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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - 27 interdiction 3.5 tonnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
de
Beaurains
(Pas-de-Calais) Arrêté
n°2025/27
PORTANT
SUR
L’INTERDICTION
DE
STATIONNER
DES
VEHICULES
DE
PLUS
DE
3,5
TONNES
SUR
LA
COMMUNE
DE
BEAURAINS
Le
Maire
de
la Commune
de
Beaurains
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route ;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes,
cités
en
objet,
participe
à
la
détérioration
accélérée
des
revêtements
des
trottoirs
et
des
bandes
de
roulements
:;
Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
citées
en
objet
constitue
une
nuisance
sonore
lors
de
la mise
en
chauffe
des
moteurs,
envers
les
riverains :
Considérant
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
habitants
de
la Commune.
ARRETE
Article
1
: le stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
est
interdit
de
façon
permanente
sur
l’ensemble
de
la Commune,
sauf
zone
des
Longs
Champs
et
Boréal
Parc.
Article
2
: les
véhicules
de
secours
ainsi
que
les
véhicules
municipaux
ne
sont
pas
concernés
par
cette
interdiction. Article
3
: toute
demande
de
livraison,
déménagement/
emménagement,
ou
cortège
affrété
qui
pourrait
occasionner
un
obstacle
à
la
circulation,
même
temporaire,
devra
être
formulée
auprès
des
services
municipaux. Article
4
: cette
interdiction
fera
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Article
5:
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément à
la
législation
et
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
6
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Beaurains
;
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune
de
Beaurains
:
-
Monsieur
les
Médiateurs
ASVP
de
la commune
de
Beaurains
;
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police
d'Arras
;
-
Monsieur
le
Président
de
Communauté
Urbaine
d'Arras
;
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
;
-
Monsieur
le Directeur
du
Centre
de
Secours
et d’Incendie.
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la publication
le
||
A0
LOES
Faità Beaurains,
le 15/07/2025