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Conseil Municipal - CM 20210716
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210716)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Conseil Municipal
16/07/2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire s’est réuni à 20 heures 30 le 16 Juillet 2021, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FLORES, Maire.
Présents :
Jean Louis FLORÈS
Thomas HAROUN
Michèle MARTIN
Bruno BARBÉ
Claudine DOMPS
Marc DOMPS
Alexis LEBOUTEUX
William BELTOISE
Katia VACHEROT
Marc GILLOT
Maria Dolorès GONÇALVES
Mazid CALAS
Aurore MAUBAILLY
Christine BILLON
Absents excusés : Maria Dolorès GONÇALVES, Denis SAVOURÉ
Secrétaire de séance : Thomas HAROUN
La séance est ouverte à 20 h 30
Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13/04/2021.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’ajout de la délibération concernant le ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion
Délibérations :
Décision Modificative n°1/2021 :
Vu le budget primitif 2021,
Considérant une erreur de comptabilité sur l’exercice 2016,
Considérant qu’il convient d’annuler un titre émis par erreur sur cet exercice, Considérant que les crédits sont insuffisants au chapitre 67 « charges exceptionnelles » pour corriger cette erreur,
Considérant qu’il faut modifier le BP afin d’augmenter ce chapitre et notamment l’article 678 « autres charges exceptionnelles »,
Le Maire propose au Conseil Municipal les modifications suivantes :
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
D 678 autres charges exceptionnelles 500 €
D 022 Dépenses imprévues 500 €
Conseil Municipal du 16 juillet 2021 1/8 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ces mouvements de crédit.
Contrat groupe d’assurance statutaire : Conclusion d’un avenant approuvant la majoration du taux de cotisation en ce qui concerne le risque « décès suite à la publication du décret n°2021-176.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le décret n°2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé,
VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 28 juin 2018, autorisant le Président du C.I.G. à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances (porteur de risques).
VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 15 juin 2021 autorisant le Président du CIG à signer l'avenant au contrat groupe et tous les éléments en découlant pour la modification du montant et du taux de cotisation du capital décès pour les collectivités qui le souhaitent,
VU les pièces contractuelles du contrat groupe d'assurance statutaire,
VU l'exposé du Maire ;
CONSIDERANT la possibilité d'adapter son contrat en adéquation avec les dispositions du décret n°2021-176
CONSIDERANT la proposition de l'assureur de faire évoluer le taux de cotisation de 0,15 % à 0,30 % de la masse salariale assurée au titre du capital décès, au prorata de la période restante à couvrir jusqu'au 31 décembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d'adapter son contrat en adéquation avec les dispositions du décret n°2021176 et approuve l'évolution du taux de cotisation y afférente
Et à cette fin,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant
PREND ACTE qu'en cas de signature de l'avenant, la garantie démarrera au 1er jour du mois suivant la réception de l'accord de la collectivité et que le taux sera proratisé sur les mois restants pour 2021.
Conseil Municipal du 16 juillet 2021 2/8 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Désignation d’un nouveau délégué à la Mission Locale :
Par délibération en date du 16 juin 2020, Mme GONCALVES avait été désigné déléguée titulaire et M. LEBOUTEUX délégué suppléant à la Mission Locale de Rambouillet. M.LEBOUTEUX ne pouvant assister aux diverses réunions de cette assemblée, demande à être remplacé.
Monsieur le Maire demande un candidat pour être délégué suppléant auprès de la Mission Locale de Rambouillet, qui a un rôle d’aide et de soutien auprès des jeunes jusqu’à 25 ans dans leur recherche d’emploi, de stage, de logement, santé etc.…, en remplacement de M. LEBOUTEUX
M.BELTOISE William se déclare candidat
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de désigner : M. BELTOISE William délégué suppléant.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer tous documents
nécessaires à la création d’une servitude sur le parking du cimetière, chemin de
la petite remise avec ENEDIS :
La Société ENEDIS a régularisé avec la commune de BOINVILLE LE GAILLARD une convention de servitude sous seing privé en date des 12 et 21 mai 2021, relative à l’implantation d’un poste de transformation dénommé TERAVIT 14 et tous ses accessoires, sur la parcelle située à BOINVILLE LE GAILLARD (78) cadastrée section AA, numéro 56.
Cette parcelle appartenant actuellement à la Ville de BOINVILLE LE GAILLARD, ENEDIS sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.
Les frais liés à cette opération seront à la charge d’ENEDIS
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver les dispositions qui précèdent ;
- D'autoriser le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec une abstention (Mme DOMPS Claudine) :
- D'approuver les dispositions qui précèdent ;
- D'autoriser le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.
Contrat rural : prorogation de délais :
Vu la délibération n°26.2018 du 15 Mai 2018,
Considérant que ce contrat arrive à échéance fin 2021,
Considérant que la phase n°2 n'a toujours pas été commencée,
Rappel des Opérations :
Opérations Montant de l’opération en € HT Conseil Municipal du 16 juillet 2021 3/8 1 - Réfection Mairie/École 60 975 2 – Réaménagement de place du monument aux morts 110 497 3 – Chemin piétonnier 51 429 4 – Mise aux normes des sanitaires de la salle
polyvalente 27 408 TOTAL : 250 309
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la prorogation du Contrat d'une année supplémentaire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la prorogation du Contrat Rural.
Subvention à l’association A10 gratuite :
Vu la demande de subvention reçu par l’association « A10 gratuite »,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le fonctionnement et les actions menées par cette association,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 150 € à cette association,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’attribuer une subvention de 150 € au titre de l'exercice 2021 à l’association « A10 gratuite », précise que cette somme sera imputée à l'article 65748.
Marc GILLOT quitte l’assemblée à 21h31 et donne procuration à Thomas HAROUN.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention, mise à jour, relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme par les services de Rambouillet Territoires
La CART propose une mise à jour de la convention concernant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Celle-ci intègre notamment les dispositions liées principalement à la dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, à compter de la date d’acquisition de son caractère exécutoire, et ceci sans modification du coût.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la Délibération n° 38.2016 du 30 juin 2016 approuvant la convention initiale relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, à compter du 01/01/2017, Vu le projet de convention 2.00 proposé par la CART annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la modification de la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, ainsi que les pièces liées à cette convention et prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Conseil Municipal du 16 juillet 2021 4/8 Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion :
L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).
En 1992, le Conseil d’Administration a pris la décision de créer un contrat-groupe et de le soumettre périodiquement à une mise en concurrence conformément à la règlementation relative à la Commande Publique. Ce contrat présente l’intérêt d’une mutualisation des risques et garantit aux prestataires d’assurance un « portefeuille clients » pertinent.
L’échéance du neuvième contrat groupe est fixée au 31 décembre 2022. L’actuel contrat compte à ce jour 653 collectivités adhérentes, soit plus de 46 000 agents CNRACL et plus de 2 000 agents IRCANTEC.
En plus de garantir une procédure juridiquement sécurisée, donner mandat au CIG permet à la collectivité d’accéder à une solution assurantielle « clef en main » et pérenne. En effet, l’expérience dans la passation des marchés publics et l’expertise du CIG dans le pilotage financier étroit des derniers contrats groupe, ont permis de conserver les taux de cotisation sur la durée du marché. Aucune collectivité membre du contrat-groupe n’a vu, au cours des huit dernières années son taux de cotisation augmenter pour cause de sinistralité dégradée. Cette absence de révision technique des taux a été possible grâce au jeu de la mutualisation et au lissage du risque sur l’ensemble des collectivités adhérentes.
Enfin, à l’appui de la prestation assurantielle, le CIG veille à ce que le prestataire inclut à son offre des services associés permettant aux collectivités de piloter et maitriser l’absentéisme (expertise, soutien psychologique, formations…).
Le Conseil Municipal de Boinville le Gaillard, soumis à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
Présentation de la procédure :
La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.
S’agissant des garanties pour les agents relevant CNRACL :
- une tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL ;
- autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL ;
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique.).
Les taux de cotisation obtenus seront présentés au Conseil Municipal de Boinville le Gaillard avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.
Conseil Municipal du 16 juillet 2021 5/8 Adhérent au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, le Maire propose de rallier à nouveau la procédure engagée par le C.I.G.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la procédure avec négociation ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;
CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ;
VU l’exposé du Maire ;
VU les documents transmis ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
ET
PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2023.
Points Divers :
Travaux d’enfouissement rue du Moulin à Vent :
Monsieur HAROUN informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux d’enfouissement rue du Moulin à Vent.
L’enfouissement de la haute tension est terminée.
Il a été constaté qu’il manquait une gaine pour le passage de la basse tension. Les travaux vont donc être repris pour ce point.
Le raccordement de l’éclairage public a obligé à refaire une traversée de route au niveau du stop vers le trottoir en face, rue du prieuré.
Conseil Municipal du 16 juillet 2021 6/8 Amende de police du Maire :
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Département informant de la proposition de subvention via le reversement des amendes de police. Après réflexion, il s’avère qu’aucun n’aménagement entrant dans les possibilités de subvention ne sont prévus pour cette année.
Rapport annuel 2020 SEASY :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2020.
PLU commune de Allainville aux Bois :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du lancement de la modification du PLU de la commune d’Allainville aux Bois.
Mission Locale de Rambouillet ;
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du rapport concernant les accueils et accompagnements réalisés pour des jeunes de la commune par la Mission locale de Rambouillet.
Appellation du terrain multisport :
Mme MARTIN informe qu’un projet de reglement du terrain multisport est en cours d’élaboration. Elle demande s’il est prévu qu’un nom soit attribué à cet espace ?
Deux propositions ont été faites, mais non retenues par le Conseil.
Cette question fera l’objet d’une discution ultérieure.
Feu d’artifice :
Le Feu d’artifice n’a pu être tiré le 13 et le 14 juillet à cause des mauvaises conditions météorologiques (pluie et vent).
Il sera éventuellement tiré courant septembre si les conditions sanitaires et météorologiques le permettent.
Fleurissement :
Le jury Régional pour l’attribution de la première fleur, à la commune, passera le 26 juillet. La commission fleurissement est à pied d’oeuvre afin que tout soit prêt pour ce passage.
SIVOS de la Pointe du Diamant :
Le mercredi 30 juin 2021, le SIVOS a offert aux CM2 une sortie à Paris. Le Maire rappelle que cette sortie a pour but de marquer la fin de la scolarisation en élémentaire des CM2. Il remercie les accompagnateurs Mme OULD-TATA ; M.HAROUN et M.MABIT.
Monsieur le Maire informe également qu’une pojection cinéma et un gouter ont été offerts, le mardi 06 juillet, aux enfants des deux écoles (maternelle et élementaire).
Fin de la séance 23 h 09
Conseil Municipal du 16 juillet 2021 7/8 Conseil Municipal du 16 juillet 2021 8/8
Jean-Louis FLORÈS Thomas HAROUN
Michèle MARTIN Bruno BARBÉ
Aurore MAUBAILLY Marc DOMPS
Marc GILLOT Mazid CALAS
Christine BILLON William BELTOISE
Katia VACHEROT Denis SAVOURÉ
Absent
Alexis LEBOUTEUX Claudine DOMPS
Maria GONÇALVES
Absente