Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Glandag du 19072019Granon 1

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Glandag du 19072019Granon 1 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Glandage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Glandag du 19072019Granon 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE GLANDAGE

26410

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE :

L’an deux mille dix-neuf le 19 juillet les membres du Conseil municipal de la Commune de Glandage se sont réunis à la salle de la Mairie premier étage, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 11 juillet 2019 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Heure du début de la séance : 20 h 00

ÉTAIENT PRÉSENTS : REYSSET Marc, GRANON Jonathan, MAZALAIGUE Joël, GERY Mayeul, ORAND Jean-Luc

Absent ayant donné procuration : VERNAY Thomas à GERY Mayeul

Absent : PEAGNO Jean-Pierre

Monsieur le Maire Adjoint ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mr GRANON Jonathan est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal des délibérations du 20 juin 2019

La lecture du procès-verbal du registre des délibérations du 20 juin 2019 se fera lors du prochain conseil municipal du 05 septembre 2019.

1. Absence de Monsieur le Maire au conseil municipal du 19 juillet 2019

Monsieur REYSSET Marc, 1er adjoint au Maire informe les conseillers municipaux de l'indisponibilité de Monsieur PEAGNO Jean-Pïerre, Maire d'être présent au conseil municipal de ce jour, pour problèmes familiaux,

Monsieur le 1er adjoint annonce au Conseil Municipal que soit :

- le Conseil Municipal est annulé et repoussé à une date ultérieure,

- l'élu le plus ancien est président de séance,

- le 1er adjoint au Maire est président de séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite à l'unanimité que Monsieur Marc REYSSET, 1er adjoint au Maire prenne la présidence de la séance du Conseil Municipal du 19 juillet 2019.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

2. Redevance Occupation Domaine Public 2019 - ORANGE

Monsieur le 1er adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur le Maire, informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de calculer la redevance annuelle 2019 concernant les kilomètres souterrains et aériens de télécommunication,

A notre demande, les services d'Orange ont fait parvenir l'état du patrimoine total au 31/12/2018 servant au calcul de la redevance 2019, ainsi que les tarifs de base,

Patrimoine total hors emprise du domaine autoroutier :

1/ Artère aérienne en km : 5.770

2/ Artère souterraine en km : 0.5692/6

Tarifs de base :

1/ 40 € le km d'artères aériennes

2/ 30 € le km d'artères souterraines

A multiplier par le coefficient d'actualisation 1.35756 pour l'année 2019.

Calcul :

(5.770 x 40 x 1.35756) + (0.569 x 30 x 1.35756) = 336.49 €

La redevance RODP 2019, patrimoine au 31/12/2018 pour la commune de GLANDAGE 26410 est arrêté à un montant de 336.49 € (trois cent trente-six euro et quarante-neuf cent) Le titre de recette sera adressé à : ORANGE CSPCF - Comptabilité Fournisseurs - TSA 28106 - 76721 ROUEN Cédex - N° SIRET : 380 129 866 27454.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité, charge et donne signature à Monsieur le Maire ou à Monsieur le Maire adjoint pour gérer ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

3. Redevance Occupation Domaine Public 2019 - ELECTRICITE

Monsieur le 1er adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur le Maire, informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de calculer et de fixer la redevance d'occupation du domaine public communal pour les ouvrages de transport et de distribution d'électricité applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants, au titre de l'année 2019 pour la commune de GLANDAGE, Monsieur le Maire Adjoint précise que le montant maximum de cette redevance est défini par le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 qui en assoit la valeur sur la population de la commune. Au titre de l'année 2019, la redevance d'occupation du domaine public est de 209.00 € (deux cent neuf euro).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité, charge et donne signature à Monsieur le Maire ou à Monsieur le Maire adjoint pour gérer ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

4. SDED - Renforcement du réseau BT (100 % SDED) - Approbation du projet - Dossier N°261420010AER Monsieur le 1er adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur le Maire, expose au conseil municipal qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste GLANAGE

Dépense prévisionnelle HT 26 303.43 €

dont frais de gestion : 1 252.54 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 26 303.43 €

Participation communale : Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 6 voix POUR

1/ Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF. 2/ Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3/ Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à Monsieur l'Adjoint au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.3/6

5. PIOT François, Agriculteur - Raccordement de réseau électrique d'environ 75 ml sur le domaine public jusqu'en limite Sud-Ouest de la parcelle A61 (Borne) - PC02614219D0003

Monsieur le 1er adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur le Maire, donne lecture du courrier du SDED en date du 27 juin 2019 relatif à la construction d'un bâtiment agricole d'élevage ovins par Monsieur PIOT François à Borne parcelle A61, référencé PC02614219D0003, En effet, le réseau électrique n'existe pas au droit de la parcelle ou n'est pas suffisant. Il conviendrait de réaliser un raccordement au réseau électrique d'environ 75 ml sur le domaine public jusqu'en limite Sud Ouest de la parcelle A61,

Le SDED estime le coût de l'opération pour la Commune à environ 3 499.35 €, Monsieur le 1er adjoint propose de faire engager les travaux qui seront ensuite facturés à Monsieur PIOT François,

En date du 04 juillet 2019, Monsieur PIOT François s'engage à prendre en charge la part communale d'un montant estimé à 3 499.35 €,

Une convention entre la Commune de GLANDAGE et Monsieur PIOT François, relative à la prise en charge de la part communale pour le raccordement de réseau d'environ 75 ml sur le domaine public.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, charge et donne signature à Monsieur le Maire ou à Monsieur l'Adjoint au Maire pour gérer ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

6. ATTRIBUTION MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE pour l'amélioration de la Desserte Forestière du canton des Combes

Monsieur le 1er adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur le Maire, expose au conseil municipal qu'une consultation a été lancée par la commune de GLANDAGE, en vue d'attribuer un marché de Maîtrise d'œuvre pour l'amélioration de la desserte forestière du canton des Combes. Le projet consiste à la création d'une route et pistes forestières pour accéder à la parcelle forestière 43. Une consultation a été lancée sur le site "la forêt bouge" le 12 avril 2019 : pour 1/ Type de marché :

Marché à 2 tranches :

- Tranche fixe pour la phase étude de projet,

- Tranche optionnelle pour la phase suivie du projet.

2/ Définition du projet routier :

- Création d'une route forestière de 4 m de large sur 700 ml,

- Création de 3 pistes forestières de 3.50 m de large pour une longueur totale de 1 000 ml, - Aménagement d'une plateforme de retournement et stockage des bois au bout de la route, - Aménagement de plateformes de retournement pour tracteurs en bout des pistes. Le montant total des travaux est estimé entre 18 000 et 20 000 €.

L'Office National des Forêts a répondu à cette offre le vendredi 14 juin 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l'Office National des Forêts pour la somme de 4 000 € H.T.

Cette délibération vaut notification pour la tranche fixe : phase étude de projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette opération, charge et donne signature à Monsieur le Maire ou Monsieur l'Adjoint au Maire pour gérer ce dossier. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, charge et donne signature à Monsieur le Maire ou à Monsieur l'Adjoint au Maire pour gérer ce dossier.

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

7. ATTRIBUTION MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE pour l'amélioration de la Desserte Forestière du canton du Bois Noir

Monsieur le 1er adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur le Maire, expose au conseil municipal qu'une consultation a été lancée par la commune de GLANDAGE, en vue d'attribuer un marché de Maîtrise d'œuvre pour l'amélioration de la desserte forestière du canton du Bois Noir Le projet consiste à la création d'une route forestière dans les parcelles 76, 77, 79 à 82, 84, ,86 à 88 et 91.4/6

Une subvention au titre du PDRRA Desserte Forestière 4.31 a été attribuée pour un montant de 119 230 €.

Une consultation a été lancée sur le site "la forêt bouge" le 12 avril 2019 : pour Définition du projet routier :

- Transformation d'une piste en route forestière de 4 m de large sur 670 ml points 0 à 1 et 2 à 3, - Création d'une route forestière de 4 m de large sur 4 900 ml points 1 à 2,

- Création de 5 places de dépôts et 3 places de retournement répartis sur le projet

L'Office National des Forêts a répondu à cette offre le vendredi 14 juin 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l'Office National des Forêts pour la somme de 14 307.602 € H.T.

Cette délibération vaut notification de marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette opération, charge et donne signature à Monsieur le Maire ou Monsieur l'Adjoint au Maire pour gérer ce dossier. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, charge et donne signature à Monsieur le Maire ou à Monsieur l'Adjoint au Maire pour gérer ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

8. ACHAT EXTINCTEUR - GRIMONE

Monsieur le 1er adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur le Maire, fait part au conseil municipal qu'il est nécessaire de remplacer l'extincteur du hameau de Grimone devenu obsolète, et donne lecture du devis en date du 19 juin 2019 de CHUBB SICLI, cette proposition de tarif est réservée exclusivement aux assurés affiliés à GROUPAM ASSURANCES,

Le coût de remplacement de cet extincteur est de 79.18 € H.T ou 95.02 € TTC. Il s'agit d'un extincteur intégral eau 6 litres.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition, charge et donne signature à Monsieur le Maire ou à Monsieur l'Adjoint au Maire pour gérer ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

9. Adhésion au contrat de progrès 2020-2022

Fin 2016, les communes et la communauté des communes ont signé un contrat de progrès avec l'Agence de l'eau et le Département. Ce contrat a permis de mieux appréhender les forces et faiblesses des services communaux et de constater l'intérêt de réfléchir à des solutions mutualisées entre les communes.

Suite à ce contrat, les communes et la communauté de communes ont décidé de décider majoritairement de reporter le transfert de compétences pour bénéficier d'un délai supplémentaire permettant de mettre en conformité les services communaux avant le transfert. Par ailleurs, l'Agence de l'eau propose la signature d'un contrat avec les communes situées en Zone de Revitalisation Rurale pour financer le rattrapage structurel des services d'eau et d'assainissement. Ce contrat de progrès 2020-2022 est proposé à la signature de l'Agence de l'eau, du Département, de la communauté des communes et des communes.

Les engagements sont les suivants :

La CCD s'engage à :

- Porter un service mutualisé

- Assurer l'animation du contrat et la coordination de la démarche, via la convention de service commun

- Accompagner les communes pour la mise en œuvre de leurs projets - Organiser et participer au comité des financeurs, assurant le suivi et pilotage du contrat - Animer la commission intercommunale Eau et Assainissement.

Les communes s'engagent à :

- Réaliser les opérations indiquées selon l'échéancier prévu à l'article 3. - Respecter les critères d'éligibilité aux aides (prix de l'eau minimum, indice de connaissance patrimoniale, remplissage de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement).5/6

En réponse à la demande de l'Agence, l'EPCI et les communes s'engagent à mettre en œuvre un service mutualisé afin d'accompagner la gestion durable des services publics d'eau et d'assainissement à l'échelle intercommunale, premier pas vers un transfert des compétences eau potable et assainissement collectif,

Les communes s'engagement à participer au service mutualisé porté par la communauté des communes, via la signature de la convention de mutualisation.

Dans ces conditions, il vous est proposé de :

- SOUSCRIRE au contrat ZRR avec l'Agence de l'eau

- VALIDER le rôle de la Communauté des Communes du Diois en tant que structure porteuse du contrat

- VALIDER les engagements pris dans le contrat

- AUTORISER le Maire à signer le contrat avec l'Agence de l'eau

- CHARGER le Maire de toutes les formalités nécessaires à l'application de ces décisions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, charge et donne signature à Monsieur le Maire ou son Adjoint pour gérer ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

10. Adhésion au service mutualisé Eau et Assainissement

Afin de suivre le contrat de progrès 2020-2022 et accompagner les communes, un poste mutualisé sera nécessaire.

Pour ce faire, la mise en place d’une convention de création d’un service commun est proposée, établie entre la CCD et les communes concernées, suivant les modalités de répartition définie dans la convention.

Dans ces conditions, il vous est proposé de :

- SOUSCRIRE à la convention de mutualisation du poste permettant d’animer le contrat et d’accompagner les communes sur des solutions mutualisées

- VALIDER le rôle de la Communauté des Communes du Diois en tant que structure porteuse de ce poste.

- AUTORISER le Maire à signer la convention de mutualisation

- CHARGER le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’application de ces décisions Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, charge et donne signature à Monsieur le Maire ou son Adjoint pour gérer ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

11. Réponse à la lettre de Mme TRUCHOT Claire en date du 26 mars 2019 pour demande de convention de pâturage / VENTE D'HERBES

Monsieur le Maire Adjoint en l'absence de Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 26 mars 2019 de Madame TRUCHOT Claire, intéressée pour obtenir une convention de pâturage sur les parcelles cadastrées W 23b et W24b soumises au régime forestier, et suite à la lettre de désistement de Monsieur GERY Mayeul en date du 16 avril 2019,

Le conseil municipal à l'unanimité ne souhaite pas établir de convention de pâturage mais simplement une vente d'herbe annuelle. L'Office National des Forêts s'occupera des démarches administratives et financières pour vente d'herbes.

Le conseil municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire ou son adjoint pour gérer ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

12. TRAITEMENT UV de Borne - Délimitation et Achat de la parcelle B142 en partie LA RIVIERE Monsieur le Maire Adjoint en l'absence de Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis en date du 03 juillet 2019 de FMESURE SARL de SAILLANS 26340, géomètre d'un montant de 1 000 € H.T ou 1 200 € TTC,

Monsieur le Maire Adjoint rappelle la délibération prise en date du 31 mai 2019 relative à l'acquisition d'une partie de la parcelle B 142 LA RIVIERE afin de régulariser l'implantation du local traitement U.V de Borne,6/6

Monsieur le Maire Adjoint fait part au Conseil Municipal que le prix de l'acquisition de la partie de parcelle B 142 a été fixé entre la Commune représentée par son Maire et par la SCI l'Hébergerie représentée par Monsieur BESSON André à l'€ symbolique.

Les frais de géomètre et les frais d'actes seront à la charge de la Commune "service Eau et Assainissement".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve le devis de délimitation de périmètre du géomètre, autour du traitement UV à Borne, - Approuve l'acquisition à l'€ symbolique de la partie de parcelle B 142 LA RIVIERE, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou à son Adjoint pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente,

- DITS que les crédits nécessaires aux dépenses seront prévus au Budget Eau et Assainissement 2020. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Divers :

Redevance Annuelle de l’Autocommutateur Téléphonique – Dossier Ajourné, l’indice ICC de l’INSEE 2ème trimestre est disponible en septembre 2019

Changement et pose des volets pour le bâtiment Ex Ecole et Ex Poste : prévus pour Septembre 2019.

Compteurs de Production relevés tous les mois et le jaugeage des fontaines communales effectué deux fois par an.

STEP : Suite à l’inspection du SATESE, il est demandé à la Commune de retirer les chardons qui étouffent les roseaux. Le Conseil Municipal demande des volontaires.

Questions diverses : NEANT

Fin séance 21 heures 15

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

LE JEUDI 05 SEPTEMBRE 2019 A 20 HEURES.