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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03+02+2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Compte Rendu Conseil Municipal
Commune de Voué
Ouverture de la séance du conseil le 03 02 2017 à 19h00
Présents :
Alain STEINMANN ; Olivier DESCROIZETTE ; Laurik GRANDIDIER ; Franck MARIE ; Emmanuelle CHARTON ; Patricia DORSON ; Daniel TRANCHANT ; Dominique RAMOS-LAGE ; Anne LEBAILLY ; Philippe THOUARD ; Philippe COSSON ; David BOURQUI
Excusés :
Madame STEVENIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur David BOURQUI
Madame BARRO Alexandra a donné pouvoir à Monsieur Laurik GRANDIDIER
La séance du conseil débute par la lecture du dernier compte rendu du conseil municipal. Celui-ci est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal après avoir rectifié la phrase, au niveau du 5ème point « Travaux Eglise » :
« les travaux supplémentaires du programme de 2013 demandés par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques » et non par « l’Architecte des Bâtiments de France ».
Points à l'ordre du jour :
1. Mise en place du RIFSEEP (nouveau : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Le conseil municipal doit se prononcer sur la mise en place du RIFSEEP pour M. AMAR ; nouveau dispositif indemnitaire remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Vote la mise en œuvre du RIFSEEP avec les montants annuels bruts suivants ; à charge pour M. le Maire de prendre les arrêtés individuels fixant les montants attribués à l’intéressé :
I.F.S.E. (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) :
Montant minimum : 1.600 €
Montant maximum : 10.800 €
C.I.A. : (Complément Indemnitaire Annuel) : montant maximum : 1.200 €
- Charge M. le Maire d’entreprendre les démarches pour l’instauration du RIFSEEP. 2. Convention avec le Conseil Départemental pour adhérer au groupement de commandes pour la passation de marchés publics de travaux d’entretien de voirie
Il est constitué par le Département de l’Aube un groupement de commandes ayant pour objet la passation de marchés publics de travaux d’entretien de voirie au bénéfice de l’ensemble de ses membres. Les travaux concernent l’entretien de la voirie (renforcement des couches de roulement, réparation de chaussées, réparation de trottoirs, entretien des ouvrages d’art).
Les principales caractéristiques :
Prise en charge par le Conseil Départemental du montage dossier et consultation des entreprises,
Gestion totale des appels d’offres,
Si adhésion, chaque commune devra faire un état des besoins et le transmettre au Conseil Départemental
Possibilité de retrait de l’adhésion,
Pas de participation financière en qualité d’adhérent ; le Conseil Départemental assure les frais de reprographie et parution.
Cette convention est validée à l’unanimité par le conseil municipal
3. Organisation de permanences pour les élections présidentielles 2017
Les deux dates des élections présidentielles sont :
23/04
07/05
Le tableau des permanences pour la tenue des bureaux de vote a été établi.
4. Salle des fêtes :
> Réfection d’une partie de la fuite (dalle dans la cuisine) mais il en reste sous le
meuble vaisselle dans le placard fermé et une dans une gaine qui va à l’aérotherme.
> Chaudière installée en 2011
> Coût des travaux en apparent entre 5.000 à 5.500 € TTC.
Budget entretien salle des fêtes (chaudière et fioul) : 2.700 € (fioul) + 650 € (entretien)
Le conseil décide de lancer une demande de devis pour la gestion du chauffage par
aérotherme ou autre mode de chauffage.
5. Entretien Talus de l’église :
Une demande de devis a été faite pour l’entretien annuel du talus de l’église auprès de l’entreprise Multi-services 10.
Un devis de 698 € a été proposé par Multi-services 10.
Ce devis est validé à l’unanimité par le conseil municipal 6. Devis éclairage église :
Le SDEA a fait parvenir le devis pour l’éclairage de l’église le 13/01/2017. Le devis est d’un montant de 38.500 € H.T. La commune aurait une contribution de 23.100 € (le SDEA finance 40 % du montant HT et prend en charge la TVA).
Le conseil demande à M. DESCROIZETTE de revoir le représentant du SDEA afin d’étudier une solution économique plus proche d’un budget de 12.000 € H.T (après subvention).
7. Projet « aire de jeux » pour les enfants de jusqu’à 10 ans
Mme CHARTON présente le projet « d’aire de jeux » et les devis associés proposés par MANUTAN Collectivités et ACODIS. Le budget varie de 14.000 à 19.000 € T.T.C
Cette aire de jeux serait positionnée derrière la salle des fêtes et le terrain de tennis. Le conseil Municipal valide à l’unanimité l’intérêt de l’aire de jeux pour un montant maximum de 20.000 € T.T.C.
Mme CHARTON est en charge d’étudier plus précisément le projet pour le prochain conseil municipal.
8. Travaux de la route impériale
Le conseil Municipal valide à l’unanimité la poursuite du projet de réaménagement de la route Impériale.
Le conseil municipal valide à l’unanimité un pré-budget de 25.000 € H.T pour réaliser l’étude du réaménagement de la route Impériale.
Un groupe de travail est relancé sur le projet (Anne, Laurik, Emmanuelle, Daniel, Franck, Olivier).
1ère date de RDV : 24/02/2017, 18h30 à la mairie
2ème date de RDV : 10/03/2017
9. Questions diverses
Monsieur le Maire informe que le prêt contracté pour la toiture de la salle des fêtes et la voirie fera l’objet d’une renégociation
Dalle de stockage des poubelles : nouveau devis à 420 € au lieu de 700 € Terrain de boules : implantation au pied du terrain de tennis
Cession du terrain communal (rachat par l’opérateur téléphonique FPS Towers) à 20 000 € au lieu de 17 000 €. Obligation de lancer une enquête d’utilité publique (coût estimé à 1.300 €).
Mise en place de feux tricolores : refus de la Préfecture.
Clôture de la séance du conseil le 03 02 2017 à 21h15