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Arrêté - at 2024 120 sre pour enedis 7 rue kermeurlannec chaussee retrecie
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 120 sre pour enedis 7 rue kermeurlannec chaussee retrecie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
ARRETE
DU
15
JUILLET
2024
portant
réglementation
de
la
circulation
7
rue
de
Kermeurlannec
Chaussée
rétrécie
pendant
l'exécution
du
chantier
de
SRE
pour
le
compte
d'ENEDIS
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA CIRCULATION
Le 15 juillet 2024
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024/120
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
la
permission
de
voirie
n°
2023/058
du
21/11/2023
accordée
à
ENEDIS
par
la
commune
de
Plouhinec ; VU
le
permis
de
stationnement
N°2024/047,
en
date
du
15/07/2024,
accordée
à
l'entreprise
SRE,
agissant
pour
le compte
d'ENEDIS,
par
la
commune
de
Plouhinec
;
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
15/07/2024
présentée
par
l'entreprise
SRE
domiciliée
ZA
de
Troyalach
—
29170
Saint
Evarzec ;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
l’entreprise
SRE
—
« travaux
de
modification
de
branchement
pour
le
compte
d'ENEDIS
»
—
7
rue
de
Kermeurlannec
- PLOUHINEC
(29780)
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
15
juillet
2024,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
l’entreprise
SRE,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
réglementée
pour
cause
de
chaussée
rétrécie
—
empiètement
de
3.00
m
maximum
pour
un
chantier
de
«
travaux
de
modification
de
branchement
pour
le compte
d'ENEDIS
»,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
YX085,
sur
le territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
29780.
ARTICLE
2
Le
15
juillet
2024,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Le
demandeur
devra
s'assurer
que
le
stationnement,
de
part
et
d'autre
de
son
chantier,
de
son
propre
véhicule
ne
gêne
en
rien
la
circulation
au
lieu-dit
Kervennec.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
Le
15
juillet
2024,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Le
15
juillet
2024,
la
signalisation
réglementaire
concernant
la
circulation
devra
être
fournie
et
mise
en
place
par
le
demandeur,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
«
chaussée
rétrécie
»
-
«
travaux
»
ou
«danger»
-
«piétons,
empruntez
le
trottoir
d'en
face»
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur :
l'Instruction
Interministérielle
sur.la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
fournis,
mis
en
place
et
entretenus
par
l’entreprise
SRE.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
ARTICLE
6
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
l'entreprise
SRE,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
Responsable
du
SAMU,
le Contrôleur
des
Travaux,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
Ve
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'u
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux-m
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2