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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations signee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Logement,
COURDIMANCHES. wwu.ville-courdimanche.fr 44 En application de l'article L2121-25 du CGCT N° OBJET VOTE DELIBERATION 24-28-01 Signature d'une convention avec le CIG pour les | Approuvé à l'unanimité missions de médecine du travail 24-28-02 Signature d’une convention avec le CIG pour la | Approuvé à l'unanimité mise à disposition d'un conseiller de prévention 24-28-03 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvé à l'unanimité 24-28-04 Mise à jour des autorisations spéciales Approuvé à l'unanimité d'absence 24-28-05 Rapport Social Unique 2023 (pas de vote) 24-28-06 Observatoire fiscal : renouvellement de la Approuvé à l'unanimité convention de mise à disposition partielle de service entre la CACP et les communes membres 2025/2027 24-28-07 Ouverture anticipée des crédits Approuvé à l'unanimité d'investissements pour l'exercice 2025 24-28-08 Avance de subvention au CCAS pour 2025 Approuvé à l'unanimité 24-28-09 Régularisation d'amortissements : cession de Approuvé à l'unanimité véhicules 24-28-10 Garantie d'emprunt de CDC habitat Approuvé à l'unanimité (1 abstention) 24-28-11 Garantie d'emprunt SA D'HLM ERIGERE Approuvé à l'unanimité (1 abstention) 24-28-12 Tarifs du Koala Cafe Approuvé à l'unanimité (1 abstention) 24-28-13 Avenant n°5 à la convention relative à la création Approuvé à l'unanimité du service commun des systèmes d'information du territoire de Cergy-Pontoise 24-28-14 Renouvellement de la Convention Territoriale Approuvé à l'unanimité Globale avec la CAF 24-28-15 Renouvellement des conventions d'objectifs et Approuvé à l'unanimité de financement de la crèche collective et du Lieu d'Accueil Enfants Parents avec la CAF 24-28-16 Signature d’une convention relative à Approuvé à l'unanimité l'intervention d’accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le premier degré 24-28-17 Contribution obligatoire à l’école Saint Louis Approuvé à l'unanimité 24-28-18 Subventions aux coopératives scolaires Approuvé à l'unanimité 24-28-19 Projet de système de cotation de la CACP pour | Approuvé à l'unanimité les logements sociaux 24-28-20 Recours au volontariat et projet de convention Approuvé à l'unanimité type 24-28-21 Avis de la Commune sur le projet de PLU arrêté | Approuvé à l’unanimité de la ville de Cergy 24-28-22 Désaffectation et déclassement de la parcelle HV | Approuvé à l'unanimité (1 n°275p abstention) 24-28-23 ZAC du Bois d’Aton : Transfert de propriété des | Approuvé à l'unanimité terrains d’assiette des voies et espaces publics, réseaux divers ou autres équipements. 24-28-24 Subvention exceptionnelle à Mayotte Approuvé à l’unanimité Courdimanche, le 20 décembre 2024 Sophie MATHARAN_ (2 Maire de Courdimanche, / CO | ER es KE