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Déliberation - DELIBERATION RBF 2026 2032
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Somain.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION RBF 2026 2032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
EXTRAIT DU REGIST Reçu en préfecture le 11/05/2026
DU CONSE rwiétet
À
[Al
7520
DE
LA
VIL
ID : 059-215905746-20260429-260429D5-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
260429D5 OBJET
:
Règlement budgétaire et
financier
2026-
2032
de
la
Ville
de
Somain
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18h00 le Conseil Municipal de la Ville de Somain
s'est
réuni
à
la
salle
des
cérémonies
sous
la
présidence de
Monsieur le Maire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 23 avril 2026,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la loi.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Présents
:
GROS
Jean-Baptiste,
BOURLET
Aïcha,
SAILLY
Fabien,
WERQUIN
Isabelle,
MARCINIAK
Fabien,
BAILLEUX
Justine,
HOUDRE
Nicolas,
MEUNIER
Virginie,
MATUSZEWSKI
Jérôme,
LINKE
Dominique,
CARON
Francis,
LOCOGE
Yves,
BRABANT
Pierre,
GAMBIER
Fabrice,
SOUFFLET
Hervé,
DUPRIEZ
Christophe,
WUILLAUME
Véronique,
PAPADIA
LECOCQ
Elisa,
GREF
Sébastien,
WIART
Claire,
VANDREPOTTE
Sarah,
DJIENNE
Romaric,
LESSCHAVE
Lolita,
FINKE
Daisy,
KAHALERRAS
Mohamed,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
LEHINGUE Yazid, et DE CAMPEAU Sigline. Absents ayant donné pouvoir : CAMMERA Myriam à BOURLET Aicha, PREUD'HOMME
Fabienne
à
LINKE
Dominique,
DUCHEMIN
Laurence
à
WUILLAUME Véronique, QUENNESSON Julien à FINKE Daisy, MARCHIO Matthieu à DE CAMPEAU Sigline Secrétaire de séance : SAILLY Fabien Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L. 1612-30 et L. 2311-3-1 ; Vu
la
délibération
n°220927D3
du
27
septembre
2022
approuvant
le
passage à la M57 ; Vu la délibération n°221206D5 du 6 décembre 2022 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) pour la période 2022-2026 Le
R.BF.
doit
être
adopté
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire qui suit le renouvellement de l'assemblée délibérante, Le R.B.F. est de forme libre mais doit obligatoirement : Préciser les modalités de gestion
des Autorisations de Programme (AP.
JAutorisations
d'Engagement
(A.E.)
et des
Crédits
de
Paiement
(C.P.)
y
afférents, notamment les règles relatives à l'annulation des A.P. et AE. : Préciser
les
modalités
d'information
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice
(budget
primitif, budget supplémentaire, décision modificative). Le présent R.B.F. évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles de gestion. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
e
APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et financier
joint
en
annexe
pour le mandat 2026-2032 ; Fait et délibéré en séance, Pour extrait conforme, Le
Maire,
/
:
Envoyé en préfecture le 11/05/2026 Reçu en préfets les1:1/05/2026.. ”
;
Publié le
i“ ral
ue
Tr
ID : 059-215905746-20260429-260429D5-DE
Le secrétaire de séance, Fabien SAILLY