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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 PLH signature avenant 2 convention entre PAA et AUPA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 PLH signature avenant 2 convention entre PAA et AUPA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
DEPARTEMENT 2020-567
Alpes-de-Haute-Provence
nn EXTRAIT
c d d'Ageiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agei ration . PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept ‘heures, ‘le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le 1% du mois de sé du 09 décembre 2020 décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
N° 24 GRANET BRUNELLO
Objet : Programme Local de
l'Habitat - signature de
l'avenant n° 2 à la convention Est nommé secrétaire de séance ; VIVOS Patrick
2019/2020 entre Provence Alpes
Agglomération et l’Agence
d’Urbanisme du Pays d’Aix -
Durance
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu’au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n°31), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
‘talent ravpléés : ‘’AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FIAERT Claude
Etaient excusés ;
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURIAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
I RECU EN PREFECTURE 1
lo 14/12/2028
irmeun gwéas-E.
99-DE-004-200007437-20201208-24 69122020 2020-568
Monsieur Paul GERARD), rapporteur, expose ce qui suit :
Le 26.juin 2019, par délibération N° 31, le Conseil d'Agglomération de Provence Âlpes Agglomération a approuvé le principe de confier à l'Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix - Durance (AUPA) l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) et autorisé, à cette fin, la Présidente à signer une convention pluriannuelle.
Ultérieurement, par délibération N°45 du 4 décembre 2019, le Conseil d'Agglomération de PAA a approuvé le principe de la signature d’un premier
avenant à la convention, par lequel furent reprécisés, sur la base du Cahier des Charges établi par le Service Planification Urbanisme Habitat :
e _le programme de travail sur les deuxième et troisième phases de l'élaboration
du PLH, à savoir, respectivement, l'établissement du Document
d’Orientations Stratégiques et la définition du Programme d’Actions,
e les modalités d'accompagnement de PAA par l’AUPA lors des différentes étapes d’approbation du PLH ; dans un premier temps au niveau de la prise en compte des remarques et réserves éventuellement formulées par les
communes membres de l’agglomération dûment consultées, ainsi que, dans
un second temps, lors de la présentation en Comité Régional de l'Habitat et de L’Hébergement (CRHH) puis de l'intégration dans le document final des
remarques éventuellement formulées par l'Etat et le CRHH.
e l'engagement d’une réflexion sur la mise en place d’un observatoire
partenarial de l'habitat et du PLH,
e _les conditions de mise en œuvre et de suivi opérationnel du PLH.
De même, le montant de la subvention allouée plus spécifiquement pour l’année 2020 fut confirmé.
Toutefois, eu égard à la crise sanitaire et de ses conséquences notamment au niveau du calendrier des élections municipales, l’échéancier initial n’a pu être respecté. Ainsi, après restitution des conclusions du diagnostic à l’occasion d’un Comité de Pilotage qui s’est déroulé au mois de février 2020 et auquel assistaient les représentants des communes membres de PAA ainsi que les personnes morales associées, l'engagement de la phase 2, prévu aussitôt après, a dû être reporté au mois de septembre 2020, après présentation de la démarche en Conférence des Maires. De fait, l’échéancier initial de l'élaboration du PLH a dû être revu ; l'achèvement de la mission d'élaboration et la restitution du PLH, initialement envisagés en décembre 2020, sont ainsi prévus pour le mois de juin 2021.
Ces modifications doivent être mentionnées dans un second avenant à la convention initiale qui définira le programme de travail et la participation financière de PAA pour l’année 2021.
A ce titre, compte tenu des dépenses supplémentaires occasionnées par ce report, la participation financière de PAA pour l’année 2021 est évaluée à 10 000 €, ce qui permet de rester dans le coût d'intervention initialement inscrit au Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET), soit 100 000 €, et de bénéficier de l’aide financière accordée à ce titre à hauteur de 50 %.
RÉÇU EN PREFECTURE
le 14/12/2020
App 17
$9.0E-004-200087497-20201208-24_09122620 2020569
Ceci exposé, il vous est proposé ‘ ‘
de valider le nouvel échéancier
d’approuver l'avenant N°2 à la convention 2019 / 2020 intervenant entre
Provence Alpes Agglomération et l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix - Durance ci-annexé, ‘
d'autoriser Madame la Présidente à signer cet avenant,
de dire que les dépenses afférentes à l’année 2021 sont inscrites au budget correspondant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
. REÇU EN PREFECTURE
ls 14/12/2096
jeun LS
39_PE-004-200087497-20201209-24 09122020