Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 126BIS recueil des actes administratifs special du 03 mai 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 126BIS recueil des actes administratifs special du 03 mai 2021 Document publié le Lundi 3 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 126BIS recueil des actes administratifs special du 03 mai 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, E

BOUCHES-DU-

RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPECIAL

N° 13-2021-126 bis

PUBLIE LE 03 MAI 2021Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Arrêté n° 0172 du 3 mai 2021 portant prescription de plusieurs

mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19

dans le département des Bouches-du-Rhône

Page 3Préfecture

des Bouches-du-Rhône

Arrêté n° 0172 du 3 mai 2021

portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour

faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des

Bouches-du-RhôneEs PREFET

DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Arrêté n° 0172 du 3 mai 2021

portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région

Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;

VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé PACA du 3 mai 2021 ;

CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un

nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire

a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter

du 17 octobre 2020 à 0 heure ; que la dégradation des indicateurs de santé publique a conduit le Gouvernement

à prescrire de nouvelles mesures générales nécessaires par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié,

habilitant ainsi le préfet à prendre des mesures exceptionnelles pour faire face à la dégradation de la situation

sanitaire ;

que le taux d’incidence sur 7 jours glissants mesuré le 30 avril 2021 s’élève à 477 pour 100 000 habitants ; que

le taux d’occupation des lits de réanimation atteint 88,7 % au 30 avril 2021 à l’échelle du département ;

CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à

augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la

circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de

nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu de la gravité de la situation nationale et locale, qui expose directement la vie

humaine, il appartient au préfet de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions

adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;CONSIDÉRANT qu’en application du II de l’article 1er du décret du 29 octobre modifié susvisé, le préfet de

département peut rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales le justifient ;

Sur proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1er :

Dans l’ensemble des communes du département,le port du masque de protection est obligatoire de 06h00 à

24h00, pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique et dans les lieux ouverts au

public.

Cette obligation de port du masque ne concerne pas :

• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui

mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;

• les personnes pratiquant une activité sportive ;

• les usagers de deux roues.

Article 2 :

La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite dans l’ensemble des communes du département.

Article 3 :

Les braderies, brocantes, vides greniers, et ventes au déballage sont interdits dans l'ensemble des communes

du département.

Article 4 :

La diffusion de musique amplifiée sur la voie publique est interdite dans l'ensemble des communes du

département.

Article 5 :

Dans le département des Bouches-du-Rhône, les magasins de vente et centres commerciaux, comportant un ou

plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés,

ne peuvent accueillir du public. L'activité de retrait de commandes à l'intérieur des centres commerciaux relevant

des présentes dispositions est également interdite.

Ces interdictions ne font pas obstacle à l'ouverture des magasins de vente relevant des catégories listées à

l'article 37 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, y compris au sein des centres commerciaux.

Par dérogation au présent article, les commerces de détail et de gros spécialisés dans la vente de matériaux de

construction, quincaillerie, peinture et verres peuvent accueillir les professionnels du secteur sur présentation de

leur carte professionnelle.

Article 6 :

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication jusqu’au 18 mai 2021 inclus.

Article 7 :

Les polices municipales sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.Article 8 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,

sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des

contrevenants.

Article 9 :

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il peut

faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa

publication, par le moyen télé-recours citoyen.

Article 10 :

La préfète de police des Bouches-du-Rhône, la secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les

sous-préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence et d’Istres par intérim, la sous-préfète de l’arrondissement

d’Arles, la directrice départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le général commandant le

groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, les maires des communes du département, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au directeur général de

l’agence régionale de santé PACA et aux procureurs de la République près les tribunaux de Marseille, Aix-en-

Provence et Tarascon.

Le préfet,

Signé

Christophe MIRMANDRÉPUBLIQUE

FRANÇAISE bot Ç @ )lgence Régionale de Santé fberté

Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur

Marseille, le 03 Mai 2021

Direction départementale des Bouches-du-Rhône Le Directeur Général

Affaire suivie par : Caroline Ageron à

Tél. : 04.13.55.82.02 Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône

caroline.ageron@ars.sante.fr 2 Boulevard Paul Peytra

Réf : DD13-0521-9536-D 13006 Marseille

Objet : Epidémie SARS-Cov-2 - Avis sanitaire de l’'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire

des Bouches-du-Rhône

Le département des Bouches-du-Rhône a été classé en zone de circulation active du virus SRAS-Cov-2 par

décision Ministérielle en date du 13 août 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.

La situation sanitaire du département, bien qu'en légère amélioration, demeure préoccupante.

L'analyse de la situation épidémiologique sur le département des Bouches-du-Rhône concernant la semaine 16

met en exergue une diminution du taux d'incidence mais ce dernier, demeure le taux le plus élevé de la région.

Le taux de positivité tous âges est stable en S16 et reste supérieur à 10 % (10,5 %).

En effet, à l'échelle départementale :

- le taux d'incidence en S16 repasse en dessous de 500 pour 100 000 habitants (474 vs 510 pour

100 000 habitants en S15). Les taux d'incidence baissent dans toutes les classes d'âge et sont compris

entre 248 chez les 80 ans et plus, et 700 chez les 20-40 ans ;

- la Métropole d'Aix-Marseille-Provence qui représente plus de 92 % de la population du département a

des indicateurs supérieurs à ceux du département en 516. Les taux de dépistage sont en baisse dans

l'ensemble des territoires. En S16, les taux de positivité les plus élevés sont observés dans la Métropole

d'Aix-Marseille-Provence et la CA Terre de Provence (respectivement 10,6 et 10,5 %). Le moins touché

est la CC Vallée des Baux-Alpilles (6,2 %). Le taux d'incidence dépasse 250 pour 100 000 habitants

dans tous les EPCI et reste proche de 500 sur la Métropole Aix-Marseille (488 pour 100 000 habitants) ;

Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331

Marseille Cedex 03

Téi 04.13.55.85.50 / Fax : 04 13.55.8545

htips://mmw. paca.ars.sante fr! Page 1/2

Mirsur la commune de Marseille, les tendances sont contrastées selon les arrondissements. Neuf

arrondissements ont un taux de positivité supérieur à 10 % en S16 : 2e, 3e, 4e, 10e, Î1e, 13e, 14e, 15e

et 16e. Quatre taux sont même supérieurs à 15 % : 3e, 14e, 15e et 16e. Tous les arrondissements ont

une incidence supérieure à 250 pour 400 COC habitants. Huit présentent des taux supérieurs à 500. Les

taux les plus importants sont observés dans le 14e, 15e et 16e. Dans ce dernier arrondissement, le taux

d'incidence approche la valeur de 1 000 pour 100 000 habitants (999) ;

les taux de positivité sont stables dans toutes les classes d'âge, à l'exception des 80 ans et plus où le

taux continue de diminuer. Les taux de positivité sont compris entre 4,4 % chez les 80 ans et plus, et

14,2 % chez les moins de 20 ans ;

la tension hospitalière demeure élevée sur les lits de réanimation avec un taux d'occupation de 90 %

dans le département. Le taux de pression exprimant le nombre de patients COVID rapporté aux

capacités initiales de réanimation est de 100 %. Les unités COVID d'hospitalisation conventionnelle

connaissent un taux d'occupation en léger repli avec un niveau de 79 %. Dans ce contexte le niveau 5

du plan de mobilisation des établissements de santé est maintenu avec une consigne de

déprogrammation des soins non urgents ;

112 EHPAD du département sont en cours d'épisode COVID, dont 55 représentent des cas de clusters.

Il est à noter également la présence de variants dans le département.

Sur la période du 18/04 au 24/04, le pourcentage de criblage s'élève à 38 %. Le variant 201/501Y.V1 (UK) est

largement majoritaire et représente 88 % des tests criblés. La circulation des variants 20H/501Y.V2 (ZA) et

20J/501Y.V3 (BR) reste faible et évolue peu (3,9 %).

Au regard de la situation sanitaire dans le département des Bouches-du-Rhône, il apparait pertinent de mettre

en place toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie.

ualn Philippe De Mester

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331

Marseille Cedex 03

Tél 04.13.55,85.50 / Fax : 04, 13.65.85 45

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