Déliberation - 4ème trimestre 2014 délibérations

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Déliberation - 4ème trimestre 2014 délibérations Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Nemours. Lien du pdf (Déliberation - 4ème trimestre 2014 délibérations)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, ville active

Hôtel de Ville

39, rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS - Tél. 01 64 78 40 00 - Fax 01 64 28 38 69 Emal maine@ville-nemours.fr- internet wmwwville-nemours.fr

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

4ème TRIMESTRE 2014

~

Délibérations

&

Décisions du Maire (Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)SOMMAIRE

DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014

N° INTITULE

14/163 Exercice 2014 – Budget principal – Décision modificative N° 3 - Adoption

14/164 Exercice 2014 – Compte rendu de l’utilisation des crédits pour dépenses imprévues

14/165 Exercice 2014 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

14/166 Exercice 2015 – Budget principal et budget annexe de la ZAC des Hauteurs du Loing – Débats d’orientations budgétaires

14/167 Centre communal d’action sociale – Avancement sur subvention 2015

14/168 Régie d’avances et de recettes du centre technique municipal – Avis du Conseil Municipal sur la demande de remise gracieuse émanant du régisseur titulaire

14/169 Lycée Etienne Bézout – Conseil d’administration – Election des représentants du Conseil Municipal

14/170 Chauffage urbain – Rapport du délégataire de service public – 2013 - Information

14/171 Marché de plein air, de la fête foraine et des cirques – Rapport du délégataire de service public – 2013 - Information

14/172 Chambre funéraire – Rapport du délégataire de service public – 2013 – Information

14/173 Quartier du Mont-Saint-Martin – Lancement de la procédure de désaffectation et de déclassement des terrains avant transfert à la SORGEM

14/174 ZAC des Hauteurs du Loing – Secteur C – Vente du lot N° 1 au garage Citroën – M. et Mme Bohec

14/175 ZAC des Hauteurs du Loing – Secteur C – Vente du lot N° 3 au garage Opel – M. Journeau

14/176

ZAC des Hauteurs du Loing – Lancement de la procédure de désaffectation et de déclassement de la rue Joseph Marie Jacquart en vue de sa cession à la société « L’immobilière Européenne des Mousquetaires »

14/177 Acquisition de deux parcelles situées rue Hédelin Prolongée appartenant à la Société A.V.R.I.M – Zone INAa

14/178 Installation d’un ponton d’accueil sur le Loing au droit de la Bibliothèque – Autorisations d’urbanisme14/179 Adhésion au groupement de commandes coordonné par le SIPPEREC pour l’achat d’électricité

14/180 Modification du Plan d’Occupation des Sols (POS), du PAZ et du RAZ de la ZAC des Hauteurs du Loing – Lancement de la procédure

14/181 Elaboration d’un règlement local de publicité – Définition des objectifs et des modalités de concertation – Lancement de la procédure

14/182 Accessibilité des personnes handicapées approbation du rapport annuel 2014 de la CCAPH

14/183 Marché de plein air – Augmentation des tarifs des droits de place

14/184 Travaux d’aménagement de la Prairie des Doyers – Demande de subvention au Conseil Général

14/185 Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

14/186 Halte fluviale et berges du Loing – règlement intérieur

14/187 Salle des fêtes, salles du Centre Communal Les Tanneurs et salle de l’Atelier – Fixation des arrhes à verser pour réservation

14/188 Accueil Loisirs Jeunes – Tarification de l’adhésion et des activités éducatives et de loisirs

14/189 Effectif du personnel – Modification du tableau des effectifs

14/190 Effectif du personnel – Création d’un emploi de manager de commerce de centre- ville

14/191 Effectif du personnel – Création d’emplois d’avenir

14/192 Effectif du personnel – Mise à disposition d’un agent auprès de la communauté de communes du Pays de Nemours

14/193 Recensement de la population 2015 – Coordonnateur et agents recenseurs

14/194 Indemnité de conseil au receveur municipal – Changement de receveur municipalDécisions du Maire - article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° Dates Titres

D.2014.89 15.10.14 Location d’un appartement situé 20 rue du Canal appartenant à Monsieur LALANZA Thierry

D.2014.90 20.10.14 Location de locaux communaux situés 135 route de Moret à l’Association la SCALA

D.2014.91 20.10.14 Location de locaux communaux situés 135 route de Moret à l’Association Harmonie de Nemours

D.2014.92 20.10.14 Location de locaux communaux situés 4 rue Gaston Darley à l’Association Le Sel

D.2014.93 20.10.14 Location de locaux communaux situés 4 rue Gaston Darley au Club de Bridge

D.2014.94 20.10.14 Location de locaux communaux situés 4 rue Gaston Darley au Club d’Echecs

D.2014.95 20.10.14 Location à la Société CML de trois boxes situés avenue Général de Gaulle à Nemours

D.2014.96 20.10.14 Convention portant sur la mise à disposition des locaux sis 17 rue des Tanneurs à la Mission Locale de la Seine et du Loing

D.2014.97 20.10.14 Location de locaux communaux situés 135 route de Moret à l’Association Symphonie Sainte Cécile

D.2014.98 20.10.14 Autorisation de signature du marché n° 2014-CHA-07 – Restauration de neuf tableaux

D.2014.99 20.10.14

Autorisation de signature du marché n° 2014-CHA-08 –

Restauration d’une sculpture en plâtre : Eva Pandora par

Edouard Pépin

D.2014.100 21.10.14

Autorisation de signature du marché n° 2014 –RU-06 mise en

peinture de candélabres dans le cadre requalification de

voiries au Mont-saint-Martin à Nemours

D.2014.101 30.10.14 Autorisation de signature du marché N° 2014-CHA-10 Fabrication d'une vitrine carrée démontable

D.2014.102 06.11.14 Marché n° 2014-AJ-11 – Mission d’étude du mode réparatoire de la toiture du gymnase Cherelles à Nemours

D.2014.103 17.11.14 Réalisation d’un emprunt auprès de la Banque Postale

D.2014.104 17.11.14

Marché n° 1423 – Travaux d’entretien en électricité de

bâtiment (courants fort et faible) pour les besoins de la

commune de Nemours

D.2014.105 17.11.14

Marché n° 1414 – Services d’assurances pour la ville de

Nemours – Lot 1 : Assurance des véhicules et des risques

annexes

D.2014.106 17.11.14

Marché n° 1414 – Services d’assurances pour la ville de

Nemours – Lot 2 : Assurance de la protection juridique de la

collectivité

D.2014.107 17.11.14

Marché n° 1414 – Services d’assurances pour la ville de

Nemours – Lot 3 : Protection fonctionnelle des Agents et des

Elus

D.2014.108 17.11.14 Marché n° 1414 – Services d’assurances pour la ville de Nemours – Lot 4 : Assurance des prestations statutaires

D.2014.109 19.11.14 Ouverture d’une ligne de trésorerie

D.2014.110 20.11.14 Aliénation de vieux métauxD.2014.111 02.12.14

Avenant n° 1 relatif au marché n° 1318 – Construction d’un

groupe scolaire maternelle et primaire comprenant 15 classes

– Lot n° 16 : Electricité

D.2014.112 02.12.14

Avenant de transfert n° 1 relatif au marché n° 1318 –

Construction d’un groupe scolaire maternelle et primaire

comprenant 15 classes – Lot n° 9: Métallerie

D.2014.113 02.12.14

Avenant n° 2 relatif au marché n° 11040 – - Travaux neufs et

réfection de voirie et d’assainissement des eaux pluviales sur

le territoire de la ville de Nemours

D.2014.114 02.12.14

Avenant n°1 relatif au marché n° 1318 – Construction d’un

groupe scolaire maternelle et primaire comprenant 15 classes

– Lot n°7 : Cloisons-Doublages

D.2014.115 02.12.14 Marché n° 1424 – Transports d’œuvres d’art et prestations associées au château-musée de Nemours

D.2014.116 08.12.14 Assurance dommages aux biens – Sinistre du 29 août 2014 – Barrières rond-point de Stalingrad - Indemnisation

D.2014.117 08.12.14

Marché n° 1422 – Elaboration d’un plan local d’urbanisme –

Lot 1 : Elaboration du P.L.U. qui comprend une mission

d’étude, de préparation et de production du P.L.U., une

mission complète d’animation, d’aide à la décision des élus et

de communication

D.2014.118 08.12.14

Marché n° 1429 relatif à la location, l’installation et la

maintenance d’un système de téléphonie sur IP sur le site

principal de l’hôtel de ville et les sites annexes de la ville de

Nemours

D.2014.119 08.12.14

Avenant n° 1 relatif au marché n° 1318 – Construction d’un

groupe scolaire maternelle et primaire comprenant 15 classes

– Lot n° 15 : plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation

D.2014.120 15.12.14 Marché n° 1427 relatif aux vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments communaux

D.2014.121 15.12.14

Avenant n° 1 relatif au marché n° 1318 – construction d’un

groupe scolaire maternelle et primaire comprenant 15 classes

– Lot n° 6 : menuiserie extérieure aluminium occultation

D.2014.122 26.12.14 Marché n°14-22 élaboration d’un plan local d’urbanisme lot 3 : élaboration d’un règlement local de publicité (RLP)