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Déliberation - Recapitulatif des deliberations examinees le 22 juillet 2026 a 10h00 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif des deliberations examinees le 22 juillet 2026 a 10h00 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DE BEAUCAIRE
BEAUCAIRE
Récapitulatif des délibérations examinées
le 22 juillet 2026 à 10h00
En application de l’article L2121-
N°26.081
25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Concession de service pour la fourniture,
l'installation, la gestion et l'entretien
de mobilier urbain — Attribution
Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD
Secrétaire de séance Nelson CHAUDON Maire de Beaucaire