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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 2 1 46 Vente DUN Local Industriel A VALENCE DAGEN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 2 1 46 Vente DUN Local Industriel A VALENCE DAGEN)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES M M
DE UX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize avril deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC3-2-1-46
OBJET : VENTE D'UN LOCAL INDUSTRIEL A VALENCE D’AGEN
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Madame FILLATRE Francine, Messieurs DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Jean-
Paul TERRENNE) et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC3-2-1-46
OBJET : VENTE D'UN LOCAL INDUSTRIEL A VALENCE D’AGEN
Le Président rappelle que dans la perspective de poursuivre le développement
économique de notre territoire, la Communauté de Communes Des Deux Rives se doit de tenir à disposition des entreprises et porteurs de projets un minimum de locaux
disponibles.
Nous avons acquis en mars 2023 le local industriel 66 avenue de Bordeaux à
Valence d'Agen, à la SCI POPEK, dans le cadre d’un projet global de développement et de
déménagement de la SARL TESTAS POPEK dans un local industriel vacant vendu également
en mars 2023, (ex FUTUROL) ZAC de Prouxet à Valence d'Agen.
Par l'intermédiaire du réseau national SAFTI représenté par Monsieur Jean Pierre
SEMEILLON, pour le compte de Monsieur Christophe CLEMENTE propriétaire d'une
entreprise d'ambulance de 25 salariés, établie dans le bâtiment voisin, une première lettre
d'intention pour l'achat de notre bâtiment 66 avenue de Bordeaux à Valence d'Agen, nous a
été transmise au dernier trimestre 2023 avec une présentation du projet de développement
économique.
Son activité actuelle nécessite un agrandissement de son espace de travail, son
projet de développement nécessitant un espace commercial et de stockage avec la vente en ligne et la location de matériel médical qui permettrait la création de 15 emplois
supplémentaires.
Pour ces raisons, je vous propose la vente du bâtiment industriel à la SCI ALASKA
représentée par Monsieur Christophe CLEMENTE, situé 66 avenue de Bordeaux à Valence d'Agen, section AL n°586 et AL n°594 d'une contenance cadastrale totale de 2 301 m?,
comprenant des locaux professionnels de 1 957 m? et des locaux d'habitation de 147 m? (rez de chaussée et étage).
Le pôle d'évaluation de France Domaines a estimé ce bien à 331 000 € avec une
marge d'appréciation de 10 %. (Evaluation jointe)
La dernière offre d'achat du 26 Mars 2024 de la société SAFTI pour le compte de
la SCI ALASKA représentée par Mr CLEMENTE s'élève à 355 000 €.
Le Président propose :
-d'accepter la vente de cet ensemble immobilier au prix de 355 000 €, auquel
s'ajouteront les frais de notaire,
- de l’autoriser où son représentant, à signer l'acte de vente et tout document
relatif à ce dossier. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
-d'accepter la vente de cet ensemble immobilier au prix de 355 000 €, auquel
s'ajouteront les frais de notaire,
- de l'autoriser ou son représentant, à signer l'acte de vente et tout document
relatif à ce dossier.
Fait à Valence d'Agen, le 22 Avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 24 Avril 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire d'Auvillar Communes des Deux Rives
COMMUNAUTE D UNES 7 IAE
DES DEUX RIVE
Olivier RENAUD Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 29 AVR. 2024 )
Affiché sur le panneau des annonces légales le 29 AVR. 2024