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Déliberation - DEC202601 10 Cession de materiel informatique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202601 10 Cession de materiel informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
cm” Décisions
PARC INFORMATIQUE
Cession de matériel informatique/bureautique
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22
portant délégation de pouvoirs du Conseil au Maire, en matière de marchés publics (4°) et
d’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € (10°),
vu code le général de la propriété des personnes publiques,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du conseil au Maire,
considérant que la Commune est actuellement propriétaire de plusieurs
équipements bureautiques de type copieur, biens mobiliers relevant du domaine privé de la Commune,
considérant que la Commune a passé un contrat de marché public, le 11 janvier
2021, avec la société CANON SAS sis 14, rue Emile Borel CS 28646 75809 PARIS cedex 17 afin, notamment, de remplacer lesdits copieurs devenus obsolètes,
considérant que ce contrat prévoit, lors de la livraison et de l’installation du nouveau
matériel, la reprise des copieurs obsolètes à raison de 100,00 HT par copieur repris de marque Canon en faveur de la Ville, conformément à l’annexe 1 de l'Acte d'engagement « Bordereau des prix unitaires non exhaustif —- ACQUISITION »,
considérant qu’il convient d’acter la cession en l’état des copieurs obsolètes par
décision du Maire,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : DECIDE la cession des équipements bureautiques suivants :
Nature des équipements : Copieur
1) N° de série : QQN1703603 (Triumph Adler)
2) N° de série : 3BR15752 (Canon)
3) N° de série : LEL4201609 (Triumph Adler)
4) N° de série : XWK00999 (Canon)
5) N° de série : XWK01310 (Canon)
6) N° de série : QXK05074 (Canon)
7) N° de série : UMZ00545 (Canon)
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260129-DEC202601_10-AI
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026 cm” Décisions
ARTICLE 2 : DIT que lesdits équipements sont cédés en l’état et sortent de l’inventaire de la Commune.
ARTICLE 3 : DIT que les équipements cédés feront l’objet de l’émission d’un titre de recette à raison de 100,00€ HT par copieur de marque Canon à l’encontre de l’entreprise CANON France SAS 14, rue Emile Borel — CS 28646, 75809 Paris CEDEX 17, qui devra
s’acquitter de son règlement auprès du Trésor Public d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 4 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
ARTICLE 5: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication :
- au Préfet du Val-de-Marne,
- à la société CANON SAS
FAIT EN MAIRIE LE 29 JAN. 20%
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 29 JAN
RECU EN PREFECTURE
LE 29 JAN 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 29 JAN M6
ryèsur-Seine,
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication et/ou notification de la présente décision.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260129-DEC202601_10-AI
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026