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Déliberation - Recapitulatif des deliberations CM du 29 juillet
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif des deliberations CM du 29 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
Conseil Municipal de Beaucaire
Récapitulatif des délibérations examinées
le 29 juillet 2024 à 14h00
En application de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°24.091 — Election du maire - Approuvée
N°24.092 — Fixation du nombre d’adjoints au maire - Approuvée
N°24.093 — Election des adjoints au maire - Approuvée
N°24.094 — Lecture de la charte de l'élu local avec remise d’une copie de la charte et du chapitre Ill du titre Il du CGCT
- Approuvée
N°24.095 — Délégation du conseil municipal au maire — Article L2122-22 du CGCT- Approuvée
N°24.096 — Indemnités de fonction des élus municipaux - Approuvée
N°24.097 — Indemnités de fonction des élus municipaux — Majoration - Approuvée
N°24.098 — Création de deux postes de collaborateur de cabinet et inscription des crédits budgétaires - Approuvée
N°24.099 — Commissions municipales — Modification (nouvelles désignations) - Approuvée
-
Vincent SANCHIS Nelson CHAUDON
Secrétaire de séance Maire de Beaucaire
Liliane PEPE BONNETY
Présidente de séance pour
la délibération n°24.091