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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 25 33 13 convention inclusion numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION N° 25-33-13 : CONVENTION DE
PARTENARIAT RELATIVE A L’INCLUSION NUMERIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°23-19-07 relative au Renouvellement du projet social,
Considérant que la municipalité est engagée dans la lutte contre l’exclusion numérique,
Considérant que le partenariat entre la CPAM, la Fédération des centres sociaux et la ville de Courdimanche, permettra de :
- Lutter contre l’exclusion numérique des populations fragiles
- Proposer un accompagnement renforcé en usage numérique pour des débutants, dépassant le champ d’action de l’Assurance Maladie
- Développer l’autonomie dans l’utilisation d’Internet et des outils administratifs en ligne
- Accompagner les usagers en difficultés face au numérique dans leurs démarches en ligne
- Développer l’autonomie des usagers (jeunes, familles et seniors) en mettant en place des ateliers permettant l’acquisition d’un socle numérique
Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique GARDES, adjointe au Maire et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, autorise madame la Maire à signer la convention de partenariat avec la CPAM du Val d’Oise, et la fédération des centres sociaux du Val d’Oise, annexée à la présente délibération, ainsi que tous documents y afférent.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 18 décembre 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr