 1 emploi pour 2 actifs (52,5).
Cet indicateur n’était que de 43,8 en 1999 (1 emploi pour 2,4 actifs ayant un
emploi).
0
100
200
300
400
500
1999 2015
Emplois et structure de la population active
Nombre d'emplois Actifs ayant un emploi Demandeurs d’emploi PLU DE ORDAN-LARROQUE
105
Rapport de présentation
ORDAN-LARROQUE est une commune clairement périurbaine,
dépendant du bassin d’emplois de l’agglomération auscitaine et plus
essentiellement concentrés à AUCH.
L’indicateur de concentration à l’emploi est cependant très correct et
s’améliore fortement sur la période grâce notamment à la présence
d’activités importantes (foyer pour adultes handicapés notamment) et
de petites zones d’activités sur la commune.
b. Le poids de l'agriculture
Le territoire agricole principalement dédié à la grande culture (céréales et
oléo protéagineux), couvre la grande majorité du territoire communal. Cette
activité traditionnelle a cependant connu des mutations profondes au cours
des dernières décennies ;
▪ Près de la moitié des exploitations agricoles disparaît entre 1988 et
2010 (date du dernier Recensement de l'Agriculture). A cette date, il
reste 31 exploitations sur le territoire communal (57 en 1988).
▪ La Surface Agricole Utile (SAU) recule également de façon
significative, passant de 2 709 ha à 2 012 ha (-35%).
▪ Les terres labourables représentent 90% de la SAU. La polyculture et
notamment l’élevage régressent fortement au profit des grandes
cultures. L’élevage bovin reste néanmoins présent dans quelques
exploitations.
▪ Les activités agricoles représentaient 60 emplois en 1988, ceux-ci ont
été divisés par près de 3 depuis mais ils pèsent encore près de 10%
des emplois de la commune en 2012 (22 UTA).
▪ Des chefs d’exploitation plutôt jeunes : un tiers des chefs
d’exploitation est âgé de moins de 50 ans en 2010 (46% en 2000).
Environ un quart est âgé de 50 à 60 ans, ce taux reste quasiment
stable entre 2000 et 2010. En conséquence, le taux de chefs
d’exploitation de plus de 50 ans augmente fortement passant de
19,5% à 42% entre les recensements de 2000 et 2010. A noter que
ces agriculteurs n’exploitent qu’un quart de la SAU en 2010 ;
▪ Un avenir incertain : selon le recensement de 2010, 17 exploitations
potentiellement concernées par la question de la succession, n’ont
pas de successeurs connus, soit plus de la moitié des exploitations
agricoles d’ORDAN-LARROQUE.
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Actifs résidant et
travaillant à Ordan-L.
Actifs résidant à Ordan-
L. et travaillant ailleurs
Actifs ne résidant pas à
Ordan-L. et y travaillant
1999
2015 PLU DE ORDAN-LARROQUE
106
Rapport de présentation
L’agriculture reste un élément fondamental de l’économie et
de l’identité locales. Les terres présentent un bon potentiel
agronomique et le territoire est très majoritairement exploité.
Typologie des espaces cultivés déclarés par les exploitants
(source : RGP 2017) PLU DE ORDAN-LARROQUE
107
Rapport de présentation
Une enquête agricole a été réalisée lors de l’élaboration du PLU.
Un atelier de travail avec les agriculteurs a été réalisé et un questionnaire a
été distribué afin d’appréhender la situation actuelle de l’agriculture sur la
commune. Au final, 26 exploitants ont participé à cette enquête.
La cartographie ci-contre montre les surfaces exploitées par les agriculteurs
ayant participé à l’enquête (une couleur par exploitant), en pleine propriété
(aplat) ou en fermage (hachures) et la localisation des sièges et bâtiments
d’exploitation concernés. En synthèse :
• Malgré la complexité du territoire, liée à sa topographie, et l’absence
de remembrement, on constate que les exploitations sont
généralement assez regroupées.
• Le tableau en page suivante présente une synthèse des entretiens et
questionnaires. Il révèle la dynamique de l’agriculture sur la
commune.
• La taille des exploitations concernées par cette enquête est très
variable, de 8 à 340 ha, pour un total de l’ordre de 3 100 ha. La
moyenne s’établit autour de 120 ha par exploitation.
• La moitié des terres se situent sur Ordan-Larroque, soit 1 540 ha
dont 36% de terres en fermage (224 ha).
• La grande culture est très majoritaire sur le territoire, elle représente
72% de la SAU totale des exploitations et 60% de celle d’Ordan-
Larroque.
• La polyculture et l’élevage sont néanmoins présents dans un tiers des
exploitations (9). Il s’agit essentiellement d’élevage bovin, mais
également d’ovins, de porcs, de canards et de gibiers.
• On note le développement du bio (céréale et élevage) : 4
exploitations sont concernées en tout ou partie. On note également
un élevage de porc noir gascon. PLU DE ORDAN-LARROQUE
108
Rapport de présentation
• La structure par âge des chefs d’exploitation est plutôt équilibrée : 14
exploitants, soit plus de la moitié d’entre eux, ont moins de 55 ans,
dont 5 ont moins de 40 ans.
• 3 exploitants sont en fin d’activité, 3 sont en phase de
développement, les autres ont atteint leur rythme de croisière.
• Les 2/3 des successions des 9 exploitants de plus 55 ans sont,
assurées, ou prévues, quasiment toutes à titre familial.
• 9 exploitations portent des projets ce qui témoigne de la dynamique
de l’activité agricole sur la commune. Ces projets concernent le plus
souvent la construction ou la réhabilitation de bâtiments,
notamment de stockage. Le développement de l’élevage de canard
est également prévu (bâtiment d’élevage et de gavage). Ce projet
comprend également la création d’un logement pour un des
membres du GAEC. Un exploitant, domicilié sur une commune,
prévoit de s’implanter sur Ordan-Larroque (siège et bâtiments
d’exploitation). On note aussi le projet d‘une conversion en bio, la
création d’un lac d’irrigation, le développement d’une activité de
tourisme pédagogique.
• 9 exploitants évoquent des problèmes, essentiellement liés aux
déplacements des véhicules (circulation, accès non entretenus,
manque de signalisation pour le passage des animaux) et à la
confrontation avec les zones d’habitat. PLU DE ORDAN-LARROQUE
109
Rapport de présentation
ID
COMMUNE DU
SIÈGE
D'EXPLOITATION
AGE TYPE EXPLOITATION ANNÉE DÉBUT D'EXPLOITATION STATUT SUCCESSION TYPE D'ACTIVITÉ
SAU
TOTALE DE
L'EXPLOTATION
(en ha)
SAU SUR
ORDAN
(en ha)
SAU FERMAGE
SUR
ORDAN
(en ha)
PHASE DE
L'EXPLOITATION
BATIMENT LIÉS A
L'EXPLOITATION
1 ORDAN la Buhio de 40 à 55 ans GAEC 1997 Propriétaire / exploitant Polyculture/ élevage canard + 30bovins 223 175 4105 En développement Habitation / élevage gavage / stockage
2 ORDAN Labarthe de 40 à 55 ans EARL 1990 Propriétaire / exploitant Céréales Biologique 80 80 4 En développement Habitation et Stockage
3 ORDAN Damiette de 40 à 55 ans SCEA Non connue Entreprise Assuré à titre familial Prairies et cultures fourragéres 130 130 0 Croisière Habitation
4 ORDAN moins de 40 ans Individuelle 2017 exploitant Céréales 140 30 110 En développement Habitation et stockage
5 ORDAN Encassou de 40 à 55 ans EARL 2003 Propriétaire / exploitant Céréales 135 135 105 Croisière Habitation et stockage
6 ORDAN Céréales 40 40 Habitation 7 ORDAN Exploitant 55 55 Habitation
8 BIRAN plus de 65 ans SCEA Labourdernnes 1987 Propriétaire / exploitant En projet Céreales 110 72 46 Cessation d'activité
9 ORDAN le Breton de 55 à 65 ans Individuelle 2011 exploitant En projet à titre familial Elevage ovins / culture fourragère 27 23 23 Cessation d'activité Habitation / stockage / élevage
10 ORDAN au Huste de 55 à 65 ans Individuelle 1983 Propriétaire / exploitant En projetà titre familial Elevage gibiers / transformation vente 49 49 0 Croisière Habitation / stockage / élevage
11 EAUZE de 55 à 65 ans Individuelle 1990 Propriétaire / Exploitant Assuré à titre familial Céréales 8 8 0 Croisière Stockage
12 BARRAN de 55 à 65 ans SCEA 1979 Exploitant Pas de succession Céreales 140 15 15 Croisière
13 ORDAN Piquebise de 55 à 65 ans Individuelle 1983 Propriétaire / Exploitant Pas de succession Elevage bovin 17 17 0 Croisière Habitation / stockage / élevage
14 ORDAN de 55 à 65 ans Propriétaire / Exploitant En vente Elevage bovin 120 120 Stockage / élevage
15 PAVIE de 40 à 55 ans Propriétaire / Exploitant Céréales 60 60
16 CASTERA V moins de 40 ans EARL de Verone 1982 Propriétaire / Exploitant Céréales / élevage porc gascon 130 4 4 Croisière
17 ST JEAN le C moins de 40 ans EARL du Cap Daouba Propriétaire / Exploitant Polyculture/ élevage (40bovins) 146 61 Croisière Stockage
18 DURAN de 40 à 55 ans Individuelle 1999 Propriétaire / Exploitant Céréales biologiques 85 55 Croisière
19 ANTRAS 'de 55 à 65 ans Individuelle 1985 Propriétaire / Exploitant Assuré à titre familial Céreales 270 40 40 Croisière
20 AUCH 'de 55 à 65 ans Individuelle 1988 Propriétaire / Exploitant Pas de succession Céreales 48 18 18 Cessation d'activité
21 ST JEAN le C 'de 55 à 65 ans Individuelle 1998 Propriétaire / Exploitant Assuré à titre familial Céreales 25 19 Croisière
22 AUCH de 40 à 55 ans Individuelle 1998 Propriétaire / Exploitant Céreales 79 5 5 Croisière
23 CASTIN de 40 à 55 ans Individuelle 1998 Propriétaire / Exploitant Céreales 250 7 7 Croisière
24 MIRANNES moins de 40 ans EARL 2014 Propriétaire / Exploitant Céreales 240 104 Croisière
25 BIRAN de 40 à 55 ans EARL 1989 Propriétaire / Exploitant Céréales / élevage bovin - bio partiel 340 200 Croisière Stockage / habitation
26 BARRAN moins de 40 ans Individuelle 2007 Propriétaire / Exploitant Céréales / élevage bovin - bio partiel 152 18 18 Croisière PLU DE ORDAN-LARROQUE
110
Rapport de présentation
6 - L’offre en équipements et activités économiques
a. Des équipements communaux de bon niveau
La commune met à disposition de ses habitants des équipements publics
structurants, principalement situés au pied du village :
- Une salle polyvalente,
- La maison des associations,
- Les ateliers municipaux,
- Un terrain de grand jeu,
- Un boulodrome,
- Un terrain de tennis.
Les équipements sportifs communaux
La salle polyvalente
Au cœur du village, la mairie abrite la salle du conseil et de mariage ainsi que
des salles de réunions ; une bibliothèque municipale et le conservatoire
municipal d’Histoire et d’Archéologie y est également présent.
Sur le plan cultuel, 3 églises (au village, à Saint Jean de Bazillac et à Larroque)
et 4 cimetières (à Ordan, Saint Jean de Bazillac, Meilhan, Larroque) sont
présents sur la commune.
Le groupe scolaire accueille une soixantaine d’élèves répartis en 3 classes
(primaires et maternelle). La cantine scolaire est gérée par la Mairie. Le
Centre de Loisirs (ASLH) "Les dents de laits" accueille les enfants, hormis
pendant les vacances scolaires et le mercredi (le transport est alors assuré
jusqu'à celui de JEGUN). Le Relais des Assistantes Maternelles est également
présent sur JEGUN. PLU DE ORDAN-LARROQUE
111
Rapport de présentation
Pour l'enseignement secondaire public, les élèves de la commune doivent se
rendre sur AUCH (collèges Carnot / Salinis /Mathalin, lycées Pardailhan / Le
Garros, lycée agricole Beaulieu Lavacant).
b. L'absence de commerces de proximité
En décembre 2014, ont été recensés 43 artisans et commerçants dont 5
maçons, 2 électriciens, 2 menuisiers, 2 plombiers-chauffagiste, 1 pisciniste, 1
informaticien ou encore 2 assistantes maternelles agréées.
En ce qui concerne l'offre médicale, un cabinet infirmier et un
kinésithérapeute sont présents sur la commune.
L’agence Postale Communale est ouverte le matin du mardi au samedi, de 9h
à 12h ; un service de dépôt de pain est également proposé.
Le village accueille un marché de plein vent chaque samedi matin de 9 à 13h
qui se tient devant la bibliothèque.
Au niveau des hébergements touristiques, il est possible de loger soit dans
deux gîtes ruraux (tous deux "Gite de France") ou dans un camping au
domaine de Marquet ("Camping des Cabanes").
Le foyer de vie Castel Saint-Louis a accru en 2009 sa capacité et abrite
désormais 65 personnes en situation d'handicap. Créée il y a 35 ans, cette
structure est portée par une association de parents d'enfants atteints de
graves handicaps mentaux et emploie désormais 50 personnes. PLU DE ORDAN-LARROQUE
112
Rapport de présentation
L L E E S S J J U U S S T T I I F F I I C C A A T T I I O O N N S S D D U U P P R R O O J J E E T T D D E E P P L L U U PLU DE ORDAN-LARROQUE
113
Rapport de présentation
I - LES HYPOTHESES DE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE
La commune comptait 919 habitants en 2015, date du dernier recensement officiel de l’INSEE. Depuis cette date, 13 permis de construire à usage d’habitation
(avec création de logements) ont été accordés témoignant du regain d’attractivité de la commune. Les hypothèses de développement sont basées sur une
population estimée à 950 habitants en 2019 selon une croissance de 0,8% par an, en moyenne. Cette hypothèse est réaliste compte tenu de la dynamique de la
construction et du fait que l’excédent naturel est à l’équilibre. Pour mémoire, la croissance annuelle moyenne d’Ordan-Larroque de 1968 à 2015 s’élève à 1,45%
par an, sur une période plus courte et plus récente, elle est de 1,1% entre 1999 et 2015.
1 - Hypothèse n°1 : la prolongation des tendances 2015/2020 (estimation)
→ Objectif visant à porter la population communale aux environs de 1080 habitants en 2035, soit 130 habitants supplémentaires par rapport à 2019.
→ Cet objectif correspond à une moyenne de croissance annuelle d’environ 0,8%. Cette hypothèse est celle d’une forte maîtrise de la croissance via la maîtrise de l’attractivité résidentielle.
→ Cette hypothèse apparaît peu réaliste compte tenu de la localisation très attractive de la commune. Pour ne pas la dépasser, il faudra être très restrictif en matière de zones constructibles. La commune ne souhaite pas freiner son développement qui garantit notamment le maintien des équipements publics, en particulier scolaires. De plus, une trop faible attractivité résidentielle risque d’accélérer le vieillissement de la population.
2 - Hypothèse n°2 : le retour aux tendances 1999/2015
→ Objectif visant à porter la population communale aux environs de 1130 habitants en 2035, soit 180 habitants supplémentaires par rapport à 2020.
→ Cet objectif correspond à une moyenne de croissance annuelle de l’ordre de 1,1%. Cette hypothèse est celle d’une croissance réelle mais maîtrisée s’appuyant sur le rajeunissement de la population et sur une relance modérée de l’attractivité communale.
→ Ce rythme de croissance est raisonnable et cet objectif facilement accessible. Il faudra cependant rester vigilant au dimensionnement des zones constructibles, si la commune ne veut pas le dépasser.
3 - Hypothèse n°3 : le retour aux tendances 1968/2015
→ Objectif visant à porter la population communale aux environs de 1210 habitants en 2035, soit 260 habitants supplémentaires par rapport à 2020.
→ Ce rythme de croissance est très ambitieux et très aléatoire compte tenu du contexte économique actuel. Par ailleurs, le mode d’urbanisation qu’a connue la commune au cours des dernières décennies, qui a favorisé ce rythme de croissance, ne peut pas être reconduit compte tenu des évolutions PLU DE ORDAN-LARROQUE
114
Rapport de présentation
législatives. Pour atteindre cet objectif, il faudra donc s’appuyer sur le lancement d’opérations d’aménagement d’ensemble importantes qui risquent de
compromettre l’identité de la commune.
4 - L’hypothèse retenue par la commune
La commune a retenu comme objectif de développement une hypothèse intermédiaire entre les hypothèses 2 et 3, soit un objectif visant à porter la population
communale aux environs de 1160 habitants en 2035, soit 210 habitants supplémentaires par rapport à 2020.
Cet objectif correspond à une moyenne de croissance annuelle de l’ordre de 1,25%. Cette hypothèse est celle d’une croissance soutenue mais maîtrisée
s’appuyant sur le rajeunissement de la population et sur le retour à une attractivité résidentielle relativement forte qui devra s’appuyer sur une diversification de
l’offre.
Cette hypothèse est tout à fait vraisemblable et assez raisonnable pour ne pas compromettre l’équilibre communal et rester compatible avec la ruralité de la
commune.
5 - La définition des objectifs de développement
ORDAN-LARROQUE connaît depuis plusieurs décennies une croissance, irrégulière mais soutenue, portée essentiellement par l’attractivité résidentielle de la
commune. L’enjeu du PLU est de pérenniser cette croissance porteuse de développement pour la commune (maintien et amélioration du niveau d’équipement,
création d’emplois, valorisation du patrimoine bâti…). L’enjeu est également de mettre en place une stratégie d’aménagement et de développement soucieuse
de la préservation des espaces agricoles et naturels qui fondent l’identité rurale de la commune.
Compte tenu de sa localisation, des qualités de son cadre de vie, de la faiblesse relative des contraintes qui pèsent sur le territoire, le développement d’ORDAN-
LARROQUE dans les années à venir va dépendre en grande partie de la stratégie mise en place par le PLU.
La commune a retenu comme objectif de développement l’hypothèse d’une relance de la croissance à hauteur de 1,25 % par an en moyenne. La commune
comptera ainsi 210 habitants supplémentaires à l’horizon 2035. Pour atteindre cet objectif, il est prévu la création d’environ 85 nouveaux logements, soit 5
nouveaux logements par an. De plus, on peut estimer également qu’une partie des logements vacants pourra être remise sur le marché et participera à la
croissance (avec un objectif de ramener à 6% le taux de logements vacants, soit environ 5 à 7 logements mobilisés). L’ensemble permettra d’accueillir les
nouveaux habitants et le desserrement des ménages.
Cet objectif de croissance est ambitieux mais se justifie par le regain d’attractivité qu’entraînera la création d’une nouvelle offre foncière attractive, permettant
un bon renouvellement de la population et favorisant la diversité de l’habitat. PLU DE ORDAN-LARROQUE
115
Rapport de présentation
En matière d’accueil d’activités, la localisation de la commune ne justifie pas le maintien ou la création d’une offre qui pourrait concurrencer celles présentent sur
d’autres communes de la Communauté d’Agglomération. En la matière, l’objectif de la commune est simplement de permettre le maintien et le développement
des activités existantes et, le cas échéant, l’amélioration de la mixité des fonctions au sein des parties urbanisées. PLU DE ORDAN-LARROQUE
116
Rapport de présentation
II - LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Grâce à la proximité d’Auch, Ordan-Larroque connait depuis une cinquantaine d’années une dynamique démographique soutenue basée sur un fort
développement résidentiel.
• Cette croissance présente des avantages …
✓ Renouvellement de la population
✓ Maintien et le développement des équipements communaux
✓ Reprise et réhabilitation du patrimoine bâti
✓ Aménagement du bourg
• … mais également des inconvénients
Consommation de terres agricoles
Perte d’identité des hameaux, banalisation des paysages, atteintes à l’environnement
Conflits potentiels (avec les propriétaires fonciers, entre « anciens et nouveaux habitants », entre habitat et agriculture…)
Multiplication des déplacements routiers (émission GES, sécurité routière)
Le bilan est pour le moment à peu près équilibré, mais si ce type de développement perdure, les impacts négatifs prendront le dessus. C’est pourquoi le PADD
est sous-tendu par l’idée de créer les conditions d’un développement durable mieux adapté à l’identité rurale du territoire.
Cette ambition se décline ainsi en 5 axes :
1 - Préserver les ressources environnementales, paysagères et agricoles
Les milieux naturels ont reculé sur le territoire communal du fait de l’exploitation agricole des terres et, plus récemment, du développement de l’urbanisation ;
mais restent très présents comme en témoignent les inventaires et protections environnementales de niveau national (ZNIEFF, ENS) et international (Natura
2000), ainsi que les corridors identifiés par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). L’un des objectifs du PADD a été d’aller au-delà en protégeant
également des milieux moins spectaculaires mais d’une grande richesse écologique et paysagère : les cours d’eau et leur ripisylve, les coteaux secs, les milieux
boisés ou humides...
Malgré le développement de l’urbanisation, les paysages de la commune sont très préservés et d’une qualité exceptionnelle. L’enjeu du PADD a été de préserver
les plus belles perspectives sur le patrimoine bâti et sur le grand paysage. L’arrêt des étirements de constructions le long des lignes de crêtes permettra le PLU DE ORDAN-LARROQUE
117
Rapport de présentation
maintien des vues remarquables sur la chaîne des Pyrénées. La croissance est récente, le patrimoine bâti ancien est relativement peu développé mais compte
cependant quelques éléments de grande qualité que le PADD protège : le site du village mais également des bâtiments isolés (château, église, tours gallo-
romaines, fermes, grange, moulin…).
Malgré le développement résidentiel, l’agriculture reste le fondement de l'économie et de l’identité de la commune. Le vaste territoire agricole, constitué de
terres d’une bonne valeur agronomique, a été quelque peu entamé par le développement du bourg et des différents quartiers mais il continue de couvrir
l’immense majorité du territoire communal. Les exploitations sont moins nombreuses mais de plus en plus importantes. Au-delà des aspects économiques,
l’agriculture participe très fortement à la remarquable qualité des paysages d’ORDAN-LARROQUE. L’un des objectifs du PADD a été de mettre en place une
stratégie d’aménagement et de développement permettant d’assurer le maintien et le développement des exploitations et la préservation des terres en
réduisant les menaces, essentiellement liées au développement urbain, qui pèsent sur elles.
2 - Maîtriser le développement communal
Le ralentissement récent de la croissance est lié à l’irrégularité de l’attractivité résidentielle, elle-même dépendante de l’offre en terrain à bâtir et du contexte
économique et financier. Il s’agit d’un aléa conjoncturel et non structurel comme en témoigne l’actuelle dynamique de la construction d’habitations. Le PADD
prévoit qu’ORDAN-LARROQUE renoue avec une croissance, soutenue mais raisonnable, afin de pérenniser l’équilibre communal (avec l’objectif de freiner le
vieillissement de la population et maintenir les équipements, notamment scolaires). A l’horizon 2035, l’enveloppe constructible brute à vocation principale
d’habitat s’élève donc à un peu moins de 9 hectares, privilégiant la densification des espaces urbanisés. Le PADD prévoit un développement resserré dans la
continuité du bourg-centre, tout en préservant l’identité de celui-ci. Le projet de développement est plus respectueux de l’environnement, des paysages et des
terres agricoles. Il ne compte qu’une seule zone d’extension pour laquelle une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) a été réalisée.
Les hameaux et quartiers résidentiels récents sont contenus dans leurs enveloppes actuelles. En dehors des projets en cours ou prévus à très court terme, seules
les dents creuses1 sont maintenues en zone constructible. Les étirements de constructions sont stoppés à l’existant. Cette stratégie permettra d’optimiser les
investissements liés à l’équipement du territoire et d’améliorer le fonctionnement communal (sécurité routière, réseaux, créations d’espaces publics et de
cheminements doux…).
3 - Répondre aux besoins des habitants
Une croissance du type de celle que connait ORDAN-LARROQUE génère de nombreuses obligations pour la commune : assurer en permanence la mise à niveau
des équipements et leur adaptation aux différents profils d’habitants (vieillissement des habitants traditionnels et des premières vagues de nouveaux habitants,
évolutions sociétales avec notamment le développement des familles monoparentales, le chômage…), anticiper les besoins futurs d’une population en constante
1 Une unité foncière permettant l’implantation d’une seule construction entre deux parcelles bâties. PLU DE ORDAN-LARROQUE
118
Rapport de présentation
évolution et de plus en plus exigeante en termes de services et de qualité de vie. Le PADD prévoit donc la mise à niveau et le développement des équipements, la
réalisation d’une OAP permettant la diversification de l’habitat ou encore le développement des cheminements doux.
4 - Favoriser le développement des forces économiques
L’accueil d’activités relève de la compétence intercommunale et n’est pas une vocation traditionnelle d’ORDAN-LARROQU, le PADD prévoit simplement le
maintien et le développement des activités existantes et l’accueil ponctuel d’activités de proximité dans les zones constructibles.
Située au cœur du Gers et dans l’immédiate proximité d’AUCH et de son potentiel touristique, ORDAN-LARROQUE dispose d’atouts incontestables : qualité des
paysages, site du village, patrimoine architectural et archéologique, mais aussi hébergement touristiques touristique … Le PADD cherche à valoriser ces atouts en
les préservant et en permettant leurs évolutions.
5 - Améliorer les mobilités
La topographie et l’étalement de l’urbanisation rendent les mobilités, notamment piétonnes, un peu compliquées au sein du territoire communal. Le PADD
s’efforce d’améliorer la situation au travers de la structuration du tissu urbain existant, du comblement (donc de la desserte) des espaces interstitiels jusqu’ici non
urbanisés, de la réalisation d’une OAP travaillant notamment à la perméabilité des nouveaux quartiers et à leur insertion dans le tissu existant, de la projection de
stationnement et de cheminements piétonniers au cœur des nouveaux quartiers et en connexion avec les anciens quartiers. PLU DE ORDAN-LARROQUE
119
Rapport de présentation
III - LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
1 - Le renforcement du bourg
La stratégie d’urbanisation d’ORDAN-LARROQUE a privilégié le renforcement du bourg-centre. Au-delà de la densification, la principale zone d’extension du projet
de PLU se situe en continuité du bourg vers l’est. Elle sera urbanisée de façon organisée, dense et progressive (ouverte à l’urbanisation en 3 temps).
L’objectif est de créer une nouvelle
couronne d’urbanisation soulignant le
noyau ancien, située à l’est dans un
secteur peu visible depuis les axes de
communication et dont l’urbanisation ne
portera pas atteinte à l’intégrité du site
du village. En revanche, les futures
constructions bénéficieront d’une
remarquable perspective sur le grand
paysage et d‘une bonne exposition.
Les éléments emblématiques de ce secteur, topographie, végétation, seront
préservés et valorisés. L’OAP tient compte du projet communal lié aux futurs
aménagements liés à l’école (voirie, cheminement piétonnier et parking). Quartier concerné PLU DE ORDAN-LARROQUE
120
Rapport de présentation
La desserte se fera à partir de la voie prévue dans le cadre de
l’aménagement des abords de l’école. Aucun accès routier n’est
envisageable par le chemin des écoles du fait du gabarit de cette voie et
de l’existence d’un talus important.
L’objectif est de reprendre la forme urbaine traditionnelle du village à
savoir un alignement de constructions en continuité (ou semi-continuité)
avec les façades parallèles aux voies (pour le secteur ouest, par rapport
au chemin des écoles ; pour le secteur est par rapport à la nouvelle voie
de desserte de l’école) afin de créer un front de rue bâti.
La hauteur des constructions est règlementée afin de ne pas masquer le
village (préserver l’urbanisation « en couronne ») et de limiter les
risques de conflits de voisinage.
L’opération est conditionnée à une opération d’aménagement
d’ensemble mais le projet devra prévoir une certaine hétérogénéité des
constructions (hauteur, largeur, aspect…) afin de rythmer les façades.
L’objectif est de créer un secteur attractif offrant un cadre de vie agréable et fonctionnel : une coulée verte parcourue par un cheminement piéton (connecté au
futur chemin des écoles) et les systèmes de récupération des eaux pluviales (noues paysagères de préférence, poches de stationnement collectif, règlementation
des clôtures limitant le cloisonnement de l’espace et favorisant la végétalisation du quartier).
Afin de développer la diversité de l’habitat et de favoriser la mixité sociale et générationnelle, l’OAP met en place une urbanisation résolument moderne bien
que s’inspirant de la forme urbaine traditionnelle. Le nouveau quartier devra comporter 14 à 20 logements pour les secteurs qui seront ouverts à l’urbanisation
dans le cadre du présent PLU. Cela fera l’objet de deux opérations d’aménagement d’ensemble, dès que la nouvelle voie de desserte communale menant au
groupe scolaire sera réalisée pour la partie ouest ; dès que 50% de la superficie de ce secteur auront fait l’objet de permis de construire accordés pour la partie
est. L’ouverture à l’urbanisation du 3ème secteur nécessitera la réalisation d’une modification du PLU. PLU DE ORDAN-LARROQUE
121
Rapport de présentation
Un exemple possible d’aménagement. PLU DE ORDAN-LARROQUE
122
Rapport de présentation
2 - La structuration du quartier de Mazérac
Ensemble de plusieurs parcelles pour la plupart enclavées situées dans un secteur pentu d’habitat diffus. L’objectif de l’OAP est d’optimiser, dans la mesure du
possible compte tenu de la topographie, l’occupation des sols tout en préservant les secteurs boisés pentus qui confèrent son identité à ce quartier d’Ordan. PLU DE ORDAN-LARROQUE
123
Rapport de présentation
La desserte se fera à partir de l’impasse de la Fontaine, par un seul accès mutualisé si
possible avec celui de la parcelle G1514, à défaut il se fera sur la parcelle G1202. La
voie desservira toutes les parcelles. La voie de desserte principale de l’opération
respectera au mieux la topographie du site.
Un bouclage sur l’impasse de la Fontaine via la parcelle G417 semble très difficile à
imposer compte tenu de la très forte pente et de l’occupation du sol actuelle sur cette
parcelle (grand potager).
Les deux zones non aedificandi correspondent aux secteurs de plus fortes pentes, par
ailleurs boisées.
L’OAP protègent et renforcent les boisements existant en périphérie de zone.
Afin de ne pas nuire à la qualité du site, les enrochements et les murs de
soutènements sont interdits le long de l’impasse de la Fontaine. Les constructions
devront s’adapter au mieux au terrain naturel.
Ce secteur présente un potentiel de l’ordre de 10 logements PLU DE ORDAN-LARROQUE
124
Rapport de présentation
3 - Le développement du quartier d’en Doumenget PLU DE ORDAN-LARROQUE
125
Rapport de présentation
L’accès à l’opération se fera de préférence directement depuis la route du Bois d’Auch, sauf
pour des raisons de sécurité routière. A défaut, l’accès pourra se faire à partir du chemin
existant, situé sur la frange sud du quartier.
La végétation existante, située sur les franges du périmètre, sera préservée.
Les clôtures implantées le long de la route du Bois d’Auch devront obligatoirement être
constituées de haies vives composées d’essences végétales pérennes et caduques ; les clôtures
maçonnées y sont interdites.
Afin de limiter l’impact paysager du quartier, il est imposé la plantation d’arbres de haute tige
sur la frange sud de l’opération. Aucune construction n’est autorisée dans une bande de 10
mètres sur la frange est de l’opération (zone non aedificandi indiquée sur le schéma de principe
de la page précédente).
Une seule opération d’aménagement d’ensemble est exigée pour l’ensemble du secteur.
En matière de densité, environ 12 logements sont autorisés (soit environ 1 000 m² par
logement, aménagement compris).
COHÉRENCE AVEC LE PADD
✓ Valoriser le village d’Ordan : la localisation du secteur d’OAP en continuité immédiate des zones déjà urbanisées du bourg d’ORDAN-LARROQUE est
cohérente avec l’orientation du PADD qui vise à mettre en place une stratégie d’urbanisation adaptée (prise en compte des limites naturelles, préservation
voire renforcement des haies existantes, encadrement des clôtures situées en limite de zone constructible) ; Définir des modalités d’aménagement avec
une connotation villageoise marquée pour l’extension est du bourg ancien ; Préserver la mise en scène du village ancien avec la protection de la couronne
verte et de l’identité du promontoire.
✓ Maîtriser le développement communal : l’OAP permet de structurer l’urbanisation autour du village et dans un secteur équipé. Elle privilégie le
développement cohérent du village vers l’est, en continuité immédiate des constructions existantes ; elle renforce et sécurise l’accès aux réseaux, en
cohérence avec le projet d’urbanisation ; elle prend en compte les relations entre cette nouvelle zone et son environnement immédiat qu’il soit bâti,
agricole ou naturel. PLU DE ORDAN-LARROQUE
126
Rapport de présentation
✓ Les OAP Mazérac et En Doumenget permettent d’optimiser l’occupation des sols et de structurer l’urbanisation dans des quartiers habituellement diffus.
✓ Répondre aux besoins des habitants : les OAP permettent de diversifier l’offre en logements pour répondre aux besoins de tous les habitants, elles
diversifient les formes urbaines pour une meilleure adaptation à la demande (accession à la propriété, location privée/publique, lotissement, maisons
individuelles), une amélioration de la mixité (jeunes ménages/jeunes actifs, familles avec enfants, personnes âgées) et une gestion plus économe du sol.
✓ Anticiper les besoins en matière d’équipements public : les OAP favorisent un développement communal maîtrisé mais suffisant pour assurer le
renouvellement de la population et des effectifs scolaires, pérennisant ainsi l’équipement actuel ; elle permet de programmer les évolutions nécessaires
du réseau d’assainissement collectif pour permettre la réalisation d’un projet d’urbanisation cohérent et favorise l’urbanisation sur un secteur desservi par
les réseaux d’information et de communication.
✓ Améliorer les mobilités : les OAP anticipent les besoins des futurs résidents en prévoyant des conditions de stationnement adaptée à l’opération et
favorise les déplacements doux. PLU DE ORDAN-LARROQUE
127
Rapport de présentation
IV - LA NECESSITE DES DISPOSITIONS EDICTEES PAR LE REGLEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD
DISPOSITIONS ÉDICTÉES PAR LE RÈGLEMENT
PADD-ORIENTATION « PRÉSERVER
LES RESSOURCES
ENVIRONNEMENTALES,
PAYSAGÈRES ET AGRICOLES »
RÈGLEMENT GRAPHIQUE
La zone naturelle (N) couvre 1165,7 ha soit 27,22% du territoire. Elle comprend deux secteurs dédiés aux milieux naturels les plus remarquables ou sensibles, très nombreux sur la commune.
➢ Le secteur N correspond aux secteurs de biodiversité avérée :
• ZNIEFF de la Vallée de l’Auloue et ses coteaux à Ordan-Larroque (Z2PZ1040), du Bois d’Auch et d’Ordan- Larroque et prairie de St Jean de Bazillac (Z2PZ1101), de Coteau et mares de Gaugens (Z2PZ1041) ; • Espace Naturel Sensible de la Vallée de l’Auloue ;
• Les boisements les plus structurants pour le maintien des continuités écologiques et la qualité des paysages (bosquets, haies)
➢ Le secteur Nzh (15,4 ha) correspond aux zones humides élémentaires du Gers identifiées sur le territoire communal par le Conseil Départemental.
➢ Le réseau hydrographique secondaire, les ripisylves et les zones humides existantes mais non identifiées par le Conseil Départemental sont identifiés et protégés au titre de l’article L.151-23 du CU. Il en est de même des mares, haies et alignements d’arbres les plus structurants. Une inscription en espace boisé classé a été préféré pour les plus fragilisés d’entre eux, notamment les très petits boisements isolés dans l’espace agricole.
Au final, l’essentiel des milieux naturels, humides et boisés fragiles sont classés en zone naturelle renforcée.
RÈGLEMENT ÉCRIT
➢ La zone N ne compte que très peu de constructions à l’exception de quelques habitations (classées en Nh) et petits bâtiments plus ou moins ruinés, le règlement va donc dans le sens d’une constructibilité extrêmement limitée en n’autorisant que les constructions à usage d’exploitation forestière ou d’intérêt collectif et services publics et en réglementant les extensions et annexes des constructions existantes dans les seuls secteurs Nh.
➢ Le règlement interdit toute construction neuve dans les secteurs les plus fragiles des zones A et N (secteur « Nzh » et identifiés au titre de l’article L.151-23 du CU, secteurs inondables, secteurs de protection paysagère, à moins de
▪ Protéger les secteurs à
valeur écologique forte ou
menacée : réservoirs de
biodiversité et corridors
écologiques PLU DE ORDAN-LARROQUE
128
Rapport de présentation
10m des berges des ruisseaux et fossés-mères).
➢ Dans le secteur Nzh, les exhaussements et affouillements des sols ainsi que les défrichements et les travaux pouvant générer un assèchement de zones humides sont interdits.
➢ Dans les zones A et N, les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme devront être conservés et entretenus, régénérés si nécessaire.
➢ Le règlement renvoie à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne les espaces boisés classés. Cet article est rappelé dans les dispositions générales.
➢ Le règlement de la zone U prescrit que les espaces identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151- 23 du Code de l’urbanisme, soient conservés, entretenus, régénérés si besoin. S’ils doivent être détériorés, ils seront replantés.
➢ Le règlement limite l’imperméabilisation des sols :
• En mettant en place des coefficients minimum de surfaces non imperméabilisées et végétalisées (UB, et AU : 30 % ; UC et UD : 50 % ; UE : 20% au moins de l’unité foncière comprise dans la zone concernée). • En exigeant la création d’espaces verts communs dans les zones AU et en renvoyant aux principes des Orientations d’Aménagement et de Programmation en ce qui concerne la végétalisation et la non imperméabilisation des espaces communs associés aux opérations (recours à des matériaux perméables préconisé pour la réalisation des voiries et des espaces associés (stationnements, cheminements piétons, espaces communs, etc.) PLU DE ORDAN-LARROQUE
129
Rapport de présentation
DISPOSITIONS ÉDICTÉES PAR LE RÈGLEMENT
PADD-ORIENTATION « PRÉSERVER LES
RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES,
PAYSAGÈRES ET AGRICOLES »
RÈGLEMENT GRAPHIQUE
• Un secteur « Ap » strictement inconstructible a été créé pour préserver les plus beaux panoramas de la commune sur le grand paysage agricole, sur le site du village depuis l’ouest, sur les piles gallo-romaines, de part et d‘autre des lignes de crête (147,68 ha).
• Un secteur « Np » (29,62 ha) strictement inconstructible a été créé pour protéger de toute urbanisation et de tout défrichement les perspectives les plus belles et emblématiques du territoire comme les flancs ouest du promontoire portant le bourg et certains paysages agricoles. Dans ces secteurs, Les boisements qu’il porte sont inscrits en EBC.
• Les bâtiments et arbres isolés ou en alignement les plus remarquables ont été identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ou au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme en tant qu’éléments paysagers.
• Les étirements de constructions le long des routes sont dans leur immense majorité stoppés à l’existant afin de stopper la banalisation des paysages et de préserver des ouvertures paysagères le long des routes.
RÈGLEMENT ÉCRIT
• Les constructions neuves, à l’exception des annexes et extensions des constructions existantes, sont interdites dans les secteurs identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du CU et dans la couronne boisée du noyau villageois repérée sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du CU.
• La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis selon la pente. Tout projet de construction doit limiter au maximum les mouvements de terrains susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère du site ou de l’opération ou pouvant générer une gêne aux constructions voisines.
• Dans les zones dédiées principalement à l’habitat, l’emprise au sol cumulée des constructions est règlementée afin de maintenir un gradient d’urbanité entre les différents quartiers et de maîtriser la densification à un niveau compatible avec l’identité d’Ordan-Larroque :
• UA : non réglementé
▪ Préserver les paysages et le
patrimoine emblématiques
▪ Valoriser le cœur du village
ancien PLU DE ORDAN-LARROQUE
130
Rapport de présentation
• UB, UC et AU : maximum 40% de la surface de l’unité foncière concernée, majorée de 20% dans le cadre de la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux ou intermédiaires ;
• UD : maximum 30% de l’unité foncière concernée.
• Afin de préserver l’identité de la commune, le règlement limite la hauteur des constructions dans toutes les zones en fonction de la vocation et de la forme urbaine :
- Zone U, Secteur A et STECAL Aag : 6 mètres à la sablière ou l’acrotère et 3,5 mètres pour les annexes (non réglementée pour les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics public). Dans le secteur UA, les surélévations sont interdites dans un secteur tramé afin de préserver la très belle perspective paysagère sur le nord-est du territoire communal depuis la place de la mairie.
- AU : la hauteur maximale autorisée a été calculée afin de tenir compte de la topographie de cette zone et de préserver la perspective sur le village. La hauteur est fixée à 7 mètres à la sablière ou l’acrotère et 3,5 mètres pour les annexes. Dans le secteur AUa, hauteur des construction façade ouest est limitée à 4,5 mètres afin de ne pas masquer la couronne bâtie du village.
- Dans la zone UE, le règlement limite à 9 mètres les constructions à usage d’activités.
- STECAL Aag : la hauteur des constructions et installations nécessaires et liées à l’activité agricole et les changements de destination visant à permettre la diversification des activités agricoles est limitée à 6 mètres ;
- STECAL Aae : la hauteur des constructions neuve à usage d’artisanat et commerce de détail ne pourra excéder 6 mètres ;
- Pour les STECAL et Aac et Abt, la hauteur de devra pas excéder la hauteur du bâtiment existant.
• Des prescriptions sont édictées pour préserver les éléments architecturaux traditionnel de qualité (génoises, encadrements de pierre ou briques, menuiserie…) et pour favoriser les toitures traditionnelles (aspect des matériaux traditionnels locaux).
• Les panneaux solaires devront être intégrés à la composition du plan de la toiture ou de l’enveloppe bâtie. Les éléments rapportés n’ayant pas de rapport avec l’architecture locale sont interdits.
• Le règlement met en place des prescriptions pour les clôtures afin d’assurer la qualité de l’intégration paysagère des constructions et des zones de contact avec l’espace agricole, d’éviter le cloisonnement de l’espace (limiter la hauteur des clôtures en général et des murs-bahuts en particulier, imposer la création de haies vives multi-variétales, favoriser les espèces locales mais permettre le recours à des espèces plus ornementales). PLU DE ORDAN-LARROQUE
131
Rapport de présentation
• Dans la zone AU :
- Les arbres de haute tige présentant un intérêt écologique ou paysager seront préservés (sauf impossibilité technique ou raison de sécurité) ou remplacés par des arbres de même type, de taille significative et dans la mesure du possible d’essences locales ;
- Les bassins de rétention des eaux de pluies et les noues pourront être assimilés aux espaces verts pour leur partie non en eau permanente, à condition qu'ils soient paysagés.
• Dans le secteur Ap, toute construction est interdite.
• En zone A les extensions et annexes des constructions existantes sont réglementées afin de maîtriser les risques de mitage banalisant le territoire.
• Les nouveaux bâtiments d’exploitation devront être masqués par des plantations d'arbres en bosquet, ou par des haies d'essences locales et variées.
DISPOSITIONS ÉDICTÉES PAR LE RÈGLEMENT
PADD-ORIENTATION « PRÉSERVER LES
RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES,
PAYSAGÈRES ET AGRICOLES »
RÈGLEMENT GRAPHIQUE
➢ La zone agricole représente 3032,85 hectares, soit 70,83% du territoire communal soit environ 1000 ha de plus par rapport au PLU antérieur (+ 49%).
➢ La stratégie d’urbanisation mise en place a pour conséquence de restituer des terres à la zone agricole. Elle réduit les zones constructibles et les concentre dans la continuité du bourg (arrêt des étirements de constructions le long des voies, arrêt du développement des hameaux et quartiers disjoints, forte réduction des zones à urbaniser, qu’elles soient dédiées à l’habitat ou à l’accueil d’activités).
➢ Il n’y a pas d’extension des zones constructibles sur la zone agricole.
➢ Les zones urbanisées et urbanisables couvrent 87,14 ha, soit 2% du territoire communal pour 125 ha dans le PLU antérieur (soit -30%).
➢ Les zones constructibles a priori disponibles pour l’habitat représentent 8,96 ha, soit 1% des zones urbanisées et urbanisables et 0,2% du territoire communal. Elles représentaient près de 47 ha dans le PLU antérieur (en 2016).
➢ Conformément à la doctrine départementale, les sièges d’exploitation et leurs abords ont fait systématiquement l’objet de la création d’un STECAL (Aag) afin de permettre la diversification de l’activité agricole.
➢ Le PLU propose 8,96 ha de surfaces constructibles principalement dédiées à l’habitat non bâties (surface brute) pour un objectif de 85 nouveaux logements. Cela correspond à une consommation moyenne de 1 054 m² par
▪ Affirmer l’identité agricole PLU DE ORDAN-LARROQUE
132
Rapport de présentation
logement (pour 2 701 m² au cours des dix dernières années), ce qui représente une réduction de la consommation d’espaces de 61%.
RÈGLEMENT ECRIT
➢ Dans la zone « A », les extensions et les annexes des constructions à usage d’habitation sont règlementées afin de limiter les risques de mitage de l’espace agricole et naturel (emprise au sol, surface de plancher, hauteur, zone d’implantation).
➢ Des prescriptions sont établies spécifiquement pour les bâtiments agricoles :
• L’emprise au sol des constructions techniques agricoles n’est pas réglementée. • La hauteur maximale des constructions techniques agricoles n’est pas réglementée sous réserve d’un impact visuel acceptable.
• Les toitures mono-pente sont autorisées sous conditions. PLU DE ORDAN-LARROQUE
133
Rapport de présentation
DISPOSITIONS ÉDICTÉES PAR LE RÈGLEMENT PADD-ORIENTATION « MAITRISER LE DÉVELOPPEMENT COMMUNAL »
RÈGLEMENT GRAPHIQUE
➢ Le PLU propose 8,96 ha de surfaces constructibles non bâties pour un potentiel de l’ordre de 85 logements, ce qui correspond à l’objectif démographique fixé par la commune.
➢ L’urbanisation dense des zones AUa, AUb et AU0 fait « remonter » le centre de gravité de la commune vers le noyau historique et renforce ainsi sa centralité.
➢ La plupart des hameaux historiques (UH) et quartiers disjoints (UC et UD) sont délimités à l’existant, sauf exceptions permettant le comblement des dents creuses (UC), seules les extensions et les annexes y sont autorisées sous conditions (UD et UH).
➢ La stratégie d’urbanisation mise en place a réduit les zones constructibles et les concentrent sur le bourg, (arrêt des étirements de constructions le long des voies, arrêt du développement des hameaux historiques et quartiers récents isolés, réduction des zones à urbaniser, quelle soient dédiées à l’habitat ou à l’accueil d’activités). Il n’y a aucune création de zone constructible nouvelle.
➢ Il n’y a pas de développement prévu aux abords de la RN 124.
➢ Les zones de risques naturels sont reportées sur le document graphique à titre informatif.
RÈGLEMENT ECRIT
➢ Dans les zones UD et UH n’ayant pas vocation à être étendues ou densifiées, seules les extensions et les annexes des constructions à usage d’habitation et les changements de destination sont autorisées.
➢ Dans la zone AU, le règlement renvoie aux Orientations d’Aménagement et de Programmation réalisées pour la structuration et l’harmonisation des nouveaux quartiers situés en continuité du bourg-centre.
➢ Dans la zone A, les extensions et les annexes des constructions à usage d’habitation sont règlementées afin de limiter les risques de mitage de l’espace agricole et naturel (emprise au sol, surface de plancher, hauteur, zone d’implantation).
➢ Dans les secteurs identifiés au titre des risques naturels, le règlement renvoie aux prescriptions et interdictions du règlement type des PPRi du Gers annexé au règlement du PLU et :
• Impose la transparence hydraulique des clôtures
• Interdit toutes constructions neuves et les remblais sauf exceptions
▪ Maintenir la dynamique
démographique
▪ Structurer l’urbanisation
autour du village et des
secteurs équipés
▪ Stopper les étirements de
constructions et en limiter la
densification
▪ Maîtriser l’évolution des
secteurs « diffus »
▪ Protéger les biens et les
personnes PLU DE ORDAN-LARROQUE
134
Rapport de présentation
DISPOSITIONS ÉDICTÉES PAR LE RÈGLEMENT PADD-ORIENTATION « RÉPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS »
RÈGLEMENT GRAPHIQUE
➢ Des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été réalisées pour les zones à urbaniser du projet de PLU. Elle créé les conditions d’une urbanisation dense, organisée selon une forme urbaine adaptée selon les secteurs : novatrice au plus proche du centre-bourg bien que reprenant les principes de la structure urbaine traditionnelle et visant à la création d’un type d’habitat globalement absent sur le territoire et permettant de développer une attractivité plus diversifiée. Plus classique et moins dense sur les secteurs plus éloignés.
➢ Un secteur Ueq est créé pour faciliter l’implantation éventuelle de nouveaux équipements publics (réserve foncière communale)
➢ Des Emplacements Réservés sont inscrits pour améliorer le fonctionnement communal en matière de stationnement, de sécurité routière, de cheminements doux.
RÈGLEMENT ÉCRIT
➢ L’emprise au sol cumulée maximum fixée pour les constructions à usage d’habitation respecte le gradient d’urbanité de la commune mais permet une certaine densification des zones situées autour du bourg et favorise le développement de programme comportant des logements aidés :
• Secteur UA : non réglementé
• UB, UC et AU : maximum 40% de la surface de l’unité foncière concernée, majorée de 20% dans le cadre
de la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux* ou
intermédiaires* ;
• UD : maximum 30% de l’unité foncière concernée.
➢ L’implantation en limite séparative des constructions à usage d’habitation est autorisée en zones UA, UB et imposée sur au moins une des limites séparatives en zones AU permettant ainsi des formes urbaines plus denses (maisons de ville, jumelles ou en bande). La hauteur des constructions à usage d’habitation est également un peu plus haute afin de permettre l’aménagement de combles.
➢ Le règlement de la zone AU renvoie aux OAP qui donnent des indications sur le nombre de logements à réaliser.
➢ La hauteur des équipements d’intérêt collectif et service public n’est pas réglementée afin de ne pas compromettre la réalisation de projets.
▪ Maintenir la mixité de l’habitat
▪ Anticiper les besoins en
matière d’équipements publics PLU DE ORDAN-LARROQUE
135
Rapport de présentation
DISPOSITIONS ÉDICTÉES PAR LE RÈGLEMENT
PADD-ORIENTATION « FAVORISER LE
DÉVELOPPEMENT DES FORCES
ÉCONOMIQUES »
RÈGLEMENT GRAPHIQUE
➢ La zone d’activités de Las Nauzes est redessinée pour permettre le maintien et le développement de l’activité existante.
➢ Un secteur US est créé pour permettre le développement du Foyer du Castel Saint-Louis.
➢ Des STECAL sont créés pour permettre la réalisation d’un projet économique ponctuel (Aae), pour faciliter le fonctionnement du chenil de la SPA (Aac), du ball-trap (Abt) et des silos (Aas).
➢ Les zones à urbaniser dédiées à l’accueil d’activités mais n’ayant pas fait l’objet de projets avérés sont reclassées en zone agricole. La vocation de la commune n’est pas de développer l’accueil organisé d’activités.
➢ La stratégie d’urbanisation va dans le sens d’une amélioration de l’attractivité touristique en préservant les paysages et en les valorisant par l’arrêt des étirements de constructions et du mitage des espaces agricoles et naturels et par la création de zones de protection paysagère inconstructibles pour maintenir les perspectives et ouvertures sur les plus beaux paysages de la commune.
➢ Un secteur UL est créé pour permettre le maintien et le développement de l’hébergement touristique de plein air.
➢ Des bâtiments sont identifiés au titre de l’article du Code de l’urbanisme afin de pouvoir changer de destination à vocation notamment d’hébergement touristique.
RÈGLEMENT ECRIT
➢ Dans les zones « U » et « AU », les constructions à usage de commerces, activités de services et bureaux sont autorisées ; les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire également, mais sous conditions d’absence de nuisances.
➢ Dans les zones « A » et « N », l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments d’exploitation agricoles et/ou forestières ne sont pas règlementées.
➢ Dans la zone « A », les changements de destination à vocation d’habitation (y compris gîtes), de commerce et activités de service, d’équipement public et de bureau sont autorisés pour les bâtiments identifiés sur le document graphique.
▪ Maintenir une capacité d’accueil
d’entreprises cohérente avec la
vocation de la commune
▪ Renforcer l’attractivité
touristique PLU DE ORDAN-LARROQUE
136
Rapport de présentation
DISPOSITIONS ÉDICTÉES PAR LE RÈGLEMENT PADD-ORIENTATION « AMÉLIORER LES MOBILITÉS »
RÈGLEMENT GRAPHIQUE
➢ Des Emplacements Réservés sont inscrits au bénéfice de la commune pour la création de stationnements, cheminement piétonnier, amélioration de voiries.
➢ L’OAP réalisée pour les zones AU prescrit la création de poches de stationnements et de cheminements doux.
➢ 71,4% des zones disponibles pour le développement de l’habitat se localisent autour du bourg (zones UB, AU et AU0), le reste se répartit entre les nombreux quartiers récents qui essaiment le territoire communal mais où le comblement est très majoritairement privilégié. Cette stratégie vise aussi à limiter les déplacements routiers sur le territoire communal.
➢ La commune est mal desservie par les transports en commun, le seul arrêt sur le territoire se situe en bord de RN 124, il n’y a pas de zones constructibles à proximité.
RÈGLEMENT ÉCRIT
➢ Le règlement prescrit, selon les zones, des reculs différenciés par rapport aux voies publiques afin d’assurer de conditions de circulation cohérentes avec les voies concernées.
➢ Le règlement des secteurs UB, UC, UD, UE met en place des règles concernant le nombre de places de stationnements notamment pour l’habitat : 2 places de stationnement par logement en dehors des voies publiques, auxquelles se rajoutent, dans les opérations d’aménagement d’ensemble, 1 place pour 2 lots ou logements dans le cadre d’aires collectives de stationnement ou de bandes de stationnement en bord des voies de desserte prévues.
➢ Le règlement de la zone AU met en place des règles différenciées respectant les principes de l’OAP :
• Secteur AUa : 2,5 places de stationnement par logement en dehors des voies publiques. Secteur AUb : 2,5 places de stationnement par logement en dehors des voies publiques, auxquelles se rajoutent, dans les opérations d’aménagement d’ensemble, 1 place pour 2 lots ou logements dans le cadre d’aires collectives de stationnement ou de bandes de stationnement en bord des voies de desserte prévues.
➢ Dans toutes les zones dédiées à l’habitat, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat et pour les structures d’hébergement pour personnes âgées : au maximum 1 place de stationnement par logement ;
➢ Le règlement de la zone AU renvoie systématiquement aux OAP (voir chapitre suivant).
▪ Améliorer l’offre en
stationnement
▪ Favoriser les déplacements
doux PLU DE ORDAN-LARROQUE
137
Rapport de présentation
V - LA COMPLEMENTARITE DES DISPOSITIONS EDICTEES PAR LE REGLEMENT AVEC LES OAP
PRINCIPES DES OAP COMPLÉMENTARITÉ DES DISPOSITIONS ÉDICTÉES PAR LE RÈGLEMENT ➢ Avoir un haut niveau d'exigence en matière de qualité architecturale, urbaine et paysagère aussi bien en termes d'image (esthétique urbaine) que d'usage (commodité, confort et sécurité).
Le règlement :
➢ Prescrit le respect de la topographie afin que les projets de constructions ne nuisent pas la qualité paysagère du site.
➢ Définit les principes d’intégration paysagère des panneaux solaires ou photovoltaïques.
➢ Interdit tout type de clôture à caractère industriel (plaques en béton, bardages métalliques, etc.).
➢ Règlemente les clôtures (hauteur, mur-bahut, type).
➢ Bien traiter le rapport à la rue et à l’espace public, en évitant la constitution de murs pleins surélevés et en renforçant la présence du végétal par des
alignements d’arbres et espaces plantés.
Le règlement :
➢ Règlemente les clôtures (hauteur, mur-bahut, type) et renvoie à une palette d’essences végétales indicative.
➢ N’autorise les murs pleins que de façon très réglementée et seulement en limites séparatives (cas des maisons mitoyennes ou jumelles).
➢ Impose la réalisation d’espaces verts communs dans les opérations d’aménagement d’ensemble et la préservation ou le remplacement des arbres de haute tige existants.
➢ Limiter au maximum l’imperméabilisation des surfaces, notamment par une emprise limitée de la voirie et le choix de matériaux perméables pour les espaces associés (aire de stationnements, cheminements piétons, espaces communs, etc.).
➢ Il est recommandé d’aménager de façon simple et économique les
accotements de voirie ainsi que les cheminements doux internes aux
opérations. Il sera privilégié un traitement conservant l’aspect rural et
permettant de limiter l’imperméabilisation des sols (grave enherbée par
exemple).
➢ Il est demandé aux aménageurs d’adapter la voie aux caractéristiques de l’opération et à la circulation générale que celle-ci pourrait supporter.
➢ Toutes les voiries créées doivent permettre une circulation des modes doux
Le règlement :
➢ Impose un pourcentage de surfaces non imperméabilisées ou éco- aménageables.
➢ Précise que les voies nouvelles doivent être aménagées de manière à assurer en toute sécurité le cheminement des piétons.
➢ Prescrit des règles de stationnement visant à assurer le bon fonctionnement du quartier :
• Secteur AUa : 2,5 places de stationnement par logement en
dehors des voies publiques.
• Secteurs OAP UB et AUb : 2,5 places de stationnement par PLU DE ORDAN-LARROQUE
138
Rapport de présentation
dans des conditions confortables, agréables et sécurisées.
➢ Il est souhaitable d’aménager des bandes de stationnement le long des voiries principales des opérations. Par défaut, il devra être réalisé une ou plusieurs aires de stationnement collectif au sein de l’opération.
logement en dehors des voies publiques, auxquelles se rajoutent,
dans les opérations d’aménagement d’ensemble, 1 place pour 2
lots ou logements dans le cadre d’aires collectives de
stationnement ou de bandes de stationnement en bord des voies
de desserte prévues.
• Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat et pour
les structures d’hébergement pour personnes âgées : 1 place de
stationnement par logement maximum ;
PRINCIPES DES OAP COMPLÉMENTARITÉ DES DISPOSITIONS ÉDICTÉES PAR LE RÈGLEMENT ➢ L’aménagement des nouveaux espaces verts devra remplir les critères suivants :
• Le rapport entre espace vert et espace fonctionnel doit être
équilibré.
• L’espace vert sera traité en prairie « plantée » d’arbres, arbustes et
massifs avec une densité végétale suffisante. Les essences végétales
choisies seront majoritairement locales, mais des espèces
ornementales pourront être retenues à l’exception de toutes
espèces invasives.
• L’espace commun devra être conçu pour être facilement entretenu,
économe en eau et durable dans le temps.
• Les solutions de traitement des eaux pluviales devront être
intégrées.
➢ Il est demandé aux aménageurs de prévoir des dispositifs de collecte et traitement des eaux pluviales conformément à la loi.
Le règlement prescrit que :
➢ 30 % au moins de l’emprise foncière privative des unités foncières seront non-imperméabilisés et végétalisés.
➢ 10% au moins de l’unité foncière des opérations seront aménagés en espaces verts communs.
➢ Les arbres de haute tige présentant un intérêt écologique ou paysager devront être préservés sauf impossibilité technique ou raison de sécurité. S’ils ne peuvent être préservés, ils seront remplacés par la plantation d’arbres de même type, de taille significative et de préférence d’essences locales.
➢ Les bassins de rétention des eaux de pluies et les noues pourront être assimilés aux espaces verts pour leur partie non en eau permanente, à condition qu'ils soient paysagés. PLU DE ORDAN-LARROQUE
139
Rapport de présentation
➢ Favoriser la diversité sociale et générationnelle en mixant les formes urbaines (maisons individuelles, maisons jumelles ou en bande) et les types de logement.
Le règlement prescrit que :
• La réalisation de programmes de logements comportant des
logements intermédiaires bénéficie d'une majoration du volume
constructible.
• L’implantation des constructions pourra se faire en limite
séparative (faciliter la construction de maisons en bande ou
jumelles). Dans le secteur AUa, l’implantation sur au moins une
des limites séparatives est imposée. PLU DE ORDAN-LARROQUE
140
Rapport de présentation
VI - LA DELIMITATION DES ZONES
1 - Les zones urbaines mixtes
La zone urbaine est repérée par un sigle commençant par la lettre U. Peuvent être
classés dans ce type de zone les secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements
publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour
desservir les constructions à implanter.
Cette zone est une zone de mixité fonctionnelle principalement dédiée à l’habitat
mais où des équipements et des activités sont présents et peuvent s’implanter sous
conditions.
a. SECTEUR UA
Correspond au noyau villageois ancien (UA), c’est-à-dire le village d’origine, implanté
sur son éperon rocheux et constitué d’anciens bâtis implantés en couronne à
l‘alignement des rues à la circulation concentrique. La mairie et sa place, l’esplanade
ouest, l’église sont les
principaux équipements
publics de ce secteur qui fait
l’objet d’un aménagement
soigné et de qualité. PLU DE ORDAN-LARROQUE
141
Rapport de présentation
L’objectif du PLU est ici de préserver ce noyau villageois et son site qui porte l’identité de la commune. C’est pourquoi la zone UA a été dessinée au plus près des
constructions existantes, en fonction de limites naturelles et de l’occupation des sols : la topographie, les jardins et les boisements ont permis de définir la limite
nord-ouest, afin de préserver le site du village en protégeant sa couronne boisée.
Afin de protéger la vue sur et depuis le village, les jardins et les pentes arborées du nord-ouest sont strictement protégés par un classement en secteurs Np et Ap
(protection paysagère, constructibilité très limitée), renforcée par une identification au titre de l’article L.151-23 du CU ou l’inscription des boisements en espaces
boisés classés.
Vers le sud et le sud-est, le changement de forme urbaine a conditionné naturellement la limite de la zone historique. Ces espaces sont ceux de l’extension récente
du bourg, réalisée en rupture totale avec la forme traditionnelle (maisons individuelles ou parcelles non urbanisées). Le PLU classe ces secteurs, situés dans la
continuité immédiate de la zone UA, en zone UB.
Vers l’est, une partie des terrains pressentis de longue date pour le développement du bourg sont maintenus en zone à urbaniser (voir zone AU).
Le secteur UA couvre une superficie totale de 1,93 ha, entièrement situé dans un site archéologique identifié par la DRAC (matérialisé par une trame sur le
document graphique). Par ailleurs, un secteur où les surélévations sont interdites a également été identifié par une trame afin de préserver un exceptionnel
panorama sur le nord-est du territoire communal. Il s’agit d’un tissu dense, d’une grande richesse patrimoniale, délimité au plus près des constructions
existantes où les possibilités de densification sont quasiment nulles (problème d’accès, présence de parcs et jardins, diverses protections).
b. SECTEURS UB et UC
Les secteurs UB (19,9 ha) et UC (18,96 ha) reflètent l’importance et le type de croissance qu’a connu Ordan-Larroque au cours des dernières décennies : il s’agit de
quartiers d’habitat individuel essentiellement réalisés en étirements de constructions le long des axes, de façon plus ou moins diffuses et sur des parcelles plutôt
grandes. La principale différence entre ces deux secteurs est que le secteur UB est situé dans la continuité immédiate du noyau villageois et présente ainsi une
certaine légitimité. Par ailleurs, il est majoritairement raccordé ou raccordable au réseau d’assainissement collectif. Les secteurs UC se sont développés au gré des
opportunités foncières, un peu partout sur le territoire et souvent ex-nihilo, et relèvent de l’assainissement autonome.
Quelques constructions individuelles ont été récemment implantées au nord et au sud du bourg. Celles-ci apparaissent un peu
déconnectées du village, car séparées de celui-ci par la topographie et/ou des boisements. Le PLU permet le comblement mais non
l’extension de ces secteurs. PLU DE ORDAN-LARROQUE
142
Rapport de présentation
Mais, la grande majorité du secteur UB s’est développé vers le sud-est, dans un premier
temps dans le quartier du Padouen, autour de l’école, puis dans les espaces délimités
entre l’impasse de la fontaine et la route du Bois d’Auch. Il s’agit d’une part d’étirements
de constructions parfois implantées de part et d’autre de chacune de ces voies, et
d’autre part d’une urbanisation plus organisée de part et d‘autre de l’impasse de
Mézerac. Afin de renforcer le poids du village, amoindri par le fort développement de la
commune et par la multiplication des quartiers disjoints, la zone UB englobe les terres
plates et facilement aménageables du quartier d’en Doumenget.
Malgré la topographie difficile, il reste d’importantes surfaces constructibles dans ce
secteur qui permettront de structurer ce quartier et de répondre rapidement à des
demandes de constructions. Les surfaces non bâties représentent 5,36 ha. Ces terrains
étaient pour la plupart constructibles dans le PLU antérieur et sont, pour certaines
difficiles à densifier du fait notamment de la topographie. De ce fait, un coefficient de
rétention foncière de 30% a été appliqué. La superficie de densification réaliste s’élève
ainsi à 3,75 ha pour un potentiel de 38 logements.
Des OAP ont été réalisées pour les quartiers de Mazérac et d’En Doumenget pour
structurer et optimiser l’occupation du sol dans ces quartiers.
Par ailleurs, la commune réalise actuellement un important projet visant à sécuriser
l’école et ses abords, cela a généré des travaux importants de réaménagement des
voiries : création d’un cheminement piétonnier le long de la rue des écoles, d’une voie
de desserte et d’un parking visant à desservir l’école par le sud (accès bus et
stationnement, cette voie a depuis été réalisée). Ces réalisations seront optimisées au
travers du développement des secteurs AUa, AUb et AU0 (voir plus loin). La commune a acquis (via une expropriation) les terrains nécessaires, des Emplacements
Réservés complémentaires sont inscrits pour compléter le dispositif (N°2 et 3). L’OAP réalisée pour les zones à urbaniser tient compte et s’intègre dans ce projet
structurant.
Pour compléter le dispositif visant à sécuriser les déplacements dans le bourg-centre, un Emplacement Réservé (N°4) a été inscrit pour le recalibrage de l’impasse
de la fontaine. PLU DE ORDAN-LARROQUE
143
Rapport de présentation
Le secteur UC correspond aux parties des quartiers récents disjoints du bourg-centre où le PLU permet une densification modérée. Ils présentent globalement la
même forme urbaine qu’en UB : étirements plus ou moins continus de maisons individuelles sur des parcelles plutôt grandes. Le hameau d’En Cassagne est le seul
à connaître un épaississement dans sa partie médiane. Le village historique de Larroque, au riche patrimoine architectural, est le seul noyau ancien ayant généré
au cours des dernières années une extension significative de l’urbanisation. Celle-ci s’est développée à l’écart du village préservant l’intégrité et la forte identité de
ce village.
Le secteur UC représente une superficie totale de 18,96 ha pour un potentiel de 2,56 ha. Le PLU limite fortement le développement de ces quartiers. Afin d’éviter
une densification trop importante de ces étirements, non souhaitable compte tenu des capacités actuelles des réseaux (eau potable et électricité), les possibilités
de densification ont été réglementairement limitées pour éviter notamment les constructions en second rideau.
Comme pour le secteur UB, tous les terrains a priori disponibles sont constructibles depuis longtemps et n’ont pas fait l’objet de projet jusqu’à aujourd’hui, ils
restent néanmoins légitimes. Cependant, compte tenu de la raréfaction de ce type d’offre sur la commune du fait de la nouvelle stratégie d’urbanisation, ces
terrains devraient logiquement bénéficier d’un regain d’attractivité. Il a donc été décidé de ne pas appliquer de coefficient de rétention foncière. Le potentiel
réaliste de densification s’élève ainsi à 19 logements.
Larroque :
• Superficie constructible : 0,5 ha
• Potentiel réaliste : 3 logements
Citadelle :
• Superficie constructible : 0,24 ha
• Potentiel réaliste : 1 logement PLU DE ORDAN-LARROQUE
144
Rapport de présentation
Las Nauzes :
• Superficie constructible : 0,26 ha
• Potentiel réaliste : 2 logements (au nord, la partie de parcelle 863 n’a pas été comptabilisée car
un PC vient d’y être accordé).
En Cassagne :
• Superficie constructible : 0,58 ha
• Potentiel réaliste : 5 logements
Cap de la Serre :
• Superficie constructible : 0,68 ha
• Potentiel réaliste : 6 logements PLU DE ORDAN-LARROQUE
145
Rapport de présentation
Thomas :
• Superficie constructible : 0,30 ha
• Potentiel réaliste : 2 logements PLU DE ORDAN-LARROQUE
146
Rapport de présentation
c. SECTEURS UD
Ce secteur correspond essentiellement aux nombreux groupes d’habitations récents qui se sont développés sur le territoire communal au cours des dernières
décennies. Afin de stopper le mitage et la banalisation du territoire, de répondre aux exigences de la loi ALUR et du Grenelle de l’Environnement, de limiter les
coûts liés aux extensions de réseaux et la multiplication des accès individuels sur les routes de la commune, le PLU stoppe à l’existant ces quartiers isolés. Ce
secteur englobe aussi le cœur du hameau d’En Cassagne qu’il n’est plus possible de densifier du fait de l’insuffisance des réseaux (la partie de parcelle 1425 n’a pas
été comptabilisée car un PC vient d’y être accordé).
Il n’est donc pas prévu de nouveau développement de ces quartiers, à l’exception d’En Cassagne pour
« terminer » l’étirement vers le bourg et atténuer la sensation de mitage dégagé en bord de la route d’Auch et pour
structurer l’urbanisation diffuse des quartiers de Liares et Thomas. C’est pour cette raison que ces deux secteurs
disposent de secteurs UC contigus. PLU DE ORDAN-LARROQUE
147
Rapport de présentation
La commune a souhaité clairement mettre un terme à ce type d’urbanisation très consommateur d’espaces, coûteux en matière d’équipement du territoire et
ayant un impact fort sur les paysages et la sécurité routière.
Le secteur UD est donc limité au plus près du bâti existant (constructions réalisées ou permis de construire accordés) et que seules les extensions, annexes et
changements de destination des constructions existantes sont autorisés. Le secteur UD couvre une superficie totale de 22,32 ha. PLU DE ORDAN-LARROQUE
148
Rapport de présentation
d. SECTEURS UH
Ce secteur correspond aux villages et hameaux historiques qu’il n’est pas prévu de densifier ou de développer, ce qui était déjà le cas dans le PLU antérieur. Ce
choix a été maintenu car le PLU privilégie clairement le renforcement de la centralité communale et donc du poids du bourg-centre. Par ailleurs ces secteurs
présentent souvent une qualité urbaine et architecturale indéniables et leur préservation vise aussi à pérenniser l’identité rurale de la commune quelque peu
mise à mal par le développement de quartiers résidentiels de moindre intérêt. Enfin, la desserte par les différents réseaux de ces secteurs UH ne permet pas
d’envisager leur développement.
Il n’est donc pas prévu de développement de ces villages et hameaux, ni en extension, ni en densification. Comme le secteur UD, le secteur UH est donc délimité
au plus près du bâti existant (constructions réalisées ou permis de construire accordés) et seules les extensions, annexes et changements de destination des
constructions existantes sont autorisés. Le secteur UH couvre une superficie totale de 6,85 ha. PLU DE ORDAN-LARROQUE
149
Rapport de présentation PLU DE ORDAN-LARROQUE
150
Rapport de présentation
Les zones urbaines dédiées principalement à l’habitat représentent un total de 7,65 ha.
Les superficies densifiables des zones urbaines équipées (dents creuses et divisions parcellaires en zone « U ») représentent 5,63 ha brut pour un potentiel
pondéré de 44 logements (coefficient de rétention de 30% en UB). Pour atteindre l’objectif de développement souhaité, le projet communal s’appuie donc
également sur l’extension des secteurs UB et UC à hauteur de 2,29 ha, soit 30% du total, pour un potentiel de 19 logements, ainsi que sur la création d’une zone
AU (1,04 ha), pour un potentiel de 26 logements en extension du noyau villageois (voir chapitres dédié). PLU DE ORDAN-LARROQUE
151
Rapport de présentation
COHÉRENCE AVEC LE PADD
Le secteur « UA » : la préservation de la couronne boisée ceinturant le village est cohérente avec les orientations du PADD « Maintenir les milieux boisés »,
« maintenir les plus belles perspectives », « Préserver la mise en scène du village ancien ».
Le secteur « UB » : la densification de ce secteur le plus proche du village et le mieux équipé est cohérente avec l’orientation du PADD visant à « Privilégier le
développement cohérent du village vers le sud », « Prévoir un développement compatible avec la capacité des réseaux », « Prévoir la sécurisation et
l’extension du groupe scolaire », « Favoriser l’urbanisation sur les secteurs desservis par les réseaux d’information et de communication », « Recalibrer
l’impasse de la fontaine », « Prévoir des aires collectives de stationnement public , notamment à proximité de l’école ».
Les secteurs « UC », « UD » et « UH » : la délimitation de ces secteurs, qui, pour ce qui est des secteurs UC et UD, étaient constructibles de façon beaucoup plus
importante dans le PLU antérieur, est cohérente avec de nombreuses orientations du PADD, notamment celles visant à « Stopper les étirements de
constructions et en limiter la densification », mais également « Maintenir les plus belles perspectives sur le grand paysage sur et depuis le village » et
« Préserver les paysages agricoles de plaine à travers la maîtrise de l’urbanisation » et « Bien délimiter et traiter l’interface entre les lieux habités… notamment
en évitant le mitage des constructions ». La délimitation permet également de « Affirmer l’identité agricole » en « Restituant des terres à l’agriculture »,
« Limitant la fragmentation des espaces agricoles » et en « Limitant les zones de contact entre les espaces cultivés et habités ». Elle répond également à
l’orientation visant à « Préserver la ruralité communale en maintenant les coupures d’urbanisation entre les nombreux groupes d’habitations ». A noter que
les secteurs UD et UH vont plus loin que le secteur UC puisque seules les extensions, annexes et changements de destination y sont autorisés. PLU DE ORDAN-LARROQUE
152
Rapport de présentation
2 - La zone urbaine à vocation d’équipement
La zone Ueq (3,4 ha) correspond au secteur des équipements publics situés en dehors du bourg. Elle est
située au nord du village, en bord de la route de l’Ambre qui dessert Ordan depuis la RN 124.
Cette réserve communale porte déjà une salle polyvalente, une aire de dépôts des déchets verts, un
terrain de grand jeu et devrait prochainement accueillir les nouveaux ateliers municipaux. Le potentiel
constructible s’élève à 1 ha, partiellement inondable (CIZI). PLU DE ORDAN-LARROQUE
153
Rapport de présentation
3 - Les zones urbaines à vocation d’accueil d’activités
a. ZONE UE
La zone UE (3,44 ha) est maintenue pour permettre le maintien et le développement de l’entreprise
existante.
Le PLU antérieur avait identifié des zones à urbaniser pour un développement éventuel de l’accueil
d’activités mais cette stratégie n’est plus à l’ordre du jour. La vocation d’Ordan-Larroque n’a jamais été
l’accueil d’entreprises et cette compétence relève aujourd’hui de la communauté d’agglomération.
La zone a été redessinée au travers d’une légère extension vers l’ouest afin de lui permettre
éventuellement de se développer. La zone d’extension future prévue au PLU antérieur, qui était située en
vis-à-vis de l’entreprise au-delà de la route, n’a plus été jugée opportune ni en termes de besoins, ni en
termes de localisation et a donc été supprimée.
b. ZONE UL
La zone UL (3,95 ha) est la zone dédiée à la structure d’hébergement de plein air existante.
Elle englobe le camping et les terrains concernés par son extension (en cours de réalisation : cabanes
perchées, gites dans la bergerie existante, aménagements divers…). Le développement de cette activité
permettra de diversifier l’offre en hébergement touristique sur la commune. PLU DE ORDAN-LARROQUE
154
Rapport de présentation
c. ZONE US
La zone US (5,44 ha dont 0,93 ha disponible) est la zone dédiée au Foyer Saint Louis, situé au sud du territoire
communal.
Elle englobe les constructions existantes et les terrains concernés par son extension (constructions de
logements pour personnes handicapées relativement autonomes, PC accordé en 2019). Le développement de
cette activité permettra de conforter cet établissement et d’en assurer le maintien sur la commune. PLU DE ORDAN-LARROQUE
155
Rapport de présentation
4 - Les zones à urbaniser mixtes
Les zones à urbaniser sont repérées par un sigle commençant par les lettres AU. Peuvent être classés dans ce type de zone les secteurs destinés à être ouverts à
l’urbanisation à plus ou moins long terme. Cette zone est principalement dédiée à l’habitat mais peut également accueillir des équipements et des activités.
Délimitation
Les superficies densifiables des zones urbaines équipées (dents creuses et divisions parcellaires en zone « U ») représentent 5,36 ha brut pour un potentiel
pondéré de 44 logements (coefficient de rétention de 30% en UB). Pour atteindre l’objectif de développement souhaité, le projet communal s’appuie donc
également sur l’extension des secteurs UB et UC à hauteur de 2,29 ha, soit 30% du total, pour un potentiel de 19 logements (voir chapitres dédié), ainsi que sur la
création d’une zone AU (1,04 ha), pour un potentiel de 26 logements en extension du noyau villageois.
L’ensemble de la zone AU couvre une superficie totale de 1,04 ha et est constitué de plusieurs secteurs contiguës qui seront ouverts progressivement à
l’urbanisation. Le principe du développement de l’urbanisation est celui d’une extension en couronne successive du bourg-centre. L’urbanisation de la zone
commencera donc par la partie nord, contiguë au village.
L’ensemble est délimité au nord par la route de l’Ambre qui le relie à la RN 1242, à l’ouest par le chemin des écoles qui sera prochainement doublée d’un
cheminement piétonnier, au sud par les constructions existantes. Vers l’est, la zone s’ouvre sur la zone agricole. La zone est en pente dans le sens ouest/est. Une
Orientation d’Aménagement et de Programmation a été définie qui prend notamment en compte cette topographie un peu délicate.
Cette zone sera desservie à partir de la voie de desserte qui sera réalisée par la commune dans le cadre des aménagements liés à la sécurisation de l’école. Elle
sera également raccordée au réseau public d’assainissement (nécessité d’une
pompe de relevage). Les terrains nécessaires appartiennent à la commune et
les travaux sont prévus à court terme. Les OAP définissent les conditions
d’ouverture à l’urbanisation :
• Le secteur AUa, d’une superficie de 0,41 ha pour un potentiel
maximum de 10 logements, sera donc ouvert à l’urbanisation dès la
réalisation des travaux nécessaires à son aménagement et sous réserve
de respecter les principes d’urbanisation définies par l’OAP.
• Le secteur AUb, d’une superficie de 0,41 ha pour un potentiel
maximum de 10 logements, pourra être aménagé dès lors que 50% de
la superficie de la zone AUa auront fait l’objet de permis de construire
accordés. PLU DE ORDAN-LARROQUE
156
Rapport de présentation
Afin d’optimiser ces investissements, la commune a souhaité inscrire dans le PLU une zone à urbaniser à plus long terme, sur les terrains situés en front de la
future voirie de desserte (secteur AU0, 0,23 ha pour un potentiel maximum de 6 logements). Ce secteur nécessitera la réalisation d’une modification du PLU si
son ouverture était confirmée.
Les co-visibilités depuis la RN 124 (lointaine) et le bourg-centre (proche) ont conduit à proposer des modalités d’urbanisation respectueuses du territoire, et
notamment de sa topographie. La forme urbaine proposée s’est imposée à la fois par respect pour la forme urbaine traditionnelle et la volonté de ne pas
masquer les constructions du village et afin de diversifier l’offre en logements et de favoriser la création de logements locatifs.
COHÉRENCE AVEC LE PADD
La zone AU est cohérente avec les orientations du PADD « Définir des modalités d’aménagement avec une connotation villageoise marquée pour l’extension
est du bourg », « Structurer l’urbanisation autour du village et des secteurs équipés », « Diversifier l’offre en logements pour répondre aux besoins de tous les
habitants », « Favoriser un développement maîtrisé mais suffisant pour assurer le renouvellement de la population et des effectifs scolaires » en complétant
les surfaces identifiées en zone U afin de « Permettre la construction de 85 nouveaux logements », « Favoriser l’urbanisation sur les secteurs desservis par les
réseaux d’information et de communication » PLU DE ORDAN-LARROQUE
157
Rapport de présentation
5 - La zone agricole
La zone agricole est repérée par un sigle commençant par la lettre
A. Peuvent être classés dans ce type de zone les secteurs, équipés
ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles.
a. Délimitation
La zone agricole couvre 3063 ha, soit un peu plus de 71% du
territoire communal.
La zone « A » concerne les terres et bâtiments d’exploitation
agricole, mais elle englobe également des constructions à usage
d’habitation et leurs annexes isolées ou en petits groupes liées
ou non aux activités agricoles. La zone agricole comprend
différents STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil
limitées) ou zones d’implantation. En dehors de ceux-ci, seules
sont autorisées les constructions et installations nécessaires à
l’exploitation agricole, à des équipements collectifs ou à des
services publics et aux CUMA, ainsi que les changements de
destinations identifiés sur les documents graphiques.
A noter qu’une partie de cette zone est inondable. Les secteurs
concernés sont matérialisés par une trame « zone inondable »
sur le document graphique. Dans ces secteurs, les occupations
et utilisations du sol autorisées devront respecter les
prescriptions et interdictions du règlement type des PPRi
du Gers annexé au présent règlement. PLU DE ORDAN-LARROQUE
158
Rapport de présentation
La zone agricole représente 3008,66 ha soit 70% du territoire communal. Elle compte 5 types de STECAL et 2 secteurs :
➢ STECAL « Aag » délimités, conformément à la doctrine départementale en la matière, autour des sièges d’exploitations agricole afin de permettre
principalement le tourisme rural, les activités liées à l’activité agricole, l’hébergement des personnes travaillant sur l’exploitation, et accessoirement les
annexes et les extensions de ces constructions. Les constructions admises doivent être directement liées aux activités agricoles. L’ensemble des STECAL « Aag »
couvre 7,2 ha.
➢ STECAL Aac (3,79 ha), Abt (0,13 ha), Aae (0,26 ha) et Aas (1,43 ha) créés pour permettre le maintien et, éventuellement, le développement d’activités
existantes :
• Le ball-trap (Abt), activité que la commune ne souhaite pas voir se développer au-delà de l’existant compte tenu des nuisances liées (aucune emprise
au sol ni surface de plancher supplémentaires n’est autorisée).
• Le chenil SPA (Aac) récemment créé sur la commune pour lequel la commune souhaite maîtriser le développement compte tenu des nuisances liées à
cette activité (l’emprise au sol et la surface de plancher supplémentaires des constructions ne pourra excéder 100 m²).
• L’activité de garage (Aae) en cours de développement dont la commune souhaite maîtriser le développement compte tenu des risques de conflits de
voisinage du fait de la proximité du hameau de Meilhan (l’emprise au sol et la surface de plancher supplémentaires des constructions ne pourra
excéder 100 m²). PLU DE ORDAN-LARROQUE
159
Rapport de présentation
• Les silos (Aas) où les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des silos existants sont autorisées.
➢ La zone agricole compte également des secteurs d’implantation Ah concernant les constructions isolées ne pouvant raisonnablement pas être incluses en
zones urbaines ou à urbaniser et qui peuvent bénéficier d’extensions et d’annexes sous réserve que le règlement précise les règles de hauteur, d’emprise et de
densité. L’ensemble des zones d’implantation Ah couvre 35,36 ha.
➢ La zone comprend un secteur « Ap » de protection paysagère stricte visant d’une part à protéger les plus beaux paysages à dominante agricole de la commune
(nord-est de Larroque, est d’En Cassagne) mais aussi les perspectives et ouvertures paysagères (abords de certaines lignes de crêtes : limite nord-est du
territoire communal, perspective sur le bourg-centre). Dans ce secteur, toute construction neuve est interdite le paysage agricole. Ce secteur complète le
secteur Np dans le dispositif de protection mis en place par le PLU pour ces espaces. Le secteur Ap représente 147,7 ha. PLU DE ORDAN-LARROQUE
160
Rapport de présentation PLU DE ORDAN-LARROQUE
161
Rapport de présentation
➢ Le PLU a également identifié, au sein de l’espace
agricole des haies, alignements et arbres isolés structurants
d’un point de vue paysager et environnemental. Ces
éléments constitutifs de la trame verte et bleue sont
identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de
l’Urbanisme ou en tant qu’espaces boisés classés au titre de
l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.
➢ Le PLU a identifié 5 bâtiments qui pourront faire
l’objet d’un changement de destination (habitat,
hébergements touristiques, commerces, activités de service
et bureaux). Il s’agit de bâtiments présentant une qualité
architecturale et paysagère incontestable et leur
préservation, via la possibilité d’un réemploi, est un choix
que la commune souhaite porter fortement. Le choix de ces
bâtiments a tenu compte de la nécessité de ne pas
compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du
site. PLU DE ORDAN-LARROQUE
162
Rapport de présentation
b. Bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 du Code de
l’Urbanisme
Conformément à l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme, les constructions
repérées par un cercle violet sur les documents graphiques pourront faire
l’objet d’un changement de destination à vocation d’habitation, y compris
dans le cadre de gites ruraux ainsi que d’activités de commerce et service.
Les changements de destination à vocation d’activités ne devront en aucun
cas générer des nuisances.
5 bâtiments, présentant un intérêt architectural, ont été repérés ce qui
permettra de favoriser la dynamique de réhabilitation du patrimoine
traditionnel, de développer l’offre en hébergement touristique, de diversifier
l’offre en logement et en accueil d’activités en proposant une alternative à la
construction neuve.
➢ N°1 – Lieu-dit Lasserre
➢ N°2 – Lieu-dit Clavary PLU DE ORDAN-LARROQUE
163
Rapport de présentation
➢ N°3 – Lieu-dit Labarthe
➢ N°4 – Lieu-dit En Cassagne
➢ N°5 – Lieu-dit A Guibot PLU DE ORDAN-LARROQUE
164
Rapport de présentation
5- La zone naturelle et forestière
La zone naturelle et forestière est repérée par un sigle commençant
par la lettre N. Peuvent être classés dans ce type de zone les
secteurs équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des
sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur
caractère d’espaces naturels.
a. Délimitation
La zone naturelle et forestière couvre 1201,78 ha, soit 27,96% du
territoire communal. Elle correspond à la trame verte et bleue de
la commune.
Au sein de cette TVB, les zones humides ont été spécifiquement
identifiées soit par un zonage Nzh pour les zones identifiées par
l’inventaire départemental (15,4 ha) ou, pour les mares que la
commune a souhaité systématiquement protéger, par une
identification au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.
Elle concerne :
- Le réseau hydrographique, ripisylves ;
- Les secteurs de biodiversité avérée (ZNIEFF, ENS, corridors
identifiés par le SRCE) ;
- Les boisements de petite taille isolés (bosquets ou haies)
même ceux isolées dans l’espace majoritairement agricole afin d’en
assurer une meilleure préservation ;
- Le bois d’Auch. PLU DE ORDAN-LARROQUE
165
Rapport de présentation
La zone comprend un secteur « Np » de
protection patrimoniale et paysagère. Il
concerne d’une part les coteaux du nord-est
de Larroque et d’autre part, les pentes non
bâties de l’éperon rocheux du site du bourg-
centre. Ce secteur complète le secteur Ap
dans le dispositif de protection mis en place
par le PLU pour ces espaces. Le secteur Np
représente 29,62 ha.
La zone naturelle et forestière compte des secteurs d’implantation Nh concernant les constructions isolées ne pouvant raisonnablement pas être incluses en zones
urbaines, à urbaniser ou agricole et qui peuvent bénéficier d’extensions et d’annexes sous réserve que le règlement précise les règles de hauteur, d’emprise et de
densité. L’ensemble des zones d’implantation Nh couvre 16,86 ha.
A noter qu’une partie de cette zone est inondable. Les secteurs concernés sont matérialisés par une trame « zone inondable » sur le document graphique. Les
secteurs concernés sont matérialisés par une trame « zone inondable » sur le document graphique. Dans ces secteurs, les occupations et utilisations du sol
autorisées devront respecter les prescriptions et interdictions du règlement type des PPRi du Gers annexé au présent règlement.
Le PLU peut, à titre exceptionnel, délimiter des STECAL dans la zone naturelle. En l’absence de projet connu, la création de ce type de secteur ne se justifie pas sur
les secteurs naturels : aucun STECAL n’a donc été créé. PLU DE ORDAN-LARROQUE
166
Rapport de présentation
6 - Le récapitulatif des surfaces et du potentiel de logements
Si l’on rajoute la remise sur le marché de 5 à 7 logements vacants, le PLU permettra d’accueillir les nouveaux habitants et le desserrement des ménages.
ZONES DU
PLU
SURFACE
(en ha)
SURFACE DISPONIBLE
(en ha)
SURFACE PONDERÉE « Habitat »
(30% rétention en UB)
POTENTIEL NOUVEAUX
LOGEMENTS
UA 1,93 - - -
UB 19,9 5,36 3,75 38
UC 18,13 2,56 2,56 19
UD 22,32 - - -
UH 6,85 - - -
Ueq 3,4 1,04 - -
UE 3,44 0,69 - -
UL 3,95 - - -
US 5,44 0,93 - -
AU0 0,23 0,23 0,23 6
AUa 0,41 0,41 0,41 10
AUb 0,41 0,41 0,41 10
A 2812,79 - - -
Aac 3,79 - - -
Aae 0,26 - - -
Aag 7,2 - - -
Aas 1,43
Abt 0,13 - - -
Ah 35,36 - - -
Ap 147,68 - - -
N 1139,9 - - -
Nh 16,86
Np 29,62 - - -
Nzh 15,4 - - -
TOTAL 4296,83 11,63 7,36 83 PLU DE ORDAN-LARROQUE
167
Rapport de présentation
L L ’ ’ I I N N C C I I D D E E N N C C E E D D U U P P R R O O J J E E T T S S U U R R
L L ’ ’ E E N N V V I I R R O O N N N N E E M M E E N N T T PLU DE ORDAN-LARROQUE
168
Rapport de présentation
I - L’EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET COMMUNAL ET SA TRADUCTION REGLEMENTAIRE
a. Incidences sur le paysage, le patrimoine et le cadre de vie
Rappels
Sites classés ou inscrits Néant
MH classés ou inscrits Pile gallo-romaine (classé 25/11/1976). AVAP (ZPPAUP) Néant
Zones protégées au titre de l’archéologie 51 sites archéologiques sur la commune dont certains à protéger en raison de leur intérêt historique.
Zones de protection d’un parc naturel régional ou national Néant
Enjeux
Enjeux paysagers forts de l’urbanisation résidentielle récente, implantation linéaire en ligne de crête.
Préserver les paysages ouverts des vallées de l’Auloue et du Larros.
Préserver la silhouette du village, point haut dominant la confluence entre la vallée du Larros et de l’Auloue.
Préserver les richesses patrimoniales (piles gallo-romaines, sites archéologiques à protéger, architectures anciennes et petit patrimoine).
Analyse des incidences
PADD Incidences
Préserver les ressources
environnementales, paysagères et
agricoles
Préservation des richesses écologiques identifiées sur le territoire participant également à la qualité paysagère (lac, coteaux, bord de l'Auloue).
Préservation du grand paysage : ses belles perspectives, son caractère agricole (maîtrise de l'urbanisation, restitution de terres à l’agriculture et insertion paysagère et architecturale).
Préservation et embellissement du paysage urbain : en délimitant les lisières entre les zones urbaines (village, hameau) et l'espace agricole, notamment en entrée du bourg ancien, par l'intégration architecturale des systèmes de production d'énergie renouvelable, par la préservation de la mise en scène du village ancien (couronne verte, promontoire), par la conservation des espaces verts publics ou privés.
Attention portée aux entrées du village (traitement des lisières, réglementation adaptée). Intégration de l’extension Est du bourg ancien (connotation villageoise, OAP). Préservation du patrimoine : archéologique, monument historique, bâti traditionnel par réhabilitation de qualité. Préservation cônes de vue : sur le village et le grand paysage (belles perspectives). Permettre le développement
maîtrisé de la commune
Préserver la ruralité communale par le maintien des coupures d’urbanisation et ainsi éviter la banalisation du paysage. Préserver le grand paysage du mitage urbain en stoppant les étirements et en limitant leur densification (limité aux PLU DE ORDAN-LARROQUE
169
Rapport de présentation
PADD Incidences dents creuses et division parcellaire limitée).
Il est affirmé la volonté de privilégier le développement cohérent du village par une densification dans le sud et une extension à l’est dans la continuité immédiate des constructions existantes : préservation et structuration de la silhouette du village.
Travail sur les relations entre les nouvelles zones à urbaniser et leur environnement immédiat pour une intégration paysagère et fonctionnelle : participation au maintien du cadre de vie.
La possibilité de changement de destination, de réhabilitation et l’encadrement des extensions et annexes de constructions isolées participent au maintien et à la préservation du patrimoine bâti (anciens bâtis isolés, fermes, granges…) dans un cadre architectural réglementé.
Répondre aux besoins des habitants
La diversification des formes urbaines participe à une non-banalisation du cadre de vie. Préservation du dynamisme communal par une pérennisation des équipements (école notamment) liés à la dynamique démographique.
Les aménagements autour du groupe scolaire pourront avoir des incidences sur le paysage local selon les choix faits. Possibilité de réhabiliter les anciennes fermes et logement vacants pour diversifier l’offre en logements en proposant une alternative à la construction neuve : préservation et valorisation d’un patrimoine bâti, diversité de l’habitat.
Développer les forces économiques
Valorisation touristique via la protection des lignes de crêtes et des panoramas liés (arrêt des étirements de constructions, redéfinition des zones constructibles).
Prise en compte de l’intégration paysagère de la zone économique de Las Nauzes et de son extension. Possibilité d’accueil d’activités non nuisantes au sein des zones constructibles permettant une mixité fonctionnelle et une dynamisation du village.
Améliorer les mobilités Aucune incidence de cette orientation sur la thématique.
Points de vigilance Mesures prises par le PLU La construction de nouveaux logements induite par la dynamique démographique pourra permettre de structurer le village, mais les constructions pourront avoir un impact sur le paysage.
Ce point est anticipé dans le règlement par un encadrement de l’aspect extérieur du bâti, la volumétrie, l’implantation sur la parcelle, la réalisation d’OAP…. PLU DE ORDAN-LARROQUE
170
Rapport de présentation
Traduction réglementaire (pièces graphiques et écrites)
Préservation du grand paysage
Zones U définies sur le bourg-centre et ses extensions plus récentes, ainsi que sur les hameaux historiques (UH) et les hameaux et quartiers plus récents (UC), stratégie stoppant l’étalement urbain et le mitage.
Zones d’implantation définies au plus près de l’existant pour permettre les extensions et annexes des habitats isolés (Ah), Création de STECAL pour permettre le maintien et le développement des activités existantes ou projetées (sièges d’exploitation, chenil SPA, Ball trap…). Identification en EBC de tout un maillage de boisement à travers le territoire, préservant des boisements en zones N ou A et des alignements autour du village participant à la valorisation de son site sur un éperon rocheux.
Zones A et N à constructibilité très limitée stoppant le mitage.
Secteurs Ap et Np (inconstructibilité stricte) protégeant les ouvertures sur le paysage dans les espaces identifiés par le diagnostic paysager. Principe général de respect du caractère ou de l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbain. Intégration paysagère des groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation, paraboles… en zones N et A afin de les rendre peu visible depuis l’espace public.
Intégration paysagère des bâtiments d’exploitation en zone A et N (orientation, volume, aspect). Autorisation de certains aménagements sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages en zone A et N. Occupations du sol interdites préservant le grand paysage en zone A et N : stationnement de caravanes isolées Intégration au site des matériaux et techniques de production d’énergies renouvelables ou de réalisation d’économies d’énergie en zones A et N. Principe d’intégration paysagère des constructions nouvelles (orientation, volume, implantation, aspect et clôtures s’intégrant à l’existant, respect de la topographie et limitation des mouvements de terrains pouvant porter atteinte à la qualité paysagère du site) en zones A et N. Les clôtures peu qualitatives de type industriel, brise-vue, cannisse ou haie artificielle sont interdites.
Masque planté pour les nouvelles constructions en zone UE visible depuis la RN 124 et RD 374 avec clôture en mur-bahut interdits. Végétalisation des aires de stationnement.
Les dépôts de matériaux (hors aire d’exposition) sont interdits en vue directe depuis la RN 124. Masque planté pour les nouveaux bâtiments d’exploitation agricoles ou forestiers en zone A et N. Respect de la topographie.
…
Préservation du paysage urbain et cadre de vie
Zones U définies sur l’enveloppe urbaine, structurant les silhouettes bâties du bourg-centre (UA) et des hameaux historiques (UH). Affectation des sols et destinations des constructions autorisant la mixité des fonctions dans les zones U. Phasage de l’extension de l’urbanisation (court, moyen et long termes (AUa, AUb et AU0) permettant une intégration paysagère de l’urbanisation au fil du temps.
Un emplacement réservé concerne l’aménagement d’une aire de stationnement près de l’école permettant une amélioration de l’accès à cet équipement. Secteurs Ap et Np (inconstructibilité stricte) protégeant les ouvertures sur le paysage autour de l’espace bâti (perception du village sur son promontoire). Occupation du sol autorisée en zone U et AU sous réserve de limiter l’impact paysager sur le site et les perspectives paysagères et de respecter la topographie. PLU DE ORDAN-LARROQUE
171
Rapport de présentation
Traitement de l’interface zone U/UE et zones A/N par l’encadrement des clôtures (murs-bahut interdits). Occupations du sol interdites préservant le cadre de vie en zones U et AU : dépôts à ciel ouvert, stationnement de caravanes isolées … Définition de surfaces éco-aménageables pour les zones U et AU.
Respect de la topographie.
Principe d’intégration paysagère des constructions nouvelles (orientation, volume, implantation, aspect et clôtures s’intégrant à l’existant, respect de la topographie et limitation des mouvements de terrains pouvant porter atteinte à la qualité paysagère du site). Les clôtures peu qualitatives de type industriel, brise-vue, cannisse ou haie artificielle sont interdites.
Intégration au site des matériaux et techniques de production d’énergies renouvelables ou de réalisation d’économies d’énergie. Extension et annexes autorisées à proximité immédiate des constructions en zone A (Ah). Mixité fonctionnelle autorisée sous conditions en zone U.
Les boisements isolés et espaces repérés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservé, entretenus et régénéré (sauf arbres présentant un danger).
Valorisation, préservation du patrimoine et des éléments identitaires
Le zonage identifie des secteurs tramés « site archéologique » pour la protection de ce patrimoine, le règlement rappelle cette protection pour les zones concernées (A et N) et les règles associées (inconstructibilité…).
Principe général de conservation des perspectives monumentales avec l’application de zone Ap et Np (autour du village, de la Pile gallo-romaine classée au Monuments historiques).
Autorisation de restaurer un bâtiment si son intérêt architectural ou patrimonial le justifie et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment.
Rappel de l’obligation d’établir un permis de démolir le cas échéant en zone de servitude AC1 (monument historique). Qualité architecturale des constructions traditionnelles dans le respect de l’architecture existante. Délimitation des zones U adaptées aux caractéristiques architecturales du village (cœur de village et hameaux, extensions). Règles encadrant les caractéristiques architecturales et paysagères (volumétrie, implantations, couleurs, intégrations architecturale d’annexes et équipements…) adaptées à chaque zone et usage (urbain, économique, agricole). Certaines activités nécessitant de gros bâtis ou infrastructures (industrie, gravière…) sont interdites dans l’enveloppe urbaine. Intégration architecturale des équipements de production d’énergie renouvelable et réalisation d’économies d’énergies. Interdiction des panneaux solaires en façade (zones U) et intégration participant à la composition du plan de la toiture ou de l’enveloppe bâtie (toutes zones), y compris sur les bâtiments d’exploitation en zones A et N.
Intégration paysagère des groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation, paraboles… en zones N et A afin de les rendre peu visible depuis l’espace public.
Intégration architecturale des branchements de réseaux divers (modification ou extension). Intégration en façade ou en souterrain des nouveaux réseaux en zones U, UE
Réalisation en souterrain obligatoire des nouveaux réseaux pour les opérations d’aménagement d’ensemble en zone AU et autres constructions nouvelles en zones A et N. PLU DE ORDAN-LARROQUE
172
Rapport de présentation
b. Incidences sur la biodiversité, les milieux et les continuités écologiques
Rappels
Zones de protection du patrimoine naturel (arrêté de
protection de biotope, réserve naturelle ...)
Néant
Zones d’intérêt inventoriées (ZNIEFF, ENS, zones humides ...) 3 ZNIEFF de type I, 1 ENS, Plusieurs zones humides élémentaires de l’inventaire départemental. Cœurs de biodiversité ou corridors écologiques identifiés par
le SRCE
Vallée de l’Auloue
Bois d’Auch et prairie de Saint Jean de Bazillac.
Coteaux et mares de Gaugens et coteaux secs
sous le chemin de César
Lac du Baïset
Source de Meilhan
Zone boisée autour du château Larroque
Zones agricoles protégées ou bénéficiant d’aménagement
(irrigation…)
Néant
Massifs forestiers de plus de 4 ha Bois d’Auch
Enjeux
Le milieu aquatique et les zones humides l’accompagnant présentent un intérêt fort dans les continuités écologiques pour la trame bleue (bon état
qualitatif et fonctionnel, richesse écologique, du lac du Baïset notamment, zone de frayères à Vandoise et Ecrevisse à pattes blanches).
Conservation des mares (enjeux cistude d’Europe et amphibiens, orchidées, ophioglosse) et des zones humides en général.
Maintien des coteaux, landes et pelouses, stopper la fermeture du milieu (enjeux reptiles, flore remarquable dont pelouses sèches à orchidées). Maintien
des espaces agricoles et leur fonctionnalité (productions diversifiées).
Préservation des zones forestières (enjeux rapaces) et des lisières et clairières ; maintien des phases forestières matures et de sénescence.
L’équilibre entre boisements et milieux ouverts sur les coteaux participe au maintien d’une biodiversité riche, diversifiée et remarquable. Le maintien de
cet équilibre passe par une activité agricole extensive préservée et dynamique.
A noter que la fréquentation du bois d’Auch peut être un facteur de dégradation pour ce bois, les aménagements réalisés permettent d’encadrer cette
fréquentation et de limiter des conséquences dommageables.
Eviter les pratiques pouvant apporter/favoriser les espèces envahissantes.
Les continuités écologiques sont perturbées par la RN 124 (zone de conflits avec des corridors), l’urbanisation linéaire au sud du village et quelques
obstacles à l’écoulement des eaux (lac du Baïset, anciens moulins sur l’Auloue) et la présence d’espèces envahissantes (faune et flore).
Analyse des incidences
PADD Incidences Préserver les ressources
environnementales, paysagères et
agricoles
Préservation de milieux et secteurs à enjeux biodiversité.
Protection des cours d'eau pour leur qualité écologique et donc indirectement préservation/amélioration de la qualité de ces cours d'eau. PLU DE ORDAN-LARROQUE
173
Rapport de présentation
Préservation de l’identité du territoire par la conservation des espaces verts publics ou privés participant à la nature en ville sur la commune.
Lutte contre la fragmentation des terres agricoles participant au maintien des continuités écologiques passant par ces milieux.
Limitation de la consommation de l’espace agricole dans une optique de préservation des paysages associés (maîtrise de l’urbanisation et objectif ambitieux de la modération de la consommation des terres agricoles). Les étirements de constructions touchent directement les milieux naturels et agricoles, en limitant leur développement le projet communal limite la consommation de ces espaces à des parcelles déjà impactées (dents creuses ou vis à vis de secteurs équipés).
Permettre le développement
maîtrisé de la commune
Les réflexions sur les modalités d’urbanisation des zones à urbaniser et leur environnement immédiat permettra de compléter la trame de nature en ville du village (travail sur les espaces de vie collectif pouvant être le support d’espace végétalisé).
Préservation de la ruralité communale par le maintien des coupures d’urbanisation et l’arrêt des étirements qui permet également d’éviter la fragmentation des continuités écologiques et des espaces agricoles.
Répondre aux besoins des habitants La diversification des formes urbaines vise également une gestion plus économe du sol (moins de surface pour plus de logements), limitant la consommation d’espaces agricole et naturels.
Développer les forces économiques Point de vigilance indiqué ci-dessous pour cette orientation. Améliorer les mobilités Aucune incidence de cette orientation sur la thématique. Points de vigilance Mesures prises par le PLU Les initiatives de replantation peuvent être source d'apport d'espèces
envahissantes (encadrer l'information de la population et l'appui du
CPIE).
Cette incidence anticipée dans le règlement de la zone par la préconisation d’une palette végétale pour les plantations.
La croissance démographique implique de nouvelles constructions
pouvant consommer de l’espace agricole, naturel et forestier.
Le principe de densification et de structuration urbaine est affirmé dans le PADD et appliqué par une définition des zones U et AU prenant en compte les limites urbaines actuelles.
Les zones AU viennent combler l’enveloppe urbaine existantes sous le village. En renforçant l’attractivité touristique, le projet communal augmente
potentiellement la fréquentation de site d’intérêt écologique (bois
d’Auch, ZNIEFF de type I) et le risque de dégradation de certains milieux.
Il faut noter que le bois d’Auch fait déjà l’objet d’aménagement
permettant d’encadrer sa fréquentation et de valoriser/sensibiliser le
public à ses richesses.
L’encadrement de l’activité touristique n’est pas du ressort du PLU et des aménagements existent déjà pour accompagner cette fréquentation déjà existante du bois d’Auch.
Consommation d’espace naturel pour le développement du camping des
Cabanes.
.
Le camping existe déjà et représente une activité économique importante pour le territoire.
La zone UL permet d’encadrer la consommation d’espace liée à son développement. PLU DE ORDAN-LARROQUE
174
Rapport de présentation
Traduction réglementaire (pièces graphiques et écrites)
Préservation de la biodiversité et des continuités écologiques
Pas de densification possible dans les zones UD (quartier récents lâches en limite de boisements) et UH (hameaux anciens dense) permettant de préserver une certaine perméabilité écologique à travers le territoire et une intégration écologique au sein des boisements (UD) grâce aux terrains situés autour des bâtiments.
Zones U délimitées au plus juste des espaces déjà urbanisés, notamment dans les espaces d’extensions récentes, étirements, habitat diffus, stoppant la fragmentation des continuités écologiques.
Identification en EBC de tout un maillage de boisement à travers le territoire, préservant des boisements en zones N ou A et des alignements participant à l’intégration du village sur son éperon rocheux.
Identification en tant qu’éléments du paysage (L.151-23 du code de l’urbanisme) des ripisylves, arbres, mares, sources, en plus des zones humides et boisements (zones N et EBC) participant au maillage des continuités écologiques à travers le territoire. Préservation des arbres de haute tige d’intérêt écologique en zone AU. Les haies vives, urbaines ou champêtres sont encouragées en clôture avec une palette végétale préconisée. L’intégration des nouveaux bâtiments d’exploitation en zone A et N et des nouvelles constructions en zone UE est aussi renvoyée à la palette végétale.
Préservation des milieux
Identification des zones humides, protégées par le zonage Nzh pour les zones relevant de l’inventaire départemental (inconstructibilité stricte, conservation et entretien) et par une identification au titre de l’article L.151-23 pour les secteurs identifiés dans le cadre du diagnostic communal en tant qu’éléments de continuité écologique (mares et sources). Les mouvements de terrain et aménagement ou travaux susceptibles de provoquer un assèchement des zones humides y sont interdits.
Les eaux usées non traitées ne doivent pas être rejetées directement dans les fossés, cours d’eau ou réseaux pluviaux. Traitement des eaux de parking en zone U et UE avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales. Zone A (constructibilité limitée et maintien de l’activité agro pastorale) : milieux ouverts. Zone N (constructibilité très limitée et maintien de l’activité agropastorale et forestière) : milieux aquatiques, milieux semi-ouverts et milieux boisés Identification des boisements, alignements d’arbres ou arbres isolés remarquables et protection par un classement en N, en EBC ou au titre du L.153-23 du code de l’urbanisme. Les constructions sont interdites dans les EBC et boisements repérés au titre du L 153-23. Conservation et entretien des espaces boisés soumis au L.113-1 du code de l’Urbanisme et des boisements repérés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme en zone A et N
Interdiction de constructions et clôtures fixes à moins de 10 m des berges de ruisseaux en zones A et N. Mur-bahut interdits en limite de zone A et N dans les zones U et UE.
Clôtures non obligatoires dans toutes les zones.
Intégration de la nature en ville
Les haies vives sont encouragées en clôture en zone U.
Des surfaces éco-aménageables sont définies dans les zones U, UE et AU. Les jardins repérés au titre du L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés, entretenus et régénérés. PLU DE ORDAN-LARROQUE
175
Rapport de présentation
Préservation des arbres de haute tige d’intérêt écologique en zones AU. En zone AU des aménagements paysagers participeront à la Nature en ville : intégration d’espaces verts, bassin de rétention et noues assimilées à des espaces verts.
Préservation de la ressource foncière et des espaces naturels, agricoles et forestiers Délimitation des zones U sur l’enveloppe urbanisées existantes et intégrant les extensions de l’urbanisation, selon le principe de la modération de la consommation de l’espace. Définition des enveloppes autour des hameaux anciens ou quartiers récents au plus proche de l’existant. Zones UB et UC présentant des possibilités de densification.
Phasage de l’ouverture à l’urbanisation (court (AUa), moyen (AUb) et long termes (AU0)), gestion de la consommation de l’espace évitant la création d’enclaves dans le tissu urbain pouvant faire perdre leur fonctionnalité aux espaces naturels ou agricoles. Mitage stoppé dans les zones A et N (constructibilité limitée ou très limitée).
Focus sur les zones de protection environnementale
Les zones d’inventaires environnementaux ont été identifiées dans l’état initial et ont servi de base à la définition des réservoirs de la trame verte et bleue du
territoire.
Le PADD affirme la volonté de préserver les milieux et espace à enjeux de biodiversité en les classant en zone N, protection renforcée par une inscription en EBC
ou une identification au titre de l’article L.151.23 du code de l’urbanisme. Les zones urbanisées existantes au sein de ces espaces sont contenues dans des secteurs
limités « U » pour les hameaux conséquents et Ah pour l’habitat isolé.
Les enjeux environnementaux de ces espaces concernent notamment la préservation de milieux aquatiques et humides et de coteaux calcaires :
Le développement communal prévoit la gestion des eaux pluviales et usées dans le respect de la réglementation en vigueur sur l’habitat existant et à
venir, permettant de préserver la qualité de l’eau aux exutoires.
Le principal secteur de développement de la commune (renforcement du village, zone AU) n’est pas inclus dans une ZNIEFF. PLU DE ORDAN-LARROQUE
176
Rapport de présentation
c. Incidences sur l’eau et les ressources naturelles
Rappels
Zones de captages Néant État et objectif de bon état des masses d’eau souterraines et
superficielles
Bon état chimique du Larros et de l’Auloue (objectif à 2015).
Etat écologique moyen du Larros et de l’Auloue (objectif à 2021).
Etat quantitatif mauvais pour les sables, calcaires et dolomies Sud AG (Objectif à 2027). Etat chimique mauvais des molasses de la Garonne et alluvions du Piémont (Objectif à 2021).
Objectifs quantitatif et/ou chimique à 2015 pour les autres masses d’eau souterraine sauf pour les calcaires jurassiques en objectif qualitatif à 2027.
Usages de loisirs liés à l’eau (baignade, navigation) Néant Sensibilité des milieux récepteurs aux pollutions chroniques et
accidentelle
Pression aux pollutions diffuses (azote, pesticides) de l’Auloue et de l’Arros.
Enjeux
Modération de la consommation de l’espace et lutte contre l’étalement urbain.
Maîtrise de l’épuration des eaux en établissant une cohérence entre les droits à construire ouverts et les moyens mis en place par la collectivité pour
assurer une épuration suffisante (collective ou individuelle).
Les principales menaces concernent les pollutions d’origine agricole et domestique, et la préservation de la ressource (quantitative et qualitative) et du
milieu.
Parmi les masses d’eau souterraine recensées sous le territoire communal, certaines présentent une sensibilité vis-à-vis du risque de pollution par
infiltration, avec une pression liée aux activités agricoles le plus souvent identifiée. Cette activité étant très présente sur la commune, elle fait partie des
éléments à maîtriser pour la protection des eaux souterraines (qualité et quantité), même si la pollution n’est pas spécifiquement identifiée sur la
commune. A noter que deux masses d’eau souterraine sont classées en zone vulnérable (nitrates) au SDAGE et cinq en zone à protéger pour le futur
(alimentation eau potable).
L’état chimique des masses d’eau est à améliorer sur la commune. Les principales pressions identifiées sont liées au rejet de la station d’épuration et à
l’activité agricole (azote, pesticides et prélèvements). Le maintien du réseau de ripisylve accompagnant les cours d’eau, pourra participer à l’amélioration
de l’état chimique des cours d’eau (fonction épuratrice du système racinaire de la ripisylve et de la flore bactérienne associée). PLU DE ORDAN-LARROQUE
177
Rapport de présentation
Analyse des incidences
PADD Incidences Préserver les ressources
environnementales, paysagères et
agricoles
Protection des cours d'eau pour leur qualité écologique et donc, indirectement, préservation/amélioration de la qualité de ces cours d'eau
Permettre le développement
maîtrisé de la commune
En structurant l’urbanisation au plus proche du village, le projet communal permet d’optimiser les réseaux existants. Il est tout de même prévu de renforcer et sécuriser l’accès à ces réseaux pour rendre cohérent les capacités de la commune et le projet d’urbanisation.
En stoppant les étirements de constructions et en limitant leur densification, le projet communal souhaite également éviter les impacts sur les réseaux de ces secteurs (risque de sous-dimensionnement, cout d’extension des réseaux).
Répondre aux besoins des habitants
En programmant les évolutions nécessaires du réseau d’assainissement collectif en cohérence avec le projet d’urbanisation, le projet communal permet d’éviter des dysfonctionnements de cet assainissement et donc un risque de pollution du milieu récepteur.
La diversification des formes urbaines pourra avoir des effets sur la possible mise en œuvre de système d’assainissement plus efficaces.
Le projet d’urbanisation se fera en cohérence avec la programmation de mise à niveau du réseau d’assainissement collectif
Développer les forces économiques Point de vigilance indiqué ci-dessous pour cette orientation. Améliorer les mobilités Aucune incidence de cette orientation sur la thématique.
Points de vigilance Mesures prises par le PLU L’augmentation de la population souhaitée par le projet communal aura pour effet d’augmenter la consommation d’eau potable et, de la même façon, la production d’eaux usées.
L’objectif retenu est de 210 habitants supplémentaires à l’horizon 2032, soit 11 550 m3 d’eau potable consommés en plus (sur la base de 55m3/an par adulte, source Centre d’information sur l’eau) et environ 210 Equivalent habitant (EH) de plus au maximum vers la station d’épuration.
L’alimentation en eau potable de la commune dépend entièrement du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de Vic Fezensac. L’analyse de la capacité du réseau d’eau indique que des raccordements sont possibles autour du village (bonne desserte au niveau des zones AU projetées). Avec une capacité résiduelle de 80 EH, la station d’épuration de la commune ne peut accueillir l’ensemble des nouveaux habitants. Ceux-ci ne seront cependant pas tous accueillis au sein du village, donc en assainissement collectif, seul le comblement de la zone UB et les zones AU nécessiteront de nouveaux raccordements (voir analyse des OAP pour l’incidence des zones AU - environ 50 EH - et une dizaine de nouveaux foyers en zone UB - soit environ 25 EH). PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
Le règlement des zones indique la nécessité d’un raccordement au réseau collectif d’eau potable et au réseau collectif d’assainissement ou la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur pour toute construction ou installation le nécessitant.
L’augmentation de la fréquentation touristique avec offre d’hébergement sur la commune souhaitée par le projet communal aura pour effet d’augmenter la consommation d’eau potable et de la même façon la production d’eaux usées.
Cette incidence est difficile à quantifier et restera minime par rapport à l’augmentation de population permanente sur le territoire.
Traduction réglementaire (pièces graphiques et écrites)
Préservation de la ressource en qualité et en quantité
Le PLU délimite son zonage d’assainissement collectif et non collectif pour le bon raccordement et la bonne épuration des eaux sur son territoire. Interdiction des constructions et clôtures fixes à moins de 10 mètres des berges des ruisseaux. Respect de la topographie et donc des écoulements de terrain.
Les eaux usées non traitées ne doivent pas être rejetée directement dans les fossés, cours d’eau ou réseaux pluviaux. Traitement des eaux de parking en zone U et UE avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.
Prise en compte de la capacité des réseaux
Zones U définies essentiellement en secteur raccordable, notamment les zones UA et UB du village et extension en zone AU. Les autres secteurs U relèvent de l’assainissement autonome.
Zones UB et UC (extensions récentes) pouvant être densifiées et donc profiter des réseaux existants. Obligation de raccordement au réseau d’eau potable collectif par une conduite de capacité suffisante. Obligation de raccordement au réseau d’assainissement existant ou mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux résiduaires industrielles, si autorisées, peuvent être rejetée dans le réseau après un pré-traitement approprié.
Gestion des autres ressources
Les bâtiments d’exploitation forestière sont autorisés sous conditions d’insertion paysagère en zone N (volumétrie, implantation non réglementée strictement, mais bâtiments d’exploitations à marquer par des plantations). PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
d. Incidences sur les risques majeurs
Rappels
Risques inventoriés sur le territoire Inondation, séisme (très faible), mouvements de terrain (argile, glissement, éboulement), transport de matières dangereuses (gaz, RN124).
PPR et autres documents de gestion du risque. Un plan de prévention des risques mouvements de terrain – tassements différentiels a été prescrit le 04 novembre 2005, approuvé le 28 février 2014.
Enjeux
Maîtrise des eaux de ruissellement, notamment pour les nouvelles opérations d’urbanisme.
Potentiel de récupération des eaux pluviales pour des utilisations domestiques.
Susceptible de causer des dommages sur les biens et éventuellement sur les personnes, le risque mouvements de terrain est à prendre en compte dans le
PLU.
Des techniques constructives permettent de gérer les aléas « sismique » et « argile ».
Le territoire est traversé par deux axes à risques : canalisation de gaz et RN 124 et des ICPE sont présentes sur le territoire. Il s’agit de coordonner
l’urbanisation avec ces sources de risques et/ou de nuisances.
Analyse des incidences
PADD Incidences
Préserver les ressources
environnementales, paysagères et
agricoles
Protection des cours d'eau et maintien des milieux boisés participant à la gestion des eaux de ruissellement et donc des inondations sur le territoire (préserver les zones d'expansion des crues et ralentir les débits). Préservation d’un certain taux d’espace non imperméabilisé dans l’espace urbain par la conservation de l’identité verte du village (espaces verts).
Permettre le développement
maîtrisé de la commune
Malgré l’absence de PPRi, le projet communal entend réglementer l’implantation de nouvelle construction dans les zones d’aléas (inondation : CIZI, IGN) sur le territoire.
Concernant les risques mouvement de terrain présent sur le territoire, le PLU rappelle les modalités de constructions adaptées pour éviter ou limiter les dommages aux biens.
Le risque transport de matières dangereuses identifié sur la RN 124 s’applique en tant que servitude et est rappelé dans le projet communal.
Répondre aux besoins des habitants Aucune incidence de cette orientation sur la thématique. Développer les forces économiques Aucune incidence de cette orientation sur la thématique. Améliorer les mobilités Point de vigilance indiqué ci-dessous pour cette orientation. PLU DE ORDAN-LARROQUE
180
Rapport de présentation
Points de vigilance Mesures prises par le PLU Par le développement du stationnement au sein des futures
opérations d’aménagement d’ensemble, le projet communal permet
l’imperméabilisation de certaines surfaces sur le territoire.
Cela est limité par une réflexion sur la mutualisation des stationnements publics permettant de limiter les surfaces nécessaires. Par ailleurs, les OAP préconisent le recours à des matériaux perméables pour les espaces associés aux opérations
Traduction réglementaire (pièces graphiques et écrites)
Prise en compte des risques
L’aléa inondation est reporté à titre informatif sur le zonage. Au-delà de la prise en compte de la CIZI les écoulements identifiés sur le site IGN par des linéaires ou des tirets bleus ainsi que les lacs traversés font également l’objet de cette trame. Des prescriptions sont présentes dans le règlement pour les secteurs concernés sur la base du règlement PPRI type de la DDT.
Les extensions d’urbanisation sont exclues des zones d’aléa inondation. Les dispositions générales du règlement rappellent la nécessité de consulter les services gestionnaires des conduites de gaz en cas de projet situé à proximité (prise en compte du risque Transport de Matière Dangereuse).
Limitation de l’emprise au sol permettant de limiter l’imperméabilisation des terrains dans le respect des formes urbaines environnantes en zones U, AU, UE, Ah et STECAL.
Clôture devant permettre la transparence hydraulique en zones A et N et en limite de zones urbanisées et urbanisables avec les zones A et N. Les remblais autres que nécessaires sont interdits en secteur tramé « inondation » et toute construction y est interdite. Des pourcentages de surfaces non imperméabilisées, voire plantées, sont définies en zone UB, UC, UD, UE et AU. Les aires de stationnement en zone UE seront notamment plantées.
Bassin de rétention et noue assimilés à des espaces verts en zone AU.
Respect de la topographie et donc des écoulements de terrain.
Interdiction des constructions et clôtures fixes à moins de 10 mètres des berges des ruisseaux. Traitement des eaux pluviales à la parcelle et dans le respect de la réglementation en vigueur pour leur évacuation. Principe de libre écoulement des eaux pluviales (dans le respect des débits évacués de la propriété pour ne pas générer de nuisances en aval). Desserte des terrains par des voies publiques ou privées satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie.
Préservation de la sécurité routière et civile
3 des 4 emplacements réservés sur la commune concernent l’élargissement de voies et un aménagement routier de sécurité, avec pour objectif de sécuriser les déplacements sur le territoire.
Les dispositions générales du règlement rappellent qu’il est autorisé l’abattage dans un couloir de 40 m au droit de la ligne électrique pour des raisons de sécurité et d’exploitation, de plus le règlement rappelle la nécessité de consulter les services gestionnaires des lignes électriques en cas de projet situé à proximité.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques garantissant la sécurité publique en zones U, A et N. Il est imposé un retrait par rapport à la RN 124, à la RD374 et autres voies en zones UE, A et N.
Les voiries et stationnements nouveaux doivent être réalisés de façon à garantir la sécurité publique. PLU DE ORDAN-LARROQUE
181
Rapport de présentation
Les voies doivent être dimensionnées en tenant compte de la sécurité civile contre l’incendie, pour assurer la manœuvre des véhicules de secours (zone U, UE) et assurer la moindre gêne à la circulation publique.
Le choix des accès doit se faire pour celui présentant le moindre risque pour la circulation générale en zones A et N. Les accès nouveaux sont interdits sur la RN 124 en zone UE.
e. Incidences sur les nuisances et pollutions
Rappels
Qualité de l’air Incidences de l’activité agricole sur la qualité de l’air de département. Autres sources sur le territoire : le transport et le chauffage résidentiel.
Qualité du sol 5 sites BASIAS (transport, STEP, décharge sauvage). Impact de l’activité agricole (produits phytosanitaires).
Nuisances Bruit du trafic sur la RN 124 (classement niveau 3). Autres gênes signalées : Stationnement de poids lourds à Lavenère (bruit de frigos), trafic saisonnier autour du Silo des Nauzes, Ball trap, chenil.
Pollution lumineuse très faible.
Principes de précautions 1 ligne électrique haute tension traverse le territoire et plusieurs supports de radiofréquence.
Enjeux
Les sites identifiés comme sources potentielles de pollution sont à prendre en compte, notamment en cas de projet d’implantation d’équipement sensible
(crèche, EPHAD…).
Malgré le passage sur la commune de la RN 124 faisant l’objet d’un classement sonore, il n’y a pas de point noir « bruit » identifié au plan de prévention
du bruit de l’environnement, il n’y a pas de gêne particulière à signaler sur le territoire communal.
Il conviendra de ne pas construire dans la bande des 100 m sous la ligne haute tension.
Le principe de précaution pourra être appliqué en limitant la constructibilité autour du château d’eau et des antennes qu’il accueille.
Le maintien de la qualité de vie passera par la surveillance du bon fonctionnement des systèmes d’assainissements (collectif, autonomes), et d’une bonne
gestion des pratiques agricoles potentiellement nuisantes.
Analyse des incidences
PADD Incidences Préserver les ressources
environnementales, paysagères et
Limiter les surfaces de contact et donc de conflit potentiel, entre urbanisation et espace agricole par une maîtrise de l’urbanisation dans cet espace et une bonne délimitation des lisières zone urbanisée / espace agricole. PLU DE ORDAN-LARROQUE
182
Rapport de présentation
agricoles La préservation de la couronne verte autour du village ancien permet de limiter les conflits potentiel entre l’habitat et l’espace agricole (« zone tampon »).
La lutte contre la fragmentation des terres agricoles évite l’installation de nouveaux habitants au coeur de cette activité et donc les risques de conflits de voisinage.
Permettre le développement
maîtrisé de la commune
En structurant l’urbanisation en continuité immédiate des constructions existantes autour du village, en stoppant les étirements et limitant leur densification, le projet communal favorise l’accès facile, sans véhicule motorisé, vers les équipements du village (limitation des émissions de polluants atmosphériques liés). Le classement bruit identifié sur la RN 124 s’applique en tant que servitude et est rappelé dans le projet communal. En stoppant les étirements et en limitant leur densification, le projet communal limite l’exposition de nouvelles personnes aux conflits d’usages entre zones habitées et cultivées.
Les nuisances identifiées autour de certaines ICPE sont prises en compte par le projet communal afin d’éviter des conflits de voisinage par l’implantation de nouvelles constructions dans ces secteurs.
Répondre aux besoins des habitants
En favorisant l’urbanisation dans les secteurs desservis par les réseaux d’information et de communication, le projet communal permet indirectement de limiter certains déplacements pouvant être remplacés par une dématérialisation (limitation des émissions de GES liés).
Développer les forces économiques
Diminution des besoins pour certains déplacements grâce à la mixité fonctionnelle permise par l’installation possible d’activités non nuisantes au sein des zones constructibles (limitation des émissions de polluants atmosphérique liés). Promotion des déplacements doux sur le territoire (tourisme) par la valorisation des itinéraires en ligne de crêtes et les liens avec le bois d’Auch et la forêt domaniale (limitation des émissions de polluants atmosphérique liés).
Améliorer les mobilités
En adaptant le gabarit des voiries des futures opérations d’aménagement, le projet communal participe à la diminution des déplacements en véhicule motorisé et donc aux émissions de polluants atmosphérique liés. En favorisant les déplacements doux, le projet communal a un impact indirect sur la santé de ses habitants (activité physique).
Points de vigilance Mesures prise par le PLU L’augmentation de la population souhaitée par le projet communal
aura pour effet d’augmenter la production de déchets. (Voir focus sur
la capacité des réseaux).
L’objectif retenu est de 210 habitants supplémentaires à l’horizon 2035, soit environ 72 t de déchets par an par habitant (sur la base de 345 kg de déchets par an par habitant, source ADEME 2012). Cette augmentation ne peut être maîtrisée par le PLU mais le règlement impose la nécessité pour les voiries de permettre l’accès aux manœuvres de collecte des déchets.
L’augmentation de la fréquentation touristique avec offre
d’hébergement sur la commune souhaité par le projet communal
aura pour effet d’augmenter la production de déchets. (Voir focus sur
la capacité des réseaux).
Cette incidence est difficile à quantifier et restera minime par rapport à l’augmentation de population permanente sur le territoire. PLU DE ORDAN-LARROQUE
183
Rapport de présentation
Traduction réglementaire (pièces graphiques et écrites)
Limitation et prise en compte des pollutions
Extension d’urbanisation prévue en continuité du village, limitant les besoins de déplacements motorisés pour accéder aux équipements, limitation des polluants atmosphériques.
Mixité fonctionnelle permise au sein des zones U (occupations du sol autorisées : commerces, services de bureaux, changements de destination dans les hameaux pour du commerce, de l’artisanat ou des bureaux) limitant les déplacements. Les haies vives, urbaines ou champêtres sont encouragées en clôture avec une palette végétale préconisée évitant les essences potentiellement allergisantes. Le masque des nouveaux bâtiments d’exploitation en zone A et N et des nouvelles constructions en zone UE sont aussi soumis à la palette végétale, évitant les essences potentiellement allergisantes.
Limitation des nuisances
Les équipements publics, le camping et le Foyer Castel Saint Louis classés en sous-secteurs de la zone U spécifiques à chacun avec une emprise au plus juste autour de ces équipements situés en dehors du village (pas de nuisances de voisinage). La seule zone d’activités occupée est identifiée (zone UE) et confortée dans son emprise, éloignée du village et des zones d’habitations principale (hors habitat isolés en Ah existant déjà autour). De la même manière, le chenil et le Ball trap, identifiés comme nuisances possibles, pour le voisinage sont classés en STECAL (Aa) au plus juste de leur emprise. Il n’y a pas de densification ou de nouvelle construction (hors extension et annexe de l’existant) possible dans leurs environs.
Compatibilité des affectations des sols et destinations des constructions avec le voisinage de l’habitat en zones U. Elles ne doivent pas générer de nuisances pour la population avec notamment l’interdiction d’implantation, d’affectation du sol ou de constructions liées à des activités potentiellement nuisibles pour le voisinage (carrières, industrie, dépôt…) en zones U et AU.
Par effet miroir, interdiction d’implantation de logement ou hébergement en zone UE (sauf nécessité liées à l’activité), Ueq, UH et UD (sauf celles autorisées), UL (hors hébergement touristique dont c’est l’objet) et US ainsi qu’en zones A et N (sauf agriculteurs sous conditions) pour ne pas exposer de nouvelles populations.
Constructions neuves agricoles ou forestières interdites en zones A et N à moins de 100 m des zones urbaines ou à urbaniser pour ne pas générer de nuisances pour ces zones.
Gestion des déchets
Les voiries doivent permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de collecte des ordures ménagères en zone U et UE. PLU DE ORDAN-LARROQUE
184
Rapport de présentation
f. Incidences sur la transition énergétique et le changement climatique
Rappels
Potentiel en énergie renouvelable identifié sur le territoire Eolien, solaires (photovoltaïque, production d’eau chaude), géothermie, biomasse (méthanisation).
Principale source d’émission de gaz à effet de serre Agriculture et transports.
Enjeux
Anticiper les effets du changement climatique.
Promouvoir les énergies renouvelables.
Analyse des incidences
PADD Incidences
Préserver les ressources
environnementales, paysagères et
agricoles
Promotion indirecte des énergies renouvelables par une préconisation d’intégration des équipements de production. Adaptation au changement climatique par la préservation des espaces agricoles et des milieux boisés (stockage carbone), par la préservation des espaces verts et de la couronne verte dans et autour du village (effet régulateur thermique de la végétation).
Permettre le développement
maîtrisé de la commune
En structurant l’urbanisation en continuité immédiate des constructions existantes autour du village, en stoppant les étirements et limitant leur densification, le projet communal permet un accès facile sans utilité de véhicule motorisé (travail sur les relations des nouvelles zones à urbaniser et le village) vers les équipements du village (limitation des émissions de GES liées).
Répondre aux besoins des habitants
En favorisant l’urbanisation dans les secteurs desservis par les réseaux d’information et de communication le projet communal permet indirectement de limiter certains déplacements pouvant être remplacés par une dématérialisation (limitation des émissions de GES liés).
Développer les forces économiques
Diminution des besoins pour certains déplacements grâce à la mixité fonctionnelle permise par l’installation possible d’activités non nuisantes au sein des zones constructibles (limitation des émissions de GES liés). Promotion des déplacements doux sur le territoire (tourisme) par la valorisation des itinéraires en ligne de crêtes et les liens avec le bois d’Auch et la forêt domaniale (limitation des émissions de GES liés).
Améliorer les mobilités
En créant une aire de covoiturage et en adaptant le gabarit des voiries futures opérations d’aménagement, le projet communal participe à la diminution des déplacements en véhicule motorisé et donc aux émissions de polluants atmosphérique liés. PLU DE ORDAN-LARROQUE
185
Rapport de présentation
Points de vigilance Mesures prises par le PLU L’augmentation de la population va engendrer une augmentation de déplacements (motorisés) sur et vers l’extérieur du territoire.
La mixité fonctionnelle permise au sein du village permet de limiter certains déplacements.
Traduction réglementaire (pièces graphiques et écrites)
Favoriser la transition énergétique
Autorisation de mise en œuvre de matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies. Matériaux et techniques innovantes de mise en œuvre du principe de développement durable admis. Reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou démolis à condition de respecter les nouvelles normes énergétiques en vigueur. Le stationnement de véhicule électriques / hybrides doit être prévu en zones U et AU, accompagnant les nouvelles mobilités.
Lutte et adaptation au changement climatique
Voir éléments de préservation des continuités écologiques et de la biodiversité. Voir éléments de prise en compte des risques.
Voir éléments de préservation de la ressource en eau.
Extension d’urbanisation prévue en continuité du village, limitant les besoins de déplacements motorisés pour accéder aux équipements, limitation des émissions de gaz à effet de serre.
Mixité fonctionnelle permise au sein des zones U (occupations du sol autorisées : commerces, services de bureaux, changements de destination dans les hameaux pour du commerce, de l’artisanat ou des bureaux) limitant les déplacements. Changements de destination visant à créer des espaces de vente directe de la production agricole autorisés, favorisant les circuits courts et donc la limitation des déplacements.
Définition de pourcentage de surfaces éco-aménageables participant à la lutte contre le changement climatique. Les fourreaux pour la fibre optique doivent être prévus dans les aménagements en zones U, AU et UE. PLU DE ORDAN-LARROQUE
186
Rapport de présentation
II - L’EVALUATION DES INCIDENCES DES OUVERTURES A L’URBANISATION (OAP)
Une OAP a été réalisée pour la zone AU. L’analyse d’incidences suivante vient également compléter l’analyse précédemment faite du règlement et du projet
communal en portant sur les éléments de cadrage apporté par l’OAP. Une grille d’évaluation a également été réalisée en support de cette analyse d’incidences (en
annexe du présent rapport de présentation).
a. Incidences sur le paysage, le patrimoine et le cadre de vie
Le site de l’OAP venant renforcer le village est situé en entrée de ville.
Les éléments précisés dans l’OAP générale et spécifique au site de renforcement du village traitent des sujets paysagers suivants :
Intégration du site par la préservation de la haie existante le long de la route au nord du secteur et par la structuration du front bâti le long de la voie de
desserte du groupe scolaire à créer. Ce secteur d'urbanisation est intégré à la couronne paysagère du village, en 3ème couronne de développement, en
continuité immédiate du bâti dense du village.
Phasage de l'opération pour garantir une cohérence paysagère de l'entrée de ville.
Densification de l'urbanisation à proximité des équipements du village et notamment du groupe scolaire. Densification favorisant la diversité sociale et
générationnelle.
Principe de renforcement de la présence du végétal par des alignements d'arbres et espaces plantés et aménagements des espaces verts encadrés (coulée
verte notamment au centre du secteur).
Plusieurs exigences en matière de qualité architecturale, urbaine et paysagère : bandes d'implantation pour la façade principale permettant de structurer
le secteur en cohérence avec son environnement (environnement villageois et intégration dans la pente). Distances par rapport aux voiries préconisées et
hauteur maximale des façades ouest en zone AUa. Plan d'épannelage hétérogène pour rythmer les façades. Murs-bahuts interdits.
Il n’y a pas d’incidences négatives relevées sur cette thématique.
b. Incidences sur la biodiversité, les milieux et les continuités écologiques
Positionné dans le tissu urbain, le site ne vient pas impacter de continuités écologiques.
Les éléments précisés dans l’OAP générale et spécifique au site de renforcement du village traitent des sujets écologiques suivants :
Préservation de la biodiversité et essences envahissantes évitées. Les plantations préconisées sont de type haies libres et champêtres, espaces verts en
mélange d'essences caduques et persistantes de préférence locales, haies mono-spécifiques à éviter. PLU DE ORDAN-LARROQUE
187
Rapport de présentation
Renforcement de la présence du végétal : alignements d'arbres et espaces plantés (et notamment la préservation ou confortement de haie existante
identifiée). Espaces verts plantés (et notamment un principe de coulée verte au centre du secteur). Traitement en jardin planté d'arbres, arbustes et
massifs avec une densité végétale suffisante, haies libres ou champêtres.
Points de vigilance Mesures prises par le PLU Il n’y a pas de transition avec l'espace agricole (voirie en limite), par
anticipation d'un développement futur du village vers l'Est.
L’extension future est actuellement classée en AU0 donc soumise à une modification du PLU dans le cadre de laquelle un regard paysager et environnemental devra être porté sur la transition avec l’espace agricole.
c. Incidences sur l’eau et les ressources naturelles
Les éléments précisés dans l’OAP générale et spécifique au site de renforcement du village traitent des sujets de gestion des ressources suivants :
Economie de la ressource en eau : espaces verts à entretien facile et maintien dans le temps (économie d'eau pour l'entretien).
Gestion des eaux pluviales : aire de stationnement collectif permettant de limiter les surfaces d'eau pluviale à traiter. Coulée verte servant de support aux
circulations et récupérations des eaux pluviales des opérations. Dispositif de collecte et traitement des eaux pluviales conforme à la réglementation en
vigueur prévus. Dimensionnement à déterminer après calcul du volume des eaux à traiter sur le site.
Points de vigilance Mesures Apport de 8 à 10 logements pour la zone AUa et 6 à 10 logements
pour le secteur AUb = consommation d'eau supplémentaire,
production d'eaux usées à traiter supplémentaire, besoin de création
de réseaux et connexion aux réseaux existants.
L’objectif retenu est de 35 et 50 habitants supplémentaires à l’horizon 2032, soit entre 1900 et 2500 m3 d’eau potable consommé en plus (sur la base de 55m3/an par adulte, source Centre d’information sur l’eau) et entre 35 et 50 Equivalent habitant (EH) de plus au maximum vers la station d’épuration.
L’alimentation en eau potable de la commune dépend entièrement du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de Vic Fezensac. L’analyse de la capacité du réseau d’eau indique que des raccordements sont possibles autour du village avec une bonne desserte au niveau des zones AU.
Avec une capacité résiduelle de 80 EH la station d’épuration de la commune ne peut accueillir l’ensemble des nouveaux habitants. Mais l’extension d’urbanisation est compatible avec la capacité résiduelle. L’ouverture par phase (a et b) permettra également de gérer cette capacité et d’envisager une adaptation de la station d’épuration aux besoins selon la réalisation de ces aménagements et la densification sur le reste du village.
Le règlement des zones indique la nécessité d’un raccordement au réseau collectif d’eau potable et au réseau collectif d’assainissement ou la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur pour toutes constructions ou installations. PLU DE ORDAN-LARROQUE
188
Rapport de présentation
d. Incidences sur les risques majeurs
Le secteur choisi n’expose par la nouvelle population à des risques naturels identifiés sur la commune.
Les éléments précisés dans l’OAP générale et spécifique au site de renforcement du village traitent des sujets sur les risques suivants :
Limiter au maximum l'imperméabilisation des surfaces (emprise limitée de la voirie, choix de matériaux perméables pour les espaces associés).
Aménagement simple et économie des accotements de voirie, traitement de surface permettant de limiter l'imperméabilisation des sols privilégié. Aire de
stationnement collective permettant de limiter les surfaces imperméabilisées.
Solutions de traitement des eaux pluviales peuvent être intégrées aux espaces verts. Coulée verte servant de support aux circulations et récupérations des
eaux pluviales des opérations.
Dispositif de collecte et traitement des eaux pluviales conforme à la réglementation en vigueur prévus. Dimensionnement à déterminer après calcul du
volume des eaux à traiter sur le site.
Sécurisation des circulations sur le quartier : voies adaptées aux caractéristiques de l'opération et à la circulation générale. Les voiries créées devront
permettre une circulation des modes doux dans des conditions sécurisées. Anticipation du projet communal portant sur la desserte et la sécurisation du
groupe scolaire. Aucun accès autre que piétonnier depuis la rue de l'Ecole, mais depuis la future voie d'accès au groupe scolaire (aménagement de la zone
soumise à la réalisation de cette voirie).
e. Incidences sur les nuisances et pollutions
Les éléments précisés dans l’OAP générale et spécifique au site de renforcement du village traitent des sujets des pollutions et nuisances suivants :
Secteur éloigné des sources de nuisances identifiées dans l'état initial de l'environnement.
Essences végétales allergènes évitées : haies libres et champêtres des espaces verts en mélange d'essences caduque et persistante de préférence locales,
haies mono-spécifiques à éviter.
Points de vigilance Mesures Apport de 8 à 10 logements pour la zone AUa et 6 à 10 logements
pour le secteur AUb = production de déchets supplémentaires.
Cela représente entre 35 et 50 habitants supplémentaires à l’horizon 2035 soit environ 12 à 17 t de déchets par an par habitant (sur la base de 345 kg de déchets par an par habitants, source ADEME 2012).
Cette augmentation ne peut être maîtrisée par le PLU mais le règlement impose la nécessité pour les voiries de permettre l’accès aux manœuvres de collecte des déchets. PLU DE ORDAN-LARROQUE
189
Rapport de présentation
f. Incidences sur la transition énergétique et le changement climatique
Les éléments précisés dans l’OAP générale et spécifique au site de renforcement du village traitent des sujets du changement climatique suivants :
Limitation des besoins en déplacements motorisés : secteur à proximité immédiate des équipements du village permettant un accès piéton. Les voiries
créées devront permettre une circulation des modes doux dans des conditions confortables, agréables et sécurisées, avec notamment un principe de
cheminement piéton au sein du secteur et en lien avec le village et le groupe scolaire. PLU DE ORDAN-LARROQUE
190
Rapport de présentation
L L E E S S U U I I V V I I D D U U P P L L U U PLU DE ORDAN-LARROQUE
191
Rapport de présentation
I - LES DISPOSITIFS DE SUIVI
1 - Les objectifs et la méthode de suivi
Selon l’article L. 153-27 du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal doit procéder à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs
visés à l'article L. 101-2 et ce, neuf ans au plus après la délibération portant approbation du Plan Local d'Urbanisme.
La commune doit donc mettre en œuvre les outils nécessaires pour assurer ce suivi : élaboration d’un tableau de bord, recherche et renseignement des
indicateurs.
Le tableau de bord indiquera les données « zéro » correspondantes à l’état de départ sur la commune pour permettre l’analyse de l’évolution de l’indicateur à
l’issue des neuf ans de suivi. La récolte des données sera réalisée préférentiellement au même moment de l’année, ceci pour en faciliter la saisie et éviter
d’introduire des variabilités saisonnières dans les indicateurs (sauf exception).
Les données à recueillir ne proviennent pas uniquement de la commune mais de partenaires qui éditent régulièrement des résultats intéressants le PLU. La
commune dépend de ces éléments, elle s’adaptera donc au rythme de leur production.
2 - Le tableau de bord des indicateurs de suivi
a. Volet environnemental
Impact suivi Indicateur (type) Description Source et fréquence
Consommation d’eau
Suivi de la consommation
d’eau potable
(Pression / réponse)
Enregistrement des volumes consommés par usage (AEP, agriculture...).
Suivre l’évolution de ces volumes et les éventuelles causes de variation.
Mairie, service d’adduction en eau
potable.
Enregistrement annuel.
Déplacement
Développement des
cheminements doux
(Réponse)
Suivi du linéaire de cheminements doux (au sein des zones urbaines, des
secteurs soumis à OAP, des zones agricoles et naturelles) avec
éventuellement une cartographie pour réaliser ce suivi.
Mairie.
Enregistrement annuel.
Risque inondation Suivi des inondations sur le territoire (Pression / état) Enregistrement détaillé des événements d’inondation ou de
débordements de l’ensemble des cours d’eau et ruisseaux du territoire.
Date de l’événement, nom du cours d’eau, localisation, dégâts engendrés.
Mairie.
Enregistrement au fil de l’eau.
Energies
renouvelables
Suivi des dispositifs de
production d’énergie
renouvelable
(Réponse)
Nombre et puissance des installations de dispositifs d’énergie renouvelable autorisés sur les bâtiments (existants ou nouveaux)
Service instructeur / mairie.
Enregistrement annuel. PLU DE ORDAN-LARROQUE
192
Rapport de présentation
Protection des biens
et des personnes
Suivi du nombre de
ruissellement
(Etat / pression)
Enregistrement de constat d’inondation par ruissellement, avec
description des dégâts.
Mairie.
Enregistrement annuel.
b. Autres volets
Impact suivi Indicateur (type) Description Source et fréquence
Agriculture
Evolution du nombre
d'agriculteurs exploitants sur la
commune
Enregistrement du nombre d'agriculteurs exploitants et de leur Surface
Agricole Utile respective.
Chambre d’Agriculture / enquête
agricole
Enregistrement annuel.
Activités économique
Suivi de l’implantation de
nouvelles activités
économiques (industries,
commerces, artisanat, services
à la population)
Comptage du nombre de nouvelles implantations économiques, ou
extensions d’activités déjà existantes (dont nombre d’emplois générés) et
localisation spatiale.
Chambre de Commerce et d’Industrie /
Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Enregistrement annuel.
Développement
démographique Evolution de la population Evolution de la population (hors double-compte).
INSEE / Recensement annuel de la
population.
Enregistrement annuel ou selon le
rythme du recensement de l’INSEE.
Densification de
l’urbanisation
Nombre de logements créés
dans le tissu urbain existant
Identification des logements créés (construction / réhabilitation /
extension) situés dans les zones urbaines (zones UA/UB/UC) et à urbaniser, avec le calcul de la densité (aménagement compris).
Service instructeur / mairie
Enregistrement annuel.
Artificialisation du sol Evolution de la surface artificialisées
Analyse des terres à vocation agricole, naturelle ou forestière ayant été
artificialisées définitivement par toute construction (surface artificialisée
en m²)
Service instructeur / mairie
Enregistrement annuel.
Maîtrise de
l’évolution de
l’habitat diffus
Evolution des constructions
situées en zone agricole ou
naturelle
Identification des bâtiments réhabilités ou ayant fait l’objet d’une
extension situés en zone agricole ou naturelle (nombre de nouveaux
logements, surface de la nouvelle emprise au sol en m²)
Service instructeur / mairie.
Enregistrement annuel.
Parc locatif
Evolution du nombre de
logements locatifs
(conventionnés ou privés)
Enregistrement des logements locatifs et accession sociale créés (taille des logements, habitat individuel/collectif, locatif/accession, localisation).
Service instructeur / mairie / DDT32.
Enregistrement annuel.
Effectifs scolaires Evolution des effectifs scolaires Suivi du nombre d’élèves inscrits au sein du groupe scolaire communal Mairie. Enregistrement annuel.
Stationnements
publics
Evolution de l’offre en
stationnements publics
Comptage du nombre de nouveaux stationnements présents sur les
espaces publics et les secteurs de développement urbain (dont ceux
réservés aux PMR et disposant d’une borne de recharge électrique)
Mairie.
Enregistrement annuel. PLU DE ORDAN-LARROQUE
193
Rapport de présentation
L L E E S S A A N N N N E E X X E E S S E E N N V V I I R R O O N N N N E E M M E E N N T T A A L L E E S S PLU DE ORDAN-LARROQUE
194
Rapport de présentation
I - LES DEFINITIONS
1 - Protection de l’eau
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés
susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable.
Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères,
caractérisées par une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Tous les prélèvements y sont soumis à autorisation
administrative dans la perspective de régulation de la ressource.
Les zones sensibles sont des bassins versant, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s’agit notamment des zones qui sont
sujettes à l’eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d’azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits.
Les zones de vigilance pesticides (SDAGE) ont pour objet la mise en œuvre d’effort de réduction des pollutions diffuses d’origine agricole (opération de
sensibilisation et de promotion de bonnes pratiques, obligations réglementaires, mise œuvre de démarche volontaires sur des territoires prioritaires).
Les zones à objectifs plus stricts (ZOS) présentent la nécessité de programmes pour réduire les coûts de traitement de l’eau potable. Ces zones sont des portions
de masses d’eau souterraine, cours d’eau et lacs stratégiques pour l’AEP.
2 - Protections environnementales
Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver
les vestiges ou la mémoire pour les évènements qui s’y sont déroulés,….Tous travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état d’un site classé sont soumis à
autorisation spéciale, délivrée, en fonction de la nature des travaux, soir par le ministre chargé des sites après avis de la Commission Départementale de la Nature,
du Patrimoine et des Sites (CDNPS), soir par le préfet du département qui peut saisir la CDNPS mais doit recueillir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Le
classement impose donc de maintenir les caractères du site ayant justifié sa protection et constitue une servitude d’utilité publique opposable aux tiers, il
s’impose aux documents d’urbanisme. Il n’a, cependant, ni pour objet ni pour effet d’instituer une inconstructibilité ou d’interdire toute activité économique, mais
seulement de soumettre à autorisation tout aménagement susceptible de modifier l’état des lieux. Les seules interdictions absolues portent sur la publicité, la
création de terrains de camping et de caravanage et la construction de nouvelles lignes électriques aériennes.
Pour figurer sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, les sites doivent avoir une valeur universelle exceptionnelle et satisfaire à au moins un des dix critères
de sélection : PLU DE ORDAN-LARROQUE
195
Rapport de présentation
(i) représenter un chef-d’œuvre du génie créateur humain ;
(ii) témoigner d'un échange d'influences considérable pendant une période donnée ou dans une aire culturelle déterminée, sur le développement de
l'architecture ou de la technologie, des arts monumentaux, de la planification des villes ou de la création de paysages ;
(iii) apporter un témoignage unique ou du moins exceptionnel sur une tradition culturelle ou une civilisation vivante ou disparue ;
(iv) offrir un exemple éminent d'un type de construction ou d'ensemble architectural ou technologique ou de paysage illustrant une ou des périodes
significative(s) de l'histoire humaine ;
(v) être un exemple éminent d'établissement humain traditionnel, de l'utilisation traditionnelle du territoire ou de la mer, qui soit représentatif d'une culture
(ou de cultures), ou de l'interaction humaine avec l'environnement, spécialement quand celui-ci est devenu vulnérable sous l'impact d'une mutation
irréversible ;
(vi) être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires
ayant une signification universelle exceptionnelle. (Le Comité considère que ce critère doit préférablement être utilisé en conjonction avec d'autres
critères) ;
(vii) représenter des phénomènes naturels ou des aires d'une beauté naturelle et d'une importance esthétique exceptionnelles ;
(viii) être des exemples éminemment représentatifs des grands stades de l'histoire de la terre, y compris le témoignage de la vie, de processus
géologiques en cours dans le développement des formes terrestres ou d'éléments géomorphiques ou physiographiques ayant une grande signification ;
(ix) être des exemples éminemment représentatifs de processus écologiques et biologiques en cours dans l'évolution et le développement des écosystèmes et
communautés de plantes et d'animaux terrestres, aquatiques, côtiers et marins ;
(x) contenir les habitats naturels les plus représentatifs et les plus importants pour la conservation in situ de la diversité biologique, y compris ceux où
survivent des espèces menacées ayant une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de la science ou de la conservation.
II - GENERALITES ET REGLEMENTATIONS
1 - Les nuisances
Les nuisances auditives peuvent avoir des conséquences sur la santé humaine (trouble du sommeil, stress, pertes auditives, etc.). Les sources de nuisances
auditives peuvent être de plusieurs sortes (trafic, bruit industriel, commerciale de voisinage [sous la responsabilité du maire]).
Selon le code de l’environnement, il y a pollution odorante si l’odeur est perçue comme « une nuisance olfactive excessive », ce qui n’est a priori pas le cas sur la
commune pour les sources potentielles citées. PLU DE ORDAN-LARROQUE
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Rapport de présentation
La pollution lumineuse désigne la dégradation de l’environnement nocturne par émission de lumière artificielle entraînant des impacts importants sur les
écosystèmes (faune et flore) et sur la santé humaine suite à l’artificialisation de la nuit. Cette pollution se perçoit principalement sous 3 formes : halo lumineux,
lumière éblouissante et lumière envahissante. Ce phénomène représente également un gaspillage énergétique considérable.
En l’absence de certitude scientifique sur les effets sur la santé humaine des expositions aux champs magnétiques, le principe de précaution est appliqué à ce
sujet.
Le radon est un gaz d’origine naturelle qui provient essentiellement des sous-sols granitiques et volcaniques. Des études de la fin des années 1980, ont montré
une certaine corrélation entre l’exposition sous certaine concentration au radon et un risque accru de cancer du poumon pour l’Homme. Par application du
principe de précaution ce risque sanitaire n’est pas à négliger dans les études urbaines.
2 - Les énergies renouvelables
L’installation d’un parc éolien (industriel) nécessite des études préalables suivies de l’élaboration d’un dossier de permis de construire avec étude d’impacts et
dossier ICPE. Un potentiel éolien d’environ 4 mètres/seconde et une possibilité de raccordement proche sont les deux principales contraintes techniques. Le petit
éolien (éolienne individuelle) pour une consommation personnelle ou la revente de l’énergie requière le même potentiel éolien pour des hauteurs plus faible
(souvent inférieur à 12 mètres).
Un récent décret (n° 2009-1414 du 19 novembre 2009) encadre la mise en place d’ouvrage de production d’électricité d’origine solaire selon la puissance installée
et la hauteur par rapport au sol des modules, soumettant la plupart de ces installations à des procédures de permis de construire et d’études d’impacts. Une
doctrine régionale (version 2) a été validée par les autorités préfectorales le 27 janvier 2011. Elle a pour but de rendre cohérent et lisible sur les huit départements
de la région la réponse apportée aux projets photovoltaïques par le cadrage de ces projets selon les cas d’application (centrale au sol, projets individuel urbain ou
agricole, etc.).