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Compte-Rendu - 30+03+2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30+03+2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte Rendu Conseil Municipal
Commune de Voué
Ouverture de la séance du conseil le 30 03 2018 à 19h30
Présents :
Alain STEINMANN ; Olivier DESCROIZETTE ; Laurik GRANDIDIER; Franck MARIE ; Anne LEBAILLY ; Emmanuelle CHARTON ; Daniel TRANCHANT ; Dominique RAMOS-LAGE ; Philippe THOUARD ; Philippe COSSON ; David BOURQUI
Excusés :
Madame Alexandra BARRO a donné pouvoir à Monsieur Laurik GRANDIDIER. Madame Patricia DORSON a donné pouvoir à Monsieur David BOURQUI.
Madame Nathalie STEVENIN Nathalie est non présente et n’a pas donné pouvoir.
La séance du conseil débute par la lecture du dernier compte rendu du conseil municipal. Celui-ci est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
Points à l'ordre du jour :
1. Examen du compte administratif et du compte de gestion 2017
Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017 du Comptable du Trésor.
Le conseil municipal, a validé à l’unanimité le compte administratif 2017 ainsi que les résultats dégagés. Le résultat de clôture du budget 2017 soit 48.379,59 € correspond au compte de gestion du Comptable du Trésor.
2. Demande de subventions
Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal les demandes de subventions déposées par les associations. Le conseil municipal a validé, par 8 voix, les demandes de subventions. (4 voix n’étant pas prises en compte du fait que Mme CHARTON est Présidente de l’Association ENFANTIFÊTE, M. RAMOS LAGE est Président du club de tennis, M. Daniel TRANCHANT est Président de l’ASPAV, M. GRANDIDIER est Président de la bibliothèque).
INVESTISSEMENT 55 870,18 € 55 870,18 € 82 004,20 € 64 433,14 € 17 571,06 € - 38 299,12 €
FONCTIONNEMENT 37 406,11 € 37 406,11 € 428 691,01 € 401 365,37 € 27 325,64 € - 10 080,47 €
TOTAUX 93 276,29 € - € 93 276,29 € 510 695,21 € 465 798,51 € 44 896,70 € - 48 379,59 €
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2017
RESULTATS
DEFINITIFS SECTION BUDGETAIRE
RESULTAT A
LA CLOTURE DE
L'EXERCICE 2016
PART DU
FONCTIONNEMENT
AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT A
L'ARTICLE 1068
EXERCICE 2017
MANDATS
EMIS SUR
EXERCICE 2017
TITRES EMIS
SUR
L'EXERCICE
2017
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2017 3. Vote des taux de fiscalité
Après débats, le conseil municipal adopte par 11 voix pour et 2 abstentions les taux d’imposition 2018 suivants :
Taxe habitation : 25.35%
Taxe foncière bâti : 19.54%
Taxe foncière non bâti : 25.04%
CFE : 22.28%
4. Budget 2018
Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal le budget primitif 2018 ventilé poste par poste.
Fonctionnement :
La fiscalité 2018 permet d’équilibrer le budget de la commune. Il est toutefois rappelé les engagements de l’État, suite à la suppression de la taxe d’habitation, de maintenir pendant 2 ans les ressources existantes en matière fiscale. Toutefois, les dotations sont toujours variables dans le sens négatif.
Les cotisations versées au SIVOS sont validées pour 196 € par habitant et suivent la délibération du conseil du SIVOS du 26/03/2018.
Investissements :
Clôture des travaux de la phase 4 à l’église,
Réfection de la salle des fêtes (toiture, bardage, fenêtres de désenfumage, mise aux normes ERP, éclairage économique, rideaux, peinture) :
La société DUVAL est en charge des travaux de la toiture,
La société DROUOT – RICHET est en charge du changement des fenêtres de désenfumage, la société EGBI est en charge du changement d’éclairage,
Madame LABY est en charge de la confection des rideaux,
Pour le bardage, les normes ERP et autres travaux les devis sont en cours.
Amicale des pompiers de Voué 900 €
1 400 €
Club de tennis 400 €
700 €
Club de foot de St Etienne 100 €
Un nouveau monde 100 €
L'outil en main 100 €
Association ENFANTIFETE 1 200 €
Association Sauvegarde du Patrimoine 500 €
Joyeux barbusiens 100 €
5 500 €
Comité des Fêtes
Vouaumont bibliothèque Installation d’une borne électrique pour les véhicules (SDEA)
Changement des luminaires (passage en LED) pour le lotissement Jean CAFFET (SDEA) Révision du PLU
Réforme du cimetière
Finition des plantations route de Montsuzain entre les deux écoles et plantation de 2 arbres sur l’aire de jeux derrière la salle des fêtes (société BEELL PAYSAGE)
Continuité de l’étude pour la rénovation de la route Impériale
Délibération du conseil municipal :
Vote à l’unanimité :
Le budget 2018
Les investissements proposés
5. Accord d’emprunt à contracter
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE la souscription d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant emprunté : 185.000 €
Durée : 20 ans
Taux d'intérêt : 1,63 %
Amortissement : à échéances constantes
Périodicité : trimestrielle
Frais de dossier : 180 € déduit au premier déblocage
DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour les démarches et la signature du contrat.
6. Urbanisme : décision à prendre en matière de déclarations préalables et de permis de démolir
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
o 9 pour
o 1 contre
o 3 abstentions
VALIDE :
Le dépôt de demande de travaux à la mairie pour toute personne (dans ou hors champs du périmètre des bâtiments de France) pour :
l’édification d’une clôture
la rénovation d’une façade à l’identique
le permis de démolir
Il a été bien rappelé que chaque demande doit correspondre au PLU en vigueur.
7. Points divers
1/ Travaux concernant l’autel de l’église – demande de délégation de maîtrise d’ouvrage
Monsieur le Maire relate qu’il est nécessaire de procéder aux travaux concernant l’autel de l’église. Il est indiqué qu’il peut être donné délégation à l’association l’ASPAV. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DONNE délégation à l’association ASPAV (Maîtrise ouvrage, financement des travaux). Monsieur Daniel TRANCHANT n’a pas participé aux votes.
Il est précisé et retenu à l’unanimité du conseil municipal, la réalisation d’un : Socle en dur
Autel amovible
2/ Validation du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 du CCAS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE :
le compte administratif 2017 du CCAS qui correspond au compte de gestion 2017 du Comptable du Trésor
et la reprise de l’excédent de fonctionnement de 29,47 € dans l’excédent de fonctionnement à reporter du budget de la commune, soit un report total de 10.110,17 €.
3/ Projet éolien INTERVENT
Le conseil municipal a examiné la demande de la société INTERVENT portant sur le projet éolien de la commune de Voué.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sans M. THOUARD Philippe :
VALIDE le projet éolien présenté par la société INTERVENT.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à l'avancée du projet, tels que la "convention d'utilisation et de survols des chemins".
Clôture de la séance du conseil le 30 03 2018 à 21h45