Déliberation - 2ème trimestre 2014 délibérations

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Déliberation - 2ème trimestre 2014 délibérations Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Nemours. Lien du pdf (Déliberation - 2ème trimestre 2014 délibérations)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2ème TRIMESTRE 2014

~

Délibérations

&

Décisions du Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)SOMMAIRE

DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014

N° INTITULE

14/29 Création de commissions municipales

14/30 Commission d'appel d'offres à caractère permanent de la commune de Nemours – Election des membres

14/31 Commission consultative des services publics locaux – Approbation du règlement intérieur – Fixation du nombre de membres – Election

14/32 Centre communal d'action sociale (CCAS) – Conseil d'administration – Fixation du nombre de membres

14/33 Centre communal d'action sociale (CCAS) – Conseil d'administration – Election des représentants du Conseil Municipal

14/34 Commission communale des impôts directs – Liste des contribuables susceptibles d'être désignés membres

14/35 Caisse des écoles – Conseil d'administration – Election des représentants du Conseil Municipal

14/36 Ecoles maternelle et élémentaire Cherelles – Conseil d'école – Election d'un représentant du Conseil Municipal

14/37 Ecole maternelle Théophile Lavaud – Conseil d'école – Election d'un représentant du Conseil Municipal

14/38 Ecole élémentaire Théophile Lavaud – Conseil d'école – Election d'un représentant du Conseil Municipal

14/39 Ecole maternelle Pablo Picasso – Conseil d'école – Election d'un représentant du Conseil Municipal

14/40 Ecole élémentaire Jeanne Vervin – Conseil d'école – Election d'un représentant du Conseil Municipal

14/41 Ecole maternelle Jacques David – Conseil d'école – Election d'un représentant du Conseil Municipal

14/42 Ecole élémentaire Jacques David – Conseil d'école – Election d'un représentant du Conseil Municipal

14/43 Ecole maternelle Aujard – Conseil d'école – Election d'un représentant du Conseil Municipal14/44 Ecole élémentaire Aujard – Conseil d'école – Election d'un représentant du Conseil Municipal

14/45 OGEC Sainte Marie – Conseil d'administration – Election d'un représentant du Conseil Municipal

14/46 Collège Arthur Rimbaud – Conseil d'administration - Election d'un représentant du Conseil Municipal

14/47 Collège Honoré de Balzac – Conseil d'administration - Election d'un représentant du Conseil Municipal

14/48 Lycée Bezout – Conseil d'administration - Election des représentants du Conseil Municipal

14/49 Association SCALA – Conseil d'administration - - Election des représentants du Conseil Municipal

14/50 Maison d'accueil spécialisée "Les Rochers de Nemours" – Conseil de la vie sociale - Election d'un représentant du Conseil Municipal

14/51 Désignation d'un correspondant défense

14/52 Délégation d'attributions du Conseil Municipal au maire

14/53 Syndicat intercommunal du complexe sportif de la région de Nemours – Comité syndical – Election des délégués du Conseil Municipal

14/54 Syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de Nemours – Saint- Pierre – Comité syndical – Election des délégués du Conseil Municipal

14/55 Syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien du Ru du Bignon – Comité syndical - Election des délégués du Conseil Municipal

14/56 Syndicat intercommunal de l'office public de l'Habitat Val du Loing Habitat – Comité syndical - Election des délégués du Conseil Municipal

14/57 Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la Vallée du Loing – Comité syndical – Election des délégués

14/58 Syndicat mixte des installations sportives des collèges de la région de Nemours – Comité syndical – Election des délégués

14/59 Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Loing – Comité syndical – Election des délégués

14/60 Syndicat mixte de transports du sud seine et marne – Comité syndical – Election des délégués

14/61 Syndicat mixte d'étude et de programmation de Nemours-Gâtinais – Comité syndical – Election des délégués14/62 Communauté de communes du Pays de Nemours – Commission locale d'évaluation des charges transférées – Désignation d'un représentant du Conseil Municipal

14/63 Ancien camping – Autorisation d'urbanisme

14/64 Travaux d'aménagement de l'ancien camping – Conventions avec initiatives 77

14/65 Centre technique municipal – Acquisition de matériels de désherbage non chimique – Demandes de subventions

14/66 Dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire – Demande de dérogation

14/67 Fixation des taux d'indemnités de fonction des élus

14/68 Remboursement des frais de mission des élus

14/69 Formation des élus locaux

14/70 Effectif du personnel – Charges budgétaires concernant l'emploi de collaborateur de Cabinet

DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014

N° INTITULE

14/71 Conseil Municipal – Election d'un adjoint

14/72 Conseil Municipal – Remplacement de Mme Michelle Herrmann au sein de la commission finances, administration générale, syndicats intercommunaux

14/73 Conseil Municipal – Remplacement de Mme Michelle Herrmann au sein de la commission affaires scolaires, petite enfance, jeunesse

14/74 Conseil Municipal – Remplacement de Mme Michelle Herrmann au sein de la commission consultative des services publics locaux

14/75 Conseil Municipal – Remplacement de Mme Michelle Herrmann au sein du conseil d'administration de la caisse des écoles

14/76 Conseil Municipal – Remplacement de Mme Michelle Herrmann au sein du conseil d'administration de l'OGEC Sainte Marie

14/77 Conseil Municipal – Remplacement de Mme Michelle Herrmann au sein du conseil d'administration du collège Arthur Rimbaud14/78 Conseil Municipal – Remplacement de Mme Michelle Herrmann au sein du conseil d'administration du collège Honoré de Balzac

14/79 Conseil Municipal – Remplacement de Mme Michelle Herrmann au sein du conseil d'administration du Lycée Bezout

14/80 Conseil Municipal – Remplacement de Mme Michelle Herrmann au syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de Nemours Saint-Pierre

14/81 Conseil Municipal – Remplacement de Mme Michelle Herrmann au syndicat mixte des installations sportives des collèges de la région de Nemours

14/82 Contrat urbain de cohésion sociale – Programmation 2014 – Subventions de fonctionnement

14/83 Affectation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – Exercice 2013

14/84 Utilisation du fonds de solidarité de la région d'Ile-de-France – Exercice 2013

14/85 Fonds de solidarité logement – Contribution de la vile 2014 - Convention

14/86 Institut de cancérologie Gustave Roussy – Subvention exceptionnelle

14/87 Exercice 2014 – Décision modificative n° 1 – Adoption

14/88 Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de construction de 36 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin – Ilot C

14/89 Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de construction de 36 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin – Ilot C

14/90 Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de réhabilitation de 430 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin

14/91 Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de réhabilitation de 430 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin

14/92 Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de réhabilitation de 430 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin

14/93 Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de réhabilitation de 430 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin

14/94 Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de réhabilitation de 430 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin

14/95 Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de réhabilitation de 430 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin14/96 Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de résidentialisation de 1015 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin

14/97 Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de résidentialisation de 1015 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin

14/98 Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de résidentialisation de 1015 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin

14/99 Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de résidentialisation de 1015 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin

14/100

Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de résidentialisation de 1015 logements situés quartier du Mont- Saint-Martin

14/101

Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de résidentialisation de 1015 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin

14/102

Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de résidentialisation de 1015 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin

14/103

Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de résidentialisation de 1015 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin

14/104

Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de résidentialisation de 1015 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin

14/105

Garantie d'emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Opération de résidentialisation de 1015 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin

14/106 Quartier du Mont-Saint-Martin – Dénomination de nouvelles voies de circulation

14/107 Rénovation urbaine quartier du Mont-Saint-Martin – DUP – Arrêté préfectoral modificatif

14/108 Rénovation urbaine quartier du Mont-Saint-Martin – Concession d'aménagement - Désignation des représentants à la commission d'appel d'offres spécifique de la SORGEM

14/109 Rénovation urbaine quartier du Mont-Saint-Martin – Echange de terrains entre la ville et la résidence Le Mont-Saint-Martin

14/110 Enquête publique : quartier du Mont-Saint-Martin – Programme de rénovation urbaine – Approbation du dossier

14/111 Enquête publique – ZAC des hauteurs du Loing – Domaine du Loing – Approbation du dossier

14/112

Révision du plan d'occupation des sols (POS) valant prescription d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

14/113 Autorisation d'urbanisme – Opération de ravalement hors périmètre protégé14/114 Accessibilité des personnes handicapées – Approbation du rapport annuel 2013 de la CCAPH – Actualisation du pavé 2013

14/115 Dispositif d'aide au ravalement des façades – Attribution d'une subvention

14/116 Dispositif d'aide au ravalement des façades – Modification du règlement

14/117 Vidéo protection – Demande de subvention

14/118 Aire d'accueil des gens du voyage – Bilan de gestion annuel 2013

14/119 Création d'un ponton d'accueil sur le Loing – Demande de subvention auprès du Conseil Général

14/120 Création d'un ponton d'accueil sur le Loing – Demande de subvention auprès de la réserve parlementaire

14/121 Mise à disposition d'un local communal en faveur du futur office de tourisme intercommunal

14/122 Effectif du personnel – Créations d'emplois d'agents non titulaires pour le service jeunesse

14/123 Effectif du personnel – Réussite éducative – Psychologue – Autorisation d'augmentation du temps de travail

14/124 Mise à disposition d'agents de la cuisine centrale auprès du centre hospitalier

14/125 Indemnité de conseil au receveur municipal

14/126 Accueil de Loisirs Jeunes – Participation des jeunes allemands au séjour européen

14/127 Transports scolaires – Tarification – Année 2014/2015

14/128 Motion relative à la réforme des rythmes scolaires

14/129 Accueil de loisirs sans hébergement – Tarifs – Règlements intérieursDécisions du Maire - article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° Date Titre

D.2014.27 01.04.14

Marché subséquent n° 1412 relatif à la mission complémentaires de l'église de Nemours avant consolidation, restauration, aménagement et mise en sécurité du site, passé sur le fondement de l'accord cadre n° 77 333 02 09 295

D.2014.28 17.04.14 Convention d’autorisation d’occupation précaire portant mise à disposition des locaux sis 14 avenue du Général de Gaulle à Société CML

D.2014.29 23.04.14 Avenant n° 1 relatif au marché n° 77 333 01 11 066 fourniture de produits et de matériaux pour l'entretien des espaces verts de la commune de

Nemours – Lot N° 2 : fourniture de terreaux et engrais.

D.2014.30 23.04.14 Avenant n°1 relatif au marché n° 77 333 01 11 066 fourniture de produits et de matériaux pour l'entretien des espaces verts de la commune de

Nemours – Lot N°1 : fourniture de produits phytosanitaires

D.2014.31 25.04.14 Marché n° 1405 maîtrise d'œuvre pour la création et la réhabilitation de voies dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain

D.2014.32 25.04.14 Location d'un appartement situé 29, avenue Jean Moulin à l'association Jeunesse et culture de Nemours.

D.2014.33 28.04.14

Marché n° 1402 – Contrats d'assurances "dommages ouvrages, tous risques chantier et garanties diverses" applicables à l'opération de construction d'un centre social et d'un espace culturel Lot n° 2. Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage".

D.2014.34 28.04.14

Marché n° 1402 – Contrats d'assurances "Dommages ouvrage, tous risques chantier et garanties diverses" applicables à l'opération de construction d'un centre social et d'un espace culturel. Lot n° 1 : Assurance "Dommages ouvrages".

D.2014.35 05.05.14 Avenant n° 1 relatif au marché 1314 prestations de géomètres

D.2014.36 05.05.14 Avenant 1407 – assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d' une signalétique commerciale

D.2014.37 14.05.14 Marché n° 1411 – Fournitures et livraison d’un véhicule isotherme et frigorifique pour le service restauration de la ville de Nemours

D.2014.38 13.05.14 Assurance dommages aux biens sinistre du 2 février 2014 – Barrière Place Jean Jaurès - Indemnisation

D.2014.39 26.05.14 Marché n°14-RH-04 portant sur la fourniture de billets de transports aériens pour les congés bonifiés d’agents de la Ville de Nemours en 2014

D.2014.40 26.05.14 Marché n° 2014-VL-01 : rendez-vous théâtre concertation

D.2014.41 27.05.14 Avenant n°1 relatif au marché n°1223 mission de maitrise d’œuvre pour la création d’une voie de desserte du secteur C de la ZAC des hauteurs du

Loing de NEMOURSD.2014.42 02.06.14 Marché n°1409 travaux de réfection de la toiture du Foyer Paul Vincent

D.2014.43 03.06.14 Avenant n° 2 relatif au marché n° 773330111066 – Fournitures de produits et de matériaux pour l’entretien des espaces verts de la

commune de Nemours lot n° 1 : Fournitures de produits phytosanitaires

D.2014.44 04.06.14 Marché n°1413B- fourniture, livraison et mise en service de deux armoires froides et de trois chambres froides pour la cuisine centrale de la ville de

NEMOURS

D.2014.45 04.06.14 Cession d'un matériel (Véhicule Renault Express Frigorifique)

D.2014.46 04.06.14 Aliénation de vieux métaux

D.2014.47 05.06.14 Augmentation des tarifs de l'ALSH et APPS

D.2014.48 10.06.14 Réalisation d’un emprunt auprès de la caisse des dépôts

D.2014.49 23.06.14 Marché n° 1419 - Spectacle pyrotechnique sonorisé pour les festivités du 14 juillet 2014 pour la commune de Nemours

D.2014.50 24.06.14 Assurance dommages aux biens sinistre du 25 avril 2014 - Citroën C1 immatriculé AW-087-NP - Indemnisation

D.2014.51 24.06.14 Augmentation des tarifs de l'ALSH et APPS

D.2014.52 25.06.14 Marché n° 1420 - Installation et location d’échafaudage périphérique pour le gymnase Cherelles

D.2014.53 25.06.14

Marché n° 1403 - Construction d’un centre social et d’espace culturel quartier du Mont- Saint-Martin 77140 Nemours

Lot 1 : Gros oeuvre

D.2014.54 25.06.14

Avenant n°1 relatif au marché n° 11040 – Travaux neufs de réfection de voirie et d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire de la ville de Nemours