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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 avenant a l aupa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 avenant a l aupa)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Aménagement du territoire,
AVENANT N°1
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2025 - 2027
PROGRAMME DE TRAVAIL 2026
ET PARTICIPATION FINANCIERE
ENTRE
La Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération représentée par son
Président, Madame Patricia GRANET-BRUNELLO,
Désignée sous le terme « la Communauté »,
ET
L’Agence d’Urbanisme : Pays d’Aix - Durance (AUPA) représentée par son Président,
Madame Sophie JOISSAINS
Désignée sous le terme « l’Association »,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet de l’avenant
Conformément à l’article 11 de la convention pluriannuelle 2025 – 2027, les parties
conviennent d’un commun accord d’amplifier leur partenariat pour poursuivre la mise en
œuvre des politiques communautaires.
Conformément à l’article 1 de cette même convention pluriannuelle 2025 – 2027, le présent
avenant modifie le programme de travail et la contribution financière pour l’année 2026. ARTICLE 2 - Programme de travail
Le programme de travail de l’Association, décrit à l’Article 1 de la Convention pluriannuelle
2025 – 2027, portera en 2026 sur l’élaboration et la mise en place de l’Observatoire de
l’habitat et du Foncier de la Communauté.
ARTICLE 3 - Contribution financière
Le montant de la subvention attribuée par la Communauté pour le programme de travail
2026 est de 20 000 euros.
ARTICLE 4 - Durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet dès réception par le contrôle de légalité jusqu’à l’adoption
du prochain avenant concernant l’année 2027.
Fait à Digne les Bains, le
Pour Provence Alpes Agglomération, Madame le Président,
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO
Pour l’AUPA, Madame le Président,
Madame Sophie JOISSAINS