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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 HAB Annexe Avenant convention 2024 PAA AUPA
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h00
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 HAB Annexe Avenant convention 2024 PAA AUPA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs,
AVENANT N°1
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2022 - 2024
PROGRAMME DE TRAVAIL 2024
ET PARTICIPATION FINANCIERE
ENTRE
La Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération représentée par son
Président, Madame Patricia GRANET-BRUNELLO,
Désignée sous le terme « la Communauté »,
ET
L’Agence d’Urbanisme : Pays d’Aix - Durance (AUPA) représentée par son Président,
Madame Sophie JOISSAINS
Désignée sous le terme « l’Association »,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet de l’avenant
Conformément à l’article 11 de la convention pluriannuelle 2022 – 2024, les parties
conviennent d’un commun accord de prolonger leur partenariat pour poursuivre la mise en
œuvre de la politique d’habitat communautaire.
Conformément à l’article 1 de la même convention pluriannuelle 2022 – 2024, le présent
avenant précise le programme de travail et la contribution financière pour l’année 2024. ARTICLE 2 - Programme de travail
Le programme de travail de l’Association décrit à l’Article 1 de la Convention pluriannuelle
2022 – 2024 est précisé de la manière suivante pour l’année 2024.
1. Accompagnement dans le Bilan, suivi et animation du Programme local de
l’habitat
2. Aide à la mise en place de la Réforme de la gestion de la demande et des
attributions de logements sociaux (Conférence Intercommunale du Logement,
Convention Intercommunale Attribution, Plan Partenarial de Gestion de la Demande
et d’Information des Demandeurs)
ARTICLE 3 - Contribution financière
Le montant de la subvention attribuée par la Communauté pour le programme de travail
2024 est de 33 000 €.
ARTICLE 4 - Durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet dès réception par le contrôle de légalité jusqu’à l’adoption
du prochain avenant concernant l’année 2024.
Fait à Digne les Bains, le
Pour Provence Alpes Agglomération, Madame le Président,
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO
Pour l’AUPA, Madame le Président,
Madame Sophie JOISSAINS