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Compte-Rendu - 8+04+2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8+04+2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte Rendu Conseil Municipal
Commune de Voué
Ouverture de la séance du conseil le 08 04 2016 à 19h00
Présents:
Alain STEINMANN, Olivier DESCROIZETTE, Franck MARIE, Emmanuelle CHARTON, Patricia DORSON, Daniel TRANCHANT, Dominique RAMOS-LAGE, David BOURQUI, Alexandra BARRO, Anne LEBAILLY, Philippe THOUARD, Philippe COSSON
Excusés:
Madame STEVENIN Nathalie a donné pouvoir à Madame DORSON
Monsieur Laurik GRANDIDIER a donné pouvoir à Monsieur DESCROIZETTE
La séance du conseil débute par :
1 minute de silence faite en la mémoire de Monsieur Henri COUTANT
Lecture du dernier compte rendu du conseil municipal. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
Points à l'ordre du jour:
1°/ Demande de subventions
Lecture des montants de subvention pour 2016.
Chaque association a déposé à ce jour un dossier complet permettant d’accéder aux subventions.
Le budget des subventions est validé à l’unanimité par 11 voix pour (3 voix n’étant pas prise en compte du fait que Mme Emmanuelle CHARTON est Présidente de l’association ENFANTIFÊTE, M. Dominique RAMOS LAGE Président du club de tennis et M. Daniel TRANCHANT Président de l’ASPAV).
Le conseil municipal adopte les subventions comme suit :
31 400 €
Amicale des pompiers de Voué 850 €
Comité de Jumelage 275 € + 240 € 515 €
1 300 €
Coopérative scolaire de Voué 98 x 20 € 1 960 €
Club de tennis 280 €
651 €
Club de foot de St Etienne 100 €
Un nouveau monde 100 €
L'outil en main 100 €
Association Sport et Loisirs de Voué 150 €
Association ENFANTIFETE 150 €
Association Sauvegarde du Patrimoine 500 €
Joyeux Barbuisiens 100 €
- €
38 156 €
Vouaumont bibliothèque (1 € x 651 hab)
Familles Rurales - convention : augmentation 2% par an
Comité des Fêtes
Une subvention de 6.000 € sera versée au CCAS. 2°/ Examen des documents budgétaires relatifs à l’exercice 2015
Monsieur le Maire a présenté précisément au conseil municipal le compte administratif 2015 ventilé poste par poste et expliqué les écarts positifs ou négatifs entre le budget prévisionnel et la réalisation.
Aucune remarque ou autre point n’a été levé par le conseil municipal.
Le résultat de clôture du budget 2015 soit 130.168,04 € correspond au compte de gestion du Comptable du Trésor. Résultat adopté à l’unanimité.
INVESTISSEMENT 38 439,52 € - 38 439,52 € - 128 826,67 € 218 713,64 € 89 886,97 € 51 447,45 €
FONCTIONNEMENT 119 250,62 € 51 758,52 € 67 492,10 € 364 937,13 € 376 165,62 € 11 228,49 € 78 720,59 €
TOTAUX 80 811,10 € 51 758,52 € 29 052,58 € 493 763,80 € 594 879,26 € 101 115,46 € 130 168,04 €
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2015
RESULTATS
DEFINITIFS SECTION BUDGETAIRE
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2014
PART DU
FONCTIONNEMENT
AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT A
L'ARTICLE 1068
EXERCICE 2015
MANDATS EMIS
SUR EXERCICE
2015
TITRES EMIS
SUR
L'EXERCICE
2015
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2015
3°/ Budget 2016
Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal le budget primitif 2016 ventilé poste par poste. Celui-ci a été réalisé en fonction des éléments connus et sur les données du compte administratif 2015.
Trois points du budget 2016 ont été abordés lors de ce conseil.
1/ Réalisation de travaux de plantations entre le groupe scolaire et l’école maternelle.
Le conseil municipal a validé à l’unanimité le devis proposé par la société BEELL pour la plantation d’arbustes de type if à hauteur de 1.680 € TTC.
2/ Achat d’un nouveau tracteur tondeuse
Le budget de réparation du tracteur tondeuse devient trop important depuis 2 années. Il est rappelé que cette machine a été achetée en 06/2010 en matériel d’occasion.
Madame Charton a présenté différents devis pour l’achat d’un nouveau tracteur tondeuse. Etant donné la fréquence de renouvellement de ce type de matériel et le coût d’entretien associé, le conseil municipal a validé à l’unanimité de rechercher d’autres pistes de travail pour l’achat de ce type de matériel, à savoir :
Location avec entretien inclus
Financement en loyer longue durée ou crédit bail
Ce mode de financement permettrait d’éviter un achat comptant, même s’il y a un reversement d’une partie de la TVA par l’Etat 2 années après, et donc de lisser la dépense. Madame Charton et Monsieur le Maire vont effectuer les démarches et en feront part aux membres du conseil municipal. 3/ Etude de la hausse des taux d’imposition
Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal d’étudier une hausse des taux d’imposition afin d’anticiper un possible déséquilibre de budget selon les baisses importantes des dotations de l’Etat aux communes.
A ce jour, les différents éléments présentés n’ont pas permis au conseil de prendre une décision quant à cette augmentation des taux, aussi sont-ils maintenus pour 2016, à savoir :
Taxe d’Habitation 20,06 %
Taxe Foncière Bâti 15,46 %
Taxe Foncière Non Bâti 19,81 %
CFE 17,63 %
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2016 :
—> Investissement, équilibre tant pour les dépenses que pour les recettes : 102.696 €
—> Fonctionnement :
- Dépenses : 438.361 €
- Recettes: 455.084 €
4°/ Élection pour la Commission d’Appel d’Offres
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame la Préfète, par courrier du 26 février dernier, a demandé que la totalité des membres de la Commission d’Appel d’Offres soit renouvelée suite à la démission de Monsieur RIBAULT.
Le conseil municipal procède donc à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres
suppléants de la commission d’appel d’offres :
Membres titulaires
M. TRANCHANT Daniel
M. BOURQUI David
M. RAMOS LAGE Dominique
Membres suppléants
M. COSSON Philippe
M. GRANDIDIER Laurik
M. MARIE Franck
Clôture des débats : 22h00