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Arrêté - ap 2024 003 kerouer chaussee retrecie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - ap 2024 003 kerouer chaussee retrecie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
pète à
1 4 FEV 20
ID
: 029-212901979-20240208-PER2024003-AR
ARRETE
DU
08
FEVRIER
2024
portant
réglementation
de
la
circulation
ARRÊTÉ
PERMANENT
2024/003
lieudit
KEROUËR
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA CIRCULATION
OBJET
:
« rétrécissement
de
chaussée
»
- Kerouër
—
commune
de
Plouhinec
Le
Maire
de
la commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu,
le Code
de
la Route,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits et libertés
des
Collectivités
Locales,
Vu,
la
Loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
Vu,
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
sur
la
signalisation
routière
et
ses
modifications
;
Vu,
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L,511-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
4ème
partie
(signalisation
de
prescription
absolue),
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
—
travaux
— sécurité,
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et
de
la
tranquillité
publique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
d'instaurer
un
rétrécissement
de
chaussée,
de
part
et d'autre
du
lieudit
«
Kerouër
».
ARRÊTE
ARTICLE
1
A
compter
de
la
parution
du
présent
arrêté,
le
lieudit
«
Kerouër
»
- dans
sa
partie
comprise
entre
l'embranchement
avec
la
rue
de
Penteven
et
le
lieudit
«
Kervelec
»
-
sera
placée
en
« chaussée
rétrécie
—
interdit
aux
véhicules
de
plus
de
2.00
m
de
largeur
».
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire,
par
panneaux
A3
«
chaussée
rétrécie
»
et
B11
«
interdiction
aux
véhicules
dont
la
largeur,
chargement
compris,
est
supérieure
au
nombre
indiqué
»,
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
visées
ci-dessus,
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la commune
de
Plouhinec.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
pere
le
14/02/:
ARTICLE
3
Publié le
WF
2604
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprill
52 52924960 1879-20240208-PE142624003.ÀR
vigueur, ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
RTICLE
5
le Maire
de
PLOUHINEC,
le directeur
des
services
techniques
de
PLOUHINEC,
le policier
municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d’Audierne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
la Préfecture
du
Finistère,
l'adjoint
en
charge
des
travaux-voirie-sécurité
de
Plouhinec,
le contrôleur
des
travaux
de
Plouhinec,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le responsable
du
SAMU,
le responsable
des
services
techniques
de
la Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
le site
de
la commune
de
Plouhinec
:
https
://www.plouhinec.bzh
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à
la protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un
droit d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document,
Page
2
sur
2