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Déliberation - 2026 05 vote du cfu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieudieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 vote du cfu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213802119-20260311-202605-DE
Mairie
de
LIEUDIEU
Canton
de
BIEVRE
Arrondissement
de
VIENNE
EXTRAIT
N°
2026-05-
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
11
mars
2026
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LIEUDIEU
dûment
convoqué
le
06/03/2026
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
GERIN
Guy,
Maire. Présents
:
MM.
AUFRANC
Yves
-
GERIN
Guy-
RINALDI
Frédéric
-
SERRANO
Ludovic
—
SOUCHAL
Patrice
MMES
- BRUSET
Aline
- FRISARI
Laetitia
-
BOTTERO
Christine
-
Absents
:
- POIPY
Célia
- ARMANET
Laurence
Secrétaire
de
séance
: BOTTERO
Christine
Objet
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Conformément à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
M
AUFRANC
Yves,
premier
adjoint
;
Le
| de
l’article
242
de
la loi de
finances
pour
2019
dispose
que
le « compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
compte
financier
unique
a vocation
à devenir,
à
partir
de
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Le
budget
général
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président,
M
AUFRANC
Yves,
s'est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Investissement
: Dépenses
.500
124.38
€
; RAR
:220
000
€
Recettes
..453
322.37
€;
RAR
180
000
€
Fonctionnement
: Dépenses
.245
230.29
€;
Recettes
: 264
751.41
€;
RAR
..0 €
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
…
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
maire
de
l'exercice
2025.
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ; 3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultats
du
vote:
Pour
:.9
Contre
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 038-213802119-20260311-202605-DE
Selon
les
dispositions
de
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Guy
GERIN,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
vote. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
résultats
du
compte
Financier
unique
de
l’exercice
2025
tel
que
présenté.
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
Certifié
exécutoire
Publié
ou
Notifié
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
M.
Guy
GERIN