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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 066BIS recueil des actes administratifs special du 5 mars 2021
Document publié le Vendredi 5 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 066BIS recueil des actes administratifs special du 5 mars 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Es PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté n° 080 du 5 mars 2021
portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU l’avis de l’agence régionale de santé PACA du 5 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire
a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter
du 17 octobre 2020 à 0 heure ; que la dégradation des indicateurs de santé publique a conduit le Gouvernement
à prescrire de nouvelles mesures générales nécessaires par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié,
habilitant ainsi le préfet à prendre des mesures exceptionnelles pour faire face à la dégradation de la situation
sanitaire ; que le taux d’incidence sur 7 jours glissants mesuré le 28 février 2021 s’élève à 320 pour 100 000
habitants ; que le taux d’occupation des lits de réanimation atteint 92 % au 28 février 2021 à l’échelle du
département ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de la gravité de la situation nationale et locale, qui expose directement la vie
humaine, il appartient au préfet de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions
adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions du décret du 29 octobre modifié susvisé, le préfet de
département est habilité à prendre des mesures réglementaires ou individuelles d'interdiction et de restriction
complémentaires lorsque les circonstances locales le justifient ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ; ARRÊTE
Article 1er : Dans le département des Bouches-du-Rhône, les magasins de vente et centres commerciaux, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, ne peuvent accueillir du public. L'activité de retrait de commandes à l'intérieur des centres commerciaux relevant des présentes dispositions est également interdite.
Ces interdictions ne font pas obstacle à l'ouverture des magasins de vente relevant des catégories suivantes, y
compris au sein des centres commerciaux :
-Commerce de détail de produits surgelés ;
-Commerce d'alimentation générale ;
-Supérettes ;
-Supermarchés ;
-Magasins multi-commerces dont l'activité principale est la vente alimentaire ;
-Hypermarchés ;
-Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
-Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
-Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
-Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
-Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
-Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
-Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
Par dérogation au présent article, les commerces de détail et de gros spécialisés dans la vente de matériaux de
construction, quincaillerie, peinture et verres peuvent accueillir les professionnels du secteur sur présentation de
leur carte professionnelle.
Article 2 : La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite dans l’ensemble des communes du département.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à
l’encontre des contrevenants.
Article 4: Les polices municipales sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication jusqu’au 6 avril 2021 inclus.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen télérecours citoyen.
Article 7 : La préfète de police des Bouches-du-Rhône, la secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence et d’Istres, la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au directeur général de l’agence régionale de santé PACA et aux procureurs de la République près les tribunaux de Marseille, Aix-en- Provence et Tarascon.
Le préfet,
Signé
Christophe MIRMAND RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE
© DAgence Régionale de Santé
Égalité
Provence-Alpes
Fraternité
Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACA à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône 2 Boulevard Paul Peytral 13006
Marseille
Marseille, le 5 mars 2021
Objet
:
Epidémie
SARS-Cov-2
— Avis
sanitaire
de
l'ARS
sur
la
situation
épidémiologique
et
sanitaire
des
Bouches-du-Rhône Le département
des
Bouches-du-Rhône a été classé en zone
de circulation active du virus SRAS-Cov-2 par
décision
ministérielle en date du 13 août 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte
national.
La situation sanitaire du département demeure préoccupante. L'analyse de la situation
épidémiologique sur le département des Bouches-du-Rhône concernant la semaine 8
(22
au
28
février)
met en
exergue
une
légère
diminution
pour
les
taux
d'incidence et des
taux
de
positivité
relativement
stable
(très
légère
augmentation).
Toutefois,
le
niveau
de
circulation
virale
demeure
élevé
et
toujours supérieur à celui enregistré au niveau national. En effet, à l'échelle départementale :
-
le
taux
d'incidence,
toutes
classes
d'âge
confondues,
constaté
pour
la
semaine
8
est de
320
pour
100 000 habitants,
contre 334 la semaine précédente,
dépassant ainsi le seuil
de 200 pour 100 000
habitants ;
-
le taux d'incidence chez les plus de 65 ans continue de diminuer
mais demeure supérieur
au seuil de
200
pour
100 000
habitants
puisqu'il
passe de 272
en
semaine 7
pour
100 000
habitants à
262
en
semaine 8
;
-
par comparaison
avec le niveau national, le taux d'incidence
est supérieur au niveau national : 320 vs
221
pour 100 000 habitants au niveau national ;
-
concernant les clusters
du
département
: 228
sont actuellement actifs.
Le
nombre de clusters hors
ESMS ré-augmente en semaine 8 ;
-
le taux d'occupation des lits de réanimation
par des patients COVID dans les établissements de santé
du département atteint 92% avec un taux de pression par rapport aux capacités initiales de 82% au 1° mars 2021. gionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur -
Direction
départementale
- Cité
administrative de Vaucluse -
1,
avenue
du
7ème
génie
-
5-84918
Avignon
«9
|
Fax
: 04.13.55.85.45
ars.sante.fr/
Page 1/2 Ilest à noter
également la présence de variants dans le département.
Les variants 201/501Y.V1
(UK) représentent près de 52% des tests criblés sur le département versus 40% en
semaine 7. Les variants
20H/501Y.V2 (Sud Africain ) ou 20J/501Y.V3 (brésilien) représentent 6,3% (vs 6,2 en semaine 7)
versus 3,7 à l'échelon régional sur la semaine 8. Au regard de la situation sanitaire dans le département
des Bouches-du-Rhône et le classement parmi les 23
départements
sous
surveillance
renforcée,
il
apparait
pertinent
de
mettre
en
place
toutes
les
actions
de
prévention et de lutte concourant
au ralentissement de l'épidémie.
Philippe De Mester
- Cité
administrative
-
1,
avenue
du
7ème
génie -
04.13.55.85.45
Tél https://Www.oaca.ars.sante.fr/
Page 2/2