Procès Verbal - PROCES VERBAL+CM+21+MARS+

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 21 mars 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL+CM+21+MARS+ Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bas Ségala. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+CM+21+MARS+)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, 1

Mairie de LE BAS SEGALA PROCES VERBAL

Nombre de conseillers en exercice : 23 Séance du Conseil municipal Nombre de conseillers présents : 22 Mardi 21 mars 2023 Nombre de conseillers votants : 22

Date de convocation : 13 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt et un mars, à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé à La Bastide L’Evêque, « Espace Paul Rouziès » sous la présidence de M. Jean Eudes LE MEIGNEN, Maire.

Présents : ANDURAND LE GUEN Nicole, RICARD Jérôme, MURATET Catherine, AUGUSTIN

Claude, COMBETTES Magali, FARJOU Jean-Luc, DEMAREST Chantal, MAZARS Didier Emile,

ROUZIES Georges, BROS Daniel, SOUYRI Jacques, MAZARS Didier Yves, AMANS Lionel,

GUY Gilles, COMBETTES Christine, MOULY Céline, MARRE Stéphane, ANDURAND Audrey, FABRE Christelle, ALET Adrien, MARTY Manon

Excusée : MAINGAULT Jules

Secrétaire : Catherine MURATET

Délibération n°1 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION BUDGET PRINCIPAL ET

BUDGETS ANNEXES 2022

Monsieur le maire rappelle que l’assemblée doit approuver les comptes de gestion, budgets principaux et budgets annexes, constituant la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Les comptes de gestion doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes et de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°2 : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion

Vu les comptes de gestion dressés par le comptable,

Monsieur Le Maire présente les résultats des comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes,

Conformément à la loi, il se retire de la séance.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme ANDURAND LE GUEN, Maire adjoint, après en avoir délibéré, approuve les comptes administratifs 2022 ci annexés, qui se traduisent par :

Pour la commune de Le Bas Ségala

- section d'investissement : excédent de clôture de 740 929,82 €

- section de fonctionnement : excédent global de clôture de 434 356,04 €

Pour le budget assainissement :

- section d'investissement : excédent global de clôture de 72 763,46 €. - section d'exploitation : excédent global de clôture de 7 168,81 €

Pour le budget photovoltaïque

- section d'investissement : excédent de clôture de 47 038,55 €

- section de fonctionnement : excédent global de clôture de 41 823,36 €2

Pour le budget bar -restaurant :

- section d'investissement : déficit de clôture de 4 190,48 €

- section de fonctionnement : excédent global de clôture de 5 906,58 €

Pour le budget maison Tournier

- section d'investissement : déficit de clôture de 185 091,81 €

- section de fonctionnement : excédent global de clôture de 25 667,12 €

Pour le budget Lot Le Mercadel

- section d'investissement : excédent de clôture de 51 849,58 €

- section de fonctionnement : déficit global de clôture de 26 744,98 €

Pour le budget lotissement Vabre-Tizac

- section d'investissement : excédent de clôture de 50 424,05 €

- section de fonctionnement : déficit global de clôture de 35 760,68 €

Délibération n°3 : AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir examiné et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’affectation des résultats comme suit :

Pour la commune de Le Bas Ségala :

- 434 356,04 € au financement des charges d’investissement (article 1068) - 740 929,82 € Excédent d’investissement reporté

Pour le budget assainissement

- 72 763,46 € au compte 001 Excédent d’investissement reporté

- 7 168,81 € à la ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté

Pour le budget photovoltaïque

- 47 038,55 € au compte 002 Recette de fonctionnement reporté

- 5 215,19 € au compte 001 Déficit d’investissement reporté

Pour le budget bar-restaurant

- 5 957,39 € au financement des charges d’investissement (article 1068) - 9 168,98 € à la ligne 001 Déficit d’investissement reporté

Pour le budget maison Tournier

- 185 091,81 € à la ligne 001 Déficit d’investissement reporté

- 25 667,12 € au financement des charges d’investissement (article 1068)

Pour le budget Lot Le Mercadel

- 51 849,58 € au compte 001 Excédent d’investissement reporté

- 26 744,98 € au compte 002 Déficit de fonctionnement reporté

Pour le budget Lotissement Vabre-Tizac

- 50 424,05 € au compte 001 Excédent d’investissement reporté

- 35 760,68 € au compte 002 Déficit de fonctionnement reporté

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation des résultats tels que proposés par Monsieur le Maire.

Délibération n°4 : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de ne pas modifier les taux (TFB, TFNB et TH) pour l’année 2023. Il précise que la taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales mais que les propriétaires de résidences secondaires, de logements loués et vacants sont toujours assujettis à la taxe d'habitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :

Foncier bâti : 30,02 % (taux communal 9,33 %, + taux départemental de 2019 de 20,69%). Foncier non bâti : 67,09 %

Taxe d’habitation : 14,82 %

Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.3

Délibération n°5 : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 2023

Vu les articles L1611-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de budget détaillé présenté par le Monsieur le Maire qui s’équilibre comme suit pour le budget principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif de la commune Le Bas Ségala pour 2023 conformément au tableau ci-dessus ainsi que les budgets annexes, tel que décrits dans les documents annexés.

Délibération n°6 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente les montants des subventions aux associations pour 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’attribution des subventions proposées.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe et invite les membres du conseil à une journée de travail sur l’élaboration du Plan Local Intercommunal d’Urbanisme qui aura lieu le jeudi 30 mars. Cette séance concerne l’ensemble de la commune du Bas Ségala et fait suite à l’étude de diagnostic agricole et territorial conduit dans chaque commune.

Monsieur Claude Augustin informe que deux centenaires seront fêtés cette année à La Bastide L’Evêque, Mme Alet et M. Castes.

Il informe le conseil des travaux d’aménagement de la voie d’accès au village du Cayla et des travaux supplémentaires occasionnés par l’effondrement du talus qui a nécessité

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 878 733.00 1 878 733.00

Investissement 2 198 668.02 2 198 668.02

LA BASTIDE-L'EVEQUE Montant

Club 3ème âge 230

U. S. Bastidienne 450

Animation Culture Patrimoine 390

Diane Bastidienne 370

Club de Gym 200

Foyer des Jeunes 230

Comité des fêtes Cabanes 230

Comité d'Animation 230

FNACA 200

Théâtron 200

Conseil Local Parents Elèves 25 000

VABRE-TIZAC Montant

Vivre à Vabre-Tizac 100

Club de gym 180

Rencontre amitié 60

Société de chasse 160

ASL Foot 570

Machin Machines 1 000

Espace Temps 200

ST SALVADOU Montant

Chevauchée Salvadoise 300

Aines ruraux 160

Comité des jeunes 160

Justin Bessou 200

Boule Salvadoise 160

Rétrocyclette 300

Sté Chasse 160

ADMR 5 000

Le Chant des Serènes 5 000

Festival en Bastides 6 500

RASED Baraqueville 106

Centre aéré Laurière 50

Centre de loisirs Laudinie 8834

un enrochement très important. Il tient à souligner le travail des employés qui ont travaillé plusieurs jours au remblaiement du talus avec M. Alain Jonquière, entrepreneur.

Après l’ordre du jour épuisé et les questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

Le Maire La secrétaire de séance Jean Eudes LE MEIGNEN Catherine MURATET