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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Arvillard.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 06122022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE D’ARVILLARD
Liste des délibérations du conseil municipal du 6 décembre 2022
Affichée et mise en ligne le 09/12/2022
Numérotation Désignation Nombre de votants Abstention Résultats des votes Pour Contre
2022-077
Demande de participation financière
auprès du SDES pour la rénovation du
patrimoine bâti (salle polyvalente)
12 0 Adopté à l’Unanimité 12 0
2022-078 Décision Modificative n°4 12 0 Adopté à l’Unanimité 12 0
2022-079 Admission en non-valeur 12 0 Adopté à l’Unanimité 12 0
2022-080 Cession d’un mobilier communal 12 0 Adopté à l’Unanimité 12 0
2022-081 Approbation d’un critère du nouvel AMI 12 0 Adopté à l’Unanimité 12 0
Nube altius
Commune d’Arvillard
Savoie