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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations signee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025
En application de l’article L2121-25 du CGCT
N°
DELIBERATION
OBJET VOTE
25-31-01 Maintien ou non de la fonction d’un Adjoint au
Maire
Non maintien à la majorité
25-31-02 Election d’un adjoint au Maire Election de Nicolas GIRARD, 8ème adjoint
25-31-03 Actualisation de tableau des indemnités élus Approuvé à la majorité
25-31-04 Accord local pour la répartition des sièges au
Conseil Communautaire
Approuvé à l’unanimité
25-31-05 Convention relative à la mise à disposition
d’agents du CIG pour une mission d’archivage
Approuvé à l’unanimité
25-31-06 Convention-type pour le prêt de matériel
communal
Approuvé à l’unanimité
25-31-07 Développement d’une plateforme d’archivage
électronique mutualisée : convention de mise a
disposition partielle de service entre la CACP et
les communes membres
Approuvé à l’unanimité
25-31-08 Évolution du complément indemnitaire annuel
(CIA) : suppression des abattements en cas de
maladie et revalorisation du montant plafond
Approuvé à l’unanimité
25-31-09 Mise en œuvre de la participation employeur à la protection sociale complémentaire, volet santé
Approuvé à l’unanimité
25-31-10 Décision modificative au Budget primitif 2025 Approuvé à l’unanimité
25-31-11 Cautionnement pour garantie d’emprunt OPH –
OPAC de l’Oise
Approuvé à la majorité
25-31-12 Mise en vente aux enchères de mobiliers et
matériels techniques appartenant à la commune
Approuvé à l’unanimité
25-31-13 Création de nouveaux tarifs municipaux Approuvé à l’unanimité
25-31-14 Approbation du Plan Local d’Urbanisme Approuvé à l’unanimité
25-31-15 Confirmation de l’avis de la commune sur le
Périmètre délimité des abords (PDA)
Approuvé à l’unanimité 25-31-16 Modification du champ d’application du droit de
préemption urbain
Approuvé à l’unanimité
25-31-17 ZAC du bois d’Aton : Mise à jour de la liste des
parcelles à rétrocéder à la ville
Approuvé à l’unanimité
25-31-18 Avis de la commune sur l’arrêt du Plan Local des Mobilités de la CACP 2025/2030
Approuvé à l’unanimité
25-31-19 Société Publique Locale Cergy-Pontoise
Aménagement : rapport du mandataire 2024
(pas de vote)
25-31-20 Déchets : rapports annuels d’activité 2023 de la
CACP et du délégataire CYDEC
(pas de vote)
25-31-21 Renouvellement du Projet Educatif Local Approuvé à l’unanimité
25-31-22 Subventions en nature aux associations pour
l’année 2025/2026
Approuvé à l’unanimité
25-31-23 Subventions de projet aux associations pour
l’année 2025
Approuvé à l’unanimité
25-31-24 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité
25-31-25 Pérennisation des agents vacataires de
l’animation : ouverture de postes
Approuvé à l’unanimité
25-31-26 Convention avec le CIG pour la mise à disposition d’agents pour des besoins ponctuels ou récurrents
de personnels
Approuvé à l’unanimité
25-31-27 Rapport 2024 relatif à l’utilisation des fonds de solidarité pour la région Ile-de-France (pas de vote)
25-31-28 Création d’un service commun d’aménagements et d’urbanisme
Approuvé à l’unanimité
25-31-29 Convention d’assistance architecturale avec le
CAUE95
Approuvé à l’unanimité
25-31-30 Convention relative à la gestion de la signalisation tricolore par la CACP
Approuvé à l’unanimité
25-31-31 Révision du règlement intérieur des accueils de
mineurs
Approuvé à l’unanimité
25-31-32 Convention de partenariat et participation Cergy’Soit 2025
Approuvé à l’unanimité
Courdimanche, le