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Déliberation - signature convention de participation aux frais de fonctionnement de la cantine de lecole Sainte Anne
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - signature convention de participation aux frais de fonctionnement de la cantine de lecole Sainte Anne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
Le vingt trois mars deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le seize mars deux mil vingt-trois, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents: Mme Pascale CILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, Mme Catherine CADORET, M. Patrick GRIGNON, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Nelly LE HEN, Mme Marie-José LE GUENNEC, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.
Absents : M. Anthony LUCAS, M. laurent HAMON
Procuration : M. Anthony LUCAS à Mme Catherine CADORET
M. Laurent HAMON à M. Anthony LE HIR
Secrétaire de séance : Mme Sophie LE PALLEC
Objet : Signature de la convention de participation aux frais de fonctionnement de la cantine de l'école Sainte-Anne.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par convention en date du 12 janvier 2001, le Conseil Münicipal avait décidé de verser Une participation aux frais de fonctionnement de la cantine de l'école Sainte-Anne pour les élèves de maternelle et élémentaire domiciliés à BAUD, ceux-ci n'ayant pas la possibilité de déjeuner au restaurant scolaire municipal.
Cependant au fil du temps, la mise en œuvre des quotients familiaux combinée avec la multiplicité des tarifs ont rendu les calculs du coût de fonctionnement fastidieux et compliqués.
AUSSI il a été décidé lors de la séance du 11 mars 2021 de modifier le mode de calcul
pour n'avoir qu'un coût de fonctionnement Unique et indexé et en conséquence de
signer Une convention pour une période de 2 ans.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient donc de la renouveler et
d'autoriser Madame le Maire à la signer. Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Autorise Madame le Maire où son représentant à signer la nouvelle convention de participation aux frais de fonctionnement de la cantine de l'école Sainte-Anne de BAUD.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Le Maire,
Pascale GILLET
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20230324-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-03-2023
Publication le : 24-03-2023