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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D3 2 2 103 Vente de Foncier SUR la Zone de Prouxet A VALENCE DAGEN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D3 2 2 103 Vente de Foncier SUR la Zone de Prouxet A VALENCE DAGEN)
Thèmes du document : Logement, PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup,
COM
DE
MUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit Juillet à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt deux juillet
2023, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux
Rives, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D3-2-2-103
OBJET : VENTE DE FONCIER SUR LA « Z.A DE PROUXET » À VALENCE D’AGEN
SARL BE METAL
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
Etaient présents :
Messieurs, BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, Madame FILLATRE
Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE
CORRE Christiane, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier et BENOIT Pascal.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Francine FILLATRE a été désigné secrétaire de séance. 2023D3-2-2-103
OBJET : VENTE DE FONCIER SUR LA « Z.A DE PROUXET » À VALENCE D'AGEN
SARL BE METAL
Le Président informe que la SARL BE METAL de Golfech par l'intermédiaire de la SCI REO, représentée par Messieurs BUCHE Rémi et Théo, souhaite acquérir le foncier
disponible (face à la cuisine communautaire) appartenant à la Communauté de Communes
sur la zone d'activité de Prouxet à Valence d'Agen, pour le développement de ses activités artisanales et l'implantation d'un bâtiment de production.
Les parcelles foncières disponibles ont les références et contenances cadastrales suivantes :
- AM 1005 de 395 m?
- AM 1009 de 561 m?
- AM 1027 de 2754 m?
La superficie totale cadastrale de cette vente foncière est de 3 710 m2.
Spécialisée dans la chaudronnerie et métallerie industrielle, cette entreprise locale de 3 salariés, est domiciliée ZA de Cabarrot à Golfech, en qualité de locataire, dans un
bâtiment exigu et avec peu de surface foncière extérieure de stockage.
La phase1 de son projet d’immobilier d'entreprise comprend, l'acquisition de tout le
foncier disponible restant pour la construction d'un bâtiment de production fermé de 400
m? avec un appenti couvert de 120 m?, et l'aménagement d'une surface extérieure de stockage de matière première et produits finis de 2 000 m? au minimum.
Cette 1ère phase d'investissement représente un montant total prévisionnel HT estimé actuellement à 310 000 € (achat foncier et construction bâtiment).
Dans un second temps, la phase 2 de leur développement serait l'agrandissement du bâtiment (+ 400 m?) avec des équipements de machines numériques.
Le Conseil Communautaire, par délibération n° 2021D7-5-2-16 en date du 18 janvier 20721, a fixé le prix de vente des terrains communautaires à 9 € HT /m2.
La commission économie - artisanat —- commerce - emploi — formation du 7 Février
dernier, a émis un avis favorable à ce projet de développement incluant la vente de notre disponibilité foncière référencée ci dessus sur les bases de notre tarif en vigueur (9 €/m?)
pour une superficie de 3 710 m? et un prix de vente d'un montant de 33 390 €.
Ce projet dans sa globalité, pourra faire l'objet d'une demande d’ aide à l'immobilier
d'entreprise mobilisable auprès de la CC2R à hauteur de 20 % de l'investissement total
( acquisition foncière et construction du bâtiment de production). Le Président propose donc :
- de retirer la précédente délibération 2023D3-2-2-56 prise par le Bureau Communautaire
en date du 15 Mai 2023, en raison d'une erreur portant sur le parcellaire cadastral,
- d'accepter la vente des parcelles foncières AM 1005, AM 1009 et AM 1027 d'une
superficie totale de 3710 m?, ZA de Prouxet à Valence d'Agen, au prix de 33 390 € { hors
frais de notaire),
- de l'autoriser ou son représentant, à accomplir toutes les formalités administratives
relatives à ce dossier et à la signature de l'acte notarié.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de retirer la précédente délibération 2023D3-2-2-56 prise par le Bureau Communautaire
en date du 15 Mai 2023, en raison d'une erreur portant sur le parcellaire cadastral,
- d'accepter la vente des parcelles foncières AM 1005, AM 1009 et AM 1027 d'une
superficie totale de 3710 m?, ZA de Prouxet à Valence d'Agen, au prix de 33 390 € ( hors
frais de notaire),
- d'autoriser Le Président ou son représentant, à accomplir toutes les formalités administratives relatives à ce dossier et à la signature de l'acte notarié.
Fait à Valence d'Agen, le 28 Juillet 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 31 Juillet 2023
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
La Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
DES DEUX RIVE
Francine FILLATRE Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture le 0 2 AU 2023 5
Affiché sur le panneau des annonces légales le 02 AOÛT 20 AR Préfecture
VENTE DE FONCIER SUR LA "ZA DE PROUXET" À VALENCE
D'AGENSARL BE METAL
082-248200016-20230728- Identifiant unique de l'acte : 2023D3_2 2 103-DE
Numéro d'acte : 2023D3_2 2 103
Date de décision : 28/07/2023
Nature : DELIBERATIONS
8-2-2-0-0 (Domaine et patrimoine /
Éode matière: Alienations / biens mobiliers)
2023D3-2-2-103 VENTE DE FONCIER SUR
Fichier acte : LA ZA DE PROUXET A VALENCE D'AGEN. pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 02/08/2023 10:07:54
Date de réception de l'AR : 02/08/2023 10:13:14