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Lien du pdf (Déliberation - decision2025 35 Marche23A017 Travaux de restructuration HDV Lot 11 Avenant 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
è
251
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2025
:
Décision
n°2025- 35.
Nature:
Commande
que
(Liz:7}.
| Marché
n°23A017 :
Travaux der
restructuration
de
F Hôtel
de Ville.
Lotn° 11: Électricité
— Courants
faibles
.
Avenant
13.
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2025-02-05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2025
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
l'architecte
mandataire
PACK
CREATION
situé
8
rue
du
Docteur
Pravaz
à Sainte-Foy-lès-Lyon
(69110),
VU
la
décision
n°2023-79
en
date
du
06
octobre
2023
portant
attribution
du
lot
n°11
—
Électricité
—
Courants
faibles
à
l’entreprise
EG3P,
située
78
Allée
des
Passereaux
à
Massieux
(01600)
pour
un
montant
de
232
094,02
€
HT
soit
278
512,82
€TTC
(TVA
20%},
VU
la décision
n°2024-24
en
date
du
22
mai
2024
pourtant
conclusion
d’un
avenant
n°1,
en
application
de
l’article
R.2194-8
et
R.2194-9
du
Code
de
la
Commande
publique,
et
en
entraînant
une
augmentation
de
6,18
%
par
rapport
au
montant
initial,
VU
la
décision
n°2024-115
en
date
du
24
décembre
2024
pourtant
conclusion
d’un
avenant
n°2,
en
application
de
l’article
R.2194-8
et
R.2194-9
du
Code
de
la
Commande
publique,
et
en
entraînant
une
augmentation
de
2,17
%
par
rapport
au
montant
initial,
VU
les
articles
R.
2194-8
et
R-2194-9
du
Code
de
la
Commande
Publique
selon
lesquels
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
inférieure
à
15%
du
montant
initial,
pour
les
marchés
de
travaux, CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
modifier
le
marché
de
travaux
initial
afin
d'inclure
les
prestations
complémentaires
permettant
de
répondre
aux
demandes
supplémentaires
en
cours
de
chantier
et
réajustement
du
marché
de
travaux
suite
à
la
suppression
de
prestations.
ARTICLE
1
: Les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
marché
initial :
Le
haie
‘Prestations
supplémentaires
.
:
“Montant
HT
Plus-value pour
dépose
des
réseaux
CFO/CFA
du
RdC,
du
R+1 ettde
V escalier
785,00
€
Plus-value
pour
ajout
d’un
poste
de
travail
supplémentaire
au
R+1
2
733,40
€
Plus-value
pour
ajout
d’une
prise
dans
la
salle
de
café/repas
545,60
€
Moins-value
pour
suppression
d'équipement
multimédia
-
_11621,50€ COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2025
2e
TOTAL
€
HT
-
_7557,50€
TOTAL
€ TTC
-_
_9069,00€
ARTICLE
2
: Ces
modifications
entraînent
une
moins-value
de
- 7
557,50
€
HT
soit
- 9
069,00
€
TTC
(TVA
20
%).
ARTICLE
3
: Le
marché
de
travaux
du
lot
n°11
—
Électricité
—
Courants
faibles
s'élève
désormais
à
243
910,92
€
HT
soit
292
693,10
€ TTC
(TVA
20%)
ce
qui
représente
une
augmentation
d’environ
5,09
%
par
rapport
au
montant
initial.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
16
avril
2025
Publié
le
19/05/2025