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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 173 +TABLEAU+DES+EFFECTIFS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 173 +TABLEAU+DES+EFFECTIFS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Famille,
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019 Len
Ke À E Fè Eé FE S DE ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 173-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse des délibérations
Séance du 5 décembre 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le cinq décembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde
les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Bernadette
LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Véronique
LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse),
Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d'Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric
LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoirà Sandrine LAVILLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Valérie
JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Vincent LAGROLA, Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-
Charles DARROUZES, Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Monique DE
CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) remplacée par Serge VIN, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 29/11/2019
Le secrétaire de séance : Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort-en-Chalosse)
SUPPRESSION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services.
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs il est proposé de supprimer 7 postes
° 3 dans la filière administrative
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 173-DE
+ 2 dans la filière technique
° 3 dans la filière médico-sociale
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 26 novembre 2019
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité DECIDE :
De supprimer les postes suivants :
Attaché
Rédacteur principal 2ème
classe
Technicien Principal 2eme
classe
Technicien
Rédacteur principal ion
classe
Administratif-
Service Ressources 35
Humaines
Administratif-
Service Ressources 35
Humaines
Administratif-
Service Ressources 35
Humaines
Service Urbanisme
Habitat - Economie 35
- Technique
Service Urbanisme
Habitat - Economie 35
- Technique
Poste d’Attaché ouvert
pour tous les grades lors
de la vacance de poste-
non utilisé
Poste de Rédacteur
ouvert pour tous les
grades lors de la
vacance de posté- non
utilisé
Poste de Rédacteur
ouvert pour tous les
grades lors de la
vacance de poste- non
utilisé
Poste de Technicien
ouvert pour tous les
grades lors de la
vacance de poste- non
utilisé
Poste de Technicien
ouvert pour tous les
grades lors de la
vacance de poste- non
utilisé
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 173-DE
Filière médico-sociale
Poste d’Auxiliaire de
| Auxiliaire de Puériculture ouvert
1 puériculture principal de C Jardin d’Elsa 35 pour tous les grades
ère classe lors de la vacance de
poste- non utilisé
Poste d’Auxiliaire de
\ Auxiliaire de Puériculture ouvert
1 puériculture principal de C Micro-crèche 35 pour tous les grades
2eme classe lors de la vacance de
poste- Plus utilisé
1 | Agent social C Espace emploi 30 Mutation
D’approuver le tableau des effectifs ci-annexé à compter du 06 décembre 2019.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 décembre 2019
Le Président, DETTE R DE
Vincent LAGROLA CC HALOSSE
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 19/12/2013
Reçu en préfecture le 19/12/2019
ID : 040-200069631-20131205-DCC2019_12_173-DE Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 173-DE
PERSONNEL - APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
À Tot
CADRE EMPLOI Grade Cat SERVICE ae Postes | Pourvu | Vacant ouverts
Emplois fonctionnels
DGS A Direction 35 1 1 0
Filière administrative
Responsable
Attaché principal À | Administrative et 35 1 0 1 Attaché territoriaux Financière
Attaché À | Eco/Urba/Habitat 35 1 1 0
Rédacteur ppal 1° CI. B Administratif 35 1 1 0
Rédacteur ppal 1° CI. B Habitat 35 1 1 0
Rédacteur ppal 2ème Cl. B Administratif 35 1 0 1 Rédacteurs territoriaux
Rédacteur B Administratif 35 2 2 0
Rédacteur B | Administratif 35 1 1 0
Rédacteur B Administratif 35 1 1 0
Adjoint administratif ppal 1ère . . Adjoint administratifs | cl. C | Office de Tourisme 35 1 1 0
IONIEOrIANE Adjoint administratif C | Administratif 35 3 3 0
Filière technique
Techniciens territoriaux | Technicien principal 1er classe B Technique 35 1 1 0
An (SCONAUE pNneENEE C Pôle Petite Enfance 35 1 1 0
Adjoint technique principal de Musée de la
2ème cl € Chalosse 95 2 2 û Adjoint technique principal de . 2ème cl C Technique 20,25 1 1 0
. Musée de la Adjoint technique C Chalosse 24 1 1 0
Adjoint technique C Pôle Petite Enfance 14 1 0 1
Adjoint techniques Adjoint technique C ALSH Montfort 7 1 1 0 territoriaux — - - Adjoint technique C ALSH/Espace jeunes 25 2 0 2
Adjoint technique C Micro-crèche 15 2 2 0
Adjoint technique C ALSH Mugron 4 1 1 0
LL . ALSH Mugron ou Adjoint technique C Montfort 4 2 0 2
: & . ALSH Mugron ou Adjoint technique C Montfort 4 2 0 2
Adjoint technique C Jardin d'Elsa 14 1 0 0
Filière culturelle
Attaché de conservation | Attaché de conservation du A Musée de la 35 1 0 1 du Patrimoine Patrimoine Chalosse
Assistant de conservation B Musée de la 35 1 1 0 Assistants territoriaux de principal de 1er classe Chalosse
conservation du Assistant de conservation B Musée de la 35 1 0 1 patrimoine et des principal de 2ème classe Chalosse bibliothèques : : Assistant de conservation _
principal de 2ème classe B MURS 35 2 l 1
Adjoint du patrimoine principal Musée de la
de 1ère classe C Chalosse . ù ë ù Adjoints territoriaux du |'adio; oi incipal
patrimoine TI principa C Médiathèques 35 1 1 0
Adjoint du Patrimoine Médiathèques 35 1 0 1 Envoyé en préfecture le 19/12/2013
Reçu en préfecture le 19/12/2019
ID : 040-200069631-20131205-DCC2019_12_173-DE Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 173-DE
ne Réseau des Adjoint du Patrimoine C médiathèques 35 1 1 0
LE . Réseau des Adjoint du Patrimoine C médiathèques 28 1 1 0
A _ Réseau des Adjoint du Patrimoine C médiathèques 22,75 1 1 0
. Musée de la Adjoint du Patrimoine C Chalosse 35 1 1 0
. sn Musée de la Adjoint du Patrimoine C Chalosse 35 1 0 1
Filière médico-sociale
Educateur jeunes enfants de . à 1ère classe A Micro-crèche 35 1 1 0
Educateur jeunes enfants de 1ère classe A RAM LAEP 35 1 1 0
Educateurs territoriaux de | Educateur de jeunes enfants _ jeunes enfants 2ième classe a nent SE 1 1 ù Educateur de jeunes enfants 2ième classe A RAMEP 35 1 0 1
Educateur de jeunes enfants 2ième classe A RAMEP 35 1 1 0
Auxiliaire de puériculture . principal de 1ère classe C Jardin d'enfants 35 1 1 0
Auxiliaires de puériculture | Auxiliaire de puériculture : à
territoriaux principal de 2ème classe e MISTOEIEENES sd 1 1 ÿ
Auxiliaire de puériculture , :
principal de 2ème classe £ MIGLOIEENS LS l o 1 Agent social principal 2ieme nn re classe C Micro-crèche 35 1 1 0
Agent social C Jardin d'enfants 35 3 3 0
Agent sociaux territoriaux | Agent social C Jardin d'enfants 35 1 0 0
Agent social C Micro-crèche 17 1 0 1
Agent social C Espace Emploi 14 1 1 0
Filière animation
Animateur principal de 1er Coordo Petite
. un classe 8 enfance 35 1 1 0 Animateur territoriaux = — = Animateur principal de 2ème Coordo Enfance B 35 1 1 0 classe Jeunesse
Adjoint d'animation principal de . 1ère classe C Espace jeunes 35 1 1 0
Adjoint d'animation principal de . 2ème classe C Office de Tourisme 35 1 1 0
Adjoint d'animation C OT/TAP/ALSH 35 1 0 1
Adjoint d'animation C ALSH Mugron 35 2 2 0
Adjoint d'animation C Ludothèque/TAP 35 1 1 0
Adjoint d'animation C ALSH Mugron 25 1 1 0
Adjoint d'animation |A ioint d'animation C ALSH 13 1 1 0 territoriaux
Adjoint d'animation C ALSH 35 25 0 25
Adjoint d'animation C ALSH/Espace jeunes 13 1 0 1
Adjoint d'animation C ALSH/Espace jeunes 15 8 8 0
Adjoint d'animation C ALSH Mugron 14 1 1 0
Adjoint d'animation C ALSH Mugron 10 1 0 1
Adjoint d'animation C ALSH Espace Jeunes 17,5 1 0 1
Adjoint d'animation C | ALSH Espace Jeunes 10 2 0 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2013
Reçu en préfecture le 19/12/2019
ID : 040-200069631-20131205-DCC2019_12_173-DE