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Arrêté - at2023 076 reparation plaque france telecom rue de la republique spie
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Rives
“CE -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-076
Changement trappe France Télécom
Rue de la République — Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 2 mars 2023 de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS sise 38 rue du
Bois Couture- 76410 CLEON pour la réparation de la trappe France Télécom à l’angle de la
rue de la République et la rue Aristide Cauchois à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de
garantir la sécurité publique des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur le
chantier,
ARRÊÈTE
Article 1” : le 13 mars 2023, le stationnement sera interdit au droit du chantier rue de la République à
Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
La signalisation sera mise en place par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l’entreprise SPIE CITYNETWORKS de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la BTA de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de
Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 3 mars 2023
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site Internet
de la Villele 3 (lurs 2023