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Acte - 202422DEC Inclusion numérique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 202422DEC Inclusion numérique)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le
ID : 083-218300929-20240612-CCASDEC2024 22-AR
DECISION MUNICIPALE N° 2024 / 22
Objet : Demande de subvention au Département du Var dans le cadre de l’opération « Inclusion numérique »
Le Maire de PIGNANS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération n°38/2020 en date du 19 Octobre 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales précité et notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, l’attributions de subventions »,
CONSIDERANT que dans le cadre de son opération « Inclusion numérique », la commune a la nécessité d’acquérir des écrans numériques interactifs au sein de l’école maternelle Alphonse DAUDET et les écoles élémentaires Jean GIONO et Marcel PAGNOL afin d’apporter une éducation optimale en développer de nouvelles formes d’enseignements et de réduire la fracture numérique,
CONSIDERANT que les enjeux d’inclusion numérique concernent l’ensemble de la population,
CONSIDERANT qu’il convient de solliciter auprès du Département du Var, l’attribution d’une subvention permettant de soutenir les dépenses locales,
Le plan de financement serait le suivant :
- Département du Var : 81 098.76€ HT soit 80 %
- RESTE A CHARGE COMMUNAL : 20 274.69€ HT soit 20 %
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter auprès du Département du Var l’attribution d’une subvention permettant de soutenir les dépenses locales.
ARTICLE 2 : La demande de subvention porte sur un montant total de base du projet qui s’élève à 101 373.45€ HT répartis selon plan de financement suivant :
- Département : 81 098.76€ HT soit 80 %
- RESTE A CHARGE COMMUNAL : 20 274.69€ HT soit 20 %. Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le
ID : 083-218300929-20240612-CCASDEC2024 22-AR
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
ARTICLE 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à PIGNANS, le 12/06/2024
Le Maire,
BRUN Fernand