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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - subventions2023fournituresscolaire tpn)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
Le vingt trois mars deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le seize mars deux mil vingt-trois, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents: Mme Pascale CILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, Mme Catherine CADORET, M. Patrick GRIGNON, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Nelly LE HEN, Mme Marie-José LE GUENNEC, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.
Absents : M. Anthony LUCAS, M. laurent HAMON
Procuration : M. Anthony LUCAS à Mme Catherine CADORET
M. Laurent HAMON à M. Anthony LE HIR
Secrétaire de séance : Mme Sophie LE PALLEC
Objet : Subventions 2023 aux écoles
Mme Le Maire propose de renouveler à l'identique les conditions d'attributions des subventions pour les fournitures scolaires au titre de l'année 20253, à savoir:
-écoles maternelles et primaires : 60.00€ par élève de Baud
-collège : 45.00€ par élève de Baud
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
décide d'attribuer les subventions aux associations, selon les critères ci-dessus, au
titre de l'année 2023.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Le Maire
AT AE)
CHE
1e
AS oi *
CE
Pascale GILLET
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20230324-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-03-2023
Publication le : 24-03-2023