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Compte-Rendu - 29 10 Compte rendu conseil municipal def Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Glandage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 10 Compte rendu conseil municipal def)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, 1

Compte rendu du conseil municipal

Jeudi 29 octobre 2020

20h : ouverture de séance

Sont présents : Marie-Claude Orand, Joel Mazalaigue, Nicole Tarpin, Pascal Lepinay, Manon Quoilin, Sandra Gontran, Jonathan Granon, Jean-Luc Oran, Mayeul Gery, Thomas Vernay, Jean-Baptiste Binet

A la demande de Mme Le Maire, M. Binet Jean-Baptiste se propose d’assurer le secrétariat de séance et d’établir le

compte rendu du conseil municipal.

Point n°1 : Signature du registre des délibérations du conseil municipal du 25 septembre 2020

L’ensemble des conseillers municipaux présents signent le registre des délibérations du précédent conseil municipal.

Point n°2 : devis d’un poêle pour le logement communal de Grimone

Mme le Maire présente les devis des différentes entreprises pour l’achat d’un poêle à bois en remplacement du poêle défectueux de l’appartement communal de Grimone. Elle précise que la commune va bénéficier d’une subvention de 50% du SDED (Service public Des Energies dans la Drôme) au titre des économies d’énergie.

DEVIS :

✓ Plomberie du Glandasse 1496,90 € HT 1796,28 € TTC

✓ Plomberie Combet 3264,64 € HT 3444,20 € TTC

✓ TM’ Entreprise 4804,50€ HT 5068,74 € TTC

DELIBERATION 01

Ouverture d’un programme Achat poêle à bois Grimone au compte 2184 du chapitre 21 pour un montant de 1796,28 € TTC exercice 2020. Entreprise retenue : Plomberie du Glandasse 1496,90 € HT 1796,28 € TTC

Ouï l’exposé de Mme le maire, le Conseil municipal procède au vote après en avoir délibéré : 11 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX D’ABSTENTION

Le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la rénovation.

Charge et donne signature à Mme le Maire pour gérer ce dossier.

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits

Mme le Maire indique qu’en vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies

d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté,

en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies

d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux

annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED.2

DELIBERATION 01-1

Objet : Aide financière pour l’achat et le montage d’un poêle à bois.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

• d’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de l’achat et le montage d’un poêle à bois

• de céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés. Ouï l’exposé de Mme le maire, le Conseil municipal procède au vote après en avoir délibéré : 11 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX D’ABSTENTION

Le conseil municipal charge et donne signature à Madame le maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jours, mois et année susdits.

Point n°3 : approbation du schéma directeur d’assainissement, lancement enquête publique

Mme le Maire présente le schéma directeur d’assainissement et indique que la situation du hameau des Combes est

urgente. Jonathan Granon ajoute, afin d’informer le conseil municipal, que l’alimentation en eau de la STEP (Station

d'Épuration des eaux usées) de Grimone relève également de l’urgence. Manon Quoilin demande si il y a eu des

modifications récentes dans le schéma directeur. Mme le Maire répond que certaines zones ont été réduites et que le

dossier va passer en enquête publique. Thomas Vernay demande quel élu est référent dans le suivi de ce dossier. Mme

le Maire répond que Jonathan Granon et Joël Mazalaigue sont référents mais qu’ils ont besoin d’être assistés par un

conseiller municipal dans cette tâche et précise que l’équipe du Maire et des adjoints a besoin d’aide compte tenu du

volume de travail à fournir.

DELIBERATION 02

Mme le Maire présente au conseil municipal le dossier de schéma directeur d’assainissement de la commune prescrit par l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui a abouti à l’établissement d’un projet de zonage de l’assainissement.

L’examen au cas par cas DREAL EST EN COURS.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • DECIDE d’arrêter le schéma directeur d’assainissement et le projet de carte de zonage de l’assainissement de la commune tel que figurant au dossier établi par le BET Anne LEGAUT. • DECIDE de mettre le dossier à l’enquête publique en application des articles L 2224-10 et R 2224- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, suite à la réception de l’avis de la DREAL. Ouï l’exposé de Mme le maire, le Conseil municipal procède au vote après en avoir délibéré : 11 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX D’ABSTENTION

Après en avoir délibérer, le conseil municipal donne signature à Mme le Maire pour gérer ce dossier Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits

Joel Mazalaigue indique que les commissions municipales sont à relancer et qu’un appel à candidature auprès des conseillers sera fait. Il précise que le dossier relatif au schéma directeur d’assainissement et le dossier relatif au schéma directeur de l’eau sont liés.

Point n°4 : devis pour réparation sol ancienne école

Mme le Maire rappelle que le sol de l’ancienne école est très dégradé. Elle précise que la réhabilitation de celui-ci est formulée avec la mention « salle de réunion municipale » et que les dalles installées seront isolantes afin d’obtenir un maximum de subventions. Elle ajoute que le report de subvention réalisé précédemment permettra de financer les travaux. Joel Mazalaigue souligne la difficulté de faire réaliser des devis par les entrepreneurs du territoire car la Mairie de Glandage ne transforme que trop rarement les devis en travaux effectifs. Il précise qu’il serait souhaitable de faire travailler les entreprises qui ont pris la peine de réaliser les devis. Mayeul Gery souligne l’importance de bien communiquer sur la nature et la période des travaux avec les locataires de l’ancienne école. Mme le Maire évoque les3

différentes hypothèses d’utilisation du local une fois réhabilité. Manon Quoilin rappelle que le fait de lier dans un bail un logement des maisons forestières et le local permettrait l’établissement d’un artisan. Madame le maire présente les devis pour la réhabilitation de l’ancienne école de Glandage en application d’une

décision du Conseil Municipal du 31 juillet 2020. La réhabilitation a pour objet la création d’une salle de réunion

communale utilisable, en particulier, pour réunir le Conseil Municipal.

DEVIS

• EURL PEYTAUD Franck en date du 9 octobre 2020 : 10630 € HT, 12756 € TTC • BEGOUD PATRICK en date du 23 juillet 2020 : 9927.47 € HT, 11912.96 € TTC

Délibération 03

Le conseil municipal décide de confier les travaux de réparation du sol de l’ancienne école à l’entreprise BEGOUD PATRICK.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le Conseil municipal procède au vote après en avoir délibéré : 11 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX D’ABSTENTION

Le conseil municipal charge et donne signature à Madame le maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jours, mois et année susdits.

Mme le Maire indique qu’en vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies

d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté,

en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies

d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux

annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du

SDED.

Délibération 03-1

Objet : Aide financière pour la rénovation de l’ancienne école de Glandage. Compte tenu des éléments présentés, le Conseil Municipal décide :

• d’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la rénovation de l’ancienne école de Glandage

• de céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés. Ouï l’exposé de Mme le maire, le Conseil municipal procède au vote après en avoir délibéré : 11 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX D’ABSTENTION

Le conseil municipal charge et donne signature à Madame le maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jours, mois et année susdits.

Point n° 5 : convention assistance retraite

Mme le Maire présente Convention assistance retraite CNRACL 2020-2022 avec le centre de gestion de la Drome. Elle explique aux membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drome propose aux communes une assistance pour aider la collectivité à gérer les dossiers retraites CNRACL des agents. Madame le maire présente la convention proposée et invite les conseillères et conseillers à délibérer.4

Délibération 04

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le maire et après en avoir délibéré, • Accepte la convention d’assistance retraite CNRACL, du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drome telle qu’elle a été établie.

• Décide de retenir l’option de réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRAC).

• Autorise Madame le maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le Conseil municipal procède au vote après en avoir délibéré : 11 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX D’ABSTENTION

Le conseil municipal charge et donne signature à Madame le maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jours, mois et année susdits.

Point n°6 : devis toiture Chapelle de Borne

Mme le Maire explique que la toiture de la Chapelle de Borne est dégradée et nécessite une réhabilitation. Elle précise que le président de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine de Glandage a fait réaliser des devis. Jean-Luc Orand précise que les devis réalisés par l’ASPG l’ont été par des entrepreneurs qui ont fait un contrôle visuel sans monter sur le toit du bâtiment. Il ajoute que la Mairie a fait réaliser des devis par des entrepreneurs qui sont montés et que ceux- ci sont moins chers. Thomas Vernay questionne l’intérêt de réaliser des travaux sur cette Chapelle. Mme le Maire précise qu’il est nécessaire d’entretenir ce bâtiment qui relève de la compétence de la Mairie, qu’une poutre est à réparer et que les tuiles sont dégradées. Un débat s’établit autour du rôle de l’association ASPG, de la pertinence de réaliser des travaux sur ce bâtiment et sur la nature de ceux-ci. Madame le maire reprécise au conseil de l’état constaté de la chapelle de Borne :

• Toiture en relatif bon état mais nécessitant un changement des tuiles et un renforcement partiel de la charpente.

• Ouverture des murs de soutien Est et Ouest nécessitant d’importants travaux de réfection. • Intérieur de la chapelle présentant des fissures importantes nécessitant une reprise de l’enduit et un bouchage des fissures après intervention sur les murs Est et Ouest.

Madame le maire présente les devis pour la remise en état du toit de la chapelle de Borne.

DEVIS

• EURL PEYTAUD en date du 9 octobre 2020 6150 € HT 7380 TTC

• BEGOUD PATRICK en date du 22 10 2020 5735,07 € HT, 6882,08 TTC

• DURAND PATRICE en date du 21 mars 2020 29644 HT, 32608.40 TTC

• SARL MARCEL CHARPENTE en date du 18 septembre 2020 26750.50 HT 29425.55 TTC

Délibération 05

Ouï l’exposé de Mme le maire, le Conseil municipal procède au vote après en avoir délibéré et décide d’accepter le devis de remise en état de la toiture établit par BEGOUD PATRICK, sous réserve d’ajout d’avenant au devis initial :

9 VOIX POUR

2 VOIX CONTRE

0 VOIX D’ABSTENTION

Le Conseil Municipal mandate Madame le Maire pour solliciter les subventions les plus élevées possible auprès des différents organismes.

Charge et donne signature à Mme le Maire pour gérer ce dossier.

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits5

Point n°7 : échange de terrain

Madame le maire fait part au conseil municipal du projet de procéder à un échange amiable de terrain entre Monsieur Christophe Le Turdu et la Commune de Glandage afin que la piste forestière du Col de Boulc soit mise dans le domaine public de la Commune de Glandage. Dans ce projet d’échange :

• Monsieur Christophe Le Turdu échange, à la commune, la parcelle section E numéro 366n. • La Commune de Glandage échange, à Monsieur Christophe Le Turdu, la parcelle section D numéro 173. • Les frais d’actes et d’enregistrement seraient à la charge de la commune.

Un débat s’installe au sein du conseil municipal, autours des éléments suivants relatifs à la gestion de ce dossier et du

cadre général d’échange de parcelles entre la commune et des particuliers :

• Externalisation auprès d’un service spécialisé du département de la Drôme de la gestion des échanges de

parelles

• Piste du col de Boulc

• Historique des échanges et prospective des futures échanges

• Vocation des terres, évolution du paysage, patrimoine agricole de la commune

• Activité économique des éleveurs sur le territoire

Les conditions de vote n’étant pas réunies, Mme le Maire Propose de reporter le vote et de reprendre le dossier.

Délibération 06

Madame le maire fait part au conseil municipal du projet de procéder à un échange amiable de terrain entre Monsieur Christophe Le Turdu et la Commune de Glandage afin que la piste forestière du Col de Boulc soit mise dans le domaine public de la Commune de Glandage. Dans ce projet d'échange :

• Monsieur Christophe Le Turdu échange, à la commune, la parcelle section E numéro 366n. • La Commune de Glandage échange, à Monsieur Christophe Le Turdu, la parcelle section D numéro 173.

• Les frais d'actes et d'enregistrement seraient à la charge de la commune.

Un débat s'installe au sein du conseil municipal, autours des éléments suivants relatifs à la gestion de ce dossier et du cadre général d'échange de parelles entre la commune et des particuliers : • Externalisation auprès d'un service spécialisé du département de la Drôme de la gestion des échanges de parelles

• Piste du col de Boulc

• Historique des échanges et prospective des futures échanges

• Vocation des terres, évolution du paysage, patrimoine agricole de la commune • Activité économique des éleveurs sur le territoire

Les conditions de vote n'étant pas réunies, Mme le Maire Propose de reporter le vote et de reprendre le dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Point n°8 : acceptation de la convention frais de scolarité école primaire 2019-2020 | 2 enfants RPI Châtillon- Menglon

Mme le Maire présente la situation des 2 enfants de la commune scolarisés à Menglon. Nicole Tarpin demande des

précisions quant au fonctionnement de la cantine. Mme le Maire précise que la demi-pension sera bien assurée.

Mayeul Gery questionne la pertinence d’une scolarisation à Menglon-Châtillion et souligne qu’il est attaché au RPI

Boulc-Glandage. Thomas Venray indique que la commune de Boulc refuse de voter les frais de scolarité d’autres RPI

que celui Boulc-Glandage mais Joel Mazalaigue précise que ces frais sont obligatoires car la demande de dérogation

est de droit.6

Délibération 07

Madame le maire présente la convention Frais de scolarité 2019-2020. RPI Châtillon - Menglon. 2 enfants coût par élève 455,62 € soit 911,25 €.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le Conseil municipal procède au vote après en avoir délibéré : 10 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

0 VOIX D’ABSTENTION

Le conseil municipal charge et donne signature à Mme le Maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Point n°9 : Recrutement et renouvellement CDD de droit public agent d’entretien 4h par semaine

Mme le Maire explique la nécessité de reconduire le CDD de l’employé communal. Elle ajoute qu’un jour fixe sera

établit pour son intervention. Le jour préférentiel sera le mercredi car l’employé communal n’est pas mobilisé ce jour

par le transport scolaire.

Délibération 08

Madame le Maire fait part au C.M de la nécessité du Recrutement et renouvellement du CDD de droit public agent d’entretien 4 heures hebdomadaire et un jour de travail fixe défini par semaine. A compter du 10 janvier 2021 jusqu’au 09 janvier 2022.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le Conseil municipal procède au vote après en avoir délibéré : 11 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX D’ABSTENTION

Le conseil municipal charge et donne signature à Mme le Maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.7

Point n° 10 :

Madame le maire fait part de la demande de Mr Elbey Chérif de bénéficier d’une partie du bâtiment communal situé à la Révolte afin d’hiverner sa caravane. Mayeul Gery indique que d’autres habitants auraient été susceptible de faire également la même demande et que la vocation de ce bâtiment communal n’est pas d’être loué. A l’issue du débat et afin de rendre service, il est décidé de mettre à disposition, à titre gratuit, de manière exceptionnelle et temporaire ce bâtiment.

Délibération 09

Madame le maire fait part de la demande de Mr Elbey Chérif de mettre à disposition, à titre gratuit une partie du bâtiment communal de la Révolte pour hiverner sa caravane du 01/11/2020 au 31/03/2021.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le Conseil municipal procède au vote après en avoir délibéré : 6 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE

2 VOIX D’ABSTENTION

Le conseil municipal charge et donne signature à Mme le Maire pour gérer ce dossier Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Point n° 11 : Pose interrupteur sur poteau béton à Grimone.

Mme le Maire indique au conseil qu’une habitante de la commune est tombée en raison du manque d’éclairage dans

le hameau de Grimone. Elle précise la nécessité de mettre à disposition des passants un interrupteur qui déclenchera

l’éclairage public. Joel Mazalaigue précise que l’interrupteur déclenchera la lumière en dehors des horaires d’allumage

ordinaire de l’éclairage public.

Délibération 10

Madame le Maire présente un devis pour la pose d’un interrupteur sur un poteau béton à Grimone suite à la chute d’une personne.

Devis de Monsieur Nivot

Ouï l’exposé de Mme le maire, le Conseil municipal procède au vote après en avoir délibéré : 11 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX D’ABSTENTION

Le conseil municipal charge et donne signature à Mme le Maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Point n° 12 : déclaration d’inexistence juridique de la délibération portant autorisation du maire de signer des actes d’échange de parcelles au profit de Mme Lapeyre épouse Leturdu n° 6-2019 du 20 juin 2019 visé au 2 de l’ordre du jour du CM du 21 février 2020

Mme le Maire expose la nécessité de voter cette délibération conformément aux instructions de la sous-préfecture, dont la formulation complexe a été rédigée par l’avocate de la commune, dans le cadre de la régularisation de ce point délicat.8

Délibération 11

Déclaration d’inexistence juridique de la délibération portant autorisation du Maire de signer des actes d’échange de parcelles au profit de Mme Henriette LAPEYRE, épouse LETURDU, n° 6 – 2019 du 20 juin 2019, visée au deuxièmement de l’ordre du jour du conseil municipal du 21 février 2020. Eu égard à la gravité des vices entachant la prétendue délibération, le Maire propose au conseil municipal de constater l’inexistence juridique de la délibération :

- Déclare l’inexistence juridique de la délibération portant autorisation du Maire de signer des actes d’échange de parcelles au profit de Mme Henriette LAPEYRE, épouse LETURDU, n° 6-2019 du 20 juin 2019 visée au deuxièmement de l’ordre du jour du conseil municipal du 21 février 2020 ; - Autorise M le Maire à signer tous les documents et à accomplir toutes les démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le Conseil municipal procède au vote après en avoir délibéré : 11 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX D’ABSTENTION

Le conseil municipal charge et donne signature à Mme le Maire pour gérer ce dossier Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Point n° 13 : déclaration d’inexistence juridique de la délibération (non numérotée, ni enregistrée comme telle) issue d’un prétendu nouveau vote relaté au éème point au registre des délibérations du 21 février 2020 (point 13 de la convocation) par revoi à cette délibération inexisante du n° 6-2019 du 20 juin 2019.

Mme le Maire expose la nécessité de voter cette délibération conformément aux instructions de la sous-préfecture, dont la formulation complexe a été rédigée par l’avocate de la commune, dans le cadre de la régularisation de ce point délicat.

Délibération 12

Déclaration d’inexistence juridique de la délibération (non numérotée, ni enregistrée comme telle) issue d’un prétendu nouveau vote relaté au 2ème point au Registre des délibérations du 21 février 2020 (point 13 de la convocation) par renvoi à cette délibération inexistante du n°6-2019 du 20 juin 2019

Eu égard à la gravité des vices entachant la prétendue délibération, le Maire propose au conseil municipal de constater l’inexistence juridique de la délibération :

- Déclare l’inexistence juridique de la délibération issue d’un prétendu nouveau vote relaté au 2ème point au Registre des délibérations du 21 février 2020 (point 13 de la convocation) par renvoi à cette délibération inexistante du n°6-2019 du 20 juin 2019

- Autorise M le Maire à signer tous les documents et à accomplir toutes les démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Ouï l’exposé de Mme le maire, le Conseil municipal procède au vote après en avoir délibéré : 11 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX D’ABSTENTION

Le conseil municipal charge et donne signature à Mme le Maire pour gérer ce dossier Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.9

Point n° 14 : questions diverses

1. Ressources locales :

Joel Mazalaigue expose l’idée de produire un document à diffuser en version papier et en version numérique sur le

site de la commune qui recense et met en avant les artisans et producteurs locaux. Un document pouvant servir de

base à ce travail est déjà disponible sur le site de la communauté de commune.

2. Cérémonie du 11 novembre

Mme le Maire soulève l’idée de restaurer une cérémonie du souvenir à l’occasion du 11 novembre. Après débat, il est

décidé de ne pas créer d’évènement en raison du contexte sanitaire.

3. Information du conseil municipal sur la piste du Bois Noir

Mme le maire précise les points suivants :

• L’avancée de la piste du Bois Noir est interrompue en raison des intempéries qui ont rendues le sol trop

humide ainsi que de la casse d’une pièce mécanique d’un engin appartenant à l’entrepreneur en charge de la

création de la piste

• L’information d’une erreur de métrage d’environ 300 mètres n’est pas justifiée. L’ONF confirme que le

métrage a été réalisé à l’aide d’un GPS et précise qu’en cas d’erreur, les frais occasionnés par la finalisation du

chantier n’incomberont pas à la commune

• Les travaux vont être interrompus et reprendront à la fin du printemps. Une demande de prolongation pour

les subventions a été faîte.

22h30 : fin de la séance

Le secrétaire de séance Mme le Maire

Jean-Baptiste Binet Marie-Claude Orand