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unknown - BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 2024
unknown - BP BUDGET PANNEAUX 2025
Déliberation - VOTE CFU
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 07h49 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - VOTE CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
_
6
<
Publié
le
f
ê
MAI
2026
ID
: 079-217901503-20260420-2026802825COM-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
6
Des
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
avril
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
procuration(s)
: 1
Nombre
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
avril,
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
BOUYER
Nadia,
Maire,
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
:
BOUYER
Nadia,
STOFFEL
Claude,
LOHUES
Cathy,
GUILLAUD
Philippe,
LE
TUAL
Fabien,
BECHET
Emmanuelle,
DESCHAMPS
Valérie,
LIGEARD
Isabelle,
SAULNIER
Marion,
DESCHAMPS
Anthony,
NÉPOUX
Alexandra,
CLUSEAU
Guillaume,
BONNISSEAU
Mitica,
BONNISSEAU
Denis
Absent
excusé
:NICOLAS
Xavier
(donne
pouvoir
à
BOUYER
Nadia)
Secrétaire
de
séance
:DESCHAMPS
Valérie
Obiet
: Vote
des
comptes
financiers
uniques
2025
Commune
et
Panneaux
photovoltaïques)
Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
n'exerce
pas
le
pouvoir
qui
lui
a
été
remis
pour
cette
délibération.
2026/802-825
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Sur
la
base
des
propositions
du
bilan
final
du
Gouvernement
remis
au
Parlement
sur
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralise
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026.
Les
budgets
généraux
de
l'exercice
2025
pour
lesquels
les
comptes
financiers
uniques
vous
sont
soumis
par
l'actuelle
maire
se
sont
exécutés
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 12/05/2026
Publiéle
4
9
MAI
2026
ID
: 078-217901503-20260420-2026802825COM-BF
De
ces
documents
comptables
se
dégagent
les
résultats
suivants :
BUDGET
COMMUNE
: Mandats
émis |
Titres
émis |
Solde
2025
Résultat
ou
Résultat
RAR
sans
solde
1solde
(A)
001
et 002
|
d'exécution
N-1
Fonctionnement
545
334,89
€ |
680
279,58€]
134
944,60€
002
322
390,11
€
457
334,80
€|
O,00€
Investissement
353
828,77
€|
429
887,26€ |
76
058,49
€ | 001
5
728,65
€
81
787,14
€
0,00
€
soit un
excédent
dégagé
en
section
de
fonctionnement
de
457 334,80
€
soit un excédent dégagé
en section
d'investissement de 81
787,14
€
BUDGET
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
:
Mandats
émis |
Titres
émis |
Solde
2025
Résultat
ou
Résultat
RAR
sans
solde
1solde
(A)
001
et 002
|
d'exécution
N-1
Fonctionnement
10116,40€|
12
605,10
€
1888,70€|002
10
414,35
€
12303,05€]
0,09€
Investissement
7 304,63
€
7
115,77
€
- 188,86
€
|001
17946,77€
17757,91€|
O00€
soit un
excédent
dégagé
en
section
de
fonctionnement
de
12 303,05 €
soit un
excédent
dégagé
en
section
d'investissement
de
17 757,91
€
Ces
résultats
sont
repris
aux
budgets
(Commune
et
Panneaux
photovoltaïques)
de
l'exercice
2026.
Après
s'être fait présenter
les budgets
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
le
conseil
municipal
délibère
sur
les
comptes
financiers
uniques
de
l'ancienne
maire
de
l'exercice
2025
:
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
financiers
uniques
lesquels
peuvent
se
résumer
comme
indiqués
ci-dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les identités
de valeurs
avec
les indications
des
comptes
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié le
12
MAI
20%
iD
: 079-217901503-20260420-2026802825COM-BF
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
l'actuelle
maire
:APPROUVE,
à
l'unanimité
des
votants,
les
comptes
financiers
uniques
des
budgets
(Commune
et
Panneaux
photovoltaïques)
pour
l'année
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
DESCHAMPS
Valérie
BOUYER
Nadia
Secrétaira
de
séance
Maire