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unknown - Formulaire de Candidature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (unknown - Formulaire de Candidature)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Mode, textile et habillement,
Place Tanguy Prigent – 29630 St-Jean-Du-Doigt – Tél. :02.98.67.34.07
E-mail : mairie@saintjeandudoigt.fr
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LOTISSEMENT RUE AR PONT
FORMULAIRE DE
CANDIDATURE D’ACQUISITION D’UN LOT
________________________________________
1. Le réservant :
La commune de ST-JEAN-DU-DOIGT, représentée par son Maire en exercice, Monique NEDELLEC, propriétaire des parcelles assiettes du lotissement.
2. Le(s) demandeur(s) :
Nom :
Prénom :
Année de naissance :
Adresse :
Téléphone :
Profession/Lieu de travail :
Courriel :
Nom :
Prénom :
Année de naissance :
Adresse :
Téléphone :
Profession/Lieu de travail :
Courriel :
3. Désignation du lot demandé (82 € TTC le m2):
N° du lot choisi :
Superficie du lot :
Prix TTC du lot:
Si votre candidature n’est pas retenue pour le lot demandé, souhaitez-vous vous positionner sur un autre lot ?
OUI
NON
Si oui, merci de préciser le numéro de l’autre lot: ..............................................................................
4. Précisions complémentaires :
- La présente demande ne donne pas lieu à la réservation définitive du lot (cf règlement d’attribution des lots ci-joint)
- Les lots sont vendus bornés, mais les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur. Place Tanguy Prigent – 29630 St-Jean-Du-Doigt – Tél. :02.98.67.34.07
E-mail : mairie@saintjeandudoigt.fr
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Le(s) demandeur(s) :
- Certifie(nt) sur l’honneur l’exactitude des renseignements indiqués dans ce formulaire. - Certifie(nt) avoir pris connaissance du règlement du lotissement et du règlement d’attribution des lots et s’engage(nt) à en respecter toutes les modalités.
Fait à ............................................. le ...................................................................
Signature(s), précédée(s) de la mention « Certifié exact » :
Merci de joindre obligatoirement à votre demande :
- Le règlement d’attribution des lots signé
- Un courrier motivant votre candidature et décrivant votre projet
- Une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’êtes pas ou plus propriétaire(s) - Copie de votre (vos) pièce(s) d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Copie de votre dernière quittance de loyer / Copie du dernier avis de taxe foncière si vous avez déjà été propriétaire
- Copie de votre livret de famille
- S’il y a lieu, un justificatif de domicile de moins de 3 mois d’une personne habitant Saint-Jean-du- Doigt et ayant un lien générationnel direct avec vous (père/mère/fille/fils).
Toute demande incomplète sera rejetée.
Après présentation à la commission, des pièces complémentaires pourront vous être demandées en fonction de votre situation.