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Arrêté - at2023 139 reparation du reseau eu et remplacement de 2 tampons rue saint francois
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Rives - en _
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-139
Réparation du réseau EU et remplacement de 2 tampons
Rue Saint François —- Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 6 juin 2023 de VEOLIA EAU — sise 63 Rue du Pont 6 — 76600 LE
HAVRE pour la réparation du réseau EU et le remplacement de deux tampons rue Saint
François à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir
la sécurité publique des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur le chantier et
de maintenir la circulation,
ARRÊTE
Article 1° : du 19 au 20 juin 2023, un alternat par feux tricolores sera mis en place au droit du chantier
rue Saint François à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l’entreprise VEOLIA EAU de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
A l'issue du chantier, l’entreprise VEOLIA EAU est tenue de remettre la voirie en l’état comme
indiqué dans la permission de voirie.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d »’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au
préalable, l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès
du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la BTA de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d’Agglomération Caux Vallée de
Seine, au service Rudologie de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 7 juin 2023
Le Maire,
Bastien CORITON
R RE. Publié sur le site Internet de la Ville le AS Suia LOT3