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Déliberation - 2019 34 mission etude pour accompagnement ville dans demarche inclusion numerique
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 34 mission etude pour accompagnement ville dans demarche inclusion numerique)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 12 mars 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 2019-0001 « Mission d’étude pour l’accompagnement de la Ville de Rumilly dans l’élaboration d’une démarche d’inclusion numérique »
Décision n° : 2019-34
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 17 janvier 2019 sur le site de la mairie de Rumilly et la plate-forme marches-publics.info,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n°2019-0001 relatif à la mission d’étude pour l’accompagnement de la Ville de Rumilly dans l’élaboration d’une démarche d’inclusion numérique est attribué à la Sté Eneis by KPMG, domicilié 2 boulevard St Martin à Paris, pour un montant de prestations de 8 275.00 € H.T.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET